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Arrêté - 3ARR 2024 131 Debit de Boissons Cimena Plein AIR Comite DES Fetes Vendredi 05 JUILLET 2024 FORET
Document publié le Vendredi 5 juillet 2024 par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Arrêté - 3ARR 2024 131 Debit de Boissons Cimena Plein AIR Comite DES Fetes Vendredi 05 JUILLET 2024 FORET)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
Mairie d’IFS Département
Esplanade François Mitterrand CALVADOS e
ile 4 B.P. 44 —- 14123 IFS
C Tél : 02-31-35-27-27 Canton
Fax : 02-31-78-30-09
CAEN XVI
OUVERTURE DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
COMITÉ DES FÊTES
L’ETE SUR UN PLATEAU 2024 - CINEMA PLEIN AIR
VENDREDI 05 JUILLET 2024
Arrêté n°2024/131
LE MAIRE DE LA VILLE D’IFS,
VU les articles L.2212-1 et 1.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Sécurité Intérieure ;
VU la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d’allègement
des procédures ;
VU la partie législative du Code de la Santé Publique et notamment l’article L.3321-1 relatif à la classification des boissons et l’article L.3335-4 relatif à l’ouverture d’un débit de boissons temporaire dans une enceinte sportive modifié par l’article 18 de la loi de Finances pour 2001 ; VU l'arrêté préfectoral du 11 décembre 1990 fixant les heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le Calvados, modifié par l’arrêté préfectoral du 9 février 1993 :
VU la règlementation du Code de la Santé Publique relative à la déclaration des débits de
boissons entrée en vigueur le 1% juin 2011 ;
VU la demande d’ouverture d’un débit de boissons temporaire présentée par Monsieur Christian COÏSSON, président du Comité des Fêtes, dans le cadre de « L’été sur un plateau 2024 — Cinéma
Plein Air » qui aura lieu le vendredi 05 juillet 2024 dans la forêt à Ifs ;
ARRETE
Article 1: Monsieur Christian COÏSSON, président du comité des fêtes, est autorisé à ouvrir
un débit de boissons temporaire à l’occasion de l’animation « L’été sur un plateau
2024 — Cinéma Plein Air », qui aura lieu le vendredi 05 juillet 2024 dans la forêt
à Ifs.
Article 2: A l’occasion de la manifestation mentionnée à Particle 1%, le débit de boissons
temporaire ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des
boisson des groupes un et trois définis à l’article L.3321-1 du code de la santé
publique.
Article 2 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à:
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique ;
= Monsieur le Chef de Service Police Municipale ;
- Le Service Culture de la Ville d’Ifs ;
- Monsieur Christian COÏSSON - président du Comité des Fêtes.
Fait à Ifs, le 3 juin 2024 Le Maire,
El PATARD-LEGENDRE