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unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2024.02.02 Convention de partenariat avec lADIE
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2024.02.02 Convention de partenariat avec lADIE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024
Publié le 09/02/2024 S LOT
ID : 030-243000593-20240209-DEC2024_02_02-CC
Aimargues — Aubord - Beauvoisin — Le Cailar - Vauvert
Décision
N° 2024/02/02
Objet: Convention de partenariat entre l'association pour le Droit à l'Initiative Economique (ADIE) et la Communauté de communes de Petite Camargue
Le Président de la Communauté de communes de Petite Camargue,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
Vu la délibération N°2022/04/29 du 20 avril 2022 déléguant à Monsieur le Président pour la
durée de son mandat, une partie des attributions du Conseil de Communauté, et notamment pour « prendre toute décision concernant la passation, la signature et l'exécution de toute convention et
de son (ses) avenant(s] dont les engagements financiers pour la Communauté de communes en son nom ou en qualité de délégataire sont inférieurs ou égaux à 20 000 € HT»,
Vu la convention ci-annexée,
Vu les missions de l'ADIE [Association pour le Droit à l'Initiative Economique] qui accompagne les entrepreneurs dans la création et le développement de leur activité d'entreprise, par cette action elle contribue aux compétences de la CCPC concernant le développement économique du territoire de la petite Camargue.
Considérant que les missions susmentionnées de la CCPC sont complémentaires, et de nature à permettre à chacune des parties de répondre avec une plus grande qualité à leurs missions respectives.
Considérant que les parties souhaitent formaliser un partenariat équitable et solidaire ayant vocation à renforcer leur collaboration en faveur du développement économique du territoire,
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer la convention de partenariat ci-jointe avec l'Association pour le Droit à l'Initiative Economique (ADIE] situé au 23 rue des Ardennes à Paris (75019) et la Communauté de communes de Petite Camargue.
ARTICLE 2 : La présente convention vise in fine à initier et à réaliser des permanences dans le but d'apporter conseil et accompagnement à destination des usagers et consiste en la mise à disposition
145 avenue de la Condamine - BP - 30600 Vauvert / T.04 66 51 19 20 / F. 04 66 51 19 30 - www.petitecamargue.fr Envoyé en préfecture le 16/02/2024
d'un bureau par la CCPC à l'Adie, au sein de ses locaux « France
Reçu en préfecture le 16/02/2024
Publié le 09/02/2024 S LOT
ID : 030-243000593-20240209-DEC2024 02 _02-CC
Mail - 30600 Vauvert.
ARTICLE 3 : La présente convention est mise en place sans aucune contrepartie financière exigée de l'une ou l'autre des parties.
ARTICLE 4 : La présente convention entrera en vigueur au ler janvier 2024 et prendra fin au 31 décembre 2024. Elle pourra se reconduire tacitement, pour une année, jusqu'à l'échéance du 31 décembre 2026.
Toute modification et/ou ajout à la présente convention fera l'objet d'un avenant écrit et signé entre les deux parties.
ARTICLE 5 : Cette décision fera l’objet d'une information en séance du conseil de communauté, sera inscrite au registre des délibérations du Conseil de Communauté et un extrait en sera affiché au siège de la Communauté de communes de Petite Camargue.
ARTICLE 6 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes ou via www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet du Gard et à Monsieur le Trésorier communautaire.
Fait à Vauvert, le 09 février 2024.
145 avenue de la Condamine - BP - 30600 Vauvert / T.04 66 51 19 20 / F. 04 66 51 19 30 - www.petitecamargue.fr