Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - recueil 971 2017 147 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - recueil 971 2017 147 recueil des actes administratifs special Document publié le Mardi 26 décembre 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - recueil 971 2017 147 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Outre-mer, PME, commerce et artisanat, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

PRÉFECTURE DE LA

GUADELOUPE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°971-2017-147

PUBLIÉ LE 26 DÉCEMBRE 2017Sommaire

PREFECTURE

971-2017-12-23-001 - Arrêté SGAR/SCI du 23 décembre 2017 fixant la liste des

organismes représentés au sein du conseil de la culture, de l'éducation et de

l'environnement (CCEE) de la Guadeloupe (3 pages) Page 3

971-2017-12-23-002 - Arrêté SGAR/SCI du 23 décembre 2017 fixant la liste des

organismes représentés au sein du conseil économique, social et environnemental régional

(CESER) de la Guadeloupe (3 pages) Page 7

2PREFECTURE

971-2017-12-23-001

Arrêté SGAR/SCI du 23 décembre 2017 fixant la liste des

organismes représentés au sein du conseil de la culture, de

l'éducation et de l'environnement (CCEE) de la

Guadeloupe Arrêté du 23 décembre 2017 fixant la liste des organismes représentés au sein du CCEE

PREFECTURE - 971-2017-12-23-001 - Arrêté SGAR/SCI du 23 décembre 2017 fixant la liste des organismes représentés au sein du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement (CCEE) de la Guadeloupe 3Liberté » Liberté Égalté » Fraternité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE

PREFET DE LA REGION GUADELOUPE

PREFET DE LA GUADELOUPE

SECRETARIAT GENERAL

POUR LES AFFAIRES REGIONALES

Coordination interministérielle

Arrêté SGAR/SCI du 23 décembre 2017

fixant la liste des organismes représentés au sein du conseil de la culture, de l’éducation

et de l’environnement (CCEE) de la Guadeloupe

Le préfet de la région Guadeloupe,

préfet de la Guadeloupe,

représentant de l’Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles R. 4432-1 à R. 4432-17 ;

le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;

le décret n°2011-112 du 27 janvier 2011 relatif à la composition et au renouvellement des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux ;

le décret n°2015-1917 du 30 décembre 2015 modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif à la refonte de la carte des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux, à leur composition et aux conditions d’exercice des mandats de leurs membres ;

le décret du Président de la République du 9 août 2017 portant nomination de Monsieur Eric MAIRE en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;

l’arrêté n°2013/096 du 26 avril 2013 fixant la composition du conseil de la culture, de

l'éducation et de l’environnement (CCEE) de la Guadeloupe ;

la circulaire interministérielle du 11 décembre 2017 relative aux modalités de renouvellement

des CESER et CCEE des collectivités ultramarines au 1° janvier 2018 :

Pavis du président du conseil régional de Guadeloupe ;

Pavis du président du de la culture, de l’éducation et de l’environnement ;

Sur proposition de la secrétaire générale pour les affaires régionales,

ARRETE

Préfecture de la Guadeloupe

Palais d'Orléans — Rue Lardenoy — 97100 BASSE-TERRE

Tél : 05 90 99 39 00 - Site internet : www.guadeloupe.pref gouv.fr

PREFECTURE - 971-2017-12-23-001 - Arrêté SGAR/SCI du 23 décembre 2017 fixant la liste des organismes représentés au sein du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement (CCEE) de la Guadeloupe 4Article 1” - Le conseil de la culture, de l’éducation et de l’environnement (CCEE) de la Guadeloupe comprend 25 membres répartis entre quatre collèges ainsi qu’il suit.

Collège 1 - Organismes participant à la vie culturelle (8 membres)

Organismes Nombre de sièges

Scène nationale « Artchipel » I

Office régional du carnaval I

Association pour le développement du cinéma d’art et d’essai en | Guadeloupe (APCAG)

Réseau de création et d’accompagnement pédagogiques (CANOPE) l

Centre d’information jeunesse Guadeloupe (CRIJGUA) Il

Club des amis de la guitare classique I

Association des amis du Macte ]

Collectif des espaces de diffusion artistique et culturelle (CEDAC) ]

Collège 2 - Organisations participant à la vie éducative, à l’enseignement et à la recherche (8 membres)

Organismes Nombre de sièges

Université des Antilles (UAG) |

Union des syndicats autonomes (UNSA) I

Fédération des conseils de parents d’élèves (FCPE) l

Fédération des associations de parents d’élèves de la Guadeloupe

(FAPEG)

Association des étudiants en médecine MEDIK West Indies l

Fédération des œuvres laïques de la Guadeloupe (FOLG) I

Comité régional olympique et sportif de la Guadeloupe (CROSGUA) I

Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour

le développement (CIRAD) Antilles-Guyane

PREFECTURE - 971-2017-12-23-001 - Arrêté SGAR/SCI du 23 décembre 2017 fixant la liste des organismes représentés au sein du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement (CCEE) de la Guadeloupe 5Collège 3 - Organismes qui participent à la protection

et à l’animation du cadre de vie (8 membres)

Organismes Nombre de sièges

Association de défense, d’éducation et d’information du |

consommateur (ADEIC)

Parc national de la Guadeloupe I

Association pour la valorisation de l’environnement (AVEG) I

Comité du tourisme des îles Guadeloupe (CTIG) l

Association des gîtes ruraux I

Association conseil environnement et développement durable (ACED) l

Conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement (CAUE) I

Union régionale des associations patrimoine et de l’environnement

(URAPEG-FNE)

Collège 4 - Une personnalité qui concoure au développement économique et social de la région

Article 2 - La secrétaire générale pour les affaires régionales et le président du conseil économique,

social et environnemental régional de la Guadeloupe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au président du conseil régional.

Basse-Terre, le 23 décembre 2017

Éric MAIRE

Délais et voies de recours —

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur.

Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Basse-Terre dans le délai de

deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

PREFECTURE - 971-2017-12-23-001 - Arrêté SGAR/SCI du 23 décembre 2017 fixant la liste des organismes représentés au sein du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement (CCEE) de la Guadeloupe 6PREFECTURE

971-2017-12-23-002

Arrêté SGAR/SCI du 23 décembre 2017 fixant la liste des

organismes représentés au sein du conseil économique,

social et environnemental régional (CESER) de la

Guadeloupe Arrêté du 23 décembre 2017 fixant la liste des organismes représentés au sein du CESER

PREFECTURE - 971-2017-12-23-002 - Arrêté SGAR/SCI du 23 décembre 2017 fixant la liste des organismes représentés au sein du conseil économique, social et environnemental régional (CESER) de la Guadeloupe 7Liberté» Liberté» Égalté + Fraternité »* Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA REGION GUADELOUPE

PREFET DE LA GUADELOUPE

SECRETARIAT GENERAL

POUR LES AFFAIRES RÉGIONALES

Coordination interministérielle

Arrêté SGAR/SCI du 23 décembre 2017

fixant la lise des organismes représentés au sein du conseil économique, social et

environnemental régional (CESER) de la Guadeloupe.

Le préfet de la région Guadeloupe,

préfet de la Guadeloupe,

représentant de l’Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles R. 4432-1 à R. 4432-17 ;

le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;

le décret n°2011-112 du 27 janvier 2011 relatif à la composition et au renouvellement des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux ;

le décret n°2015-1917 du 30 décembre 2015 modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif à la refonte de la carte des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux, à leur composition et aux conditions d’exercice des mandats de leurs membres ;

le décret du Président de la République du 9 août 2017 portant nomination de Monsieur Eric MAIRE en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, représentant de l’État dans les collectivités de Saint- Barthélemy et de Saint-Martin ;

l'arrêté n°2014/058 du 6 novembre 2014 fixant la composition du conseil économique et social régional (CESR) de la Guadeloupe ;

la circulaire interministérielle du 11 décembre 2017 relative aux modalités de renouvellement

des CESER et CCEE des collectivités ultramarines au 1°" janvier 2018 ;

l’avis du président du conseil régional de Guadeloupe ;

l’avis du président du conseil économique, social et environnemental régional;

Sur proposition de la secrétaire générale pour les affaires régionales,

ARRETE

Article 1”- Le conseil économique, social et environnemental de la Guadeloupe comprend 49 membres, répartis entre quatre collèges ainsi qu’il suit.

Collège 1 - Entreprises et activités professionnelles non salariées (18 membres)

Organismes Nombre de sièges

Chambre de commerce et d’industrie des îles Guadeloupe (CCIG) 2

Préfecture de la Guadeloupe

Palais d'Orléans — Rue Lardenoy —97100 BASSE-TERRE

Tél : 05 90 99 39 00 - Site internet : www.guadeloupe.pref gouv.fr

PREFECTURE - 971-2017-12-23-002 - Arrêté SGAR/SCI du 23 décembre 2017 fixant la liste des organismes représentés au sein du conseil économique, social et environnemental régional (CESER) de la Guadeloupe 8Organismes Nombre de sièges

Chambre de métiers et de l’artisanat de Guadeloupe (CMA) 2

Chambre d’agriculture de Guadeloupe (CHAG) |

Union des entreprises UDE-MEDEF de Guadeloupe 2

Confédération générale des petites et moyennes entreprises de

Guadeloupe (CGPME)

Fédération des très petites entreprises (FTPE) I

Syndicat du bâtiment et des travaux publics (FRBTP) 1

Association des petites et moyennes industries (MPI) 2

Comité régional des pêches et des élevages marins des Iles de | Guadeloupe (CRPEM-IG)

Fédérations des associations des professionnels de l’hébergement et

du tourisme

Syndicat interrégional Antilles-Guyane des agents de voyage l

Association professionnelle des banques et caisse régionale du crédit | agricole

Fédération départementale des syndicats d’exploitants agricoles

(FDSEA) et Jeunes Agriculteurs de Guadeloupe

Conseils des ordres de médecins, d’avocats, de pharmaciens, des

experts-comptables, des géomètres, des sages-femmes et des I chirurgiens-dentistes et chambre des notaires

Collège 2 - Organisations syndicales des salariés et de la fonction publique (18 membres)

Organismes Nombre de sièges

Confédération générale des travailleurs de Guadeloupe (CGTG) 5

Union générale des travailleurs de la Guadeloupe (UGTG) 5

Union départementale CGT -FO 2

Centrale des travailleurs unis (CTU) (

Union départementale CFTC I

Comité fédéral CFE-CGC l

Union départementale CFDT I

PREFECTURE - 971-2017-12-23-002 - Arrêté SGAR/SCI du 23 décembre 2017 fixant la liste des organismes représentés au sein du conseil économique, social et environnemental régional (CESER) de la Guadeloupe 9Organismes Nombre de sièges

Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) l

Fédération syndicale unitaire (FSU) |

Collège 3 - Organismes qui participent à la vie collective (11 membres)

recherche agronomique (INRA)

Organismes Nombre de sièges

Union départementale des associations familiales (UDAF) Î

Caisse d’allocations familiales (CAF) I

Caisse de sécurité sociale (CGSS) l

Association régionale pour l’amélioration des conditions de travail | (ARACT)

Bailleurs SIG, SIKOA, SEMAG et SEMSAMAR |

Union régionale « Mutualité française Guadeloupe » I

Comité départemental des retraités et personnes âgées (CODERPA) l

Associations de personnes handicapées l

Jeunes chambres économiques de Guadeloupe I

Chambre régionale de l’économie sociale et solidaire (CRESS) l

Université des Antilles Guyane (UAG) et institut national de la

Collège 4 - Deux personnalités qui concourent au développement économique et social de la région

Article 2 - La secrétaire générale pour les affaires régionales et le président du conseil économique, social et environnemental régional de la Guadeloupe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au président du conseil régional.

Basse-Terre, le 23 décembre 2017

Éric MAIRE

Délais et voies de recours —

Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Basse-Terre dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

PREFECTURE - 971-2017-12-23-002 - Arrêté SGAR/SCI du 23 décembre 2017 fixant la liste des organismes représentés au sein du conseil économique, social et environnemental régional (CESER) de la Guadeloupe 10