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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20260316 10 Budget Espaces d'Activités
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20260316 10 Budget Espaces d'Activités)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Démocratie,
Thiers
Dore
etMontagne L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
A7
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Conseiller.e.s
en
exercice
: 58
Conseiller.e.s
présent.e.s
: 43
Suppléants
ayant
voix
délibératives
: 2
Conseiller.e.s
représenté.e.s
: 2
Total
votants
: 47
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
N°
20260316-10
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
16
MARS
2026
à
18
HEURES.
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la
convocation
: 02
mars
2026.
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
16
mars
2026
à
18
heures,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
—- 63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s :
Jean-Eric
GARRET,
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Maryse
BARGE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Mohammed
OULABBI,
Isabelle
ROCHE
LACOMBE,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Chantal
CHASSANG,
Yves
GACON,
Ghislaine
DUBIEN,
Jany
BROUSSE,
Patrick
SAUZEDDE
Marina
DA
COSTA,
Bernard
VIGNAUD,
André
DEBOST,
Alexandra
VIRLOGEUX,
Daniel
BALISONI,
Christophe
DOS
SANTOS,
Frédéric
CHONIER,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Rachel
BOURNIER,
Serge
THEALLIER,
Stéphane
RODIER,
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Sophie
DELAIGUE,
David
DEROSSIS,
Catherine
PAPUT,
Michel
COMBRONDE,
Martine
MUNOZ,
Eric
BOUCOURT,
Farida
LAÏD,
Philippe
BARRAU,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE. Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir :
Pépita
RODRIGUEZ
à
Bernard
VIGNAUD,
Francis
ROUX
à
Eric
BOUCOURT.
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
:
Jean-Michel
LAVEST,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Michel
COUPERIER,
Ludovic
DASSAUD,
Georges
LOPEZ,
Isabelle
FUREGON,
Pierre
CONTIE,
Monique
DURAND
PRADAT,
Sylvain
HERMAN,
Didier
STURMA.
Conseiller.e.s
ayant
voix
délibératives
:
Patrice
BION,
Marjolaine
BECHON.
Secrétaire
de
séance
: David
DEROSSIS.
REPRISE
ANTICIPEE
DES
RESULTATS
: BUDGET
ANNEXE
ESPACES
D’ACTIVITES
Rapporteur
: Olivier
CHAMBON,
Vice-Président Le
compte
financier
unique
est
un
document
commun
à
l’ordonnateur
et
au
comptable
public.
Il met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la situation
financière
de
la collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
du
compte
de
résultat
synthétique.
Le
compte
financier
unique
ne
pouvant
être
adopté
avant
le vote
du
budget
primitif
2026,
le
conseil
communautaire,
a
la
possibilité
de
reprendre
par
anticipation
les
résultats
de
l'exercice
2025
c'est-à-
dire
de
constater
le
résultat
de
clôture
estimé
et
d’affecter
ce
résultat
dès
le
budget
primitif.
La
délibération
d'affectation
définitive
des
résultats
devra
intervenir
après
l'adoption
du
compte
financier
unique
2025.
Vu
les
résultats
provisoires
des
sections
d'investissement
et
de
fonctionnement
2025
validés
par
le
Trésorier
de
THIERS,
Il'est
proposé
au
conseil
communautaire
que
l’ensemble
des
montants
indiqués
dans
les tableaux
ci-
dessous
soit
inscrit
au
budget
primitif
2026 :
LIBELLÉ
FONCTIONNEMENT
Dépenses
ou
déficit
(*)
Recettes
ou
excédent
(*)
Résultats
reportés
Opérations
de
l'exercice
281
270,17
321
884,47
TOTAUX
281
270,17
321
884,47
Résultats
de
clôture
40
614,30
Reste
à
réaliser
TOTAUX
CUMULES
281
270,17
321
884,47
RESULTATS
DEFINITIFS
40
614,30
LIBELLÉ
INVESTISSEMENT
Dépenses
ou
déficit
(*)
Recettes
ou
excédent
(*)
Résultats
reportés
237
116,03
Opérations
de
l'exercice
341
808,30
241
184,25
TOTAUX
578
924,33
241
184,25
Résultats
de
clôture
337
740,08
Reste
à
réaliser
1
766
050,00
1 893
500,00
TOTAUX
CUMULES
2
103
790,08
1
893
500,00
RESULTATS
DEFINITIFS
210
290,08
LIBELLÉ
ENSEMBLE
Dépenses
ou
déficit
(*)
Recettes
ou
excédent
(*)
Résultats
reportés
237
116,03
Opérations
de
l'exercice
623
078,47
563
068,72
TOTAUX
860
194,50
563
068,72
Résultats
de
clôture
297
125,78
Reste
à
réaliser
1
766
050,00
1 893
500,00
TOTAUX
CUMULES
2 063
175,78
1 893
500,00
RESULTATS
DEFINITIFS
169
675,78
)ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact(@cctdm.fr Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
(4
abstentions
: Philippe
BARRAU,
Farida
LAÏD,
Eric
BOUCOURT
et
Francis
ROUX) :
e Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
;
e Approuve
la
reprise
anticipée
des
résultats
tels
que
présentés
ci-dessus
au
budget
primitif
2026.
TOTAL
VOTANTS
: 47
Conseillers
présents
: 45
Représentés :
2
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 47
Pour
: 43
Contre :
Abstentions
: 4
P.
BARRAU,
F.
LAÏD,
E.
BOUCOURT
et F.
ROUX
Pour
ampliation
certifiée
conforme,
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Présiflent,
David
DEROSSIS
Tony
BERNARD,
Adjoint
au
Maire
de
Thiers
Maire
de
Châteldon
)ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact(@cctdm.fr