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Convocation - DEL2017 033 Désignation au CA Initiative Cotentin
Document publié le Jeudi 23 février 2017 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Convocation - DEL2017 033 Désignation au CA Initiative Cotentin)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Économie et finances,
leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
SEANCE DU 23 FEVRIER 2017
Date d'envoi de la convocation : 17/02/2017
Nombre de membres : 220
Nombre de présents : 200
Nombre de votants : 212
Secrétaire de séance : GOLSE Anne-Marie.
L'an deux mille dix-sept, le jeudi 23 février, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Cotentin, dûment
convoqué, s’est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine de Valognes à 18 h 00 sous la présidence de Jean- Louis VALENTIN, président.
Etaient présents :
ADE André, AMIOT André, AMIOT Guy, AMIOT Sylvie, ANNE Philippe, ANTOINE Joanna, ARLIX Jean, ARRIVÉ Benoît, ASSELINE Yves, BALDACCI Nathalie, BARBÉ Stéphane, BARBEY Hubert, BAUDIN Philippe, BAUDRY Jean-Marc, BELHOMME Jérôme, BELLIOT DELACOUR Nicole, BERTEAUX Jean-Pierre, BESUELLE Régine, BOUILLON Jean-Michel, BOURDON Cyril, JAME Dominique suppléant de BRECY Rolande, BROQUAIRE Guy, BROQUET Patrick, BURNOUF Elisabeth, BUTTET Guy, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle, CATHERINE Arnaud, CATHERINE Christian, CAUVIN Jean-Louis, CAUVIN Joseph, CHEVEREAU Gérard, CHOLOT Guy, COLLAS Hubert, COQUELIN Jacques, CROIZER Alain, D'AIGREMONT Jean-Marie, DELAUNAY Sylvie, DELESTRE Richard, DENIAUX Johan, DENIS Daniel, DESQUESNES Jean, DESTRÉS Henri, DIESNY Joël, DIGARD Antoine, DRUEZ Yveline, DUBOST Michel, DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, DUFOUR Luc, FAGNEN Sébastien, THOMAS-ROUTIER suppléante de FAUCHON Patrick, FAUDEMER Christian, FEUARDANT Marc, FEUILLY Emile, FEUILLY Hervé, FONTAINE Hervé, GANCEL Daniel, GAUCHET Marc, GESNOUIN Marie- Claude, GILLES Geneviève, GIOT Gilbert, GIOT-LEPOITTEVIN Jacqueline, GODAN Dominique, GODEFROY Annick, GODIN Guylaine, GOLSE Anne-Marie, GOMERIEL Patrice, GOSSELIN Albert, GOSSELIN Bernard, GOSSELIN-FLEURY Geneviève, GOSSWILLER Carole, GOUREMAN Paul (jusqu'à 20h20), GROULT André, GRUNEWALD Martine, GUERARD Jacqueline, GUÉRIN Alain, GUYON Sophie, HAIZE Marie-Josèphe, HAMEL Bernard, HAMELIN Jacques, HAMELIN Jean, HAMON Myriam, HAMON-BARBE Françoise, HARDY René, HAYE Laurent, HENRY Yves, HOUIVET Benoît, HOULLEGATTE Jean-Michel, HOULLEGATTE Valérie, HUBERT Christiane, HUBERT Jacqueline, HUET Catherine, JEANNE Dominique, LUTZ Philippe suppléant de JOLY Jean- Marc, JOUAUX Joël, JOURDAIN Patrick, JOZEAU-MARIGNÉ Muriel, LAFOSSE Michel, LAGARDE Jean, LAHAYE Germaine, LAINÉ Sylvie, LALOË Evelyne, LAMORT Philippe, LAMOTTE Noël, LESENECHAL Guy, LATROUITE Serge, LAUNOY Claudie, LE BEL Didier, LE BRUN Bernadette, LE PETIT Philippe, LEBARON Bernard, LEBONNOIS Marie-Françoise, LEBRETON Robert, LECHEVALIER Guy, LECHEVALIER Michel, LECOEUR François, LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LECOUVEY Jean-Paul, LEFAIX-VERON Odile, LEFAUCONNIER François, LEFAUCONNIER Jean, LEFEVRE Hubert, LEFEVRE Noël, LEFRANC Bertrand (à partir de 18h45), LEGER Bruno, LEGOUPIL Jean-Claude, LEJAMTEL Ralph, LEMARÉCHAL Michel, LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMONNIER Hubert, LEMONNIER Thierry, LEMYRE Jean-Pierre, LEONARD Christine, LEPETIT Jacques, LEPETIT Jean, LEPETIT Louisette, LEPOITTEVIN Gilbert, LEPOITTEVIN Michel, LEQUERTIER Colette, LEQUERTIER Joël, LERENDU Patrick, LESEIGNEUR Hélène, LETERRIER Richard, LETRECHER Bernard, LEVAST Jean-Claude, LOUISET Michel, MABIRE Caroline, MABIRE Edouard, MAGHE Jean-Michel, MAIGNAN Martial, MARGUERITTE David (à partir de 18h47), MARIE Jacky, MARTIN Yvonne, MATELOT Jean-Louis, MAUGER Michel, MAUQUEST Jean-Pierre, MELLET Christophe, MELLET Daniel, MESNIL Pierre, MIGNOT Henri, MOUCHEL Jean-Marie, NICOLAÏ Michel, NOYE Evelyne, ONFROY Jacques, HOUTTEVILLE Louise-Aline suppléante de BESNARD Jean-Claude, PARENT Gérard, PELLERIN Jean-Luc, PEYPE Gaëlle, PILLET Patrice, PINABEL Alain, POISSON Nicolas, POTTIER Bernard, PRIME Christian, REBOURS Sébastien, REGNAULT Jacques, RENARD Jean-Marie, REVERT Sandrine, RODRIGUEZ Fabrice, ROUSSEL Pascal, LE DANOIS Francis, SARCHET Jean-Baptiste, SCHMITT Gilles, SEBIRE Nelly, SOURISSE Claudine, MARGUERIE Jacques suppléant de TARDIF Thierry, TAVARD Agnès, THEVENY Marianne, TIFFREAU Danièle, TISON Franck, TRAVERT Hélène, VALENTIN Jean-Louis, VARENNE Valérie, VEILLARD Rodolphe, DUPONT Alain suppléant de VIGER Jacques, VIGNET Hubert, VILLETTE Gilbert, VILTARD Bruno, VIVIER Nicolas. Ont donné procurations :
CAUVIN Bernard (pouvoir à GODEFROY Annick), CHARDOT Jean-Pierre (pouvoir à HAMELIN Jacques), FALAIZE Marie-Hélène (pouvoir à BALDACCI Nathalie), LAMOTTE Jean-François (pouvoir à GUERIN Alain), LE MONNYER Florence (pouvoir à VIVIER Nicolas), LEQUILBEC Frédérik (pouvoir à GUYON Sophie), LERECULEY Daniel (pouvoir à LOUISET Michel}, LINCHENEAU Jean-Marie (pouvoir à BESUELLE Régine), MARGUERITTE David (pouvoir à BOURDON Cyril jusqu’à 18h47), POUTAS Louis (pouvoir à BAUDIN Philippe), ROUSSEAU Roger (pouvoir à FEUARDANT Marc), ROUXEL André (pouvoir à LEPOITTEVIN Gilbert), THIEULENT Lydia (pouvoir à HOULLEGATTE Jean-Michel), GOSSELIN-FLEURY Geneviève (pouvoir à ARRIVE Benoit à partir de 20h57) JOZEAU-MARIGNÉ Muriel (pouvoir à LAGARDE Jean à partir de 21h12).
Excusés :
BASTIAN Frédéric, DUPONT Claude, HEBERT Dominique, HUET Fabrice, PINEL Dominique, PIQUOT Jean- Louis, POIDEVIN Hugo, LEFRANC Bertrand (jusqu'à 18h45), GOUREMAN Paul (à partir de 20h20).
Délibération n° 2017-033
Désignation des représentants au conseil d’administration d'initiative Cotentin
Exposé
L'association "Initiative Cotentin" a pour objet de favoriser la création, la reprise ou le développement des TPE et PME.
Elle intervient auprès des créateurs/repreneurs d'entreprises par le biais :
- d’un prêt d'honneur à taux zéro accordé à titre personnel,
-_ d’un accompagnement et d'un suivi pendant 4 ans après l'intervention.
Le prêt d'honneur ne finance pas un élément précis du projet, mais participe globalement à son financement. Le projet doit présenter une cohérence d'ensemble. II doit être ancré sur le territoire du Cotentin et participer à son développement économique.
Il ne se substitue pas au prêt bancaire, mais il a vocation à compléter l'apport personnel du porteur de projet et faciliter l'accès de ce dernier au financement bancaire.
Les bénéficiaires sont des porteurs de projets qui créent ou reprennent une entreprise sur le territoire du Cotentin. Toutes les activités économiques sont éligibles, quelle que soit la forme juridique si tant est que l'entreprise ait été créée ou reprise depuis moins de 3 ans.
Les membres composant l'association sont structurés en six collèges :
- collectivités publiques : les collectivités territoriales et leurs groupements, -_ organismes financiers : toute personne morale intervenant dans le domaine financier : assurances, établissements de crédits, banques, ainsi que caisses de retraites, mutuelles, sociétés de capital-risque, société de caution mutuelle,
- entreprises : toute entreprise à caractère commercial, industriel, artisanal, libéral ou de prestation de services,
-__ opérateurs : les personnes morales intervenant en faveur de la création d'entreprises dans le développement économique local tels que syndicats, organisations socioprofessionnelles, groupements interprofessionnels, chambres consulaires, associations d'entreprises ou de chefs d'entreprises, associations de l'économie solidaire, établissements de formation et de recherche,
- membres qualifiés : toute personne retenue par le conseil d'administration pour ses compétences et sa volonté d'implication,
- bénéficiaires : les bénéficiaires d'un prêt d'honneur de l'association en cours de remboursement.
Les personnes morales, membres de l'association, doivent désigner un représentant permanent, chargé de les représenter au sein de l'association. Les collectivités locales peuvent, sans participer au comité d'engagement, être membres de l'association ainsi que du conseil d'administration. Ainsi, la communauté urbaine de Cherbourg, puis la commune de Cherbourg-en-Cotentin siégeaient au conseil d'administration de l'association. Toutes deux avaient à cet égard, désigné par délibération, un membre titulaire et un membre suppléant.
La Communauté d'Agglomération du Cotentin disposant de la compétence de développement économique conformément à l’article L 5216-5 du code général des collectivités territoriales, il lui appartient aujourd’hui de siéger au Conseil d'administration de la plateforme d'initiative locale et de désigner pour ce faire, ses représentants, à raison d’un membre titulaire et d’un membre suppléant.
Le Bureau propose les candidatures suivantes :
- Benoît ARRIVE, titulaire,
- Hervé FEUILLY, suppléant.
Délibération
Vu le CGCT, notamment l’article L 5216-5,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 4 Novembre 2016 portant création de la Communauté d'Agglomération du Cotentin,
Considérant qu'en application de l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités territoriales, Monsieur le Président demande au Conseil Communautaire de ne pas se prononcer à bulletin secret pour la désignation des représentants au sein du Conseil d'Administration d'initiative Cotentin.
Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à la majorité (206 Pour — 0 Contre — 7 Abstentions — 0 Ne prend pas part au vote) :
-__ Désigne un membre titulaire et un membre suppléant afin de siéger à cette instance :
- Benoît ARRIVE), titulaire,
- Hervé FEUILLY, suppléant.
-_Autorise le Président ou le/la Vice-président (e) délégué (e) à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
- Dit que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Caen (Calvados) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
-__ Ditque le Président et le Directeur Général de la Communauté d'Agglomération seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
SOUS-PREFECTURE
REÇU LE :
15 MARS 2917
LE PRESIDENT,
ps Jean-Louis VALENTIN DE CHERBOURG Acte rendu exécutoire après réception en sous-
préfecture le : { V \o 3 [A+
Et publication ou notification du : 93 (o3LE