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Déliberation - B035 2024 Subvent° à l'associat° Initiative Cotentin
Document publié le Dimanche 31 décembre 2023 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - B035 2024 Subvent° à l'associat° Initiative Cotentin)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
Publié le S L dd
ID : 050-200067205-20240919-B035 2024-AR
leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
BUREAU DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION LE COTENTIN
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL
DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Réf - n° B035_2024
OBJET : Subvention à l'association « Initiative Cotentin »
Exposé
L’Agglomération du Cotentin est compétente en matière de développement économique. A cet égard, elle intervient en matière d’animation économique, d’accompagnement des porteurs de projet et d’aide à l’immobilier d’entreprise. L’aide directe aux structures œuvrant à la création d’entreprise lui est possible uniquement sur autorisation de la Région qui est seule compétente pour octroyer des aides directes à ce type de structure.
L’association Initiative Cotentin est une association qui intervient au financement et à l’accompagnement de la création/reprise d’entreprises à travers l’octroi de prêts d’honneur. Au 31 décembre 2023, l’association a accueilli 28 projets. 16 ont été montés et accompagnés pour un montant de prêt accordé de 127 500 €. L’objectif pour 2024 est d’accueillir 40 projets et d’en accompagner 32.
L’Agglomération du Cotentin soutenait jusqu’à présent l’association sous la forme d’une adhésion (1 500 €) et d’une participation exceptionnelle de 8 500 €, inscrite dans le cadre de l’Accord de Performance Territoriale signé avec l’État, la Région, le Département et EDF.
La montée en puissance d’Initiative Cotentin qui a, pour mieux répondre à ses besoins, recruté un salarié, a conduit l’association à solliciter une hausse de 5 000 € de la contribution de la Communauté d’Agglomération du Cotentin, soit une subvention portée à 15 000 € pour l’année 2024. Le montant demandé correspond peu ou prou au déficit de fonctionnement attendu de l’association qui prévoit des dépenses de 64 710 € pour des recettes prévisionnelles évaluées à 59 400 €.
La Région ayant autorisé le Cotentin à intervenir, il vous est proposé d’accéder à la demande d’Initiative Cotentin.
A noter que l’Association a intégré il y a quelques mois la Pépinière d’entreprises des Hauts de Quincampoix. Elle réunit également sur ce site son comité d’engagement, ce qui renforce la Pépinière dans son rôle d’accueil des porteurs de projet.
Décision
Aussi,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision de Bureau n° B035_2024 du 16/09/2024 1/3
Publié le 20/09/2024 Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
Publié le S L O7
ID : 050-200067205-20240919-B035 2024-AR
Vu la délibération n°DEL2024_060 du 4 avril 2024 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°7,
Par ces motifs, le Bureau communautaire a délibéré pour :
(Pour : 28 - Contre : 0 - Abstention : 0)
- Autoriser la signature de la convention de financement avec l’association Initiative Cotentin,
- Dire que les crédits sont prévus au budget principal 2024, au chapitre 65 (LDC 77463) pour un montant de 15 000 €,
- Autoriser le Président ou son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
- Dire que la présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 Caen ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision de Bureau n° B035_2024 du 16/09/2024 2/3 Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
Publié le F7
ID : 050-200067205-20240919-B035 2024-AR
BUREAU COMMUNAUT AIRE DU
16 SEPTEMBRE 2024
Le lundi 16 septembre Deux Mille Vingt Quatre, à 14 heures, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s’est réuni à la Haute Ecole de Formation Soudage (HEFAIS) de Cherbourg-en-Cotentin, sous la présidence de Monsieur David MARGUERITTEÉ, Président de la Communauté d'Agglomération du Cotentin.
Nombres de Membres : 35
Nombres de présents : 28
Nombre de votants : 28
A l'ouverture de séance
Présents: Monsieur Benoît ARRIVE, Monsieur Yves ASSELINE, Madame Nicole BELLIOT-DELACOUR, Monsieur Noureddine BOUSSELMAME, Madame Catherine BIHEL, Monsieur Éric BRIENS, Monsieur Arnaud CATHERINE, Monsieur Jacques COQUELIN, Monsieur Alain CROIZER, Monsieur Olivier DE BOURSETTY, Monsieur Daniel DENIS, Monsieur Antoine DIGARD, Monsieur Gilbert DOUCET, Madame Martine GRUNEWALD), Monsieur Dominique HEBERT, Madame Sylvie LAINE, Monsieur Jean-François LAMOTTE, Monsieur Jean-René LECHATREUX, Monsieur Bertrand LEFRANC, Monsieur David LEGOUET, Monsieur Frédérik LEQUILBEC, Monsieur Patrick LERENDU, Madame Françoise LEROSSIGNOL, Monsieur Edouard MABIRE, Monsieur David MARGUERITTE, Madame Véronique MARTIN-MORVAN, Madame Odile THOMINET, Monsieur Emmanuel VASSAL
Absents/Excusés : Monsieur Stéphane BARBE, Madame Christèle CASTELEIN, Monsieur Philippe LAMORT, Monsieur Ralph LEJAMTEL, Madame Manuela MAHIER, Monsieur Jean-Pierre MAUQUEST, Madame Evelyne MOUCHEL
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision de Bureau n° B035_2024 du 16/09/2024 3/3