Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 133
Déliberation - 133 2023 RH11
Déliberation - 2022 133
Déliberation - 2023 163
Déliberation - 2023 180
Déliberation - 2022 133
Déliberation - 2023 032
Déliberation - 1 Liste des deliberations du Conseil municipal du
Déliberation - 2023 048
Déliberation - 2023 094
Déliberation - 2023 133
Document publié le Vendredi 29 septembre 2023 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 133)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
D’ARGENTEUIL EXTRAIT DU REGISTRE DES
_——- DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LA COMMUNE D'ERMONT
D'ERMONT
mm SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf du mois de septembre à 19 H 00
OBJET : AFFAIRES GENERALES
Solidarité pour le Maroc sinistré : attribution d’une subvention exceptionnelle
Le Conseil Municipal dûment convoqué par Monsieur le Maire, le 22 septembre 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Xavier HAQUIN.
N°2023/133
Présents :
M. Xavier HAQUIN, Maire
M. BLANCHARD, Mme CABOT, M. NACCACHE, Mme MEZIERE, M. LEDEUR, Mme DUPUY, MRAVIER, Mme CASTRO-FERNANDES, M. KHINACHE, Adjoints au Maire
Mme DAHMANI, M. CARON, Mme APARICIO TRAORE, M. ANNOUR, Mme GUEDY, Mme GUTIERREZ, Mme BENLAHMAR, Mme SANTA CRUZ BUSTAMANTE, M. LAROZE, Mme YAHYA, Mme DE CARLI, Mme LAMBERT, M. KNOBLOCH, Mme CAUZARD, M. HEUSSER, Mme LACOUTURE, M. JOBERT, M. MELO DELGADO, M. BAY, Conseillers Municipaux
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Le nombre des Conseillers Mme CHESNEAU MUSTAFA (pouvoir à M. NACCACHE) Municipaux en exercice est Mme LEMARCHAND (pouvoir à M. BLANCHARD) de 35 (la condidtion de Mme DEHAS (pouvoir à Mme GUEDJ)
quorum est de 18 membres M. GODARD (pouvoir à M. HAQUIN) présents). M. KEBABTCHIEFF (pouvoir à Mme C. FERNANDES)
Mme BARIL (pouvoir à M. JOBERT)
Déposée en Sous-Préfecture le : &2|# | 2023
Publiée le : ou] 1019923
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice,
Le Maire, conformément à l'Article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités 6 Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris | \ dans le sein du Conseil : M. XNOBLOCH ayant obtenu la majorité | (: à x) des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées. \x% 7 } ®
Délais et voies de recours :
Si vous désirez contester la présente décision, vous pouvez saisir le Tribunal Administratif de Cergy -Pontoise compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Vous pouvez également saisir d’un recours gracieux, l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse ({’absence de réponse au terme des deux mois valant rejet).
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20230929-2023-133-DE
Date de télétransmission : 02/10/2023
Date de réception préfecture : 02/10/2023 Délibération N° 2023/133
OBJET : _
AFFAIRES GENERALES
Solidarité pour le Maroc sinistré : Attribution d’une subvention exceptionnelle
Sur la proposition du Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2121-29 ;
CONSIDÉRANT l’ampleur de la catastrophe subie par le Maroc à la suite du violent séisme du 8 septembre 2023 ;
CONSIDÉRANT que la Fondation de France est un organisme très présent dans l’organisation d'actions de solidarité auprès de populations sinistrées ;
CONSIDÉRANT que la Commune d’Ermont désire manifester son soutien à l’égard des victimes,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- DÉCIDE l'octroi d’une subvention exceptionnelle de 15 000 euros pour le Maroc sinistré ;
- DIT que cette subvention sera versée à la Fondation de France dans le cadre de ses actions de solidarité ;
- AUTORISE le Maire à signer tout document y afférent.
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20230929-2023-133-DE
Date de télétransmission : 02/10/2023
Date de réception préfecture : 02/10/2023