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Déliberation - 2023 048
Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 048)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
du
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
D’ARGENTEUIL EXTRAIT DU REGISTRE DES
—_— DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE
D'ERMONT
DE LA COMMUNE D'ERMONT
SÉANCE DU 14 AVRIL 2023
L'an deux mille vingt-trois, le quatorze du mois d’avril à 19 H 00
OBJET : AFFAIRES GENERALES
Désignation d’un représentant du Conseil municipal au sein de la Commission communale pour l’accessibilité
aux personnes handicapées
N°2023/048
Le nombre des Conseillers
Municipaux en exercice est
de 35 (la condidtion de
quorum est de 18 membres
présents).
Le Conseil Municipal dûment convoqué par Monsieur le Maire, le 7 avril 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Xavier HAQUIN.
Présents :
M. Xavier HAQUIN, Maire
Mme CABOT, M. NACCACHE, Mme MEZIERE, M. LEDEUR, Mme DUPUY, M.RAVIER, Mme CASTRO-FERNANDES, M. KHINACHE, Mme CHESNEAU MUSTAFA, Adjoints au Maire
Mme DAHMANI, M. CARON, Mme APARICIO TRAORE, M. ANNOUR,
Mme DEHAS, Mme GUEDJ, Mme GUTIERREZ, M. GODARD,
Mme SANTA CRUZ BUSTAMANTE, M. LAROZE, Mme YAHYA,
M. KEBABTCHIEFF, Mme DE CARLI, Mme LAMBERT, M. KNOBLOCH,
Mme CAUZARD, M. HEUSSER, Mme LACOUTURE, M. JOBERT,
Mme BARIL, M. MELO DELGADO, M. BAY, Conseillers Municipaux
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. BLANCHARD (pouvoir à M. LE MAIRE)
Mme MAKUNDA TUNGILA (pouvoir à M. LEDEUR)
Mme BENLAHMAR (pouvoir à Mme CHESNEAU)
Déposée en Sous-Préfecture le : A2\cu|13
Publiée le : AAlou\23
Délais 1 voies de recours :
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l'Article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. KEBABTCHIEFF ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Si vous Vésirez contester la présente décision, vous pouvez saisir le Tribunal Administratif de Cergy -Pontoise compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à pärtir de la notification de la décision attaquée. Vous pouvez également saisir d’un recours gracieux, l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme des deux mois valant rejet).
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20230414-2023-048-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 OBJET :
AFFAIRES GENERALES
Désignation d’un représentant du Conseil municipal au de la Commission communale pour
l’accessibilité aux personnes handicapées
Sur la proposition du Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2121-29 ;
VU l’article L.2143-3 du même Code qui impose la création dans les communes de plus de 5 000 habitants d’une CCAPH (Commission Communale pour l’ Accessibilité aux Personnes Handicapées) ;
VU le renouvellement du Conseil municipal ;
VU ia délibération n°2020/37 du Conseil municipal du 25/05/2020 fixant la composition et désignant les représentants du Conseil municipal au sein de la Commission Communale pour l’ Accessibilité aux Personnes Handicapées ;
VU la délibération n°2023/004 du Conseil municipal du 17/02/2023 modifiant la composition de cette
Commission ;
CONSIDÉRANT le décès d’un Conseiller municipal, membre de la majorité municipale ;
CONSIDÉRANT de ce fait, qu’il y a lieu de revoir la représentation du Conseil municipal d’Ermont
au sein de la Commission Communale pour l’Accessibilité aux Personnes Handicapées ;
CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal, en application des dispositions de l’article L.2121-21 du CGCT, a décidé à l’unanimité de ne pas procéder à cette désignation au scrutin secret,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- DÉSIGNE les 5 conseillers municipaux devant siéger au sein de la Commission Communale
pour l’ Accessibilité aux Personnes Handicapées :
M. KHINACHE Liste « Ensemble, renforçons nos liens » M. BLANCHARD Liste « Ensemble, renforçons nos liens » M. RAVIER Liste « Ensemble, renforçons nos liens » Mme CABOT Liste « Ensemble, renforçons nos liens » Mme CAUZARD Liste « Ermont Citoyens, la Gauche Rassemblée »
ST Conseiller dépértemeltal di Val d'Oise,
avier HAQUIN
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20230414-2023-048-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023