Déliberation - 2023 180

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Déliberation - 2023 180 Document publié le Vendredi 17 novembre 2023 par la commune d'Ermont. Lien du pdf (Déliberation - 2023 180)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT

VAL D'OISE

ARRONDISSEMENT

D’ARGENTEUIL EXTRAIT DU REGISTRE DES

mn DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE LA COMMUNE D'ERMONT

D'ERMONT

————— SÉANCE DU 17 NOVEMBRE 2023

L'an deux mille vingt-trois, le dix-sept du mois de novembre à 19 H 00

OBJET : FINANCES Demande de subventions dans le cadre des travaux de création et d’aménagement d’un « Parc Zen » ouvert

au public, auprès de :

- Ile de France Nature via le Plan vert

- Le Département du Val d’Oise via l’aide « Solutions fondées sur la nature en ville » - Le Fonds Vert via l’axe 2 « Renaturation des villes et des villages »

Le (Conseil Municipal dûment convoqué par Monsieur le Maire, le 10 novembre 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Xavier HAQUIN.

N°2023/180

Présents:

M. Xavier HAQUIN, Maire

M. BLANCHARD, Mme CABOT, M. NACCACHE, Mme MEZIERE, M. LEDEUR, Mme DUPUY, MRAVIER, Mme CASTRO-FERNANDES, M. KHINACHE, Mme CHESNEAU MUSTAFA, Adjoints au Maire

Mme DAHMANI, Mme LEMARCHAND, M. CARON, Mme APARICIO TRAORE, M. ANNOUR, Mme DEHAS, Mme GUEDJ, Mme GUTIERREZ, Mme BENLAHMAR, M. GODARD, Mme SANTA CRUZ BUSTAMANTE, M. LAROZE, Mme YAHYA, Mme DE CARLI Mme LAMBERT, Mme CAUZARD, M. HEUSSER, Mme LACOUTURE, M. JOBERT, Mme BARIL, M. MELO DELGADO), Conseillers Municipaux

Absents excusés ayant donné pouvoir : Le nombre des Conseillers

Municipaux en exercice est M. KNOBLOCH (pouvoir à M.HAQUIN) de 35 (la condidtion de M. KEBABTCHIEFF (pouvoir à Mme CASTRO-FERNANDES) M. BAY (pouvoir à M. MELO DELGADO) quorum est de 18 membres

présents).

Déposée en Sous-Préfecture le : 29, 1A\ 23

Publiée le : 89 | 11123

Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice,

conformément à l'Article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités L Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : M ANNOUR ayant obtenu la majorité \ des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

de recours:

| contester la présente décision, vous pouvez saisir le Tribunal Administratif de Cergy —Pontoise compétent d’un recours contentieux dans les deux i vous dési ko à partir de la notification de la décision attaquée. Vous pouvez également saisir d’un recours gracieux, l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le défai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme des deux mois valant rejet).

Accusé de réception en préfecture

095-219502192-20231117-2023-180-DE

Date de télétransmission : 22/11/2023

Date de réception préfecture : 22/11/2023Délibération N° 2023/180

OBJET :

FINANCES

Demande de subventions dans le cadre des travaux de création et d’aménagement d’un « Parc Zen » ouvert au public, auprès de :

- Ile-de-France Nature via le Plan Vert

- Le Département du Val d’Oise via l’aide « Solutions fondées sur la nature en ville »

- Le Fonds Vert via l’axe 2 « Renaturation des villes et des villages »

Sur la proposition du Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2121-29 ;

VU Les délibérations relatives au règlement des aides départementales aux communes et aux

groupements de communes dans le cadre du fond départemental d’aides à l’investissement des

collectivités ;

VU la délibération du Conseil Régional N° CR 2018-101 du 24 janvier 2018 relative à l’approbation du règlement d’invention modifié du Plan Vert de l’Ile-de-France ;

VU la délibération du conseil Régional N° CR 2023-089 du 30 mars 2023, relative au transfert de l’instruction technique et la gestion globale du plan vert par Ile-de-France Nature ;

VU la Loi de Finances pour 2023 créant le Fonds Vert ;

VU la circulaire du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires du 14

décembre 2022 fixant les modalités de déploiement du Fonds Vert ;

VU l’avis de la Commission Affaires Générales, Finances du 9 Novembre 2023 ;

CONSIDÉRANT la carence encore présente en espaces verts de la Commune ;

CONSIDÉRANT Ja volonté de la Commune de s’inscrire dans une démarche de renaturation

de ses espaces urbanisés ;

CONSIDÉRANT que le projet du futur « parc Zen » consiste à créer un parc ouvert au public sur une parcelle actuellement occupée par le bâtiment de l’ancienne Maison des Associations, situé au 2 rue Hoche ;

CONSIDÉRANT la démolition prochaine de ce bâtiment ;

CONSIDÉRANT que cet espace de 2 636 m2, objet de la création d’un «parc Zen » sera accessible aux personnes à mobilité réduite et ouvert toute l’année,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

-_ AUTORISE le Maire à effectuer les travaux de traitement des sols, de création et

d’aménagement d’un parc ouvert au public ;

- SOLLICITE une subvention auprès d’Ile-de-France Nature dans le cadre du Plan Vert pour les travaux de création et d’aménagement d’un parc ouvert au public dont le coût prévisionnel figure en annexe ;Délibération N° 2023/180

- SOLLICITE une subvention auprès de l’Etat dans le cadre du Fonds Vert dont le coût prévisionnel figure en annexe ;

- SOLLICITE une subvention auprès du Département du Val d'Oise dans le cadre de l’aide « Solutions fondées sur la nature en ville » dont le coût prévisionnel figure en annexe ;

- AUTORISE le Maire à signer les documents relatifs aux demandes de subventions ainsi que tout document y afférent.

Aaires

Conseiller dé mo du Val d’Oise,

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Date de télétransmission : 22/11/2023

Date de réception préfecture : 22/11/2023