Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - documents 20231221142912 1108 2017 005
Déliberation - documents 20231221144808 1221 2017 108 r
Déliberation - documents 20231221151411 1267 2018 005
Déliberation - documents 20231221180056 1819 deliberation2021 12
Déliberation - documents 20231221152859 1316 2018 052
Déliberation - documents 20231221151519 1272 2018 010
Déliberation - documents 20231221174033 1767 2020 164
Déliberation - documents 20231221145720 1254 2017 143
Déliberation - documents 20231221143852 1168 2017 65
Déliberation - documents 20231221143744 1146 2017 43
Déliberation - documents 005
Document publié le Mardi 14 mars 2017 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 005)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
un +
7
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 14 MARS 2017
Délibération N°2017/005 Date
de convocation : 03 mars 2017
Nombre de conseillers en exercice : 77
L'an deux mille dix-sept, le 14 mars 2017 à dix huit heures, les membres du Conseil
de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis se sont réunis à la Salle des Fêtes de CAULLERY, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Guy
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
BRICOUT, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis.
Etaient présents (56 titulaires 2 suppléants) :
Berry Alexandre BASQUIN Denise LESAGE Hubert DEJARDIN
ol Virginie LE BERRIGAUD Jacques OLIVIER Nathalie GAVE
ÉRnRE E Christian PAYEN Gérard LENOBLE Christian PECQUEUX
Briastre Thierry WALEMME (S) Francis LEBLON Dominique LAMOURET
Busigny Agnès BERANGER Didier BONIFACE Frédéric BRICOUT
RUE, Guy BRICOUT Denis COLLIN Régine DHOLLANDE
Gotiiféres Mélanie DISDIER Pierre LEVEQUE Bernard POULAIN Es
Liliane RICHOMME Alain RIQUET Martine THUILLEZ
ce Sandrine TRIOUX Serge WARWICK Alain GOETGHELUCK
Dh Gérard TAISNE Gilles PELLETIER Pierre LAUDE
Étincourt Bernard PLET Patrice BONIFACE Bertrand LEFEBVRE
Esourmel Jean-Louis CAUDRELIER Karine ELOIR Charles BLANGIS
Te Joseph MODARELLI Isabelle PIERARD Serge SIMEON
Honnechy Pascal FOULON Janine TOURAINE Pascal COQUELLE
ichy-en-Cis Michel HENNEQUART Laurence RIBES Didier BLEUSE
LEE ‘ Jacky DUMINY Daniel BLAIRON Augustine NOIRMAIN
nn Jean-Pierre RICHEZ Daniel CATTIAUX Véronique NICAISE
Ligny-ar-Cis Henri QUONIOU Jean-Marc DOSIERE Jean-Paul CAILLIEZ
Malincour Axelle DOERLER Daniel FIEVET Chantal WAYEMBERGE
ue Michel GOUVART (S)
M Membre Excusé (1) : Pierre-Henri DUDANT.
Montigny-en-Cis
D Membres Absents (9) : Laurence MONTEIRO-LOPEZ, Jean-Félix MACAREZ, Jean-Claude
or GERARD, Marc DUFRENNE, Marc PLATEAU, Pascal LEVEQUE, Brigitte ROLAND-BEC,
UE Bruno MANNEL, Joëlle MANESSE.
in Membres ayant donné procuration (9): Vincent WAXIN à Denise LESAGE, Yannick Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny Daniel FIEVET est élu secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92
www.caudresis-catesis.fr
HERBET à Virginie LE BERRIGAUD, Jean-Pierre THIEULEUX à Alexandre BASQUIN, Anne- Sophie MERY-DUEZ à Frédéric BRICOUT, Brigitte PRUVOT à Sandrine TRIOUX, Laurent COULON à Henri QUONIOU, Annie DORLOT à Joseph MODARELLI, Maurice DEFAUX à Daniel CATTIAUX, Stéphane JUMEAUX à Guy BRICOUT DELIBERATION N°2017/005
Objet : Mission Locale du Cis - Désignation des membres du Collège des Elus
Monsieur le Président informe l'assemblée avoir été destinataire d’une correspondance en date du 05 janvier 2017 de la Présidente de la Mission Locale du Cambrésis (voir annexe) qui, conformément à l'article 13.2 des statuts nous sollicite afin que la Communauté désigne ses nouveaux représentants.
La communauté dispose au sein de cette structure de 7 membres titulaires et autant de suppléants.
Membres qui représentaient auparavant la CCCC
DELEGUES TITULAIRES DELEGUES SUPPLEANTS
Hubert DEJARDIN Daniel BLAIRON
Pierre LAUDE Pascal COQUELLE
Monique LESNES SETIAUX Karine ELOIR
Jacques OLIVIER Stéphane JUMEAUX
Isabelle PIERRARD Jean Félix MACAREZ
Brigitte ROLAND BEC Augustine NOIRMAIN
Chantal WAYEMBERGUE Christian PECQUEUX
Le Conseil des Maires réuni le 13 février 2017 propose de désigner :
DELEGUES TITULAIRES DELEGUES SUPPLEANTS
Hubert DEJARDIN Daniel BLAIRON
André-Marie FORRIERE Pascal COQUELLE
Monique LESNES SETIAUX Karine ELOIR
Jacques OLIVIER Pascal FOULON Isabelle PIERARD Stéphane JUMEAUX
Henri QUONIOU Augustine NOIRMAIN
Brigitte ROLAND BEC Christian PECQUEUX
Considérant qu’il n’y a pas d’autre candidature,
Le Conseil après en avoir délibéré désigne les représentants suivants :
DELEGUES TITULAIRES DELEGUES SUPPLEANTS Hubert DEJARDIN Daniel BLAIRON
André-Marie FORRIERE Pascal COQUELLE
Monique LESNES SETIAUX Karine ELOIR
Jacques OLIVIER Pascal FOULON
Isabelle PIERARD Stéphane JUMEAUX
Henri QUONIOU Augustine NOIRMAIN
Brigitte ROLAND BEC Christian PECQUEUX
ADOPTE A L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture
Le 16 mars 2017 et de la publication
Pour expédition conforme
Caudry, le 16 mars 2017
Le 16 mars 2017 Vu,
Le Président,
Maire de CAUDRY
Vice-Président d nseil Départemental
mnes dn
Lonnannanté de Con
5
6sis =“ Ca!
Caudrésis EE ORTANT DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l'article R421 - 1
du code de Justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.