Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - documents 20231221143855 1171 2017 68
Déliberation - documents 20231221143852 1168 2017 65
Déliberation - documents 20231221143744 1146 2017 43
Déliberation - documents 20231221143745 1147 2017 44
Déliberation - documents 20231221142914 1112 2017 009
Déliberation - documents 20231221145725 1260 2017 149
Déliberation - documents 20231221145645 1244 2017 132
Déliberation - documents 20231221143815 1156 2017 53
Déliberation - documents 20231221143754 1155 2017 52
Déliberation - documents 20231221142949 1121 2017 018
Déliberation - documents 68
Document publié le Mercredi 12 juillet 2017 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 68)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
a S
Communauté de Communes du Se,
Caudrésis - Catésis
NY
SEANCE DU 12 juillet 2017
Délibération N°2017/ 68
Date de convocation : 29 juin 2017
Nombre de conseillers en exercice :
L’an deux mille dix- sept, le 12 juillet à dix huit heures, les membres du Conseil de la
Communauté de Communes du Caudrésis — Catésis se sont réunis à la Salle du Val de Riot de Caudry, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON, 1er Vice- Avesnes-Les-Aubert Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis. Bazuel
Beaumont-en-Cis Etaient présents (66 titulaires — 2 suppléants) :
Beauvois-en-Cis
Berry Alexandre BASQUIN Denise LESAGE Jean Félix MACAREZ
Béthencourt Hubert DEJARDIN Yannick HERBET Virginie LE BERRIGAUD
Bévillers Jacques OLIVIER Nathalie GAVE Christian PAYEN
Boussières-en-Cis Pierre Henri DUDANT Gérard LENOBLE Christian PECQUEUX
Briastre Brigitte ROLAND-BEC Thierry WALEMME (S) Francis LEBLON
Busigny Dominique LAMOURET Alban BAJODEK Agnès BERANGER
Carnières Didier BONIFACE Frédéric BRICOUT Guy BRICOUT
Catillon-sur-Sambre Denis COLLIN Régine DHOLLANDE Pierre LEVEQUE
Gatienières Anne-Sophie MERY-DUEZ Bernard POULAIN Brigitte PRUVOT
Caudry Liliane RICHOMME Alain RIQUET Martine THUILLEZ
Baie Sandrine TRIOUX Alain GOETGHELUCK Odile SAUTIERE (S)
Clery Gilles PELLETIER Pierre LAUDE Bernard PLET
Dehôries Patrice BONIFACE Bertrand LEFEBVRE Jean-Louis CAUDRELIER
Étreou Karine ELOIR Laurent COULON Annie DORLOT
mue o Bruno MANNEL Joseph MODARELLI Isabelle PIERRARD
nn Serge SIMEON Pascal FOULON Janine TOURAINNE
Sonnechy Marc PLATEAU Pascal LEVEQUE Pascal COQUELLE
cher EG Michel HENNEQUART Laurence RIBES Francis GOURAUD
LaGrais Didier BLEUSE Daniel BLAIRON Augustine NOIRMAIN
Lercitéau Contes Jean Pierre RICHEZ Daniel CATTIAUX Véronique NICAISE
LePommereul Maurice DEFAUX Henri QUONIOU Stéphane JUMEAUX
Ligny-en-Cis Pascal ROELS Jean-Paul CAILLIEZ Axelle DOERLER
Ru Daniel FIEVET Chantal MAILLY
Maretz
Maurois
Mazinghien
ne Membres absents (1) :. Marc DUFRENNE
ane Membre ayant donné procuration (5): Vincent WAXIN à Denise LESAGE; Jean Pierre Quiévy THIEULEUX
à Jacques OLIVIER; Jean Claude GERARD à Patrice BONIFACE ; Charles
Rejet-de-Beaulieu BLANGIS à Serge SIMEON, Jacky DUMINY à Michel HENNEQUART Reumont
Saint-Aubert & étai é 3 DE CAMBRAI nsc est élu secrétaire de séance Pascal LEVEQUE SOUS FRÉREURE dE
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
4 8 JUIL. 2017 Saint-Souplet-Escaufourt Saint-Vaast-en-Cis Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92
www.caudresis-catesis.fr Syndicat Mixte La Fibre Numérique 59/62 — Désignation des membres
Monsieur le Président rappelle que par délibération n°2014/243 du 2 décembre 2014,
l'assemblée avait procédé à la désignation des représentants de la CCCC au sein du syndicat
mixte « la fibre numérique 59/62 ».
Avaient été désignés :
- Monsieur Yannick HERBET en qualité de titulaire
- Monsieur Samuel TAUBERT en qualité de suppléant
Monsieur le Président sollicite l’assemblée en vue d’éventuelle candidature.
Sont élus :
- Monsieur Yannick HERBET en qualité de titulaire
- Monsieur Gérard LENOBLE en qualité de suppléant
ADOPTE À L’UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 18 juillet 2017
Le 18 juillet 2017èt de la publi
Le 18 juillet 2017 ‘
Vu,
Le Président, à
Conseiller Régional
Maire du/Cateau Cambrésis
ke EON £
Ÿ
e
X
Commuuauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
?
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille
peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa
date de notification et/ou de sa publication.