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Document publié le Lundi 5 juillet 2021 par la commune de Barr.
Lien du pdf (Arrêté - aot23 09 arrete doccupation temporaire)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Bas-Rhin Arrondissement de Sélestat
VILLE DE BARR
ARRETE PORTANT AUTORISATION
D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Le Maire de la Ville de BARR,
VU l'article L 2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales conférant au Maire le pouvoir de police,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment ses articles L.2122-1 et suivants,
VU la Charte Terrasses approuvée par le Conseil Municipal de la Ville de Barr en séance du 5 juillet 2021
VU la demande de l'association ACABF, représentée par Monsieur Nicolas SCHNEIDER, en date du 24 novembre 2023,
CONSIDERANT que le projet porté par l'association ACABE, consiste en l'installation d'un photobooth sur le domaine public, situé rue du collège, pendant les horaires d'ouverture du marché de Noël de Barr, les 9-10 et 16-17 décembre 2023.
CONSIDERANT que ce photobooth nécessite de s'implanter en surplomb du domaine public ;
CONSIDERANT dans l'intérêt architectural et paysager de la Ville de Barr, notamment au regard de la qualité de son centre-ville, que l'association ACABE devra se conformer aux dispositions de la Charte Terrasses ;
CONSIDERANT dans l'intérêt de la sécurité des personnes et de la circulation sur la voie publique, que l'association ACABE devra s'assurer que son installation sur le domaine public n'engendre pas de risque pour la sécurité des usagers du domaine public :
ARRETE
Article 1.- l'association ACABE est autorisée à installer un photobooth sur le domaine public situé rue du collège. Un plan de façade annexé à cet arrêté délimite le domaine public concerné.
Article 2.- Cette présente autorisation est accordée pendant les horaires d'ouvertures du marché de Noël de Barr, les 9-10 et 16-17 décembre 2023, sans aucune possibilité de renouvellement tacite.
Article 3- Le présent arrêté est accordé à titre précaire et sera révocable sans préavis.
Article 4- l'association ACABE devra conformer son dispositif d'enseigne aux exigences de la Charte Terrasse et ne devra pas obstruer la visibilité d'éventuels panneaux de signalisation routière situés à sa proximité directe.
Article 5.- La présente autorisation d'occupation du domaine public donne droit à la Ville de Barr au paiement d'une redevance dont le montant est fixé annuellement par le budget approuvé en séance du Conseil Municipal au titre des terrasses, pré- enseignes, étalages et enseignes.
Article 6.- - Monsieur le Directeur Général‘ des Services de la Mairie de Barr, - Monsieur le commandant de la brigade de Gendarmerie de Barr, - Monsieur le Chef de la Police Municipale,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Arrêté municipal n°3118 BARR, le 28 novembre 2023 Le Maire
Nathalie KALTENBACH
Notifié à l'association ACABE
le C2 CR LC TE