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unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2016 060 bis CONVENTION
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2016 060 bis CONVENTION)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie locale et participation citoyenne, Jeunesse,
Annexe
de
la délibération
2016-060
du
21
décembre
2016
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
TRIENNALE
ENTRE
LA
MISSION
LOCALE
DU
LUNEVILLOIS
ET
LE
PAYS
DU
LUNEVILLOIS
Entre La
Mission
Locale
du
Lunévillois
représentée
par
son
Président,
Jean-Luc
DEMANGE
Et Le
Pôle
d’Equilibre
Territorial
et
Rural
Pays
du
Lunévillois
représenté
par
son
Président,
Hervé
BERTRAND Ilest
convenu
ce
qui
suit :
SOUS
PREFECTURE
E
LUNEVILLE
30
JAN.
2017
COURRIER
ARRIVÉE
Préambule La
Mission
locale
intervient
depuis
1991
pour
soutenir
l'insertion
professionnelle
des
jeunes
du
Lunévillois,
en
partenariat
étroit
avec
les
collectivités
locales.
Cette
convention
s'inscrit
dans
la continuité
du
partenariat
établi
entre
la
Mission
focale
et
le
Pays
du
Lunévillois
depuis
2006
et
qui
permet
d’affirmer
et
de
mutualiser
le
soutien
des
communautés
de
communes
membres
du
PETR
du
Pays
du
Lunévillois
en
faveur
de
l’insertion
professionnelle
des
jeunes. Cette
structuration
permet
uni
accès
aux
services
de
la Mission
locale
à tous
les jeunes
du
territoire
et
apporte
une
vraie
légitimité
d'intervention
dans
la proximité.
Pour
le
Pays
du
Lunévillois
ce
partenariat
répond
à des
objectifs
du
projet
de
territoire
voté
le
18
mai
2016
précisé
dans
chacun
des
3 enjeux :
-__
Renforcer
l'attractivité
territoriale
Valoriser
les
ressources
territoriales
Préserver
le bien
être
de
sa
population.
Article
1
: Objet
Cette
convention
a
pour
objet
d'affirmer
le
partenariat
entre
la
Mission
locale,
les
communautés
de
communes
et
le PETR
du
Pays
du
Lunévillois
en
fonction
des
compétences
ou
missions
de
chacun.
Elle
vise
ainsi:
-
l'application
territoriale
des
missions
de
la: Mission
locale
-
la coordination
des
actions
vers
les
publics
en
insertion
sur
le
Lunévillois Annexe
de
la délibération
2016-060
du
21
décembre
2016
-
l'amélioration
de
l’accès
du
public
aux
services
de
la Mission
locale
Article
2
: Durée
Cette
convention
a une
durée
de
un
an.
Article
3
: Territoire
Les
modalités
de
cette
convention
s'appliquent
à
l’ensemble
du
périmètre
du
PETR
du
Pays
du
Lunévillois
tel
que
précisé
dans
l'arrêté
préfectoral.
Le
1° janvier
2017,
le Pays
du
Lunévillois
sera
formé
de
quatre
EPCI
à fiscalité
propre
issus
de
la fusion
des
précédentes
intercommunalités
constituant
le
PETR,
et
recouvrira
le
même
périmètre,
soit
159
communes. Article
4 :
Actions
en
faveur
de
l'insertion
des
jeunes
sur
le
Pays
Lunévillois
La
Mission
Locale
du
Lunévillois
a
pour
objectif
de
favoriser
l'insertion
des
jeunes
de
16
à
25
ans
de
l'arrondissement. Son
offre
de
services
se
décline
ainsi :
Accueil,
information,
orientation
et accompagnement
des
parcours
d'insertion
Tous
les jeunes
de
16
à
25
ans
{sortis
de
la formation
initiale)
sont
reçus
par
un
conseiller
technique.
La
Mission
locale
couvre
l’ensemble
du
territoire
et
assure
un
service
de
proximité
par
des
permanences
décentralisées
en
fonction
des
besoins.
En
fonction
de
la demande
et du
diagnostic,
le jeune
pourra
être
accompagné
tout
au
long
du
parcours
vers
l'emploi
par
un
référent.
Les
parcours
se
construisent
au
quotidien
lors
d'entretiens
individuels
et
collectifs
et chaque
conseiller
apporte
une
aide
de
la phase
d'orientation
à celle
de
consolidation
dans
l'emploi. En
fonction
des
besoins
différentes
actions
et outils
sont
proposés
:
-__
Atelier
d'orientation
active
-
Atelier
de
recherche
d'emploi
-
Mise
en
relation
offres
d'emploi
et de
formation
-
Garantie
Jeunes
-
Conseil
en
Evolution
Professionnelle
-__
Mobilisation
des
moyens
nécessaires
pour
lever
les
freins
d'accès
à
l'emploi
(santé,
mobilité
.…)
etc. Annexe
de
la délibération
2016-060
du
21
décembre
2016
Développement
d'actions
pour
favoriser
l'accès
à l'emploi
et ingénierie
de
projets
Mobilisation
des
différents
acteurs
du
champ
de
l'insertion
et
de
l’économie
pour
développer
l’accès
à l'emploi
des
jeunes
:
- Plan
Jeune,
- Réseau
de
parrainage
- Initiative
et/ou
soutien
des
projets
locaux
(expertise
du
territoire).
Collaboration
avec
les
partenaires
(Etat,
Conseil
Régional,
Conseil
Départemental,
Plie,
Pôle
Emploi,
Chambres
Consulaires,
Entreprises,
Organismes
de
formation,
Collectivités
Locales.)
Chaque
année
des
actions
nouvelles
feront
l’objet
d’une
description
plus
précise.
Article
5 : Echanges
d'expériences
et coordination
des
projets
Sur
sollicitation
du
Pays,
la
Mission
locale
contribuera
à
toute
réflexion
ou
projet
à
l'échelle
du
Pays
relevant
de
son
expertise
ou
domaine
d'intervention
(politiques
d'emploi,
de
formation,
d'insertion,
politiques
en
direction
des jeunes,
logement,
mobilité,
citoyenneté...)
Elle
participera
notamment
au
Conseil
de
développement
du
Pays
du
Lunévillois,
Le
Pays
sera
associé
régulièrement
à la définition,
au
suivi
et à
l'évaluation
du
projet
d'établissement
de
la Mission
locale.
Article
6
: Contribution
au
financement
de
la
Mission
locale
Chaque
communauté
de
communes
contribuera
au
financement
de
la Mission
locale
par
le biais
d’une
cotisation
versée
au
PETR
du
Pays
du
Lunévillois.
Le
montant
de
cotisation
est fixé à 1.52
€ par
habitant
pour
2017.
La
population
de
référence
correspond
à
la
population
DGF
du
Pays
du
Lunévillois
de
l’année
précédente.
Le
PETR
du
Pays
reversera
la
cotisation
globale
à
la
Mission
locale
en
trois
fois
dans
l’année
: 30
avril
30
juin
et
30
novembre.
Cette
cotisation
ne
pourra
pas
être
gagée
sur
des
Fonds
européens
par
le PETR
pays
du
Lunévillois.
Article
7 : Modalités
de
décision
pour
la révision
de
ia cotisation
La
révision
du
montant
de
cette
cotisation
pour
l’année
N
sera
décidée
de
la
manière
suivante :
1.
Au
premier
semestre
de
l’année
N -1,
le bureau
ou
le CA
de
la Mission
locale
proposera
la révision.
Le
bureau
du
PETR
du
Pays
donnera
son
avis
sur
cette
révision.
3.
En
cas
d'avis
favorable,
la décision
révision
sera
prise
par
le Conseil
d’administration
de
la Mission
locale
avant
le quatrième
trimestre
de
l’année N
-1. Annexe
de
la délibération
2016-060
du
21
décembre
2016
4.
Le
comité
de
Pôle
du
Pays
pourra
alors
intégrer
cette
révision
lors
de
son
débat
d'orientation
budgétaire
puis
dans
son
budget
primitif
pour
l’année
N.
Article
8
: Communication
Sur
tout
nouveau
document
ou
nouveau
support
relatif
à
un
projet
(brochure
d’information,
diaporama),
où
les
fonds
des
collectivités
PETR
sont
engagés,
il est
obligatoire
d’apposer
les
logos
du
PETR
du
Pays
du
Lunévillois
et des
communautés
de
communes.
L'Association
fournira
les documents
édités
par
ses
soins,
en
justificatifs
accompagnés
du
rapport
d'activités.
Article
9
: Représentation
Le
PETR
du
pays
du
Lunévillois
sera
représenté
par
son
Président
(ou
par
son
Vice-Président)
au
sein
du
Bureau
et du
Conseil
d'administration
de
la Mission
locale.
Les
intercommunalités
seront
chacune
représentée
par
un
membre
au
sein
de
ce
CA.
La
Mission
locale
sera
représentée
au
sein
du
Conseil
de
développement
du
Pays
du
Lunévillois,
sans
adhésion
particulière
à
l'association.
PRÉFECTURE à LUNEVILLE
soû
Article
10
: Suivi
de
la convention
|
COURRIER
ARRNÉE
Chaque
année,
le
rapport
d'activités
de
la
Mission
locale,
le
bilan
financier
et
le
rapport
du
commissaire
aux
comptes
seront
transmis
et
présentés
lors
de
l'assemblée
générale
de
la
Mission
Locale
du
Lunébvillois
où
sont
présents
les
élus
du
Pays
qui
pourront
ensuite
les
présenter
au
comité
de
pôle.
Le
comité
de
pole
pourra
y
associer
les
représentants
de
la
structure.
Cette
séance
du
comité
de
pôle
permettra
de
faire
le
bilan
du
partenariat
avec
la
Mission
locale,
de
discuter
de
l'offre
de
services
et d'assurer
le suivi
de
la présente
convention.
Fait à
Lunéville,
le 21
décembre
2016
Le
Président
le la
MISSION LOCALE
“<
DU
LUNÉVILL Tél. 03
33
74 04
53