Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2016 060
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2016 060
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2016 060
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2022 060
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2022 060
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2021 036
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2021 036
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2016 041b
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2016 058
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2016 058
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2016 060 convention avec mission locale
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2016 060 convention avec mission locale)
Thèmes du document : Humanitaire, Travail et emploi, Démocratie,
PAYS: a
Joe
EvI loi
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 30
Présents
: 21
(Absents
:
9
Procuration
:
5
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 26
Pour
: 26
Contre
:
Abstentions
:
2016-060 ate de
convocation
Î ô DE.
201$
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
:
TT
TN.-207
etp
lication
du:
DELIBERATION
DU
COMITE
DU
POLE
DU
PAYS
DU
LUNEVILLOIS
Séance
du
21
décembre
L'an
2016,
le
21
décembre,
les
représentants
du
Comité
du
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Pays
du
Lunévillois,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
du
conseil
municipal
de
Lunéville,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hervé
BERTRAND.
Etaient
présents
:
M.
ACREMENT
René,
M.
AUBERT
Jean-Christophe,
M.
BERTRAND
Hervé,
M.
BILLIOTTE
Daniel,
Mme
COLAS
Claudine,
M.
COLIN
Philippe,
M.
DEWAELE
Jacques,
M.
DUJARDIN
Bruno,
Mme
FALQUE
Rose-
Marie,
M.
GELLENONCOURT
Laurent,
M.
GENAY
François,
Mme
GEORGES
Marie-Jo,
M.
GOGLIONE
Jean-Marie,
M
JAQUAT
Jean-Pierre,
Mme
JACQUOT
Dominique,
M.
MAILLIOT
Fréderic,
M.
MARCHAL
Michel,
M.
MERCIER
Thierry,
M.
MULLER
Bernard,
M.
SERVANT
Guy,
Mme
VILLAUME
Damienne
Etaient
excusés
avec
pouvoir:
M.
de
GOUVION
SAINT
CYR
Laurent
donne
pouvoir
à
Mme
COLAS
Claudine,
M.
LAMBLIN
Jacques
donne
pouvoir
à
M.
BERTRAND
Hervé,
M.
PISTER
Jacques
donne
pouvoir
à
M.
DEWAELE
Jacques,
M.
HAINZELIN
Francis
donne
pouvoir
à
M.
DUJARDIN
Bruno,
Mme
VAUDEVILLE
Sabrina
donne
pouvoir
à
VILLAUME
Damienne,
Etaient
excusés
ou
remplacés
:
M.
ARNOULD
Philippe
remplacé
par
M.
GOGLIONE
J.Marie,
M.
BAUDOIN
Jacques
M.
BIENTZ
Guy,
M.
GEX
Christian,
M.
JAMBOIS
Guy,
M.
SONREL
Christophe
remplacé
par
M.
BILLIOTTÉ
Daniel,
M.
BOUCAUD
Christian
remplacé
par
M.
JACQUAT
J.Pierre,
M.
ZABEL
Bernard
remplacé
par
VILLAUME
Damienne,
M.
MARTIN
J.Paul
remplacé
par
M.
MAILLIOT
Fréderic.
Voix
consultative
: Mme
LEHE
Sophie,
M
RICHARD
Claude
A
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
COLAS
Claudine
Document
joint
en
annexe
La
Mission
locale
intervient
depuis
1991
pour
soutenir
l'insertion
professionnelle
des
jeunes
du
Lunévillois,
en
partenariat
étroit
avec
les
collectivités
locales.
Cette
convention
s'inscrit
dans
la
continuité
du
partenariat
établi
entre
la
Mission
locale
et
le
Pays
du
Lunévillois
depuis
2006
et
qui
permet
d'affirmer
et
de
mutualiser
le
soutien
des
communautés
de
communes
membres
du
PETR
du
Pays
du
Lunévillois
en
faveur
de
l'insertion
professionnelle
des
jeunes.
Ainsi,
cette
structuration
permet
un
accès
aux
services
de
la
Mission
locale
à
tous
les
jeunes
du
territoire
et
apporte
une
vraie
légitimité
d'intervention
dans
la
proximité.
Pour
le
Pays
du
Lunévillois
ce
partenariat
répond
à
des
objectifs
du
projet
de
territoire
voté
le
18
mai
2016
précisé
dans
chacun
des
3
enjeux
:
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Pays
du
Lunévillois
- 11
ter,
Avenue
de
la
Libération
- 54300
LUNEVILLE
courriel
: secretariat@pays-lunevillois.com
Tél:
03.83.77.72.72 AN
9
Ai,
£
-
Renforcer
l'attractivité
territoriale
-
Valoriser
les
ressources
territoriales
-
Préserver
le
bien
être
de
sa
population.
Cette
convention
a
pour
objet
d'affirmer
le
partenariat
entre
la
Mission
locale
et
les
communautés
de
communes
par
l'intermédiaire
du
PETR
du
Pays
du
Lunévillois.
Elle
vise
ainsi
:
l'application
territoriale
des
missions
de
la
Mission
locale,
la
coordination
des
actions
vers
les
publics
en
insertion
sur
le
Lunévillois, l'amélioration
de
l'accès
du
public
aux
services
de
la
Mission
locale.
Chaque
communauté
de
communes
contribuera
au
financement
de
la
Mission
locale
par
le
biais
d’une
cotisation
versée
au
PETR
du
Pays.
Le
montant
de
cotisation
est
fixé
à
1.52
€
par
habitant
pour
2017.
La
population
de
référence
correspond
à
la
population
DGF
du
Pays
du
Lunévillois
de
l’année
précédente.
La
Mission
locale,
sur
sollicitation
du
Pays,
contribuera
à
toute
réflexion
ou
projet
à
l'échelle
du
Pays
relevant
de
son
expertise
où
domaine
d'intervention
(politiques
d'emploi,
de
formation,
d'insertion,
politiques
en
direction
des
jeunes,
logement,
mobilité,
citoyenneté...)
Afin
de
poursuivre
ce
partenariat
et
pérenniser
l'offre
de
service
sur
l'ensemble
du
lunévillois,
il est
proposé
de
renouveler
le
soutien
par
la
signature
d’une
convention
pour
l'année
2017.
Après
avis
favorable
du
Bureau
du
Pôle,
le
Comité
du
Pôle,
après
en
avoir
délibéré
l'unanimité :
—
APPROUVE
la
convention
2017
pour
le
soutien
à
La
Mission
Locale
ci-annexée,
—
AUTORISE
le
président
à
signer
la
convention,
ses
annexes
ainsi
que
toutes
pièces
nécessaires,
—
AUTORISE
le
président
à
engager
toute
démarche
utile
à
sa
mise
en
œuvre,
—
PRECISE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2017.
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à
Lunéville
Le
Président,
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Pays
du
Lunévillois
- 11
ter,
Avenue
de
la Libération
- 54300
LUNEVILLE
courriel
: secretariat@pays-lunevillois.com
Tél:
03.83.77.72.72