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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2018 005)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie locale et participation citoyenne, Jeunesse,
kb PE
FA
NOMBRE
DE
MEMBRES]
En
exercice
: 29
Présents
: 25
Absents
: 1
Procuration
: 3
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 28
Pour
: 28
Contre
: O
Abstentions
: O
2018-005
Date
de
convocation
08/02/2018
Séance
du
21
février
L'an
2018,
le
21
février,
les
représentants
du
Comité
du
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Pays
du
Lunévillois,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
du
conseil
municipal
de
Baccarat,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hervé
BERTRAND.
Etaient
présents :
M.
Jean-Christophe
AUBERT,
M.
Hervé
BERTRAND,
M.
Guy
BIENTZ,
M.
Gérard
COINSMANN,
Mme
Claudine
COLAS,
M.
Philippe
DANIEL,
M.
Bruno
DUJARDIN,
Mme
Annie
FARRUDJA,
M.
Laurent
GELLENONCOURT,
M.
François
GENAY,
M.
Marie-Jo
GEORGES,
M.
Christian
GEX,
M.
Jacques
LAMBLIN,
M.
Francis
LARDIN,
M.
Frédéric
MAILLIOT,
M.
Michel
MARCHAL,
M.
Jean-Paul
MARTIN,
M.
Thierry
MERCIER,
M.
Bernard
MULLER,
M.
Jacques
PISTER,
Mme
Sabrina
VAUDEVILLE,
Mme
Damienne
VILLAUME,
M.
Maurice
HERIAT
remplace
Jonathan
KURKIENCY,
M.
Jacques
LAVOIL
remplace
Mme
Dominique
JACQUOT,
M.
Eric
TAVERNE
remplace
M.
Philippe
ARNOULD.
Etaient
excusés
avec
pouvoir
:
M.
René
ACREMENT
pouvoir
à
M.
Bernard
MULLER,
M.
Laurent
de
GOUVION
SAINT
CYR
pouvoir
à
M.
Hervé
BERTRAND,
Mme
Rose-Marie
FALQUE
pouvoir
à M.
Michel
MARCHAL.
Etai(ent)
excusé(s)
M.
Philippe
ARNOULD
Excusé
remplacé
par
M.
Eric
TAVERNE,
M.
Jacques
DEWAELE
Excusé
remplacé
par
M.
Gérard
COINSMANN,
Mme
Dominique
JACQUOT
excusée
remplacée
par
M.
Jacques
LAVOIL,
M.
Noël
MARQUIS
était excusé,
M.
Jonathan
KURKIENCY
Remplacé
par
M.
Maurice
HERIAT.
Voix
consultative
:
excusés.
Mme
LEHE
Sophie,
M
RICHARD
Claude
étaient
A
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
:
Mme
Sabrina
VAUDEVILLE
FINANCE
: Convention
Mission
Locale
DATE
D'AFFICHAGE ill
Document
joint
en
annexe
La
Mission
locale
intervient
depuis
1991
pour
soutenir
l'insertion
professionnelle
des
jeunes
du
Lunévillois,
en
partenariat
étroit
avec
les
collectivités
locales.
Cette
convention
s'inscrit dans
la continuité
du
partenariat
établi
entre
la Mission
Acte
rendu
exécutoire
après
locale
et
le
Pays
du
Lunévillois
depuis
2006
et
qui
permet
d'affirmer
et
de
dépôt
en
Préfecture
le :
et publication
du
:
mutualiser
le
soutien
des
communautés
de
communes
membres
du
PETR
du
Pays
du
Lunévillois
en
faveur
de
l'insertion
professionnelle
des
jeunes.
Ainsi,
cette
structuration
permet
un
accès
aux
services
de
la
Mission
locale
à
tous
les
jeunes
du
territoire
et
apporte
une
vraie
légitimité
d'intervention
dans
la
proximité. Pour
le
Pays
du
Lunévillois
ce
partenariat
répond
à
des
objectifs
du
projet
de
territoire,
voté
le
18
mai
2016,
précisé
dans
chacun
des
3
enjeux :
-__
Renforcer
l'attractivité
territoriale
-
Valoriser
les
ressources
territoriales
-__
Préserver
le
bien
être
de
sa
population. Cette
convention
à pour
objet
d'affirmer
le partenariat
entre
la
Mission
locale
et
les
communautés
de
communes
par
l'intermédiaire
du
PETR
du
Pays
du
Lunévillois.
Elle
vise
ainsi :
-__
L'application
territoriale
des
missions
de
la Mission
locale,
-
La
coordination
des
actions
vers
les
publics
en
insertion
sur
le
Lunévillois,
-
L'amélioration
de
l'accès
du
public
aux
services
de
la
Mission
locale.
Chaque
communauté
de
communes
contribuera
au
financement
de
la
Mission
locale
par
le
biais
d'une
cotisation
versée
au
PETR
du
Pays.
Le
montant
de
cotisation
est
fixé
à
1.52
€
par
habitant
pour
2018.
La
population
de
référence
correspond
à la
population
DGF
du
Pays
du
Lunévillois
de
l'année
précédente.
La
Mission
locale,
sur
sollicitation
du
Pays,
contribuera
à
toute
réflexion
ou
projet
à
l'échelle
du
Pays
relevant
de
son
expertise
ou
domaine
d'intervention
{politiques
d'emploi,
de formation,
d'insertion,
politiques
en
direction
des jeunes,
logement,
mobilité,
citoyenneté...)
Afin
de
poursuivre
ce
partenariat
et
pérenniser
l'offre
de
service
sur
l'ensemble
du
lunévillois,
il
est
proposé
de
renouveler
le
soutien
par
la
signature
d'une
convention
triennale
couvrant
les
périodes
2018-2019-2020.
Après
avis
favorable
du
Bureau
du
Pôle,
le
Comité
du
pole,
après en
avoir
délibéré. à l'unanimité
:
:
:
.
APPROUVE. la
convention
triennale pour
le soutien
à. La
Mission
Locale
ci
annexée,
…
à
ë
AUTORISE
le président
à
signer
la
convention,
ses annexes
ainsi.
que
toutes
pièces
nécessaires,
:
—
AUTORISE
le président
à engager
toute
démarche
utile
à
sa, mise
en
œuvre,
:
—
PRECISE
que
les
crédits sont
inscrits
au
budget 2018
et suivants
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents. Annexe
au
projet
de
délibération
du
comité
du
21
février
2018
Entre La
Mission
Locale
du
Lunévillois
représentée
par
son
Président,
Jean-Luc
DEMANGE
Et Le
Pôle
d’Equilibre
Territorial
et
Rural
Pays
du
Lunévillois
représenté
par
son
Président,
Hervé
BERTRAND ilest
convenu
ce
qui
suit
:
Préambule La
Mission
locale
intervient
depuis
1991
pour
soutenir
l'insertion
professionnelle
des
jeunes
du
Lunévillois,
en
partenariat
étroit
avec
les
collectivités
locales.
Cette
convention
s'inscrit
dans
la continuité
du
partenariat
établi
entre
la Mission
locale
et le Pays
du
Lunévillois
depuis
2006
et
qui
permet
d'affirmer
et
de
mutualiser
le
soutien
des
communautés
de
communes
membres
du
PETR
du
Pays
du
Lunévillois
en
faveur
de
l'insertion
professionnelle
des
jeunes. Cette
structuration
permet
un
accès
aux
services
de
la Mission
locale
à tous
les jeunes
du
territoire
et
apporte
une
vraie
légitimité
d'intervention
dans
la
proximité.
Pour
le
Pays
du
Lunévillois
ce
partenariat
répond
à
des
objectifs
du
projet
de
territoire
voté
le
18
mai
2016
précisé
dans
chacun
des
3 enjeux :
-__
Renforcer
l'attractivité territoriale
SOUS
PREFECTURE
-
Valoriser
les
ressources
territoriales
-
Préserver
le bien
être de sa population.
7
6
FEV.
2018
COURRIER
ARRIVÉE
Article
1 : Objet
Cette
convention
a
pour
objet
d'affirmer
le
partenariat
entre
la
Mission
locale,
les
communautés
de
communes
et
le
PETR
du
Pays
du
Lunévillois
en
fonction
des
compétences
ou
missions
de
chacun.
Elle
vise
ainsi :
-
l'application
territoriale
des
missions
de
la
Mission
locale
-
la
coordination
des
actions
vers
les
publics
en
insertion
sur
le
Lunévillois
-
l'amélioration
de
l’accès
du
public
aux
services
de
la
Mission
locale
Article
2
: Durée
La présente
convention
est conclue
pour
une
durée
de
3 ans
couvrant
la période
2018,
2019
et 2020.
Les
Parties
conviennent
de
se
rencontrer
six
mois
avant
son
échéance,
afin
d'étudier
la
possibilité
de
renouveler
le partenariat.
Chacune
des
Parties
peut
résilier
la
présente
convention
en
le
justifiant,
en
cours
d'exécution,
par
l'envoi
d’une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
La
résiliation
prend
effet
à
l'expiration
d’un
délai
de
trois
mois
à compter
de
la réception
de
la lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
et
après
clôture
des
actions
engagées
à
la
date
du
préavis. Annexe
au
projet
de
délibération
du
comité
du
21
février
2018
Article
3 :
Territoire
Les
modalités
de
cette
convention
s'appliquent
à
l'ensemble
du
périmètre
du
PETR
du
Pays
du
Lunévillois
tel
que
précisé
dans
l'arrêté
préfectoral.
Depuis
le 1° janvier
2017,
le Pays
du
Lunévillois
est formé
de
quatre
EPCI
à fiscalité
propre
-
La
Communauté
de
Commune
Meurthe-Mortagne-Moselle
(CC3M)
-
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Sânon
(CCS)
-
La
communauté
de
Communes
du
Territoire
de
Lunéville
à
Baccarat
(CCTLB)
-
La
communauté
de
Communes
de
Vezouze
en
Piémont
(CCVP)
Il
est
à
noter
que
la
Mission
Locale
du
Lunévillois
peut
intervenir
sur
une
zone
un
peu
plus
large
correspondant
à
l’arrondissement
de
Lunéville
soit
165
communes.
Dans
ce
cas,
les
communes
de
l'arrondissement
non
membres
du
Pays
du
Lunévillois
doivent
dans
ce
cas
adhérer
directement
à
la
Mission
locale.
Article
4 : Actions
en
faveur
de
l'insertion
des
jeunes
sur
le Pays
Lunévillois
La
Mission
Locale
du
Lunévillois
a
pour
objectif
de
favoriser
l'insertion
des
jeunes
de
16
à
25
ans
de
l'arrondissement. Son
offre
de
services
se
décline
ainsi :
Accueil,
information,
orientation
et accompagnement
des
parcours
d’insertion
Tous
les
jeunes
de
16
à
25
ans
(sortis
de
la formation
initiale)
sont
reçus
par
un
conseiller
technique.
La
Mission
locale
couvre
l’ensemble
du
territoire
et
assure
un
service
de
proximité
par
des
permanences
décentralisées
dans
chaque
communauté
de
communes.
En
fonction
de
la demande
et
du
diagnostic,
le jeune
pourra
être
accompagné
tout
au
long
du
parcours
vers
l'emploi
par
un
référent.
Les
parcours
se construisent
au
quotidien
lors d'entretiens
individuels
et
collectifs
et
chaque
conseiller
apporte
une
aide
de
la
phase
d’orientation
à celle
de
consolidation
dans
l'emploi. En
fonction
des
besoins
différentes
actions
et outils
sont
proposés
:
-
Dispositif
d'Orientation
et
d’insertion
Territoriale
-
Atelier
de
recherche
d'emploi
-__
Mise
en
relation
offres
d'emploi
et de
formation
-
Mobilisation
des
moyens
nécessaires
pour
lever
les
freins
d’accès
à
l'emploi
(santé,
mobilité
…}
etc
Développement
d'actions
pour
favoriser
l'accès
à l'emploi
et ingénierie
de
projets
Mobilisation
des
différents
acteurs
du
champ
de
l'insertion
et
de
l’économie
pour
développer
l'accès
à l'emploi
des
jeunes
:
- Plan
Jeune,
- Réseau
de
parrainage
- Initiative
et/ou
soutien
des
projets
locaux
(expertise
du
territoire)...
Collaboration
avec
les
partenaires
(Etat,
Conseil
Régional,
Conseil
Général,
PIEAN,
Pôle
Emploi,
Chambres
Consulaires,
Entreprises,
Organismes
de
formation,
Collectivités
Locales...)
Article
5
: Echanges
d'expériences
et
coordination
des
projets
Sur
sollicitation
du
Pays,
la
Mission
locale
contribuera
à toute
réflexion
ou
projet
à
l'échelle
du
Pays
relevant
de
son
expertise
ou
domaine
d'intervention
(politiques
d'emploi,
de
formation,
d'insertion,
politiques
en
direction
des
jeunes,
logement,
mobilité,
citoyenneté...) Annexe
au
projet
de
délibération
du
comité
du
21
février
2018
Elle
participera
notamment
au
Conseil
de
développement
du
Pays
du
Lunévillois,
Le
Pays
sera
associé
régulièrement
à
la
définition,
au
suivi
et
à
l'évaluation
du
projet
d'établissement
de
la
Mission
locale.
Article
6
: Contribution
au
financement
de
la
Mission
locale
Chaque
communauté
de
communes
contribuera
au financement
de
la Mission
locale
par
le biais d’une
cotisation
versée
au
PETR
du
Pays
du
Lunévillois.
Le montant
de
cotisation
est fixé à 1.52
€ par habitant
pour
2018
Le
PETR
du
Pays
reversera
la cotisation
globale
à la Mission
locale
en
trois
fois
dans
l’année
: 30
avril
30
juin
et
30
novembre.
Cette
cotisation
ne
pourra
pas
être
gagée
sur
des
Fonds
européens
par
le
PETR
pays
du
Lunévillois.
Article
7
: Communication
Sur
tout
document
ou
support
relatif
à
un
projet
(brochure
d’information,
diaporama),
il est
obligatoire
d’apposer
les
logos
du
PETR
du
Pays
du
Lunévillois
et
des
communautés
de
communes.
L'Association
fournira
les
documents
édités
par
ses
soins,
en
justificatifs
accompagné
du
rapport
d'activités.
Article
8
: Représentation
Le
PETR
du
pays
du
Lunévillois
sera
représenté
par
son
Président
(ou
par
son
Vice-Président)
au
sein
du
Bureau
et du
Conseil
d'administration
de
la Mission
locale.
Les
intercommunalités
seront
chacune
représentée
par
un
membre
au
sein
de
ce
CA.
La
Mission
locale
sera
représentée
au
sein
du
Conseil
de
développement
du
Pays
du
Lunévillois,
sans
adhésion
particulière
à
l'association.
Article
9 : Suivi
de
la convention
Le
rapport
d’activités
de
la
Mission
locale,
le
bilan
financier
et
le
rapport
du
commissaire
aux
comptes
seront
transmis
aux
élus
du
Pays
et
seront
présentés
au
comité
de
pôle.
Cette
séance
du
comité
de
pôle
permettra
de
faire
le
bilan
du
partenariat
avec
la
Mission
locale,
de
discuter
de
l'offre
de
services
et d’assurer
le suivi
de
la présente
convention.
Article
10
: Modifications\Avenants
Les
parties
peuvent
modifier,
d’un
commun
accord
et
par
voie
d’avenant,
les
dispositions
de
la
présente
convention.
Fait
à
Lunéville
le
22
février
2018
Le
Président
de
la
Mission
Locale,
Le
Président
du
PETR
Pays
du
Lunévillois
Jean-Luc
DEMANGE
Hervé
BERTRAND