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Déliberation - DCM 60 300625
Déliberation - DCM 46 300625
Déliberation - DCM 48 300625
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aubagne.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 48 300625)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Jeunesse,
DEPARTEMENT
des
BOUCHES-du-RHONE
COMMUNE jj
d ' A U B A G N E
Convocation du 24/06/2025
Publication le 03/07/2025
Conseillers en exercice : 43
Présents : 32
Quorum : 22
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 JUIN 2025
L'an Deux Mille Vingt Cinq, Le Trente Juin à 18 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à l'Espace des Libertés, Salle Stéphane Hessel, sous la présidence de Monsieur Gérard GAZAY, Maire.
N° 48_300625
OBJET : ENFANCE,
EDUCATION, JEUNESSE ET
ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR
Approbation de la
reconduction du dispositif «
ECOBUS » pour l’année
scolaire 2025-2026.
PRESENTS :
Monsieur Gérard GAZAY, Monsieur Alain ROUSSET, Madame Sophie AMARANTINIS, Monsieur Vincent RUSCONI, Madame Danielle MENET, Monsieur Pascal AGOSTINI, Monsieur Philippe AMY, Madame Geneviève MORFIN, Monsieur Andre LEVISSE, Madame Stéphanie HARKANE, Monsieur Yoann LEANDRE, Monsieur Léo MOURNAUD, Monsieur Jean-Bernard LOUIS, Madame Julie GABRIEL, Madame Irène DUPLAN, Monsieur Patrice JARQUE, Monsieur Laurent GUEDJ, Madame Brigitte AMOROS, Madame Magali ROUX, Monsieur Franck- Clément CHAMLA, Madame Faustine THIBAUD, Monsieur Jérémy PANGOURASSOU, Monsieur Zarick KOURICHI, Madame Dominique BENASSAYA-NIVET, Monsieur Denis GRANDJEAN, Madame Clémentine FARDOUX, Madame Joëlle MELIN, Monsieur Yves PERRIN- TOININ, Monsieur Matthieu HERMANT, Monsieur Marc ZANARINI, Monsieur Jean-Pierre SQUILLARI, Madame Régine-Brigitte NIETO
formant la majorité des membres en exercice.
EXCUSES :
Madame Hélène JULIEN-TRIC (donne pouvoir à Madame Irène DUPLAN), Madame Monique MOISE-HIRMANN (donne pouvoir à Madame Danielle MENET), Madame Cécile BOURGUIGNON (donne pouvoir à Monsieur Andre LEVISSE), Monsieur Jérémy COETTO (donne pouvoir à Monsieur Jérémy PANGOURASSOU), Monsieur Arthur SALONE (donne pouvoir à Monsieur Jean-Pierre SQUILLARI), Madame Magali GIOVANNANGELI (donne pouvoir à Madame Clémentine FARDOUX), Monsieur Alexandre LATZ (donne pouvoir à Monsieur Yves PERRIN-TOININ), Monsieur William MIROUX (donne pouvoir à Madame Magali ROUX), Madame Valérie BOISSON (donne pouvoir à Madame Dominique BENASSAYA-NIVET), Madame Mathilde METCHÉ- BARTHELEMY (donne pouvoir à Madame Sophie AMARANTINIS)
ABSENTS :
Madame Jeannine LEVASSEUR
Monsieur Zarick KOURICHI a été élu(e) Secrétaire.
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Accusé de réception en préfecture
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Reçu le 03/07/2025
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03/07/2025 Délibération n°48_300625 du Conseil Municipal du lundi 30 juin 2025 (suite)
Monsieur Zarick KOURICHI rapporte :
Dans le cadre de l’aide à la mobilité des jeunes Aubagnais, la Ville d’Aubagne apporte une aide financière appelée « ECOBUS » d’un montant de 50 euros pour l’abonnement au transport en commun en bus de tous les étudiants boursiers aubagnais et scolarisés hors du territoire de la commune d’Aubagne.
De plus, une aide de 20 euros est accordée à tous les étudiants boursiers aubagnais et scolarisés hors du territoire de la commune d’Aubagne disposant d’un abonnement à la carte Zou.
Ces jeunes étudiants utilisent les transports en commun au départ d’Aubagne jusqu’à la ville concernée par leurs études.
Pour qu’un jeune puisse bénéficier du dispositif « ECOBUS », les conditions suivantes doivent être respectées :
1 / Être Aubagnais ;
2 / Être titulaire de la « Carte Jeunesse » en cours ;
3 / Être titulaire de sa « Carte Étudiant » de l’année en cours ;
4 / Être boursier ;
5 / Étudier sur un territoire « Hors Aubagne » ;
6 / Fournir le justificatif d’un abonnement annuel ou d’au moins 8 abonnements mensuels pour du transports en commun ;
7 / Posséder un compte bancaire pour le remboursement.
Toutes les modalités administratives pour le suivi des dossiers sont identiques aux années précédentes ainsi que les modalités de versement par mandat administratif.
Cette délibération propose la reconduction du dispositif « ECOBUS » pour l’année scolaire 2025-2026.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
CONSIDÉRANT l’intérêt pour la Ville de renouveler ce dispositif d’aide en direction des jeunes Aubagnais,
VU l’examen en Commission Municipale,
Après en avoir délibéré, DÉCIDE :
ARTICLE 1er : d’APPROUVER la reconduction du dispositif « ECOBUS » pour l’année scolaire 2025-2026 ;
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Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20250630-300625_48-DE
Reçu le 03/07/2025
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03/07/2025 Délibération n°48_300625 du Conseil Municipal du lundi 30 juin 2025 (suite)
ARTICLE 2 : d’INSCRIRE au budget 2026 la dépense correspondante, estimée à 700 euros jusqu’à épuisement de la somme.
ADOPTE A L'UNANIMITE
POUR EXTRAIT CONFORME
Gérard GAZAY
Maire
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Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20250630-300625_48-DE
Reçu le 03/07/2025
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03/07/2025