Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM 17 300625
Déliberation - DCM 01 300625
Déliberation - DCM 48 300625
Déliberation - DCM 39 300625
Déliberation - DCM 60 300625
Déliberation - DCM 46 300625
Déliberation - DCM 19 300625
Déliberation - DCM 44 300625
Déliberation - DCM 52 300625
Déliberation - DCM 15 300625
Déliberation - DCM 31 300625
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aubagne.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 31 300625)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
des
BOUCHES-du-RHONE
COMMUNE jj
d ' A U B A G N E
Convocation du 24/06/2025
Publication le 02/07/2025
Conseillers en exercice : 43
Présents : 33
Quorum : 22
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 JUIN 2025
L'an Deux Mille Vingt Cinq, Le Trente Juin à 18 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à l'Espace des Libertés, Salle Stéphane Hessel, sous la présidence de Monsieur Gérard GAZAY, Maire.
N° 31_300625
OBJET : FINANCES,
BUDGET, ECONOMIE,
EMPLOI
Approbation de la convention
de subventionnement conclue
avec l'Association
Départementale d’Etudes et
de Formation.
PRESENTS :
Monsieur Gérard GAZAY, Monsieur Alain ROUSSET, Madame Sophie AMARANTINIS, Monsieur Vincent RUSCONI, Madame Danielle MENET, Monsieur Pascal AGOSTINI, Monsieur Philippe AMY, Madame Geneviève MORFIN, Monsieur Andre LEVISSE, Madame Stéphanie HARKANE, Monsieur Yoann LEANDRE, Monsieur Léo MOURNAUD, Madame Jeannine LEVASSEUR, Monsieur Jean-Bernard LOUIS, Madame Julie GABRIEL, Madame Irène DUPLAN, Monsieur Patrice JARQUE, Monsieur Laurent GUEDJ, Madame Brigitte AMOROS, Madame Magali ROUX, Monsieur Franck-Clément CHAMLA, Madame Faustine THIBAUD, Monsieur Jérémy PANGOURASSOU, Monsieur Zarick KOURICHI, Madame Dominique BENASSAYA-NIVET, Monsieur Denis GRANDJEAN, Madame Clémentine FARDOUX, Madame Joëlle MELIN, Monsieur Yves PERRIN-TOININ, Monsieur Matthieu HERMANT, Monsieur Marc ZANARINI, Monsieur Jean-Pierre SQUILLARI, Madame Régine-Brigitte NIETO
formant la majorité des membres en exercice.
EXCUSES :
Madame Hélène JULIEN-TRIC (donne pouvoir à Madame Irène DUPLAN), Madame Monique MOISE-HIRMANN (donne pouvoir à Madame Danielle MENET), Madame Cécile BOURGUIGNON (donne pouvoir à Monsieur Andre LEVISSE), Monsieur Jérémy COETTO (donne pouvoir à Monsieur Jérémy PANGOURASSOU), Monsieur Arthur SALONE (donne pouvoir à Monsieur Jean-Pierre SQUILLARI), Madame Magali GIOVANNANGELI (donne pouvoir à Madame Clémentine FARDOUX), Monsieur Alexandre LATZ (donne pouvoir à Monsieur Yves PERRIN-TOININ), Monsieur William MIROUX (donne pouvoir à Madame Magali ROUX), Madame Valérie BOISSON (donne pouvoir à Madame Dominique BENASSAYA-NIVET), Madame Mathilde METCHÉ- BARTHELEMY (donne pouvoir à Madame Sophie AMARANTINIS)
Monsieur Zarick KOURICHI a été élu(e) Secrétaire.
Page 1/3
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20250630-300625_31-DE
Reçu le 02/07/2025
Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb
er=195447GQM268,givenName=
Gérard,SN=GAZAY,T=Maire,OU
=0002 211300058,2.5.4.97=#
0C0F4E545246522D3231313330
30303538,O=COMMUNE D AUBAG
NE,C=FR
02/07/2025 Délibération n°31_300625 du Conseil Municipal du lundi 30 juin 2025 (suite)
Monsieur Patrice JARQUE rapporte :
L'Association Départementale d’Études et de Formation est engagée dans la démarche de formation qualifiante et professionnalisante et des actions d’accompagnement, de préparation à la qualification et de professionnalisation.
Elle a pour vocation de former les personnes souhaitant acquérir ces savoir-faire ancestraux, se positionner sur les nouveaux enjeux du tissu économique et asseoir les besoins des entreprises en vu de leur développement.
L’ADEF-CFBT, organisme de formation et CFA, forme environ 1 700 personnes par an sur 4 sites de formation à Aubagne, La Ciotat et Marseille (1er et 2ème arrondissements). Le site d’Aubagne propose des formations certifiantes en Céramique ainsi qu’une offre de formations qui évolue en fonction des marchés obtenus (Région Sud, Pôle Emploi). En 2023, près de 150 stagiaires et apprentis ont été formés à Aubagne et environ 1/3 habite le territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile.
L’association souhaite contribuer également, en 2025, à la promotion et au rayonnement d’Aubagne qui accueille le salon international Argilla en sa qualité de capitale du santon et de la céramique.
En outre, pour 2025, l’école de céramique de Provence, située à Aubagne, entend engager un projet autour de la céramique avec la commune de Deruta (Italie) en lien notamment avec son jumelage avec la commune d’Aubagne, mais également de s’associer pour un projet de fresques céramique dans la ville avec l’association des santonniers céramistes et la Commune d’Aubagne.
La Ville d’Aubagne souhaitant soutenir son tissu associatif, il est proposé d’attribuer pour l’année 2025, une subvention de fonctionnement d’un montant de 44.000 euros en faveur de l'Association Départementale d’Études et de Formation, eu égard à ses projets.
Il convient dès lors d’établir avec l’association, une convention de subventionnement qui fixe les conditions d’attribution de la subvention correspondante, la subvention municipale étant égale ou supérieur à 23.000 euros.
Cette délibération propose d’approuver la convention de subventionnement ci-annexée, avec l'Association Départementale d’Études et de Formation (A.D.E.F.).
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
VU la Loi n° 2000-321 du 12 Avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son article 10 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article 2311-7, modifié par l’ordonnance n° 2005-1027 du 26 Août 2005, selon lequel l’attribution de subvention soumises à certaines conditions d’octroi doit faire l’objet d’une délibération distincte du vote du budget,
Page 2/3
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20250630-300625_31-DE
Reçu le 02/07/2025
Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb
er=195447GQM268,givenName=
Gérard,SN=GAZAY,T=Maire,OU
=0002 211300058,2.5.4.97=#
0C0F4E545246522D3231313330
30303538,O=COMMUNE D AUBAG
NE,C=FR
02/07/2025 Délibération n°31_300625 du Conseil Municipal du lundi 30 juin 2025 (suite)
VU le Décret n° 2001-495 du 6 Juin 2001, pris pour l’application de l’article 10 de la loi du 12 Avril 2000 susvisée, et notamment son article 1, qui définit le montant de subventions publiques au-delà duquel une convention doit être passée avec l’organisme subventionné,
CONSIDÉRANT l’intérêt des projets développés par l’Association Départementale d’Études et de Formation pour la ville d’Aubagne,
VU l’examen en Commission Municipale,
Après en avoir délibéré, DÉCIDE :
ARTICLE 1er : d’APPROUVER la convention de subventionnement ci-annexée, avec l'Association Départementale d’Études et de Formation lui octroyant une subvention d’un montant de 44.000 euros au titre de l’année 2025 ;
ARTICLE 2 : d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout documents y afférents ;
ARTICLE 3 : d’INSCRIRE les crédits correspondants au budget 2025 ;
ARTICLE 4 : de VERSER à l’Association la subvention correspondante selon les termes de la convention citée supra.
ADOPTE A L'UNANIMITE
ABSTENTIONS : 2
Madame Joëlle MELIN, Madame Régine-Brigitte NIETO
POUR EXTRAIT CONFORME
Gérard GAZAY
Maire
Page 3/3
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20250630-300625_31-DE
Reçu le 02/07/2025
Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb
er=195447GQM268,givenName=
Gérard,SN=GAZAY,T=Maire,OU
=0002 211300058,2.5.4.97=#
0C0F4E545246522D3231313330
30303538,O=COMMUNE D AUBAG
NE,C=FR
02/07/2025