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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 09 07 2015 Levée APMS Dindes Chair GIRARD MPA
Document publié le Jeudi 9 juillet 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 09 07 2015 Levée APMS Dindes Chair GIRARD MPA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sociétal, Sécurité publique,
2
pus h Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES DEUX-SEVRES
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA COHESION SOCIALE ET
DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Pôle Protection des Populations
FAO EPONAERNE AMIE ARRETE PREFECTORAL N° 2015 01018 30, Rue de l'Hôtel de Ville PORTANT LEVEE DE MISE SOUS te SURVEILLANCE D'UN TROUPEAU DE eo nn DINDES DE CHAIR POUR SUSPICION fax : 05 49 17 27.95 D'INFECTION A a SALMONELLA ENTERITIDIS cspp-spa@deux-sevres.gouv.fr Ouverture des bureaux : du lundi au vendredi
de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 -
Le Préfet des Deux-Sèvres
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de Ordre National du Mérite
VU le Code Rural ;
VU le décret du Président de la République en date du 10 octobre 2014 portant nomination de Monsieur Jérôme
GUTTON en qualité de Préfet des Deux-Sèvres ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2014300-0018 du 27 octobre 2014 portant délégation de signature à Monsieur Christian
JEANNE, Directeur Départemental ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 juin 2015 portant subdélégation générale de signature ;
VU l'arrêté du 24 avril 2013 relatif à la lutte contre les infections à salmonelles considérées comme dangers
sanitaires de première catégorie dans les troupeaux de poulets de chair et de dindes d’engraissement et fixant les
modalités de déclaration des salmonelles considérées comme dangers sanitaires de deuxième catégorie dans ces
troupeaux ;
VU l'arrêté du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour
les espèces animales ;
VU l'arrêté préfectoral de mise sous surveillance d’un troupeau de poulets de chair pour suspicion d’infection à
Salmonella Entéritidis n° 2015 00611 du 26 mai 2015 ;
CONSIDERANT le rapport d’analyse n° 107911907016 du 3 juillet 2015 du laboratoire d'analyse LASAT,
laboratoire agréé, révélant l’absence de Salmonella légalement réputée contagieuse ;
ARRETE:
Article ler :
L’arrêté préfectoral n° 2015 00611 du 26 mai 2015 plaçant sous surveillance sanitaire pour suspicion d’infection à
Salmonella Enteritidis, le bâtiment d’élevage de dindes de chair VO79AFW (Bâtiment C1) sis au lieu-dit
«La Pochonière », commune de ST AUBIN DE BAUBIGNE (79700) et appartenant à Monsieur GIRARD Olivier
(n° SIRET 47845762500018), est levé.
-1/2-Article 2 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Deux-Sèvres, Madame la Sous-Préfète de Bressuire, le
Commandant du Groupement de Gendarmerie de Niort, le Maire de la Commune de Saint Aubin de Baubigné
(79700), le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des
Deux-Sèvres, l’organisation de production VAL’IANCE, le Docteur Aurélie LELIEVRE, vétérinaire
sanitaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Niort le 9 juillet 2015
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur Départementals
Vous avez la possibilité de contester cette décision dans un délai de deux mois suivant cette notification, selon les modalités suivantes :
- soit un recours administratif gracieux devant Monsieur le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations,
- soit un recours administratif hiérarchique auprès de Mme la préfète des Deux-Sèvres ou du ministre en charge de l’agriculture (Direction
Générale de l'Alimentation),
- soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers.
Aucun de ces recours n’a d'effet suspensif sur l'exécution de la présente décision.
-2/2-