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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 21 09 15 Levee Apms Salmonelle Godet Ddcspp MPA
Document publié le Mardi 22 septembre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 21 09 15 Levee Apms Salmonelle Godet Ddcspp MPA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sociétal, Sécurité publique,
7
MC L | Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES DEUX-SEVRES
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA COHESION SOCIALE ET
DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Pôle Protection des Populations
AMAR ARRETE PREFECTORAL N° 2015 01765
30, Rue de l'Hôtel de Ville PORTANT LEVEE DE MISE SOUS
er cales SURVEILLANCE DE TROUPEAUX DE tél : 05 49 17 27 00 POULETS DE CHAIR POUR SUSPICION fax : 05 49 17.27.95 D'INFECTION A
Cour: SALMONELLA TYPHIMURIUM ddcspp-spa@deux-sevres.gouv.fr
Ouverture des bureaux :
du lundi au vendredi,
de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30
Le Préfet des Deux-Sèvres
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le Code Rural ;
VU le décret du Président de la République en date du 10 octobre 2014 portant nomination de Monsieur Jérôme
GUTTON en qualité de Préfet des Deux-Sèvres ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2014300-0018 du 27 octobre 2014 portant délégation de signature à Monsieur Christian
JEANNE, Directeur Départemental ;
VU l'arrêté préfectoral du 1” septembre 2015 portant subdélégation générale de signature ;
VU l'arrêté du 24 avril 2013 relatif à la lutte contre les infections à salmonelles considérées comme dangers
sanitaires de première catégorie dans les troupeaux de poulets de chair et de dindes d’engraissement et fixant les
modalités de déclaration des salmonelles considérées comme dangers sanitaires de deuxième catégorie dans ces
troupeaux ;
VU l'arrêté du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour
les espèces animales ;
VU l'arrêté préfectoral de mise sous surveillance d'un troupeau de poulets de chair pour suspicion d'infection à
Salmonella typhimurium n° 2015 01584 du 2 septembre 2015;
CONSIDERANT le rapport d'analyse n° 107912034489 du 18 septembre 2015 du laboratoire d'analyse LASAT,
laboratoire agréé, révélant l'absence de Salmonella légalement réputée contagieuse après exécution des mesures
prévues par l'arrêté préfectoral du 2 septembre 2015 ci-dessus indiqué ;
ARRETE:
Article 1er :
L'arrêté préfectoral n° 2015 01584 du 2 septembre 2015 plaçant sous surveillance sanitaire pour suspicion
d'infection à Salmonella typhimurium, le bâtiment d'élevage de poulets de chair numéro VO79DFA sis au lieu-dit
« Les Girardières », commune de NUEIL LES AUBIERS (79250) et appartenant à GODET CEDRIC (N° SIRET
48083573500014), est levé.
- 1/2-Article 2 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Deux-Sèvres, Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de
Bressuire, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Niort, le Maire de la Commune de NUEIL-LES-
AUBIERS, le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Deux-
Sèvres, l'organisation de production BELLAVOL, et le Docteur Jocelyn MARGUERIE, vétérinaire sanitaire, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture des Deux-Sèvres.
Fait à Niort le 21 septembre 2015
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur Départemental
Vous avez la possibilité de contester cette décision dans un délai de deux mois suivant cette notification, selon les modalités suivantes :
- soit un recours administratif gracieux devant Monsieur le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations,
- Soit un recours administratif hiérarchique auprès de Mme la préfète des Deux-Sèvres ou du ministre en charge de l’agriculture (Direction
Générale de l'Alimentation),
- soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers.
Aucun de ces recours n'a d'effet suspensif sur l'exécution de la présente décision
-2/2-