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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon - 06 109 Convention LOU Rioclar tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon - 06 109 Convention LOU Rioclar tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 2 juin 2026
Ordre n° 25 - DÉLIBÉRATION N° DC2026_06_109
ACCUEIL DE LOISIRS LOU RIOUCLAR – SIGNATURE D’UNE CONVENTION
AVEC L’ASSOCIATION DES MAISONS FAMILIALES DE SEYNE-LES-ALPES ET
FIXATION DU MONTANT DE LA PRISE EN CHARGE PAR LA CCVUSP
Date de convocation : 27 mai 2026
L'an deux mille vingt-six, le deux juin à dix-huit heures, les membres du Conseil de la Communauté de Communes « Vallée de l’Ubaye Serre-Ponçon » se sont réunis dans la salle de réunions de la maison de la vallée sous la présidence de Mme Elisabeth JACQUES, Présidente.
Nombre de conseillers :
En exercice : 26
Présents : 19
Absent(s) : 7
- dont suppléé(s) : 0
- dont représenté(s) : 4
Résultat du vote :
Votants : 23
- dont « pour » : 23
- dont « contre » : 0
- dont « abstentions » : 0
PRESENTS :
Mmes ALLEMANDI Florence, COLAS Camille, DANERI Sabine, GARCIER-RICHAUD Hélène, JACQUES Elisabeth, OKROGLIC Dominique, PIGEARD Isabelle, REYNAUD Sandra, ZUMTANGWALD Sarah.
MM. BARBO Bertrand, BOUGUYON Yvan, ENJALRIC Frank, FORTOUL Evan, GARNIER Sébastien, MARTINEZ Eric, MAURI Philippe, REYNAUD Frédéric, TRON Jean-Michel et VATHAIRE (de) Gonzague.
ABSENTS EXCUSES :
Mmes BONAGLIA Chantal (pouvoir à BARBO Bertrand), PIGNATEL Agnès (pouvoir à JACQUES Elisabeth),
MM. BARNEAUD Christophe (pouvoir à ALLEMANDI Florence), GINOUVES Henri (pouvoir à MAURI Philippe),
ABSENTS :
COUSTOULIN Evelyne, GARCIER Clarisse, PETETIN Christiane.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : GARNIER Sébastien C.C.V.U.S.P. - Séance du 2 juin 2026
Ordre n°25
Classification ACTES : 7.10 Divers
DÉLIBÉRATION N°DC2026_06_109
Objet : Accueil de Loisirs Lou Riouclar – Signature d’une convention avec l’association des Maisons familiales de Seyne-les-Alpes et fixation du montant de la prise en charge par la CCVUSP
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le
tribunal administratif de Marseille 31, rue Jean-François LECA - 13002 MARSEILLE à compter de sa publication et de sa
notification au Représentant de l’État dans le département. Le Tribunal Administratif de Marseille peut également être saisi de
manière dématérialisée via l’application « Télérecours Citoyens » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Le Conseil communautaire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU sa compétence en matière d’enfance-jeunesse relative au financement des activités socioéducatives à destination des enfants de 3 à 17 ans ;
CONSIDERANT la volonté de la CCVUSP de garantir un maillage territorial dans le cadre de cette compétence ;
CONSIDERANT la difficulté pour les enfants domiciliés sur les communes de Méolans-Revel et du Lauzet-Ubaye d’accéder aux centres aérés actuellement en service sur le territoire de la CCVUSP ;
CONSIDERANT la proposition de l’association des maisons familiales de Seyne-les-Alpes de mettre en place, depuis l’été 2023, un centre de loisirs au village Vacances Lou Riouclar situé sur la commune de Méolans-Revel, destiné aux enfants âgés de 3 à 17 ans, résidant sur le territoire de la CCVUSP ;
CONSIDERANT le projet de convention à intervenir entre l’association des maisons familiales de Seyne- les-Alpes et la CCVUSP , joint en annexe à la présente délibération et fixant les modalités de mise en place de cet accueil de loisirs ;
CONSIDERANT le fonctionnement des autres accueils de loisirs du territoire (coût du service pour les familles et part de subvention de la CCVUSP) ;
CONSIDERANT que, pour garantir une égalité d’accès aux services, la part supportée par la CCVUSP pourrait s’établir comme suit pour l’année 2026 :
VU l’avis favorable de la commission Cadre de vie réunie le 26 mai 2026 ;
Sur proposition de Mme Hélène GARCIER-RICHAUD, vice-présidente déléguée au pôle Cadre de vie
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité des membres présents et représentés,
• APPROUVE la mise en place d’un service d’accueil de loisirs sans hébergement au
sein du centre de vacances Lou Riouclar à destination des enfants de 3 à 17 ans
domiciliés sur le territoire de la CCVUSP .
• FIXE le montant de la participation de la CCVUSP comme stipulé ci-dessus.
• APPROUVE les modalités de la convention proposée ;
• AUTORISE la Présidente à signer la convention à intervenir entre l’association des
maisons familiales de Seyne les Alpes et la CCVUSP .
Fréquentation Prise en charge par la CCVUSP
Journée 15 € par enfant
Demi-journée 7.5 € par enfant
Forfait semaine 64 € par enfant C.C.V.U.S.P. - Séance du 2 juin 2026
Ordre n°25
Classification ACTES : 7.10 Divers
DÉLIBÉRATION N°DC2026_06_109
Objet : Accueil de Loisirs Lou Riouclar – Signature d’une convention avec l’association des Maisons familiales de Seyne-les-Alpes et fixation du montant de la prise en charge par la CCVUSP
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le
tribunal administratif de Marseille 31, rue Jean-François LECA - 13002 MARSEILLE à compter de sa publication et de sa
notification au Représentant de l’État dans le département. Le Tribunal Administratif de Marseille peut également être saisi de
manière dématérialisée via l’application « Télérecours Citoyens » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
• S’ENGAGE à s’acquitter, auprès de l’association des maisons familiales de Seyne-les-
Alpes, du montant des prestations d’accueil.
• DIT que la facturation aux familles s’effectuera par l’établissement d’un titre de recettes
accompagné d’une facture détaillée.
• DIT que les crédits seront inscrits au budget principal 2026 aux articles 611 en
dépenses et 7018 en recettes.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme,
La Présidente,
Mme Elisabeth JACQUES.
Signature