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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon - 04 083 Convention TER tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon - 04 083 Convention TER tampon)
Thèmes du document : Ruralité, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 28 avril 2026 à 17h00
Ordre n°30 - DÉLIBÉRATION N° DC2026_04_083
Territoire Educatif Rural – Signature de convention
Date de convocation : 22 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-huit avril à dix-sept heures, les membres du Conseil de la Communauté de Communes Vallée de l’Ubaye Serre-Ponçon se sont réunis dans la salle de réunions de la maison de la vallée sous la présidence de Mme Elisabeth JACQUES, Présidente.
Nombre de conseillers :
En exercice : 26
Présents : 15
Absent(s) : 11
- dont suppléé(s) : 2
- dont représenté(s) : 6
Résultat du vote :
Votants : 23
- dont « pour » : 23
- dont « contre » : 0
- dont « abstentions » : 0
PRESENTS :
Mmes BONAGLIA Chantal, COLAS Camille, DANERI Sabine, GARCIER Clarisse (quitte la séance avant le vote de la question n°11), GARCIER-RICHAUD Hélène, JACQUES Elisabeth, LOMBARD Corinne, OKROGLIC Dominique, PIGEARD Isabelle (quitte la séance avant le vote de la question n°11 et donne pouvoir à VATHAIRE (de) Gonzague), PIGNATEL Agnès, REYNAUD Sandra (quitte la séance avant le vote de la question n°29 et donne pouvoir à REYNAUD Frédéric), TRON Eloïse, ZUMTANGWALD Sarah.
MM. BARBO Bertrand, BARNEAUD Christophe (quitte la séance avant le vote de la question n°11), BOUGUYON Yvan, FORTOUL Evan, MAURI Philippe, REYNAUD Frédéric, TRON Jean-Michel et VATHAIRE (de) Gonzague.
ABSENT(S) EXCUSE(S) :
Mmes ALLEMANDI Florence, COUSTOULIN Evelyne (pouvoir à BONAGLIA Chantal), PETETIN Christiane (pouvoir à FORTOUL Evan),
MM. ENJALRIC Frank (pouvoir à ZUMTANGWALD Sarah), GARNIER Sébastien (suppléé par TRON Eloïse), GINOUVES Henri (pouvoir à MAURI Philippe), MARTINEZ Eric (suppléé par LOMBARD Corinne),
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme GARCIER-RICHAUD Hélène. C.C.V.U.S.P. - Séance du 28 avril 2026
Ordre n°30
Classification ACTES : 9.1 – Autres domaines de compétences des communes
DÉLIBÉRATION N°DC2026_04_083
Objet : Territoire Educatif Rural – Signature de convention
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le
tribunal administratif de Marseille 31, rue Jean-François LECA - 13002 MARSEILLE à compter de sa publication et de sa
notification au Représentant de l’État dans le département. Le Tribunal Administratif de Marseille peut également être saisi de
manière dématérialisée via l’application « Télérecours Citoyens » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Le conseil communautaire,
VU le code de l’Éducation, et notamment ses articles L.111-1, L.211-1 et suivants ;
VU la politique nationale France Ruralités et le dispositif des Territoires Éducatifs Ruraux (TER) ;
VU la délibération du Bureau communautaire n° DB2025-34 en date du 15 octobre 2025, autorisant la Communauté de communes Vallée de l’Ubaye Serre-Ponçon à candidater au dispositif « Territoire Éducatif Rural » ;
CONSIDÉRANT que le dispositif des Territoires Éducatifs Ruraux (TER) vise à renforcer l’égalité des chances et la continuité éducative dans les territoires ruraux ;
CONSIDÉRANT que la candidature au label « Territoire Éducatif Rural » pour la Vallée de l’Ubaye Serre-Ponçon a été co-portée par la Direction académique des services de l’Éducation nationale des Alpes-de-Haute-Provence et la Communauté de communes Vallée de l’Ubaye Serre-Ponçon, en concertation avec les communes du territoire ;
CONSIDÉRANT que le projet de Territoire Éducatif Rural concerne l’ensemble des enfants et des jeunes de 0 à 25 ans, sur l’ensemble des temps éducatifs, et repose sur des alliances éducatives multi-partenariales ;
CONSIDÉRANT que la convention cadre fixe les orientations stratégiques, les modalités de gouvernance et de mise en œuvre du dispositif pour une durée de trois ans ;
CONSIDÉRANT que la labellisation est assortie de l’attribution d’une subvention annuelle de 30 000 €, versée à la cité scolaire André Honnorat, établissement support du dispositif, destinée à financer l’ensemble des actions du TER déployées sur le territoire intercommunal ;
CONSIDERANT le projet de convention relative à l’établissement du Territoire Éducatif Rural « Vallée de l’Ubaye Serre-Ponçon », annexé à la présente délibération ;
Sur proposition de Mme Hélène GARCIER-RICHAUD, vice-présidente déléguée au pôle Cadre de vie
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité des membres présents et représentés,
• APPROUVE les termes de la Convention Territoriale Globale de services aux familles à intervenir avec la Caisse d’Allocations Familiales des Alpes de Haute-Provence
• AUTORISE la Présidente à procéder à la signature de ladite convention.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme,
La Présidente,
Mme Elisabeth JACQUES.
Signature