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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Landreau.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
COMMUNE DU LANDREAU - COMMUNE DU LANDREAU - BP - 2026
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE DU LANDREAU
COMMUNE
Numéro SIRET : 21440079800069
Poste comptable : SERVICE GESTION COMPTABLE
Budget primitif
relatif à l’exercice 2026
voté par Nature
Budget principal
Instruction budgétaire et comptable M. 57
applicable aux collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics COMMUNE DU LANDREAU - COMMUNE DU LANDREAU - BP - 2026
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 30
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 31
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 34
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 37
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 42
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 45
A1.01 - Opérations non ventilables 48
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 49
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 52
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 53
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 54
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 57
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 61
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 64
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 65
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 68
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 70
A1.908 - Fonction 8 - Transports 73
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 77
A2.01 - Opérations non ventilables 79
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 80
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 86
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 87
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 88
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 92
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 97
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 100
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 101
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 102
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 105
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 107
A2.938 - Fonction 8 - Transports 110
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 114
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 119
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 121 COMMUNE DU LANDREAU - COMMUNE DU LANDREAU - BP - 2026
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 122
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 123
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 124
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 125
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis 126
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 128
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées 129
B9 - Etat du personnel 131
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 135
B11.2 - Liste des établissements publics créés 136
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 137
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 138
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 139
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 141
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 142
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 143
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) COMMUNE DU LANDREAU - COMMUNE DU LANDREAU - BP - 2026
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 3646
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 2617100
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 812.83
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 936.2
3 Dépenses d’équipement brut / population 749.75
4 Encours de dette / population (2) (3) 1382.82
5 DGF / population 236.42
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 53.21
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 98.98
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 80.08
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 147.71
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. COMMUNE DU LANDREAU - COMMUNE DU LANDREAU - BP - 2026
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 1612-28 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5 %
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget cumulé (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. COMMUNE DU LANDREAU - COMMUNE DU LANDREAU - BP - 2026
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 6 873 508,36 7 839 052,51 -855 613,32 A1 109 930,83
Investissement 3 942 431,36 4 343 921,23 (3) -972 881,57 A2 -571 391,70
Fonctionnement 2 931 077,00 3 495 131,28 (4) 117 268,25 A3 681 322,53
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 899 560,06 III + IV 800 422,26 B1 -99 137,80
Investissement I 899 560,06 III 800 422,26 B2 -99 137,80
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 10 793,03
Investissement A2 + B2 -670 529,50
Fonctionnement A3 + B3 681 322,53
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. COMMUNE DU LANDREAU - COMMUNE DU LANDREAU - BP - 2026
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 899 560,06
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 9 341,71
21 Immobilisations corporelles (3) 175 046,66
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 715 171,69
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice
précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DU LANDREAU - COMMUNE DU LANDREAU - BP - 2026
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 800 422,26
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 300 422,26
16 Emprunts et dettes assimilées 500 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice
précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DU LANDREAU - COMMUNE DU LANDREAU - BP - 2026
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 1 834 048,24 2 504 577,74
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 899 560,06 800 422,26
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
571 391,70
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 3 305 000,00 3 305 000,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 3 485 270,00 3 474 476,97
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
10 793,03
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 3 485 270,00 3 485 270,00
TOTAL DU BUDGET (4) 6 790 270,00 6 790 270,00
(1) A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. COMMUNE DU LANDREAU - COMMUNE DU LANDREAU - BP - 2026
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
AP2026-01 Réfection du Pole Santé 23 120 000,00
TOTAL 120 000,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 120 000,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. COMMUNE DU LANDREAU - COMMUNE DU LANDREAU - BP - 2026
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. COMMUNE DU LANDREAU - COMMUNE DU LANDREAU - BP - 2026
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
4 396,00 0,00 3 800,00 3 800,00 3 800,00
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
74 385,67 9 341,71 190 476,00 190 476,00 199 817,71
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
410 799,68 175 046,66 176 809,28 176 809,28 351 855,94
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
4 402 173,23 715 171,69 986 862,96 986 862,96 1 702 034,65
Total des dépenses d’équipement 4 891 754,58 899 560,06 1 357 948,24 1 357 948,24 2 257 508,30
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 370 700,00 0,00 415 000,00 415 000,00 415 000,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 370 700,00 0,00 415 000,00 415 000,00 415 000,00
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 5 262 454,58 899 560,06 1 772 948,24 1 772 948,24 2 672 508,30
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
60 111,40 61 100,00 61 100,00 61 100,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
60 111,40 61 100,00 61 100,00 61 100,00
TOTAL 5 322 565,98 899 560,06 1 834 048,24 1 834 048,24 2 733 608,30
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 571 391,70
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 305 000,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DU LANDREAU - COMMUNE DU LANDREAU - BP - 2026
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
1 056 312,39 300 422,26 39 900,00 39 900,00 340 322,26
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 3 133 636,93 500 000,00 327 449,97 327 449,97 827 449,97
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 1 169,49 1 169,49 1 169,49
Total des recettes d’équipement 4 189 949,32 800 422,26 368 519,46 368 519,46 1 168 941,72
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
198 420,00 0,00 282 855,00 282 855,00 282 855,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 927 985,58 0,00 670 529,50 670 529,50 670 529,50
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 84 000,00 84 000,00 84 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 227 720,05 0,00 577 000,00 577 000,00 577 000,00
Total des recettes financières 1 355 125,63 0,00 1 614 384,50 1 614 384,50 1 614 384,50
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 5 545 074,95 800 422,26 1 982 903,96 1 982 903,96 2 783 326,22
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
494 661,25 253 673,78 253 673,78 253 673,78
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
255 711,35 268 000,00 268 000,00 268 000,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 750 372,60 521 673,78 521 673,78 521 673,78
TOTAL 6 295 447,55 800 422,26 2 504 577,74 2 504 577,74 3 305 000,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 305 000,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
460 573,78
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13. COMMUNE DU LANDREAU - COMMUNE DU LANDREAU - BP - 2026
Page 14
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DU LANDREAU - COMMUNE DU LANDREAU - BP - 2026
Page 15
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 855 720,00 0,00 868 085,87 868 085,87 868 085,87
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
1 514 200,00 0,00 1 577 000,00 1 577 000,00 1 577 000,00
014 Atténuations de produits 57 275,00 0,00 49 820,00 49 820,00 49 820,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
302 302,00 0,00 322 190,35 322 190,35 322 190,35
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 2 729 497,00 0,00 2 817 096,22 2 817 096,22 2 817 096,22
66 Charges financières 106 100,00 0,00 146 000,00 146 000,00 146 000,00
67 Charges spécifiques (3) 600,00 0,00 500,00 500,00 500,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
2 836 197,00 0,00 2 963 596,22 2 963 596,22 2 963 596,22
023 Virement à la section
d'investissement (4)
494 661,25 253 673,78 253 673,78 253 673,78
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
255 711,35 268 000,00 268 000,00 268 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
750 372,60 521 673,78 521 673,78 521 673,78
TOTAL 3 586 569,60 0,00 3 485 270,00 3 485 270,00 3 485 270,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 3 485 270,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. COMMUNE DU LANDREAU - COMMUNE DU LANDREAU - BP - 2026
Page 16
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 21 000,00 0,00 26 200,00 26 200,00 26 200,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
410 780,00 0,00 371 160,00 371 160,00 371 160,00
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 65 000,00 0,00 64 000,00 64 000,00 64 000,00
731 Fiscalité locale 1 667 379,00 0,00 1 699 056,97 1 699 056,97 1 699 056,97
74 Dotations et participations (3) 1 057 356,00 0,00 1 096 655,00 1 096 655,00 1 096 655,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
148 570,00 0,00 156 000,00 156 000,00 156 000,00
Total des recettes de gestion courante 3 370 085,00 0,00 3 413 071,97 3 413 071,97 3 413 071,97
76 Produits financiers 5,00 0,00 5,00 5,00 5,00
77 Produits spécifiques (3) 39 099,95 0,00 300,00 300,00 300,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 3 409 189,95 0,00 3 413 376,97 3 413 376,97 3 413 376,97
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
60 111,40 61 100,00 61 100,00 61 100,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
60 111,40 61 100,00 61 100,00 61 100,00
TOTAL 3 469 301,35 0,00 3 474 476,97 3 474 476,97 3 474 476,97
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 10 793,03
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 3 485 270,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
460 573,78
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. COMMUNE DU LANDREAU - COMMUNE DU LANDREAU - BP - 2026
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 39 100,00 39 100,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
415 000,00 0,00 415 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 120 000,00 120 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 3 800,00 0,00 3 800,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 199 817,71 0,00 199 817,71
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 351 855,94 0,00 351 855,94
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 1 582 034,65 22 000,00 1 604 034,65
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 2 672 508,30 61 100,00 2 733 608,30
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 571 391,70
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 305 000,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 868 085,87 868 085,87
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 1 577 000,00 1 577 000,00
014 Atténuations de produits 49 820,00 49 820,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
322 190,35 0,00 322 190,35
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 146 000,00 0,00 146 000,00
67 Charges spécifiques (9) 500,00 0,00 500,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 268 000,00 268 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 253 673,78 253 673,78
Dépenses de fonctionnement – Total 2 963 596,22 521 673,78 3 485 270,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 3 485 270,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57. COMMUNE DU LANDREAU - COMMUNE DU LANDREAU - BP - 2026
Page 18
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DU LANDREAU - COMMUNE DU LANDREAU - BP - 2026
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 282 855,00 0,00 282 855,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 424 322,26 0,00 424 322,26
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
827 449,97 0,00 827 449,97
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 1 169,49 0,00 1 169,49
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 268 000,00 268 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 253 673,78 253 673,78
024 Produits des cessions d'immobilisations 577 000,00 577 000,00
Recettes d’investissement – Total 2 112 796,72 521 673,78 2 634 470,50
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 670 529,50
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 305 000,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 26 200,00 26 200,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 371 160,00 371 160,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 22 000,00 22 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 64 000,00 64 000,00
731 Fiscalité locale 1 699 056,97 1 699 056,97
74 Dotations et participations (8) 1 096 655,00 1 096 655,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 156 000,00 0,00 156 000,00
76 Produits financiers 5,00 0,00 5,00
77 Produits spécifiques (8) 300,00 39 100,00 39 400,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 3 413 376,97 61 100,00 3 474 476,97 COMMUNE DU LANDREAU - COMMUNE DU LANDREAU - BP - 2026
Page 20
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 10 793,03
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 3 485 270,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DU LANDREAU - COMMUNE DU LANDREAU - BP - 2026
Page 21
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 5 322 565,98 899 560,06 0,00 1 834 048,24 1 834 048,24 120 000,00 1 714 048,24 2 733 608,30
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 4 396,00 0,00 0,00 3 800,00 3 800,00 0,00 3 800,00 3 800,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 74 385,67 9 341,71 0,00 190 476,00 190 476,00 0,00 190 476,00 199 817,71
21 Immobilisations corporelles 410 799,68 175 046,66 0,00 176 809,28 176 809,28 0,00 176 809,28 351 855,94
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 4 402 173,23 715 171,69 0,00 866 862,96 866 862,96 0,00 866 862,96 1 582 034,65
Total des opérations d’équipement (3) 0,00 0,00 0,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00 0,00 120 000,00
Total des dépenses d’équipement 4 891 754,58 899 560,06 0,00 1 357 948,24 1 357 948,24 120 000,00 1 237 948,24 2 257 508,30
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
370 700,00 0,00 415 000,00 415 000,00 415 000,00 415 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 370 700,00 0,00 0,00 415 000,00 415 000,00 0,00 415 000,00 415 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 5 262 454,58 899 560,06 0,00 1 772 948,24 1 772 948,24 120 000,00 1 652 948,24 2 672 508,30
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
60 111,40 61 100,00 61 100,00 61 100,00 61 100,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 60 111,40 61 100,00 61 100,00 61 100,00 61 100,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 571 391,70
Total des dépenses d’investissement cumulées 3 305 000,00 COMMUNE DU LANDREAU - COMMUNE DU LANDREAU - BP - 2026
Page 22
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DU LANDREAU - COMMUNE DU LANDREAU - BP - 2026
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 5 367 461,97 800 422,26 1 834 048,24 1 834 048,24 2 634 470,50
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 056 312,39 300 422,26 39 900,00 39 900,00 340 322,26
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
3 133 636,93 500 000,00 327 449,97 327 449,97 827 449,97
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 1 169,49 1 169,49 1 169,49
Total des recettes d’équipement 4 189 949,32 800 422,26 368 519,46 368 519,46 1 168 941,72
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 198 420,00 0,00 282 855,00 282 855,00 282 855,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 84 000,00 84 000,00 84 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 227 720,05 0,00 577 000,00 577 000,00 577 000,00
Total des recettes financières 427 140,05 0,00 943 855,00 943 855,00 943 855,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 4 617 089,37 800 422,26 1 312 374,46 1 312 374,46 2 112 796,72
021 Virement de la section de fonctionnement 494 661,25 253 673,78 253 673,78 253 673,78
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 255 711,35 268 000,00 268 000,00 268 000,00
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 750 372,60 521 673,78 521 673,78 521 673,78
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 670 529,50 COMMUNE DU LANDREAU - COMMUNE DU LANDREAU - BP - 2026
Page 24
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’investissement cumulées 3 305 000,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de DI 041 = RI 041
l’exercice précédent.
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent.
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DU LANDREAU - COMMUNE DU LANDREAU - BP - 2026
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 5 322 565,98 899 560,06 0,00 1 834 048,24 1 834 048,24 120 000,00 1 714 048,24 2 733 608,30
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
4 396,00 0,00 0,00 3 800,00 3 800,00 0,00 3 800,00 3 800,00
2051 Concessions, droits similaires 4 396,00 0,00 3 800,00 3 800,00 0,00 3 800,00 3 800,00
204 Subventions d'équipement
versées (9)
74 385,67 9 341,71 0,00 190 476,00 190 476,00 0,00 190 476,00 199 817,71
2041511 Subv. Grpt : Bien mobilier,
matériel
5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et
installat°
59 385,67 9 341,71 180 476,00 180 476,00 0,00 180 476,00 189 817,71
204182 Autres org pub - Bât. et
installations
10 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
21 Immobilisations corporelles 410 799,68 175 046,66 0,00 176 809,28 176 809,28 0,00 176 809,28 351 855,94
2111 Terrains nus 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
2112 Terrains de voirie 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
21321 Immeubles de rapport 12 372,00 0,00 12 372,00 12 372,00 0,00 12 372,00 12 372,00
2152 Installations de voirie 17 243,52 0,00 10 500,00 10 500,00 0,00 10 500,00 10 500,00
21568 Autre matériel, outillage
incendie
1 500,00 0,00 2 200,00 2 200,00 0,00 2 200,00 2 200,00
215731 Matériel roulant 44 820,00 0,00 4 500,00 4 500,00 0,00 4 500,00 4 500,00
215738 Autre matériel et outillage de
voirie
8 300,00 0,00 1 715,00 1 715,00 0,00 1 715,00 1 715,00
21831 Matériel informatique scolaire 650,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
21838 Autre matériel informatique 78 018,16 27 989,63 43 213,37 43 213,37 0,00 43 213,37 71 203,00
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
1 421,00 0,00 1 100,50 1 100,50 0,00 1 100,50 1 100,50
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
137 000,00 105 613,44 34 374,56 34 374,56 0,00 34 374,56 139 988,00
2185 Matériel de téléphonie 500,00 0,00 600,00 600,00 0,00 600,00 600,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
104 975,00 41 443,59 61 233,85 61 233,85 0,00 61 233,85 102 677,44
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DU LANDREAU - COMMUNE DU LANDREAU - BP - 2026
Page 26
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
4 402 173,23 715 171,69 0,00 866 862,96 866 862,96 0,00 866 862,96 1 582 034,65
2312 Agencements et
aménagements de terrains
86 897,05 12 458,40 64 333,00 64 333,00 0,00 64 333,00 76 791,40
2313 Constructions 3 798 288,24 674 983,03 335 413,58 335 413,58 0,00 335 413,58 1 010 396,61
2315 Install., matériel et outill.
technique
516 987,94 27 730,26 463 116,38 463 116,38 0,00 463 116,38 490 846,64
2316 Restaur. des biens histo. et
culturels
0,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00
Total des opérations
d’équipement (4)
0,00 0,00 0,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00 0,00 120 000,00
Total des dépenses d’équipement 4 891 754,58 899 560,06 0,00 1 357 948,24 1 357 948,24 120 000,00 1 237 948,24 2 257 508,30
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
370 700,00 0,00 415 000,00 415 000,00 415 000,00 415 000,00
1641 Emprunts en euros 368 700,00 0,00 413 000,00 413 000,00 413 000,00 413 000,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 370 700,00 0,00 0,00 415 000,00 415 000,00 0,00 415 000,00 415 000,00
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 5 262 454,58 899 560,06 0,00 1 772 948,24 1 772 948,24 120 000,00 1 652 948,24 2 672 508,30
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
60 111,40 61 100,00 61 100,00 61 100,00 61 100,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
40 111,40 39 100,00 39 100,00 39 100,00 39 100,00 COMMUNE DU LANDREAU - COMMUNE DU LANDREAU - BP - 2026
Page 27
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
7 360,37 7 357,00 7 357,00 7 357,00 7 357,00
13913 Subv. transf. Départements 2 048,90 2 049,00 2 049,00 2 049,00 2 049,00
139146 Attributions compensation
investissement
613,79 614,00 614,00 614,00 614,00
139148 Subv. transf. Autres communes 24 076,94 24 080,00 24 080,00 24 080,00 24 080,00
139151 Subv. transf. GFP de
rattachement
5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
1 011,40 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (7) 20 000,00 22 000,00 22 000,00 22 000,00 22 000,00
2312 Agencements et
aménagements de terrains
15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
2313 Constructions 5 000,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 60 111,40 61 100,00 61 100,00 61 100,00 61 100,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DU LANDREAU - COMMUNE DU LANDREAU - BP - 2026
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP (1) Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
2601 OPERATION
TRAVAUX AU POLE
SANTE
AP2026-01 0,00 0,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. COMMUNE DU LANDREAU - COMMUNE DU LANDREAU - BP - 2026
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2601
LIBELLE : OPERATION TRAVAUX AU POLE SANTE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP2026-01
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 240 000,00 0,00 a 0,00 120 000,00 b 120 000,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
240 000,00 0,00 0,00 120 000,00 120 000,00
2313 Constructions 240 000,00 0,00 0,00 120 000,00 120 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -120 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DU LANDREAU - COMMUNE DU LANDREAU - BP - 2026
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DU LANDREAU - COMMUNE DU LANDREAU - BP - 2026
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 5 367 461,97 800 422,26 1 834 048,24 1 834 048,24 2 634 470,50
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 056 312,39 300 422,26 39 900,00 39 900,00 340 322,26
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 59 674,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 136 017,78 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 92 928,00 92 928,00 0,00 0,00 92 928,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13258 Subv. non transf. Autres groupements 56 999,40 56 999,40 0,00 0,00 56 999,40
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 411 156,21 24 694,86 0,00 0,00 24 694,86
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 10 000,00 5 800,00 0,00 0,00 5 800,00
1345 Amendes radars automatiques et de police 19 537,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 100 000,00 100 000,00 29 900,00 29 900,00 129 900,00
13462 Dotation de soutien à l'invest local 70 000,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 3 133 636,93 500 000,00 327 449,97 327 449,97 827 449,97
1641 Emprunts en euros 3 133 636,93 500 000,00 327 449,97 327 449,97 827 449,97
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 1 169,49 1 169,49 1 169,49
2313 Constructions 0,00 0,00 1 169,49 1 169,49 1 169,49
Total des recettes d’équipement 4 189 949,32 800 422,26 368 519,46 368 519,46 1 168 941,72
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 198 420,00 0,00 282 855,00 282 855,00 282 855,00
10222 FCTVA 133 420,00 0,00 242 855,00 242 855,00 242 855,00
10226 Taxe d'aménagement 65 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 84 000,00 84 000,00 84 000,00
13873 Subv non transf FEADER 0,00 0,00 84 000,00 84 000,00 84 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DU LANDREAU - COMMUNE DU LANDREAU - BP - 2026
Page 32
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
024 Produits des cessions d'immobilisations 227 720,05 0,00 577 000,00 577 000,00 577 000,00
Total des recettes financières 427 140,05 0,00 943 855,00 943 855,00 943 855,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 4 617 089,37 800 422,26 1 312 374,46 1 312 374,46 2 112 796,72
021 Virement de la section de fonctionnement 494 661,25 253 673,78 253 673,78 253 673,78
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 255 711,35 268 000,00 268 000,00 268 000,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 14 237,69 0,00 0,00 0,00
215731 Matériel roulant 25 873,66 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 192,00 192,00 192,00 192,00
28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 12 851,26 8 415,65 8 415,65 8 415,65
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 8 109,33 757,21 757,21 757,21
280415342 IC : Bâtiments, installations 16 676,18 16 676,18 16 676,18 16 676,18
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 25 443,93 27 410,43 27 410,43 27 410,43
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 865,66 865,66 865,66 865,66
2805 Licences, logiciels, droits similaires 2 361,09 3 295,49 3 295,49 3 295,49
281318 Autres bâtiments publics 1 558,25 1 558,25 1 558,25 1 558,25
281321 Immeubles de rapport 43 239,39 43 282,35 43 282,35 43 282,35
28138 Autres constructions 18 801,21 18 801,21 18 801,21 18 801,21
28152 Installations de voirie 5 357,01 6 597,90 6 597,90 6 597,90
281568 Autre matériel, outillage incendie 98,40 2 777,30 2 777,30 2 777,30
2815731 Matériel roulant 13 030,29 11 398,84 11 398,84 11 398,84
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 11 448,03 16 608,43 16 608,43 16 608,43
281828 Autres matériels de transport 21 440,72 21 440,72 21 440,72 21 440,72
281831 Matériel informatique scolaire 5 642,97 6 291,45 6 291,45 6 291,45
281838 Autre matériel informatique 5 208,59 14 870,27 14 870,27 14 870,27
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 6 393,10 2 344,52 2 344,52 2 344,52
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 2 360,88 22 426,18 22 426,18 22 426,18
28185 Matériel de téléphonie 1 124,52 324,00 324,00 324,00
28188 Autres immo. corporelles 13 397,19 41 665,96 41 665,96 41 665,96
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 750 372,60 521 673,78 521 673,78 521 673,78
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. COMMUNE DU LANDREAU - COMMUNE DU LANDREAU - BP - 2026
Page 33
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DU LANDREAU - COMMUNE DU LANDREAU - BP - 2026
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 3 586 569,60 0,00 0,00 3 485 270,00 3 485 270,00 0,00 3 485 270,00 3 485 270,00
011 Charges à caractère général (3) 855 720,00 0,00 0,00 868 085,87 868 085,87 0,00 868 085,87 868 085,87
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
1 514 200,00 0,00 1 577 000,00 1 577 000,00 1 577 000,00 1 577 000,00
014 Atténuations de produits 57 275,00 0,00 49 820,00 49 820,00 49 820,00 49 820,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
302 302,00 0,00 0,00 322 190,35 322 190,35 0,00 322 190,35 322 190,35
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 2 729 497,00 0,00 0,00 2 817 096,22 2 817 096,22 0,00 2 817 096,22 2 817 096,22
66 Charges financières 106 100,00 0,00 146 000,00 146 000,00 146 000,00 146 000,00
67 Charges spécifiques (3) 600,00 0,00 500,00 500,00 500,00 500,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 106 700,00 0,00 0,00 146 500,00 146 500,00 146 500,00 146 500,00
Total des dépenses réelles 2 836 197,00 0,00 0,00 2 963 596,22 2 963 596,22 0,00 2 963 596,22 2 963 596,22
023 Virement à la section
d'investissement
494 661,25 253 673,78 253 673,78 253 673,78 253 673,78
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
255 711,35 268 000,00 268 000,00 268 000,00 268 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 750 372,60 521 673,78 521 673,78 521 673,78 521 673,78
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 3 485 270,00 COMMUNE DU LANDREAU - COMMUNE DU LANDREAU - BP - 2026
Page 35
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent. COMMUNE DU LANDREAU - COMMUNE DU LANDREAU - BP - 2026
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 3 469 301,35 0,00 3 474 476,97 3 474 476,97 3 474 476,97
013 Atténuations de charges (2) 21 000,00 0,00 26 200,00 26 200,00 26 200,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 410 780,00 0,00 371 160,00 371 160,00 371 160,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 65 000,00 0,00 64 000,00 64 000,00 64 000,00
731 Fiscalité locale 1 667 379,00 0,00 1 699 056,97 1 699 056,97 1 699 056,97
74 Dotations et participations (2) 1 057 356,00 0,00 1 096 655,00 1 096 655,00 1 096 655,00
75 Autres produits de gestion courante (2) 148 570,00 0,00 156 000,00 156 000,00 156 000,00
Total des recettes de gestion des services 3 370 085,00 0,00 3 413 071,97 3 413 071,97 3 413 071,97
76 Produits financiers 5,00 0,00 5,00 5,00 5,00
77 Produits spécifiques (2) 39 099,95 0,00 300,00 300,00 300,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 39 104,95 0,00 305,00 305,00 305,00
Total des recettes réelles 3 409 189,95 0,00 3 413 376,97 3 413 376,97 3 413 376,97
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 60 111,40 61 100,00 61 100,00 61 100,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 60 111,40 61 100,00 61 100,00 61 100,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 10 793,03
Total des recettes de fonctionnement cumulées 3 485 270,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent. COMMUNE DU LANDREAU - COMMUNE DU LANDREAU - BP - 2026
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 3 586 569,60 0,00 0,00 3 485 270,00 3 485 270,00 0,00 3 485 270,00 3 485 270,00
011 Charges à caractère général (4) 855 720,00 0,00 0,00 868 085,87 868 085,87 0,00 868 085,87 868 085,87
6042 Achats de prestations de services 141 500,00 0,00 140 000,00 140 000,00 0,00 140 000,00 140 000,00
60611 Eau et assainissement 15 100,00 0,00 16 000,00 16 000,00 0,00 16 000,00 16 000,00
60612 Energie - Electricité 90 000,00 0,00 90 000,00 90 000,00 0,00 90 000,00 90 000,00
60621 Combustibles 35 000,00 0,00 27 000,00 27 000,00 0,00 27 000,00 27 000,00
60622 Carburants 10 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00
60623 Alimentation 10 500,00 0,00 10 500,00 10 500,00 0,00 10 500,00 10 500,00
60631 Fournitures d'entretien 5 500,00 0,00 7 500,00 7 500,00 0,00 7 500,00 7 500,00
60632 Fournitures de petit équipement 17 990,00 0,00 20 400,00 20 400,00 0,00 20 400,00 20 400,00
60633 Fournitures de voirie 4 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
60636 Habillement et vêtements de travail 3 850,00 0,00 2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00
6064 Fournitures administratives 3 300,00 0,00 3 300,00 3 300,00 0,00 3 300,00 3 300,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 6 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 16 200,00 0,00 17 190,00 17 190,00 0,00 17 190,00 17 190,00
6068 Autres matières et fournitures 20 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00
611 Contrats de prestations de services 16 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00
6132 Locations immobilières 12 750,00 0,00 12 900,00 12 900,00 0,00 12 900,00 12 900,00
61351 Matériel roulant 6 300,00 0,00 6 300,00 6 300,00 0,00 6 300,00 6 300,00
61358 Autres 3 000,00 0,00 2 768,00 2 768,00 0,00 2 768,00 2 768,00
614 Charges locatives et de copropriété 7 200,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00
61521 Entretien terrains 22 000,00 0,00 17 000,00 17 000,00 0,00 17 000,00 17 000,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
8 500,00 0,00 8 500,00 8 500,00 0,00 8 500,00 8 500,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 17 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
61551 Entretien matériel roulant 10 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 8 000,00 0,00 7 500,00 7 500,00 0,00 7 500,00 7 500,00
6156 Maintenance 56 085,00 0,00 58 394,87 58 394,87 0,00 58 394,87 58 394,87
6161 Multirisques 43 910,00 0,00 46 500,00 46 500,00 0,00 46 500,00 46 500,00 COMMUNE DU LANDREAU - COMMUNE DU LANDREAU - BP - 2026
Page 38
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6162 Assur. obligatoire
dommage-construction
15 550,00 0,00 3 590,00 3 590,00 0,00 3 590,00 3 590,00
6182 Documentation générale et technique 4 240,00 0,00 3 840,00 3 840,00 0,00 3 840,00 3 840,00
6184 Versements à des organismes de
formation
4 200,00 0,00 10 800,00 10 800,00 0,00 10 800,00 10 800,00
6188 Autres frais divers 250,00 0,00 220,00 220,00 0,00 220,00 220,00
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
330,00 0,00 330,00 330,00 0,00 330,00 330,00
62268 Autres honoraires, conseils 17 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
6231 Annonces et insertions 500,00 0,00 550,00 550,00 0,00 550,00 550,00
6232 Fêtes et cérémonies 13 500,00 0,00 13 500,00 13 500,00 0,00 13 500,00 13 500,00
6236 Catalogues et imprimés 13 800,00 0,00 15 500,00 15 500,00 0,00 15 500,00 15 500,00
6238 Divers 150,00 0,00 360,00 360,00 0,00 360,00 360,00
6245 Transports de personnes extérieures 5 800,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00
6251 Voyages, déplacements et missions 940,00 0,00 790,00 790,00 0,00 790,00 790,00
6261 Frais d'affranchissement 6 300,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00
6262 Frais de télécommunications 17 000,00 0,00 19 500,00 19 500,00 0,00 19 500,00 19 500,00
627 Services bancaires et assimilés 2 200,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
6281 Concours divers (cotisations) 1 470,00 0,00 1 520,00 1 520,00 0,00 1 520,00 1 520,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 21 000,00 0,00 54 550,00 54 550,00 0,00 54 550,00 54 550,00
62875 Remb. frais aux communes membres
du GFP
13 000,00 0,00 26 520,00 26 520,00 0,00 26 520,00 26 520,00
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
24 000,00 0,00 28 600,00 28 600,00 0,00 28 600,00 28 600,00
6288 Autres services extérieurs 59 055,00 0,00 51 413,00 51 413,00 0,00 51 413,00 51 413,00
63512 Taxes foncières 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00
63718 Autres 10 250,00 0,00 10 250,00 10 250,00 0,00 10 250,00 10 250,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
1 514 200,00 0,00 1 577 000,00 1 577 000,00 1 577 000,00 1 577 000,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 4 500,00 0,00 4 500,00 4 500,00 4 500,00 4 500,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 18 500,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
64111 Rémunération principale titulaires 648 600,00 0,00 662 000,00 662 000,00 662 000,00 662 000,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00
64131 Rémunérations 355 000,00 0,00 354 000,00 354 000,00 354 000,00 354 000,00
6417 Rémunérations des apprentis 4 300,00 0,00 11 600,00 11 600,00 11 600,00 11 600,00 COMMUNE DU LANDREAU - COMMUNE DU LANDREAU - BP - 2026
Page 39
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 196 500,00 0,00 204 000,00 204 000,00 204 000,00 204 000,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 175 500,00 0,00 197 000,00 197 000,00 197 000,00 197 000,00
6454 Cotisations à l'assurance chômage 15 000,00 0,00 16 000,00 16 000,00 16 000,00 16 000,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
59 000,00 0,00 54 000,00 54 000,00 54 000,00 54 000,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 9 500,00 0,00 8 500,00 8 500,00 8 500,00 8 500,00
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
23 000,00 0,00 22 000,00 22 000,00 22 000,00 22 000,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 4 800,00 0,00 4 800,00 4 800,00 4 800,00 4 800,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 7 600,00 7 600,00 7 600,00 7 600,00
014 Atténuations de produits 57 275,00 0,00 49 820,00 49 820,00 49 820,00 49 820,00
7391111 Dégrèv. TFPNB / jeunes agriculteurs 410,00 0,00 410,00 410,00 410,00 410,00
739211 Attribution de compensation 56 865,00 0,00 49 410,00 49 410,00 49 410,00 49 410,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
302 302,00 0,00 0,00 322 190,35 322 190,35 0,00 322 190,35 322 190,35
65311 Indemnités de fonction 84 000,00 0,00 94 000,00 94 000,00 0,00 94 000,00 94 000,00
65313 Cotisations de retraite 7 700,00 0,00 8 500,00 8 500,00 0,00 8 500,00 8 500,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 7 100,00 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00
65315 Formation 500,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
52,00 0,00 70,00 70,00 0,00 70,00 70,00
6541 Créances admises en non-valeur 400,00 0,00 400,00 400,00 0,00 400,00 400,00
6542 Créances éteintes 1 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 3 300,00 0,00 3 500,00 3 500,00 0,00 3 500,00 3 500,00
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 7 640,00 0,00 8 500,00 8 500,00 0,00 8 500,00 8 500,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 15 000,00 0,00 19 560,35 19 560,35 0,00 19 560,35 19 560,35
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
143 000,00 0,00 143 000,00 143 000,00 0,00 143 000,00 143 000,00
65888 Autres 31 710,00 0,00 34 660,00 34 660,00 0,00 34 660,00 34 660,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 2 729 497,00 0,00 0,00 2 817 096,22 2 817 096,22 0,00 2 817 096,22 2 817 096,22
66 Charges financières 106 100,00 0,00 146 000,00 146 000,00 146 000,00 146 000,00 COMMUNE DU LANDREAU - COMMUNE DU LANDREAU - BP - 2026
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Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
66111 Intérêts réglés à l'échéance 106 100,00 0,00 146 000,00 146 000,00 146 000,00 146 000,00
67 Charges spécifiques (4) 600,00 0,00 500,00 500,00 500,00 500,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
600,00 0,00 500,00 500,00 500,00 500,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 106 700,00 0,00 0,00 146 500,00 146 500,00 146 500,00 146 500,00
Total des dépenses réelles 2 836 197,00 0,00 0,00 2 963 596,22 2 963 596,22 0,00 2 963 596,22 2 963 596,22
023 Virement à la section
d'investissement
494 661,25 253 673,78 253 673,78 253 673,78 253 673,78
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
255 711,35 268 000,00 268 000,00 268 000,00 268 000,00
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
25 873,66 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
14 237,69 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 215 600,00 268 000,00 268 000,00 268 000,00 268 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 750 372,60 521 673,78 521 673,78 521 673,78 521 673,78
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). COMMUNE DU LANDREAU - COMMUNE DU LANDREAU - BP - 2026
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(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. COMMUNE DU LANDREAU - COMMUNE DU LANDREAU - BP - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 3 469 301,35 0,00 3 474 476,97 3 474 476,97 3 474 476,97
013 Atténuations de charges (3) 21 000,00 0,00 26 200,00 26 200,00 26 200,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 20 000,00 0,00 24 000,00 24 000,00 24 000,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 1 000,00 0,00 2 200,00 2 200,00 2 200,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 410 780,00 0,00 371 160,00 371 160,00 371 160,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 10 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
70323 Red. occupation dom. public 23 500,00 0,00 24 100,00 24 100,00 24 100,00
706888 Autres 285 000,00 0,00 280 000,00 280 000,00 280 000,00
70843 Mise à dispo personnel CCAS/CIAS 11 800,00 0,00 11 500,00 11 500,00 11 500,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 23 800,00 0,00 11 610,00 11 610,00 11 610,00
70878 Remb. frais par des tiers 56 380,00 0,00 38 550,00 38 550,00 38 550,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 300,00 0,00 400,00 400,00 400,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 65 000,00 0,00 64 000,00 64 000,00 64 000,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 65 000,00 0,00 64 000,00 64 000,00 64 000,00
731 Fiscalité locale 1 667 379,00 0,00 1 699 056,97 1 699 056,97 1 699 056,97
73111 Impôts directs locaux 1 571 885,00 0,00 1 606 346,97 1 606 346,97 1 606 346,97
73118 Autres contributions directes 2 008,00 0,00 2 200,00 2 200,00 2 200,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 93 036,00 0,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00
73154 Droits de place 450,00 0,00 510,00 510,00 510,00
74 Dotations et participations (3) 1 057 356,00 0,00 1 096 655,00 1 096 655,00 1 096 655,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 491 331,00 0,00 492 000,00 492 000,00 492 000,00
741121 DSR des communes 248 048,00 0,00 249 000,00 249 000,00 249 000,00
741127 DNP des communes 120 853,00 0,00 121 000,00 121 000,00 121 000,00
744 FCTVA 3 436,00 0,00 3 055,00 3 055,00 3 055,00
74718 Autres participations Etat 1 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
747888 Autres 121 000,00 0,00 132 000,00 132 000,00 132 000,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 47 027,00 0,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation 1 000,00 0,00 1 200,00 1 200,00 1 200,00
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 9 441,00 0,00 9 000,00 9 000,00 9 000,00
74888 Autres 14 220,00 0,00 14 400,00 14 400,00 14 400,00 COMMUNE DU LANDREAU - COMMUNE DU LANDREAU - BP - 2026
Page 43
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
75 Autres produits de gestion courante (3) 148 570,00 0,00 156 000,00 156 000,00 156 000,00
752 Revenus des immeubles 120 350,00 0,00 136 000,00 136 000,00 136 000,00
75888 Autres 28 220,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
Total des recettes de gestion des services 3 370 085,00 0,00 3 413 071,97 3 413 071,97 3 413 071,97
76 Produits financiers 5,00 0,00 5,00 5,00 5,00
7688 Autres 5,00 0,00 5,00 5,00 5,00
77 Produits spécifiques (3) 39 099,95 0,00 300,00 300,00 300,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 300,00 300,00 300,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 39 099,95 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 3 409 189,95 0,00 3 413 376,97 3 413 376,97 3 413 376,97
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 60 111,40 61 100,00 61 100,00 61 100,00
721 Immobilisations incorporelles 20 000,00 0,00 0,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 0,00 22 000,00 22 000,00 22 000,00
7761 Différences sur réalisations (négatives) 1 011,40 0,00 0,00 0,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 39 100,00 39 100,00 39 100,00 39 100,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 60 111,40 61 100,00 61 100,00 61 100,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. COMMUNE DU LANDREAU - COMMUNE DU LANDREAU - BP - 2026
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(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. COMMUNE DU LANDREAU - COMMUNE DU LANDREAU - BP - 2026
Page 45
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 51 356,00 440 607,00 0,00 0,00 39 590,50 531 054,36 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 51 356,00 363 644,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 3 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 12 050,00 0,00 0,00 9 020,50 135 023,78 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 56 113,00 0,00 0,00 30 570,00 396 030,58 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 997 979,47 282 855,00 0,00 0,00 0,00 650 069,49 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 577 000,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 670 529,50 282 855,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 900,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 327 449,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 169,49 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DU LANDREAU - COMMUNE DU LANDREAU - BP - 2026
Page 46
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 236 724,00 0,00 280 116,38 193 500,00 1 772 948,24
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 415 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 3 800,00
204 Subventions d'équipement versées 185 476,00 0,00 0,00 0,00 190 476,00
21 Immobilisations corporelles 10 215,00 0,00 0,00 10 500,00 176 809,28
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 41 033,00 0,00 280 116,38 183 000,00 986 862,96
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 52 000,00 1 982 903,96
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 577 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 953 384,50
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 52 000,00 123 900,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 327 449,97
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 169,49
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DU LANDREAU - COMMUNE DU LANDREAU - BP - 2026
Page 47
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DU LANDREAU - COMMUNE DU LANDREAU - BP - 2026
Page 48
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 51 356,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 51 356,00
RECETTES 997 979,47
106 Réserves 670 529,50
164 Emprunts auprès des éts financiers 327 449,97
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DU LANDREAU - COMMUNE DU LANDREAU - BP - 2026
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 417 307,00 0,00 23 300,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 361 644,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 3 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 12 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 32 813,00 0,00 23 300,00 0,00 0,00
RECETTES 282 855,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 282 855,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DU LANDREAU - COMMUNE DU LANDREAU - BP - 2026
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DU LANDREAU - COMMUNE DU LANDREAU - BP - 2026
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de
la subvention
globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 440 607,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 361 644,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 800,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 050,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 113,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 282 855,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 282 855,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DU LANDREAU - COMMUNE DU LANDREAU - BP - 2026
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DU LANDREAU - COMMUNE DU LANDREAU - BP - 2026
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DU LANDREAU - COMMUNE DU LANDREAU - BP - 2026
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 30 170,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 2 600,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 27 570,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DU LANDREAU - COMMUNE DU LANDREAU - BP - 2026
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DU LANDREAU - COMMUNE DU LANDREAU - BP - 2026
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 9 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 590,50
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 6 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 020,50
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 570,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DU LANDREAU - COMMUNE DU LANDREAU - BP - 2026
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 188 577,00 236 695,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 12 372,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 2 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 7 538,00 107 695,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 166 467,00 129 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 620 169,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 577 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement
non amort.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non
transf.
0,00 0,00 42 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 1 169,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DU LANDREAU - COMMUNE DU LANDREAU - BP - 2026
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte nature
(1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de
haut niveau
3272
Soutien aux
clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 93 664,58 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles
en cours
0,00 0,00 0,00 0,00 93 664,58 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 29 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à
l'équipement non amort.
0,00 0,00 0,00 0,00 29 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DU LANDREAU - COMMUNE DU LANDREAU - BP - 2026
Page 59
Article /
compte nature
(1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de
haut niveau
3272
Soutien aux
clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
138 Autres subventions invest.
non transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles
en cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DU LANDREAU - COMMUNE DU LANDREAU - BP - 2026
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 9 349,00 0,00 2 768,00 0,00 0,00 0,00 531 054,36
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 372,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 200,00
218 Autres immobilisations corporelles 2 450,00 0,00 2 768,00 0,00 0,00 0,00 120 451,78
231 Immobilisations corporelles en cours 6 899,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 396 030,58
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 650 069,49
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 577 000,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 900,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 169,49
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DU LANDREAU - COMMUNE DU LANDREAU - BP - 2026
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DU LANDREAU - COMMUNE DU LANDREAU - BP - 2026
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DU LANDREAU - COMMUNE DU LANDREAU - BP - 2026
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DU LANDREAU - COMMUNE DU LANDREAU - BP - 2026
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DU LANDREAU - COMMUNE DU LANDREAU - BP - 2026
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 22 248,00 29 000,00 185 476,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 185 476,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 6 215,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 16 033,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DU LANDREAU - COMMUNE DU LANDREAU - BP - 2026
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DU LANDREAU - COMMUNE DU LANDREAU - BP - 2026
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 236 724,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 185 476,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 215,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 033,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DU LANDREAU - COMMUNE DU LANDREAU - BP - 2026
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article / compte nature
(1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure
d'animation et de
dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie,
commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés
alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DU LANDREAU - COMMUNE DU LANDREAU - BP - 2026
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DU LANDREAU - COMMUNE DU LANDREAU - BP - 2026
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DU LANDREAU - COMMUNE DU LANDREAU - BP - 2026
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 280 116,38 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 280 116,38 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DU LANDREAU - COMMUNE DU LANDREAU - BP - 2026
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 280 116,38
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 280 116,38
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DU LANDREAU - COMMUNE DU LANDREAU - BP - 2026
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DU LANDREAU - COMMUNE DU LANDREAU - BP - 2026
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DU LANDREAU - COMMUNE DU LANDREAU - BP - 2026
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 193 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 10 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 183 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 52 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 42 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DU LANDREAU - COMMUNE DU LANDREAU - BP - 2026
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 193 500,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 500,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 183 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 000,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DU LANDREAU - COMMUNE DU LANDREAU - BP - 2026
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 158 900,00 1 546 074,87 0,00 23 268,87 502 030,11 671 056,37 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 12 900,00 480 275,50 0,00 23 268,87 217 303,50 72 072,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 735 069,02 0,00 0,00 275 196,61 566 734,37 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 49 820,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 280 910,35 0,00 0,00 9 030,00 32 250,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 146 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 3 100,00 2 945 436,97 0,00 5 710,00 161 150,00 297 980,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 23 700,00 0,00 0,00 500,00 2 000,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 40 820,00 0,00 5 710,00 160 650,00 163 980,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 64 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 1 699 056,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 964 655,00 0,00 0,00 0,00 132 000,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 3 100,00 152 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 5,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DU LANDREAU - COMMUNE DU LANDREAU - BP - 2026
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 39 266,00 0,00 0,00 23 000,00 2 963 596,22
011 Charges à caractère général 0,00 39 266,00 0,00 0,00 23 000,00 868 085,87
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 577 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 820,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 322 190,35
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 146 000,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 413 376,97
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 200,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 371 160,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 699 056,97
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 096 655,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 156 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DU LANDREAU - COMMUNE DU LANDREAU - BP - 2026
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 158 900,00
613 Locations 12 900,00
661 Charges d'intérêts 146 000,00
RECETTES 3 100,00
758 Produits divers de gestion courante 3 100,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DU LANDREAU - COMMUNE DU LANDREAU - BP - 2026
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 1 546 074,87 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 105 554,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 4 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 77 440,50 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 50 090,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 8 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 15 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 29 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 23 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 670,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 126 171,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 11 426,57 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 10 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 479 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 223 634,02 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 16 608,43 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 112 570,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 164 030,35 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 3 910,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 49 820,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2 940 436,97 0,00 5 000,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 21 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 2 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 24 100,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 COMMUNE DU LANDREAU - COMMUNE DU LANDREAU - BP - 2026
Page 81
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
708 Autres produits 11 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 1 699 056,97 0,00 0,00 0,00 0,00
732 Fiscalité reversée 64 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741 D.G.F. 862 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 3 055,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 69 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 136 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 16 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
768 Autres produits financiers 5,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DU LANDREAU - COMMUNE DU LANDREAU - BP - 2026
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DU LANDREAU - COMMUNE DU LANDREAU - BP - 2026
Page 83
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
732 Fiscalité reversée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741 D.G.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
768 Autres produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DU LANDREAU - COMMUNE DU LANDREAU - BP - 2026
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 546 074,87
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 554,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 520,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 440,50
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 090,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 360,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 220,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 350,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 500,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 670,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 126 171,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 426,57
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 250,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 479 400,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 223 634,02
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 608,43
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 570,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 164 030,35
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 910,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 820,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 945 436,97
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 500,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 200,00 COMMUNE DU LANDREAU - COMMUNE DU LANDREAU - BP - 2026
Page 85
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 100,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 720,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 699 056,97
732 Fiscalité reversée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 000,00
741 D.G.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 862 000,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 055,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 600,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 136 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 900,00
768 Autres produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DU LANDREAU - COMMUNE DU LANDREAU - BP - 2026
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DU LANDREAU - COMMUNE DU LANDREAU - BP - 2026
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 23 268,87 0,00 0,00 0,00 23 268,87
615 Entretien et réparations 0,00 748,87 0,00 0,00 0,00 748,87
628 Divers 0,00 22 520,00 0,00 0,00 0,00 22 520,00
RECETTES 0,00 5 710,00 0,00 0,00 0,00 5 710,00
708 Autres produits 0,00 5 710,00 0,00 0,00 0,00 5 710,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DU LANDREAU - COMMUNE DU LANDREAU - BP - 2026
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 228 394,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 41 620,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 7 545,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 2 762,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 109 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 54 058,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 3 878,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 5 530,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 6 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 6 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DU LANDREAU - COMMUNE DU LANDREAU - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre
orga.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DU LANDREAU - COMMUNE DU LANDREAU - BP - 2026
Page 90
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DU LANDREAU - COMMUNE DU LANDREAU - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 273 635,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 502 030,11
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 125 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 29 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 570,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 10 123,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 668,50
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 110,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110,00
628 Divers 0,00 0,00 955,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 955,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 1 638,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 400,17
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 69 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 178 500,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 32 059,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 118,20
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 2 299,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 178,24
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 530,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
RECETTES 0,00 0,00 154 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 161 150,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 135 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 19 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 650,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DU LANDREAU - COMMUNE DU LANDREAU - BP - 2026
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 137 833,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 6 717,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 540,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 11 043,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
0,00 0,00 0,00 1 820,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 74 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 35 622,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 1 990,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 2 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DU LANDREAU - COMMUNE DU LANDREAU - BP - 2026
Page 93
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 2 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DU LANDREAU - COMMUNE DU LANDREAU - BP - 2026
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres
soutiens aux
sportifs
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DU LANDREAU - COMMUNE DU LANDREAU - BP - 2026
Page 95
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres
soutiens aux
sportifs
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DU LANDREAU - COMMUNE DU LANDREAU - BP - 2026
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 334 314,08 0,00 198 909,15 0,00 0,00 0,00 671 056,37
604 Achats d'études, prestations de services 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 14 433,00 0,00 850,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00
613 Locations 1 548,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 4 548,00
615 Entretien et réparations 3 537,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 537,00
618 Divers 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 110,00 0,00 0,00 0,00 110,00
623 Pub., publications, relations publiques 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 560,00
624 Transports biens, transports collectifs 3 000,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 640,00
627 Services bancaires et assimilés 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 220,00
628 Divers 1 914,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 957,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 4 368,60 0,00 2 484,55 0,00 0,00 0,00 8 673,26
641 Rémunérations du personnel 189 100,00 0,00 113 000,00 0,00 0,00 0,00 376 700,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 85 499,62 0,00 48 626,10 0,00 0,00 0,00 169 747,78
647 Autres charges sociales 6 133,86 0,00 3 488,50 0,00 0,00 0,00 11 613,33
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
658 Charges diverses de gestion courante 6 500,00 0,00 24 250,00 0,00 0,00 0,00 30 750,00
RECETTES 247 800,00 0,00 48 000,00 0,00 0,00 0,00 297 980,00
641 Rémunérations du personnel 1 000,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
706 Prestations de services 145 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145 000,00
708 Autres produits 1 800,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 18 980,00
747 Participations 100 000,00 0,00 32 000,00 0,00 0,00 0,00 132 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DU LANDREAU - COMMUNE DU LANDREAU - BP - 2026
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DU LANDREAU - COMMUNE DU LANDREAU - BP - 2026
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DU LANDREAU - COMMUNE DU LANDREAU - BP - 2026
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DU LANDREAU - COMMUNE DU LANDREAU - BP - 2026
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DU LANDREAU - COMMUNE DU LANDREAU - BP - 2026
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DU LANDREAU - COMMUNE DU LANDREAU - BP - 2026
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 10 366,00 0,00 28 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 10 366,00 0,00 16 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DU LANDREAU - COMMUNE DU LANDREAU - BP - 2026
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DU LANDREAU - COMMUNE DU LANDREAU - BP - 2026
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 266,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 266,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DU LANDREAU - COMMUNE DU LANDREAU - BP - 2026
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DU LANDREAU - COMMUNE DU LANDREAU - BP - 2026
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DU LANDREAU - COMMUNE DU LANDREAU - BP - 2026
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DU LANDREAU - COMMUNE DU LANDREAU - BP - 2026
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DU LANDREAU - COMMUNE DU LANDREAU - BP - 2026
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DU LANDREAU - COMMUNE DU LANDREAU - BP - 2026
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DU LANDREAU - COMMUNE DU LANDREAU - BP - 2026
Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DU LANDREAU - COMMUNE DU LANDREAU - BP - 2026
Page 112
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 23 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DU LANDREAU - COMMUNE DU LANDREAU - BP - 2026
Page 113
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DU LANDREAU - COMMUNE DU LANDREAU - BP - 2026
Page 114
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
7 776 428,49
1641 Emprunts en euros (total) 7 776 428,49
000020057510 CREDIT MUTUEL 08/10/2025 2025-10-25 25/01/2026 600 000,00 F 3,598 3,598 T P A-1
0002005708 CREDIT MUTUEL 17/03/2025 2025-03-25 25/06/2025 1 000 000,00 F 3,440 3,440 T P A-1
00031892736 CRCA 12/12/2007 2007-12-12 10/03/2008 250 000,00 F 5,050 5,050 A C A-1
00068189403 CRCA 14/04/2011 2011-05-27 10/08/2011 350 000,00 F 4,210 4,210 T P A-1
1/2014 LA BANQUE POSTALE 05/03/2014 2014-03-26 01/04/2024 96 428,49 F 3,360 3,360 S C A-1
10000568734 CRCA 30/06/2016 2016-12-05 15/02/2017 300 000,00 F 1,290 1,290 T C A-1
10000627558 CRCA 03/11/2016 2017-02-15 10/06/2017 180 000,00 F 1,020 1,020 T C A-1
10003244184 CREDITAGRICOLE 14/05/2024 2024-10-01 10/01/2025 600 000,00 F 3,500 3,500 T P A-1
1227906 CAISSE DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
02/08/2012 2012-12-20 01/09/2013 800 000,00 F 4,790 4,790 A C A-1
1300000000378302 CREDIT MUTUEL 23/12/2013 2013-12-23 25/01/2014 500 000,00 F 3,750 3,750 T C A-1
20057509 CREDIT MUTUEL 08/07/2025 2025-07-15 15/10/2025 500 000,00 F 3,392 3,392 T P A-1
244092E CAISSE D EPARGNE 28/09/2020 2021-02-15 15/08/2021 800 000,00 F 0,740 0,740 T P A-1
36811-20057504 CREDIT MUTUEL 23/04/2014 2014-05-12 05/07/2014 300 000,00 F 3,350 3,350 T C A-1
36811/000020057506 CREDIT MUTUEL 20/04/2018 2018-04-20 20/06/2018 400 000,00 F 1,500 1,500 T P A-1
70005066482 CRCA 30/04/2006 2006-07-17 10/10/2006 300 000,00 F 3,880 3,880 T P A-1
70005843659 CRCA 19/12/2006 2007-01-18 10/04/2007 200 000,00 F 3,870 3,870 T P A-1
925967E CAISSE D EPARGNE 20/11/2024 2024-12-24 15/01/2025 600 000,00 F 3,280 3,280 T C A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00 COMMUNE DU LANDREAU - COMMUNE DU LANDREAU - BP - 2026
Page 115
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
publics de travaux et aux marchés de
partenariat (total)
0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 7 776 428,49
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre. COMMUNE DU LANDREAU - COMMUNE DU LANDREAU - BP - 2026
Page 116
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts COMMUNE DU LANDREAU - COMMUNE DU LANDREAU - BP - 2026
Page 117
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
0,00 5 041 782,22 411 086,48 145 049,54 0,00 894,09
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 5 041 782,22 411 086,48 145 049,54 0,00 894,09
000020057510 0,00 A-1 600 000,00 19,00 0,000 21 004,85 21 022,43 0,00 0,00
0002005708 0,00 A-1 980 548,75 24,00 0,000 26 703,75 32 515,25 0,00 443,80
00031892736 0,00 A-1 25 000,00 1,00 0,000 12 500,00 1 262,50 0,00 0,00
00068189403 0,00 A-1 126 941,16 5,00 0,000 20 959,91 5 016,21 0,00 0,00
1/2014 0,00 A-1 53 571,33 -7,00 0,000 21 428,58 1 620,00 0,00 0,00
10000568734 0,00 A-1 165 000,00 10,00 0,000 15 000,00 2 055,94 0,00 0,00
10000627558 0,00 A-1 75 000,00 6,00 0,000 12 000,00 719,10 0,00 35,69
10003244184 0,00 A-1 584 232,11 18,00 0,000 21 675,28 20 165,68 0,00 0,00
1227906 0,00 A-1 141 706,43 1,00 0,000 69 195,93 6 787,74 0,00 0,00
1300000000378302 0,00 A-1 212 500,00 7,00 0,000 25 000,00 7 617,19 0,00 0,00
20057509 0,00 A-1 495 586,50 19,00 0,000 18 026,74 16 377,26 0,00 0,00
244092E 0,00 A-1 630 162,85 15,00 0,000 38 513,36 4 556,56 0,00 0,00
36811-20057504 0,00 A-1 80 000,00 3,00 0,000 20 000,00 2 428,76 0,00 0,00
36811/000020057506 0,00 A-1 268 115,88 12,00 0,000 19 229,01 3 913,91 0,00 414,60
70005066482 0,00 A-1 15 915,51 0,00 0,000 15 915,51 310,29 0,00 0,00
70005843659 0,00 A-1 17 501,70 1,00 0,000 13 933,56 476,72 0,00 0,00
925967E 0,00 A-1 570 000,00 13,00 0,000 40 000,00 18 204,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DU LANDREAU - COMMUNE DU LANDREAU - BP - 2026
Page 118
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
publics de travaux et de partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 5 041 782,22 411 086,48 145 049,54 0,00 894,09
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNE DU LANDREAU - COMMUNE DU LANDREAU - BP - 2026
Page 119
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. COMMUNE DU LANDREAU - COMMUNE DU LANDREAU - BP - 2026
Page 120
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNE DU LANDREAU - COMMUNE DU LANDREAU - BP - 2026
Page 121
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
17 0 0 0 0
% de l’encours 100,02 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 5 041 782,22 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNE DU LANDREAU - COMMUNE DU LANDREAU - BP - 2026
Page 122
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 COMMUNE DU LANDREAU - COMMUNE DU LANDREAU - BP - 2026
Page 123
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante COMMUNE DU LANDREAU - COMMUNE DU LANDREAU - BP - 2026
Page 124
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1500 €
15/12/2022
Catégories de biens amortis Durée (en années)
Frais d'études non suivi de réal 5 15/12/2022
Subv équipement versées biens mobilier 5 15/12/2022
Subv équipemenbt versées biens immobiliers 15 15/12/2022
Subv équipelment projets infrastructures 30 15/12/2022
Logiciels 3 15/12/2022
Installations de voirie 7 15/12/2022
Matériel et outillage d'incendie 7 15/12/2022
Matériel roulant voirie 7 15/12/2022
Autres matériel et outillage de voirie 5 15/12/2022
Matériel de transport (véhicules) 7 15/12/2022
Matériel informatique scolaire 5 15/12/2022
Autres matériel informatique 5 15/12/2022
Matériel de bureau et mobiler scolaire 7 15/12/2022
Autres matériel de bureau et mobilier 7 15/12/2022
Matériel de téléphonie 5 15/12/2022
Autres immobilisations 7 15/12/2022 COMMUNE DU LANDREAU - COMMUNE DU LANDREAU - BP - 2026
Page 125
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 1 555 608,36 1 058 136,78
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. COMMUNE DU LANDREAU - COMMUNE DU LANDREAU - BP - 2026
Page 126
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme prêteur
ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des
emprunts
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
1 555 608,36 1 058 136,78 14 707,38 51 008,57
ATLANTIQUE
LOGEMENT
2000 P Construction 1
logement PLALM
CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
44 606,28 15 872,43 6,00 A F 3,500 0,000 A-1 603,15 1 984,63
ATLANTIQUE
LOGEMENT
2016 P Construction de 6
logements
CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
219 630,06 94 764,46 6,00 A F 1,850 0,000 A-1 1 753,14 13 616,63
ATLANTIQUE
LOGEMENT
2016 P Construction de 2
logements
CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
64 578,56 29 058,70 7,00 A F 1,750 0,000 A-1 508,52 3 740,91
ATLANTIQUE
LOGEMENT
2001 P Construction 1
logement
CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
51 321,66 18 833,09 7,00 A F 3,700 0,000 A-1 696,82 2 065,88
OPAC 2002 C Constr 20
pavillons
Tricotaine
CIL ATLANTIQUE 18 294,00 1 463,52 1,00 A F 1,000 0,000 A-1 14,63 731,76
OPAC 2002 C Const 20 pavillons
Tricotaine
CIL ATLANTIQUE 42 686,00 3 414,88 1,00 A F 1,500 0,000 A-1 51,22 1 707,44
OPAC 2019 P Const de 3
pavillons Tricotai
CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
23 309,74 20 521,13 30,00 A F 1,650 0,000 A-1 338,59 491,98
OPAC 2019 P Const de 3
pavillons Tricotain
CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
184 499,07 151 750,87 20,00 A F 1,650 0,000 A-1 2 503,88 5 777,54
VILOGIA 2016 P Const 9
logements
abordables
CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
590 864,82 471 542,76 30,00 A F 1,350 0,000 A-1 6 365,82 13 659,37 COMMUNE DU LANDREAU - COMMUNE DU LANDREAU - BP - 2026
Page 127
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme prêteur
ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
VILOGIA 2016 P Const 9
logements
abordables
CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
72 952,10 61 449,47 40,00 A F 1,350 0,000 A-1 829,56 1 311,40
VILOGIA 2016 P Const 9
logements
abordables
CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
212 504,65 164 602,64 30,00 A F 0,550 0,000 A-1 905,31 5 312,08
VILOGIA 2016 P Const 9
logements
abordables
CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
30 361,42 24 862,83 40,00 A F 0,550 0,000 A-1 136,74 608,95
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 1 555 608,36 1 058 136,78 14 707,38 51 008,57
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). COMMUNE DU LANDREAU - COMMUNE DU LANDREAU - BP - 2026
Page 128
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 65 715,95
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 556 136,02
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 621 851,97
Recettes réelles de fonctionnement II 3 424 170,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 18,16
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-1 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. COMMUNE DU LANDREAU - COMMUNE DU LANDREAU - BP - 2026
Page 129
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 19 560,35
657363 Subvention Subvention 2026 CCAS de LE LANDREAU Commune 19 560,35
FONCTIONNEMENT (total) 150 571,30
65748 Subvention de Fonctionnement subvention 2026 PREVENTION ROUTIERE Association 100,00
65748 Subvention de Fonctionnement subvention 2026 HANDI CHIENS Association 105,00
65748 Subvention de Fonctionnement subvention 2026 NEZ A L OUEST Association 150,00
65748 Subvention de Fonctionnement subvention 2026 LES CLES EN FETES Association 450,00
65748 Subvention de Fonctionnement subvention 2026 LIRE AU LANDREAU Association 400,00
65748 Subvention de Fonctionnement subvention 2026 FAIT MAIN LOISIRS Association 250,00
65748 Subvention de Fonctionnement subvention 2026 UNC AFN Association 250,00
65748 Subvention de Fonctionnement subvention 2026 LA COMPAGNIE LANDREENNE
Association 900,00
65748 Subvention de Fonctionnement subvention 2026 CLUB DU BEL AGE Association 800,00
65748 Subvention de Fonctionnement subvention 2026 LES BARONNEURS Association 1 400,00
65748 Subvention de Fonctionnement subvention 2026 CARABELLA Association 1 200,00
65748 Subvention de Fonctionnement Subvention entretien et autres OCCE COOP Ecole la Sarmentille
Autre personne de droit privé 2 594,00
65748 Subvention de Fonctionnement Subvention BCD OCCE COOP Ecole la Sarmentille
Autre personne de droit privé 350,00
65748 Subvention de Fonctionnement Tiers temps pédagogique OCCE COOP Ecole la Sarmentille
Autre personne de droit privé 2 052,00
65748 Subvention de Fonctionnement Soutien au transport OCCE COOP Ecole la Sarmentille
Autre personne de droit privé 1 824,00
65748 Subvention de Fonctionnement RASED OCCE COOP Ecole la Sarmentille
Autre personne de droit privé 342,00
65748 Subvention de Fonctionnement Spectacle du cirque OCCE COOP Ecole la Sarmentille
Autre personne de droit privé 1 156,00
65748 Subvention de Fonctionnement subvention 2026 HAND BALL Association 3 220,00
65748 Subvention de Fonctionnement Subv soutien au transport OGEC Autre personne de droit privé 1 048,00
65748 Subvention de Fonctionnement Subv restauration scolaire OGEC Autre personne de droit privé 18 811,62
65748 Subvention de Fonctionnement Subv surveillance rest scol OGEC Autre personne de droit privé 2 700,00
65748 Subvention de Fonctionnement Subv garderie OGEC Autre personne de droit privé 800,00
65748 Subvention de Fonctionnement Subv tiers temps pédagogique OGEC Autre personne de droit privé 1 179,00
65748 Subvention de Fonctionnement Subv classe de découverte OGEC Autre personne de droit privé 2 000,00
65748 Subvention de Fonctionnement Subv forfait communal OGEC Autre personne de droit privé 96 940,00
65748 Subvention de Fonctionnement subvention 2026 APEEP Association 350,00
65748 Subvention de Fonctionnement subvention 2026 APEL Association 350,00
65748 Subvention de Fonctionnement subvention 2026 LES P TITES SOUCHES Association 300,00
65748 Subvention de Fonctionnement subvention 2026 LA CICADELLE Association 300,00
65748 Subvention de Fonctionnement subvention 2026 ACAL Association 350,00 COMMUNE DU LANDREAU - COMMUNE DU LANDREAU - BP - 2026
Page 130
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 Subvention de Fonctionnement subvention 2026 LANDREENNE DE PECHE Association 600,00
65748 Subvention de Fonctionnement subvention 2026 L EXCUSE DU VENDREDI Association 300,00
65748 Subvention de Fonctionnement subvention 2026 LLOSC Association 2 235,00
65748 Subvention de Fonctionnement subvention 2026 BC2L Association 685,00
65748 Subvention de Fonctionnement subvention 2026 RCLL Association 925,00
65748 Subvention de Fonctionnement subvention 2026 ADAR Association 320,00
65748 Subvention de Fonctionnement subvention 2026 ADT44 Association 755,48
65748 Subvention de Fonctionnement subvention 2026 ADAPEI Association 570,00
65748 Subvention de Fonctionnement subvention 2026 ADMR Association 191,20
65748 Subvention de Fonctionnement subvention 2026 LES AMIS DE LA MAS Association 200,00
65748 Subvention de Fonctionnement subvention 2026 CHEZ NOS AINES Association 248,00
65748 Subvention de Fonctionnement subvention 2026 ASS SOURIRE Association 300,00
65748 Subvention de Fonctionnement subvention 2026 CENRO Association 170,00
65748 Subvention de Fonctionnement subvention 2026 BANQUE ALIMENTAIRE Association 400,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. COMMUNE DU LANDREAU - COMMUNE DU LANDREAU - BP - 2026
Page 131
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 412-5 du
CGFP et du décret n° 2022-48 du 21 janvier
2022
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 4,00 0,00 4,00 3,91 0,00 3,91
Adjoint Administratif C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Rédacteur Principal 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Rédacteur Territorial Principal 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 0,91 0,00 0,91
FILIERE TECHNIQUE (c) 5,00 1,54 6,54 5,54 1,00 6,54
Adjoint Technique Territorial C 1,00 0,73 1,73 1,73 0,00 1,73
Adjoint Technique Territorial Principal 1è classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint Technique Territorial Principal 2è classe C 0,00 0,81 0,81 0,81 0,00 0,81
Agent de Maîtrise C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Technicien Principal 1ère classe B 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,80 0,80 0,00 0,80 0,80
Agent spécialisé principal 2ème classe C 0,00 0,80 0,80 0,00 0,80 0,80
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV COMMUNE DU LANDREAU - COMMUNE DU LANDREAU - BP - 2026
Page 132
FILIERE CULTURELLE (h) 1,00 0,80 1,80 1,80 0,00 1,80
Adjoint du Patrimoine Principal 2è classe C 0,00 0,80 0,80 0,80 0,00 0,80
Asssistant de conservation B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 4,00 3,86 7,86 6,86 1,00 7,86
ANIMATEUR B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Adjoint Territorial Animation C 0,00 1,15 1,15 1,15 0,00 1,15
Adjoint Territorial Animation Principal 2è classe C 1,00 2,71 3,71 3,71 0,00 3,71
Animateur B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Animateur Principal 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i
+ j + k + l)
14,00 7,00 21,00 18,11 2,80 20,91
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément aux cadres d’emploi applicables à la fonction publique territoriale. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans
l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %)
présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. COMMUNE DU LANDREAU - COMMUNE DU LANDREAU - BP - 2026
Page 133
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
ANIMATEUR B ANIM 482 0,00 332-8-1° CDI
Agent spécialisé principal 2ème classe C MS 387 0,00 332-13 CDD
Technicien Principal 1ère classe B TECH 707 0,00 332-8-2° CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Adjoint Technique C TECH 381 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial Administratif C ADM 371 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial Animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial Animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial Animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial Animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial Animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial Animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants.
IV – ANNEXES IV COMMUNE DU LANDREAU - COMMUNE DU LANDREAU - BP - 2026
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332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. COMMUNE DU LANDREAU - COMMUNE DU LANDREAU - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
Communauté de Communes Sèvre et Loire 21/04/2000 Fiscalité propre 49 410,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COMMUNE DU LANDREAU - COMMUNE DU LANDREAU - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Centre Comm Action Sociale CCAS 01/01/1987 28/01/1987 SPA non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. COMMUNE DU LANDREAU - COMMUNE DU LANDREAU - BP - 2026
Page 137
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-571 391,70 -571 391,70
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-99 137,80 -99 137,80
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-670 529,50 -670 529,50
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 670 529,50 670 529,50
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-670 529,50 -670 529,50
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 452 100,00 452 100,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 1 465 528,78 1 465 528,78
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
1 013 428,78 1 013 428,78
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" COMMUNE DU LANDREAU - COMMUNE DU LANDREAU - BP - 2026
Page 138
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 452 100,00 I 452 100,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 413 000,00 413 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 413 000,00 413 000,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 39 100,00 39 100,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 39 100,00 39 100,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. COMMUNE DU LANDREAU - COMMUNE DU LANDREAU - BP - 2026
Page 139
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 465 528,78 III 1 465 528,78
Ressources propres externes de l’année (a) 366 855,00 366 855,00
10222 FCTVA 242 855,00 242 855,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 40 000,00 40 000,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 84 000,00 84 000,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 1 098 673,78 1 098 673,78
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 192,00 192,00
28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 8 415,65 8 415,65
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 757,21 757,21
280415342 IC : Bâtiments, installations 16 676,18 16 676,18
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 27 410,43 27 410,43
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 865,66 865,66
2805 Licences, logiciels, droits similaires 3 295,49 3 295,49
281318 Autres bâtiments publics 1 558,25 1 558,25
281321 Immeubles de rapport 43 282,35 43 282,35
28138 Autres constructions 18 801,21 18 801,21
28152 Installations de voirie 6 597,90 6 597,90
281568 Autre matériel, outillage incendie 2 777,30 2 777,30
2815731 Matériel roulant 11 398,84 11 398,84
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 16 608,43 16 608,43
281828 Autres matériels de transport 21 440,72 21 440,72
281831 Matériel informatique scolaire 6 291,45 6 291,45
281838 Autre matériel informatique 14 870,27 14 870,27
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 2 344,52 2 344,52
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 22 426,18 22 426,18
28185 Matériel de téléphonie 324,00 324,00
28188 Autres immo. corporelles 41 665,96 41 665,96
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers COMMUNE DU LANDREAU - COMMUNE DU LANDREAU - BP - 2026
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Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 577 000,00 577 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 253 673,78 253 673,78
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. COMMUNE DU LANDREAU - COMMUNE DU LANDREAU - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
Commerce ALIMENTATION GENERALE 07/03/2003 10/06/2003 activité commerciale
POLE MEDICAL POLE MEDICAL 07/10/2013 location biens immobil COMMUNE DU LANDREAU - COMMUNE DU LANDREAU - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. COMMUNE DU LANDREAU - COMMUNE DU LANDREAU - BP - 2026
Page 143
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 23
Nombre de membres présents : 17
Nombre de suffrages exprimés : 23
VOTES :
Pour : 20
Contre : 3
Abstentions : 0
Date de convocation : 25/02/2026
Présenté par Le Maire (1),
A LE LANDREAU, le 03/03/2026
Délibéré par l’assemblée le Conseil Municipal(2), réunie en session ordinaire
A LE LANDREAU, le 03/03/2026
Les membres de l’assemblée délibérante le Conseil Municipal (2),(3).
.
ANTIER Richard
BUREAU Philippe
CHARPENTIER Pierre-Yves
COUE Gildas
EL MAMOUNI Saïd
GIBOUIN Mickaël
GOHAUD Nathalie
LE LOUARN Philiippe
MABIT Stéphane
MONCORGER Jacques
RATEAU Sylvie
RICHARD Christophe
ROBINEAU Christophe
ROUZINEAU Jacques
SAUVETRE Stéphanie
TEIGNE Myriam
VIAUD Vincent
Certifié exécutoire par Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ». COMMUNE DU LANDREAU - COMMUNE DU LANDREAU - BP - 2026
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(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.