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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Treillières.
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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - BP - 2021
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune - COMMUNE DE TREILLIERES (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21440209100018
POSTE COMPTABLE : Centre des Finances Publiques - Carquefou
M. 14
Budget primitif
voté par nature
BUDGET : COMMUNE (3)
ANNEE 2021
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - BP - 2021
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 22
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 25
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 29
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 30
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 34
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 35
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 36
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 38
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes 39
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 40
A4 - Etat des provisions 41
A5 - Etalement des provisions 42
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 43
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 44
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 46
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) 47
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 48
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 49
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel 50
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 53
C3.2 - Liste des établissements publics créés 54
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 55 COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - BP - 2021
Page 3
D2 - Arrêté et signatures 56
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - BP - 2021
Page 4
Code INSEE
44209
COMMUNE DE TREILLIERES
COMMUNE
BP
2021
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
9701
94
COMMUNAUTE DE COMMUNE D'ERDRE ET GESVRES
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
7 293 425 7 899 954 826,44Euros 1 099,68Euros
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la strate
(3)
www.collectivites-locales.gouv.fr
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 951Euros 899Euros 2 Produit des impositions directes/population 567Euros 490Euros 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1060Euros 1 093Euros 4 Dépenses d’équipement brut/population 515Euros 313Euros 5 Encours de dette/population 845Euros 831Euros 6 DGF/population 106Euros 152Euros 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 0 0 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2)
0 0
9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 0 0 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0 0
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - BP - 2021
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - avec (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (5) primitif de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - BP - 2021
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 11 510 380,98 10 441 656,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
1 068 724,98
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 11 510 380,98 11 510 380,98
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
5 477 750,00 4 474 184,98
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 1 041 837,43 184 865,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
2 609 104,69
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 6 519 587,43 7 268 154,67
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 18 029 968,41 18 778 535,65
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - BP - 2021
Page 7
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 2 553 608,00 0,00 2 731 916,00 2 731 916,00 2 731 916,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 5 386 360,00 0,00 5 503 000,00 5 503 000,00 5 503 000,00
014 Atténuations de produits 5 500,00 0,00 13 700,00 13 700,00 13 700,00
65 Autres charges de gestion courante 488 621,00 0,00 544 992,00 544 992,00 544 992,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 8 434 089,00 0,00 8 793 608,00 8 793 608,00 8 793 608,00
66 Charges financières 136 800,00 0,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
67 Charges exceptionnelles 67 500,00 0,00 9 780,00 9 780,00 9 780,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 8 638 389,00 0,00 9 223 388,00 9 223 388,00 9 223 388,00
023 Virement à la section d'investissement (5) 1 006 904,00 1 558 992,98 1 558 992,98 1 558 992,98
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 755 000,00 728 000,00 728 000,00 728 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 1 761 904,00 2 286 992,98 2 286 992,98 2 286 992,98
TOTAL 10 400 293,00 0,00 11 510 380,98 11 510 380,98 11 510 380,98
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 11 510 380,98
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 50 000,00 0,00 51 000,00 51 000,00 51 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 913 338,00 0,00 1 781 338,00 1 781 338,00 1 781 338,00
73 Impôts et taxes 6 622 009,00 0,00 7 003 818,00 7 003 818,00 7 003 818,00
74 Dotations et participations 1 444 376,00 0,00 1 391 900,00 1 391 900,00 1 391 900,00
75 Autres produits de gestion courante 53 350,00 0,00 45 600,00 45 600,00 45 600,00
Total des recettes de gestion courante 10 083 073,00 0,00 10 273 656,00 10 273 656,00 10 273 656,00
76 Produits financiers 2 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 5 500,00 0,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 10 090 973,00 0,00 10 281 656,00 10 281 656,00 10 281 656,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 120 000,00 160 000,00 160 000,00 160 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 120 000,00 160 000,00 160 000,00 160 000,00
TOTAL 10 210 973,00 0,00 10 441 656,00 10 441 656,00 10 441 656,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 1 068 724,98
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 11 510 380,98
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
2 126 992,98
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - BP - 2021
Page 8
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040 COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - BP - 2021
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 16 000,00 1 900,00 40 850,00 40 850,00 42 750,00
204 Subventions d'équipement versées 55 000,00 24 475,35 110 000,00 110 000,00 134 475,35
21 Immobilisations corporelles 2 290 660,00 200 860,54 1 732 400,00 1 732 400,00 1 933 260,54
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 338 500,00 647 896,37 2 368 000,00 2 368 000,00 3 015 896,37
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 3 700 160,00 875 132,26 4 251 250,00 4 251 250,00 5 126 382,26
10 Dotations, fonds divers et réserves 67 000,00 166 705,17 140 000,00 140 000,00 306 705,17
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 896 500,00 0,00 901 500,00 901 500,00 901 500,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 6 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 970 000,00 166 705,17 1 041 500,00 1 041 500,00 1 208 205,17
45… Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 4 670 160,00 1 041 837,43 5 292 750,00 5 292 750,00 6 334 587,43
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 120 000,00 160 000,00 160 000,00 160 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 2 100,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
122 100,00 185 000,00 185 000,00 185 000,00
TOTAL 4 792 260,00 1 041 837,43 5 477 750,00 5 477 750,00 6 519 587,43
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 6 519 587,43
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 40 000,00 184 865,00 547 192,00 547 192,00 732 057,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 40 000,00 184 865,00 547 192,00 547 192,00 732 057,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
1 200 000,00 0,00 700 000,00 700 000,00 700 000,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
3 360 538,92 0,00 900 000,00 900 000,00 900 000,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 8 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 100 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
Total des recettes financières 4 669 098,92 0,00 1 615 000,00 1 615 000,00 1 615 000,00
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 4 709 098,92 184 865,00 2 162 192,00 2 162 192,00 2 347 057,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 1 006 904,00 1 558 992,98 1 558 992,98 1 558 992,98
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 755 000,00 728 000,00 728 000,00 728 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 2 100,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 1 764 004,00 2 311 992,98 2 311 992,98 2 311 992,98 COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - BP - 2021
Page 10
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
TOTAL 6 473 102,92 184 865,00 4 474 184,98 4 474 184,98 4 659 049,98
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 2 609 104,69
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 7 268 154,67
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
2 126 992,98
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021+ RI 040 DI 040 COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - BP - 2021
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 2 731 916,00 2 731 916,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 5 503 000,00 5 503 000,00
014 Atténuations de produits 13 700,00 13 700,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 544 992,00 544 992,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 120 000,00 0,00 120 000,00 67 Charges exceptionnelles 9 780,00 0,00 9 780,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 300 000,00 728 000,00 1 028 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 1 558 992,98 1 558 992,98
Dépenses de fonctionnement – Total 9 223 388,00 2 286 992,98 11 510 380,98 +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 11 510 380,98
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 306 705,17 0,00 306 705,17 13 Subventions d'investissement 0,00 40 000,00 40 000,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 901 500,00 0,00 901 500,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 42 750,00 0,00 42 750,00
204 Subventions d'équipement versées 134 475,35 0,00 134 475,35
21 Immobilisations corporelles (6) 1 933 260,54 120 000,00 2 053 260,54 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 3 015 896,37 25 000,00 3 040 896,37 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 6 334 587,43 185 000,00 6 519 587,43 +
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 6 519 587,43 COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - BP - 2021
Page 12
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - BP - 2021
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 51 000,00 51 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 781 338,00 1 781 338,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 120 000,00 120 000,00
73 Impôts et taxes 7 003 818,00 7 003 818,00
74 Dotations et participations 1 391 900,00 1 391 900,00
75 Autres produits de gestion courante 45 600,00 0,00 45 600,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 8 000,00 40 000,00 48 000,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 10 281 656,00 160 000,00 10 441 656,00 +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 1 068 724,98
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 11 510 380,98
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 700 000,00 0,00 700 000,00 13 Subventions d'investissement 732 057,00 0,00 732 057,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 25 000,00 25 000,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 728 000,00 728 000,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 558 992,98 1 558 992,98
024 Produits des cessions d'immobilisations 15 000,00 15 000,00
Recettes d’investissement – Total 1 447 057,00 2 311 992,98 3 759 049,98 +
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 2 609 104,69
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 900 000,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 7 268 154,67 COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - BP - 2021
Page 14
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - BP - 2021
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 2 553 608,00 2 731 916,00 2 731 916,00
605 Achats matériel, équipements et travaux 0,00 10 000,00 10 000,00
60611 Eau et assainissement 45 000,00 45 000,00 45 000,00
60612 Energie - Electricité 325 000,00 280 000,00 280 000,00
60622 Carburants 47 870,00 50 500,00 50 500,00
60623 Alimentation 450 315,00 459 972,00 459 972,00
60628 Autres fournitures non stockées 2 823,00 2 895,00 2 895,00
60631 Fournitures d'entretien 45 000,00 45 600,00 45 600,00
60632 Fournitures de petit équipement 31 000,00 27 000,00 27 000,00
60633 Fournitures de voirie 54 500,00 60 000,00 60 000,00
60636 Vêtements de travail 16 850,00 17 820,00 17 820,00
6064 Fournitures administratives 6 800,00 6 800,00 6 800,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 20 326,00 21 226,00 21 226,00
6067 Fournitures scolaires 36 014,00 38 548,00 38 548,00
6068 Autres matières et fournitures 152 390,00 185 335,00 185 335,00
611 Contrats de prestations de services 30 750,00 36 010,00 36 010,00
6135 Locations mobilières 57 170,00 75 800,00 75 800,00
61521 Entretien terrains 70 000,00 105 000,00 105 000,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 81 000,00 103 000,00 103 000,00
615231 Entretien, réparations voiries 10 000,00 11 600,00 11 600,00
615232 Entretien, réparations réseaux 51 440,00 58 500,00 58 500,00
61551 Entretien matériel roulant 66 000,00 51 300,00 51 300,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 32 600,00 47 900,00 47 900,00
6156 Maintenance 93 485,00 103 100,00 103 100,00
6161 Multirisques 130 000,00 110 000,00 110 000,00
617 Etudes et recherches 33 000,00 39 000,00 39 000,00
6182 Documentation générale et technique 3 475,00 3 750,00 3 750,00
6184 Versements à des organismes de formation 20 000,00 20 000,00 20 000,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 150,00 750,00 750,00
6188 Autres frais divers 2 600,00 3 200,00 3 200,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 3 400,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 60 250,00 52 250,00 52 250,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 15 300,00 30 500,00 30 500,00
6231 Annonces et insertions 7 600,00 11 400,00 11 400,00
6232 Fêtes et cérémonies 136 050,00 124 000,00 124 000,00
6236 Catalogues et imprimés 22 180,00 24 690,00 24 690,00
6237 Publications 41 000,00 38 200,00 38 200,00
6247 Transports collectifs 19 580,00 18 190,00 18 190,00
6251 Voyages et déplacements 3 000,00 3 000,00 3 000,00
6261 Frais d'affranchissement 17 850,00 15 000,00 15 000,00
6262 Frais de télécommunications 32 900,00 34 000,00 34 000,00
627 Services bancaires et assimilés 5 000,00 5 000,00 5 000,00
6281 Concours divers (cotisations) 12 400,00 12 600,00 12 600,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 10 150,00 10 100,00 10 100,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 1 440,00 2 500,00 2 500,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 52 000,00 43 500,00 43 500,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 3 000,00 3 000,00 3 000,00
6288 Autres services extérieurs 157 450,00 246 880,00 246 880,00
63512 Taxes foncières 11 000,00 11 000,00 11 000,00
63513 Autres impôts locaux 2 500,00 2 500,00 2 500,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 1 000,00 1 000,00 1 000,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 23 000,00 23 000,00 23 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 5 386 360,00 5 503 000,00 5 503 000,00
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 0,00 52 000,00 52 000,00
6218 Autre personnel extérieur 24 360,00 5 000,00 5 000,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 18 000,00 19 000,00 19 000,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 62 000,00 60 000,00 60 000,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 9 500,00 10 000,00 10 000,00
64111 Rémunération principale titulaires 2 458 900,00 2 550 000,00 2 550 000,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 67 600,00 65 000,00 65 000,00
64118 Autres indemnités titulaires 570 000,00 550 000,00 550 000,00
64131 Rémunérations non tit. 715 000,00 650 000,00 650 000,00
64138 Autres indemnités non tit. 17 000,00 25 000,00 25 000,00
6417 Rémunérations des apprentis 30 800,00 6 000,00 6 000,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 565 000,00 600 000,00 600 000,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 735 000,00 800 000,00 800 000,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 45 000,00 30 000,00 30 000,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 58 200,00 65 000,00 65 000,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 10 000,00 10 000,00 10 000,00 COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - BP - 2021
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Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 3 000,00 3 000,00
6488 Autres charges 0,00 3 000,00 3 000,00
014 Atténuations de produits 5 500,00 13 700,00 13 700,00
739113 Reversements conventionnels de fiscalité 5 500,00 5 000,00 5 000,00
7489 Reverst, restitut° sur autres attribut° 0,00 8 700,00 8 700,00
65 Autres charges de gestion courante 488 621,00 544 992,00 544 992,00
6531 Indemnités 100 000,00 110 000,00 110 000,00
6532 Frais de mission 4 300,00 4 300,00 4 300,00
6533 Cotisations de retraite 7 000,00 7 000,00 7 000,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 7 500,00 8 500,00 8 500,00
6535 Formation 2 000,00 2 000,00 2 000,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 0,00 500,00 500,00
6541 Créances admises en non-valeur 5 000,00 5 000,00 5 000,00
65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales 0,00 9 000,00 9 000,00
657341 Subv. fonct. Communes du GFP 0,00 950,00 950,00
657362 Subv. fonct. CCAS 50 000,00 60 000,00 60 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 312 821,00 337 692,00 337 692,00
65888 Autres 0,00 50,00 50,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
8 434 089,00 8 793 608,00 8 793 608,00
66 Charges financières (b) 136 800,00 120 000,00 120 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 131 800,00 115 000,00 115 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 5 000,00 5 000,00 5 000,00
67 Charges exceptionnelles (c) 67 500,00 9 780,00 9 780,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 1 000,00 2 000,00 2 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 500,00 500,00 500,00
6748 Autres subventions exceptionnelles 700,00 700,00 700,00
678 Autres charges exceptionnelles 65 300,00 6 580,00 6 580,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 300 000,00 300 000,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 0,00 300 000,00 300 000,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
8 638 389,00 9 223 388,00 9 223 388,00
023 Virement à la section d'investissement 1 006 904,00 1 558 992,98 1 558 992,98
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 755 000,00 728 000,00 728 000,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 755 000,00 728 000,00 728 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
1 761 904,00 2 286 992,98 2 286 992,98
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 1 761 904,00 2 286 992,98 2 286 992,98
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)
10 400 293,00 11 510 380,98 11 510 380,98
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 11 510 380,98
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice -11 221,59
Montant des ICNE de l’exercice N-1 -16 221,59
= Différence ICNE N – ICNE N-1 5 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - BP - 2021
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(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - BP - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 50 000,00 51 000,00 51 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 50 000,00 50 000,00 50 000,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 1 000,00 1 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 913 338,00 1 781 338,00 1 781 338,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 5 000,00 10 000,00 10 000,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 600,00 600,00 600,00
7035 Locations de droits de chasse et pêche 150,00 150,00 150,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 8 000,00 8 000,00 8 000,00
704 Travaux 5 000,00 500,00 500,00
7062 Redevances services à caractère culturel 1 000,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 202 000,00 197 000,00 197 000,00
7066 Redevances services à caractère social 369 000,00 332 000,00 332 000,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 1 198 000,00 1 133 000,00 1 133 000,00
70688 Autres prestations de services 12 000,00 14 500,00 14 500,00
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 37 000,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 50 000,00 60 000,00 60 000,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 22 588,00 22 588,00 22 588,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 3 000,00 3 000,00 3 000,00
73 Impôts et taxes 6 622 009,00 7 003 818,00 7 003 818,00
73111 Impôts directs locaux 5 150 000,00 5 500 000,00 5 500 000,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 6 000,00 1 500,00 1 500,00
73211 Attribution de compensation 529 309,00 529 309,00 529 309,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 130 000,00 120 000,00 120 000,00
73221 FNGIR 18 000,00 20 009,00 20 009,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 125 000,00 139 000,00 139 000,00
7336 Droits de place 7 700,00 7 000,00 7 000,00
7343 Taxes sur les pylônes électriques 11 000,00 12 000,00 12 000,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 160 000,00 160 000,00 160 000,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 470 000,00 500 000,00 500 000,00
7388 Autres taxes diverses 15 000,00 15 000,00 15 000,00
74 Dotations et participations 1 444 376,00 1 391 900,00 1 391 900,00
7411 Dotation forfaitaire 615 000,00 630 000,00 630 000,00
74121 Dotation de solidarité rurale 145 000,00 150 000,00 150 000,00
74127 Dotation nationale de péréquation 260 000,00 245 000,00 245 000,00
7413 DGF des permanents syndicaux 30 000,00 0,00 0,00
744 FCTVA 5 000,00 3 000,00 3 000,00
74718 Autres participations Etat 1 000,00 4 000,00 4 000,00
74741 Participat° Communes du GFP 0,00 7 000,00 7 000,00
74748 Participat° Autres communes 0,00 2 000,00 2 000,00
7478 Participat° Autres organismes 212 376,00 208 900,00 208 900,00
74832 Attribution du fonds départemental TP 15 000,00 15 000,00 15 000,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 9 000,00 9 000,00 9 000,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 80 000,00 85 000,00 85 000,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 12 000,00 12 000,00 12 000,00
7488 Autres attributions et participations 60 000,00 21 000,00 21 000,00
75 Autres produits de gestion courante 53 350,00 45 600,00 45 600,00
752 Revenus des immeubles 52 100,00 45 100,00 45 100,00
757 Redevances versées par fermiers, conces. 250,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 1 000,00 500,00 500,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
10 083 073,00 10 273 656,00 10 273 656,00
76 Produits financiers (b) 2 400,00 0,00 0,00
7688 Autres 2 400,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 5 500,00 8 000,00 8 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 500,00 500,00 500,00
7788 Produits exceptionnels divers 5 000,00 7 500,00 7 500,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a+b+c+d
10 090 973,00 10 281 656,00 10 281 656,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 120 000,00 160 000,00 160 000,00
722 Immobilisations corporelles 120 000,00 120 000,00 120 000,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 0,00 40 000,00 40 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 120 000,00 160 000,00 160 000,00 COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - BP - 2021
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Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
10 210 973,00 10 441 656,00 10 441 656,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 1 068 724,98
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 11 510 380,98
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - BP - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 16 000,00 40 850,00 40 850,00
2031 Frais d'études 10 000,00 30 000,00 30 000,00
2051 Concessions, droits similaires 6 000,00 10 850,00 10 850,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 55 000,00 110 000,00 110 000,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 55 000,00 110 000,00 110 000,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 2 290 660,00 1 732 400,00 1 732 400,00
2111 Terrains nus 10 000,00 11 100,00 11 100,00
2112 Terrains de voirie 26 200,00 25 430,00 25 430,00
2115 Terrains bâtis 460 000,00 370 000,00 370 000,00
2116 Cimetières 5 000,00 35 000,00 35 000,00
2117 Bois et forêts 40 400,00 40 400,00 40 400,00
2118 Autres terrains 29 800,00 29 800,00 29 800,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 80 000,00 80 000,00
21311 Hôtel de ville 120 000,00 52 200,00 52 200,00
21312 Bâtiments scolaires 92 500,00 102 100,00 102 100,00
21316 Equipements du cimetière 2 000,00 2 000,00 2 000,00
21318 Autres bâtiments publics 867 700,00 410 900,00 410 900,00
2135 Installations générales, agencements 10 000,00 29 500,00 29 500,00
2138 Autres constructions 136 600,00 177 000,00 177 000,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 37 300,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 55 000,00 22 000,00 22 000,00
2183 Matériel de bureau et informatique 111 730,00 105 940,00 105 940,00
2184 Mobilier 65 650,00 36 040,00 36 040,00
2188 Autres immobilisations corporelles 220 780,00 202 990,00 202 990,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 1 338 500,00 2 368 000,00 2 368 000,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 43 000,00 1 148 000,00 1 148 000,00
2313 Constructions 402 500,00 180 000,00 180 000,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 893 000,00 1 040 000,00 1 040 000,00
Total des dépenses d’équipement 3 700 160,00 4 251 250,00 4 251 250,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 67 000,00 140 000,00 140 000,00
10226 Taxe d'aménagement 67 000,00 140 000,00 140 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 896 500,00 901 500,00 901 500,00
1641 Emprunts en euros 838 000,00 866 000,00 866 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 58 500,00 35 500,00 35 500,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 6 500,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 6 500,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 970 000,00 1 041 500,00 1 041 500,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 4 670 160,00 5 292 750,00 5 292 750,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 120 000,00 160 000,00 160 000,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 0,00 40 000,00 40 000,00
13911 Etat et établissements nationaux 0,00 30 872,00 30 872,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 0,00 4 686,00 4 686,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 0,00 291,00 291,00
13916 Sub. transf cpte résult. Autres EPL 0,00 455,00 455,00
13918 Autres subventions d'équipement 0,00 3 696,00 3 696,00
Charges transférées (9) 120 000,00 120 000,00 120 000,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 50 000,00 50 000,00 50 000,00
2152 Installations de voirie 70 000,00 70 000,00 70 000,00
041 Opérations patrimoniales (10) 2 100,00 25 000,00 25 000,00
204422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 2 100,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 25 000,00 25 000,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 122 100,00 185 000,00 185 000,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
4 792 260,00 5 477 750,00 5 477 750,00
+ COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - BP - 2021
Page 21
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
RESTES A REALISER N-1 (11) 1 041 837,43
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 6 519 587,43
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - BP - 2021
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 40 000,00 547 192,00 547 192,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 253 000,00 253 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 30 000,00 30 000,00 30 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 254 192,00 254 192,00
1342 Amendes de police non transférable 10 000,00 10 000,00 10 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 40 000,00 547 192,00 547 192,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 4 560 538,92 1 600 000,00 1 600 000,00
10222 FCTVA 800 000,00 300 000,00 300 000,00
10226 Taxe d'aménagement 400 000,00 400 000,00 400 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 3 360 538,92 900 000,00 900 000,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 8 560,00 0,00 0,00
27638 Créance Autres établissements publics 8 560,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 100 000,00 15 000,00 15 000,00
Total des recettes financières 4 669 098,92 1 615 000,00 1 615 000,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 4 709 098,92 2 162 192,00 2 162 192,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 006 904,00 1 558 992,98 1 558 992,98
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 755 000,00 728 000,00 728 000,00
28031 Frais d'études 13 921,07 9 939,00 9 939,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 1 055,00 1 055,00 1 055,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 8 115,00 8 115,00 8 115,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 8 301,00 8 301,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 49 080,00 51 075,75 51 075,75
280422 Privé : Bâtiments, installations 23 517,00 23 517,00 23 517,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 62 277,00 62 277,00 62 277,00
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 0,00 134,00 134,00
28051 Concessions et droits similaires 14 772,80 6 871,20 6 871,20
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 10 974,00 14 751,00 14 751,00
28128 Autres aménagements de terrains 12 249,00 12 249,00 12 249,00
28135 Installations générales, agencements, .. 38 418,87 23 443,25 23 443,25
281532 Réseaux d'assainissement 14 685,00 14 685,00 14 685,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 508,00 2 153,00 2 153,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 59 381,00 61 399,00 61 399,00
28181 Installations générales, aménagt divers 6 401,00 6 401,00 6 401,00
28182 Matériel de transport 72 466,00 73 726,00 73 726,00
28183 Matériel de bureau et informatique 65 444,23 81 949,72 81 949,72
28184 Mobilier 70 694,41 66 915,69 66 915,69
28188 Autres immo. corporelles 231 040,62 199 042,39 199 042,39
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
1 761 904,00 2 286 992,98 2 286 992,98
041 Opérations patrimoniales (9) 2 100,00 25 000,00 25 000,00
2111 Terrains nus 2 100,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 25 000,00 25 000,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 1 764 004,00 2 311 992,98 2 311 992,98
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
6 473 102,92 4 474 184,98 4 474 184,98
+ COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - BP - 2021
Page 23
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
RESTES A REALISER N-1 (10) 184 865,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 2 609 104,69
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 7 268 154,67
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - BP - 2021
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - BP - 2021
Page 25
11 510 381 6 700 120 500 0 408 588 0 269 900 4 400 1 316 000 500 141 250 9 242 543
1 068 725 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 068 725
10 441 656 6 700 120 500 0 408 588 0 269 900 4 400 1 316 000 500 141 250 8 173 818
11 510 381 0 1 609 290 0 587 305 107 190 589 425 225 760 2 979 003 191 520 2 508 895 2 711 993
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
11 510 381 0 1 609 290 0 587 305 107 190 589 425 225 760 2 979 003 191 520 2 508 895 2 711 993
7 268 155 0 613 907 0 0 0 2 350 30 000 100 800 0 0 6 521 098
2 793 970 0 81 715 0 0 0 2 350 0 100 800 0 0 2 609 105
4 474 185 0 532 192 0 0 0 0 30 000 0 0 0 3 911 993
6 519 587 0 3 370 493 0 50 808 20 000 324 859 350 708 289 081 57 800 843 134 1 212 705
1 041 837 0 699 393 0 8 208 0 16 594 6 858 98 476 0 45 604 166 705
5 477 750 0 2 671 100 0 42 600 20 000 308 265 343 850 190 605 57 800 797 530 1 046 000
185 000 40 000
1 006 000 1 006 000
110 000 0 110 000 0 0 0 0 0 0 0 0
4 141 250 0 2 380 600 0 42 600 20 000 308 265 343 850 190 605 57 800 797 530
5 292 750 0 2 526 100 0 42 600 20 000 308 265 343 850 190 605 57 800 797 530 1 006 000
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses d’investissement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes d’investissement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes de fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - BP - 2021
Page 26
732 057 0 588 907 0 0 0 2 350 30 000 100 800 0 0 10 000
1 600 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 600 000
15 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 347 057 0 588 907 0 0 0 2 350 30 000 100 800 0 0 1 625 000
4 659 050 0 613 907 0 0 0 2 350 30 000 100 800 0 0 3 911 993
25 000 0 25 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
160 000 0 120 000 0 0 0 0 0 0 0 0 40 000
185 000 0 145 000 0 0 0 0 0 0 0 0 40 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 015 896 0 2 818 891 0 5 848 0 0 135 856 55 301 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 933 261 0 226 626 0 44 960 20 000 324 859 214 852 231 680 57 800 812 484 0
134 475 0 134 475 0 0 0 0 0 0 0 0 0
42 750 0 10 000 0 0 0 0 0 2 100 0 30 650 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
901 500 0 35 500 0 0 0 0 0 0 0 0 866 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
306 705 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 306 705
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 334 587 0 3 225 493 0 50 808 20 000 324 859 350 708 289 081 57 800 843 134 1 172 705
6 519 587 0 3 370 493 0 50 808 20 000 324 859 350 708 289 081 57 800 843 134 1 212 705
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
020 Dépenses imprévues
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
RECETTES
Total recettes investissement
Recettes réelles
010 Stocks
024 Produits des cessions
d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - BP - 2021
Page 27
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
728 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 728 000
1 558 993 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 558 993
2 286 993 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 286 993
300 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 300 000
9 780 0 0 0 0 0 0 500 0 0 9 280 0
120 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 120 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
544 992 0 0 0 0 60 000 0 0 281 142 0 203 850 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
13 700 0 0 0 8 700 0 0 0 0 0 5 000 0
5 503 000 0 1 036 600 0 506 435 46 150 368 405 177 450 1 885 040 159 800 1 323 120 0
2 731 916 0 572 690 0 72 170 1 040 221 020 47 810 812 821 31 720 967 645 5 000
9 223 388 0 1 609 290 0 587 305 107 190 589 425 225 760 2 979 003 191 520 2 508 895 425 000
11 510 381 0 1 609 290 0 587 305 107 190 589 425 225 760 2 979 003 191 520 2 508 895 2 711 993
25 000 0 25 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
728 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 728 000
1 558 993 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 558 993
2 311 993 0 25 000 0 0 0 0 0 0 0 0 2 286 993
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel, frais assimilés
014 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - BP - 2021
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
160 000 0 120 000 0 0 0 0 0 0 0 0 40 000
160 000 0 120 000 0 0 0 0 0 0 0 0 40 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 000 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
45 600 6 700 0 0 10 000 0 0 4 400 0 500 24 000 0
1 391 900 0 0 0 134 000 0 69 900 0 35 000 0 16 000 1 137 000
7 003 818 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 000 6 996 818
1 781 338 0 500 0 264 588 0 200 000 0 1 281 000 0 35 250 0
51 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 51 000 0
10 281 656 6 700 500 0 408 588 0 269 900 4 400 1 316 000 500 141 250 8 133 818
10 441 656 6 700 120 500 0 408 588 0 269 900 4 400 1 316 000 500 141 250 8 173 818
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, du domaine,
vente
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - BP - 2021
Page 29
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - BP - 2021
Page 30
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
10 972 628,12
1641 Emprunts en euros (total) 10 972 628,12
10000387002 CREDIT AGRICOLE 10/07/2015 01/10/2015 09/11/2015 1 000 000,00 F 1,520 0,000 T P N A-1
10001035788 CREDIT AGRICOLE 14/06/2018 17/10/2018 15/01/2019 2 000 000,00 F 1,300 0,000 T C N A-1
1129343 CAISSE DES DEPÔTS
CONSIGNATION
05/12/2008 01/01/2010 01/01/2010 815 000,00 F 4,470 0,000 A P N A-1
14-MON 518286/MON520029 CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMEN
01/12/2017 15/12/2017 20/12/2017 1 500 000,00 F 1,120 0,000 T C N A-1
4771063 CAISSE D'EPARGNE 13/10/2016 15/11/2016 30/11/2016 1 500 000,00 F 0,720 0,000 T C N A-1
MIN225354 CREDIT LOCAL DE FRANCE 30/11/2004 01/04/2005 01/04/2005 250 000,00 F 4,380 0,000 T P N A-1
MON 520988EUR/MON522571 CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMEN
01/06/2018 08/06/2018 01/10/2018 2 000 000,00 F 1,290 0,000 T C N A-1
MON 522768 CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
01/05/2020 01/05/2020 01/05/2020 1 307 628,12 F 1,020 0,000 T C N A-1
MON281007EUR CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMEN
14/10/2013 29/11/2013 01/03/2014 600 000,00 F 2,870 0,000 T P N A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
89 760,04
CAUTION BLANDIN Blandin Jean-Marc 01/01/2004 305,00 0,000 0,000 N A-1
CAUTION GUILLOTEAU Guilloteau Gilles 01/01/2010 241,00 0,000 0,000 N A-1
CAUTION MAG 54/2020 LA FERME DE BELLE ILE 31/12/2019 01/01/2020 31/12/2022 271,87 F 0,000 0,000 M P N A-1
CAUTION MAG 55/2020 GAEC LA FERME DE
CHAVAGNES
31/12/2019 01/01/2020 31/12/2022 137,06 F 0,000 0,000 M P N A-1
CAUTION MAG 56/2020 DUCOIN CLOTEAU
NATHALIE
01/01/2020 01/01/2020 31/12/2022 155,11 F 0,000 0,000 M P N A-1
CAUTION MAM 1/2016 L'ILE AUX CALINS 01/01/2016 01/01/2016 31/12/2021 650,00 F 0,000 0,000 M P N A-1 COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - BP - 2021
Page 31
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
CAUTIONS ZAC MAIRIE TREILLIERES 01/01/2019 15/07/2019 15/07/2019 88 000,00 F 0,000 0,000 A P N A-1
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 11 062 388,16
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - BP - 2021
Page 32
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 8 200 665,39 828 935,78 114 459,28 0,00 14 691,98
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 8 200 665,39 828 935,78 114 459,28 0,00 14 691,98
10000387002 N 0,00 A-1 675 566,44 9,00 F 0,000 64 780,71 9 900,53 0,00 541,56
10001035788 N 0,00 A-1 1 733 333,36 12,00 F 0,000 133 333,32 21 883,33 0,00 4 352,17
1129343 N 0,00 A-1 454 850,57 8,00 F 0,000 42 159,47 20 331,82 0,00 0,00
14-MON 518286/MON520029 N 0,00 A-1 1 225 000,00 12,00 F 0,000 100 000,00 13 300,00 0,00 2 054,35
4771063 N 0,00 A-1 900 000,00 5,00 F 0,000 150 000,00 6 075,00 0,00 675,00
MIN225354 N 0,00 A-1 124 873,66 9,00 F 0,000 11 213,24 5 364,50 0,00 0,00
MON 520988EUR/MON522571 N 0,00 A-1 1 700 000,03 12,00 F 0,000 133 333,32 21 285,00 0,00 4 997,58
MON 522768 N 0,00 A-1 1 207 041,33 8,00 F 0,000 134 115,72 11 798,84 0,00 1 784,32
MON281007EUR N 0,00 A-1 180 000,00 2,00 F 0,000 60 000,00 4 520,26 0,00 287,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 37 260,04 36 150,00 0,00 0,00 0,00
CAUTION BLANDIN N 0,00 A-1 305,00 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
CAUTION GUILLOTEAU N 0,00 A-1 241,00 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
CAUTION MAG 54/2020 N 0,00 A-1 271,87 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
CAUTION MAG 55/2020 N 0,00 A-1 137,06 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
CAUTION MAG 56/2020 N 0,00 A-1 155,11 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
CAUTION MAM 1/2016 N 0,00 A-1 650,00 0,00 F 0,000 650,00 0,00 0,00 0,00
CAUTIONS ZAC N 0,00 A-1 35 500,00 0,00 F 0,000 35 500,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - BP - 2021
Page 33
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 8 237 925,43 865 085,78 114 459,28 0,00 14 691,98
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l‘index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - BP - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - BP - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
16 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 8 237 925,43 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - BP - 2021
Page 36
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - BP - 2021
Page 37
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - BP - 2021
Page 38
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.6
A2.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
01/01/N de l’exercice
Annuité à payer au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires
(ex : émissions publiques ou privées)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - BP - 2021
Page 39
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A2.7
A2.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - BP - 2021
Page 40
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 1 000 €
13/12/2010
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L LOGICIELS 2 13/10/2010
L ETUDES SANS TRAVAUX 5 13/12/2010
L VEHICULES 8 13/12/2010
L MATERIEL INFORMATIQUE 5 13/12/2010
L MOBILIER 10 13/12/2010
L MATERIEL DE BUREAU 5 13/12/2010
L EQUIPEMENTS DIVERS (Garages, ateliers, cuisines, sportifs...) 10 13/12/2010
L MATERIELS CLASSIQUES 6 13/12/2010
L INSTALLATIONS ET APPAREILS DE CHAUFFAGE 15 13/12/2010
L APPAREILS DE LEVAGE ASCENSEURS 25 13/12/2010
L INSTALLATIONS DE VOIRIE 25 13/12/2010
L PLANTATIONS 15 13/12/2010
L AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 15 13/12/2010
L BATIEMENTS LEGERS, ABRIS 10 13/12/2010
L AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE BATIMENT, INSTALL.
ELECT. ET TEL.
15 13/12/2010 COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - BP - 2021
Page 41
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 300 000,00 0,00 300 000,00 0,00 300 000,00
Indemnité d'éviction Terrena + remise en
état site hippodrome
90 000,00 01/01/2021 0,00 90 000,00 0,00 90 000,00
Hippodrome : amende pour destruction de
zones humides
75 000,00 01/01/2021 0,00 75 000,00 0,00 75 000,00
Hippodrome : amende pour modification du
profil d'un cours d'eau
75 000,00 01/01/2021 0,00 75 000,00 0,00 75 000,00
Hippodrome : amende pour busage de cours
d'eau sans autorisation
1 500,00 01/01/2021 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00
Contentieux urba pour le Clos de la
Ménardais
37 000,00 01/01/2021 0,00 37 000,00 0,00 37 000,00
Contentieux RH Mme Brasset 3 600,00 01/01/2021 0,00 3 600,00 0,00 3 600,00
Monétisation des CET 17 900,00 01/01/2021 0,00 17 900,00 0,00 17 900,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 300 000,00 0,00 300 000,00 0,00 300 000,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - BP - 2021
Page 42
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet
Montant total
de la
provision à
constituer
Durée
Montant des
provisions
constituées au
01/01/N
Provision
constituée au
titre de
l’exercice
Montant
restant à
provisionner
Provision pour charge Monétisation des CET 89 500,00 5 0,00 17 900,00 71 600,00
Provision pour risque Indemnité d'éviction
Terrena + remise en état
site hippodrome
450 000,00 5 0,00 90 000,00 360 000,00
Provision pour risque Hippodrome : amende pour
destruction de zones
humides
375 000,00 5 0,00 75 000,00 300 000,00
Provision pour risque Hippodrome : amende pour
modification du profil d'un
cours d'eau
375 000,00 5 0,00 75 000,00 300 000,00
Provision pour risque Hippodrome : amende pour
busage de cours d'eau sans
autorisation
7 500,00 5 0,00 1 500,00 6 000,00
Provision pour risque Contentieux urba pour le
Clos de la Ménardais
185 000,00 5 0,00 37 000,00 148 000,00
Provision pour risque Contentieux RH Mme
Brasset
18 000,00 5 0,00 3 600,00 14 400,00
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement. COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - BP - 2021
Page 43
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 1 046 000,00 I 1 046 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 866 000,00 866 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 866 000,00 866 000,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 180 000,00 180 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 140 000,00 140 000,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 40 000,00 40 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 1 046 000,00 1 041 837,43 0,00 2 087 837,43
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - BP - 2021
Page 44
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 3 001 992,98 III 3 001 992,98
Ressources propres externes de l’année (a) 700 000,00 700 000,00
10222 FCTVA 300 000,00 300 000,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 400 000,00 400 000,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
27638 Créance Autres établissements publics 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 2 301 992,98 2 301 992,98
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 9 939,00 9 939,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 1 055,00 1 055,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 8 115,00 8 115,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 8 301,00 8 301,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 51 075,75 51 075,75
280422 Privé : Bâtiments, installations 23 517,00 23 517,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 62 277,00 62 277,00
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 134,00 134,00
28051 Concessions et droits similaires 6 871,20 6 871,20
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 14 751,00 14 751,00
28128 Autres aménagements de terrains 12 249,00 12 249,00
28135 Installations générales, agencements, .. 23 443,25 23 443,25
281532 Réseaux d'assainissement 14 685,00 14 685,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 2 153,00 2 153,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 61 399,00 61 399,00
28181 Installations générales, aménagt divers 6 401,00 6 401,00
28182 Matériel de transport 73 726,00 73 726,00
28183 Matériel de bureau et informatique 81 949,72 81 949,72
28184 Mobilier 66 915,69 66 915,69
28188 Autres immo. corporelles 199 042,39 199 042,39
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 15 000,00 15 000,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 558 992,98 1 558 992,98
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4) (5)
Solde d’exécution
R001 (4) (5)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
IV COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - BP - 2021
Page 45
Total
ressources
propres
disponibles
3 001 992,98 184 865,00 2 609 104,69 900 000,00 6 695 962,67
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 2 087 837,43
Ressources propres disponibles IV 6 695 962,67
Solde V = IV – II (6) 4 608 125,24
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - BP - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - BP - 2021
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
880 403,03 715 689,95 13 955,96 33 462,43
SA HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2016 P RENOG -
CONSTRUCTION
MAISON DE
RETRAITE
CDC 880 403,03 715 689,95 19,00 A V 0,000 V 0,000 A-1 13 955,96 33 462,43
TOTAL GENERAL 880 403,03 715 689,95 13 955,96 33 462,43
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - BP - 2021
Page 48
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A 47 418,39 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 1 021 500,00 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 1 068 918,39
Recettes réelles de fonctionnement II 10 281 656,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 10,40
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - BP - 2021
Page 49
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N (2)
Restes à
financer de
l’exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
2021-02
AMENAGEMENT
LE BOSSIN
0,00 740 000,00 740 000,00 0,00 390 000,00 350 000,00 0,00
2017-01 EAUX
ET PAYSAGES
710 000,00 65 759,00 775 759,00 37 759,00 738 000,00 0,00 0,00
2021-03 ECOLE
DE MUSIQUE
0,00 580 000,00 580 000,00 0,00 80 000,00 250 000,00 250 000,00
2020-01 LA
MENARDAIS
795 000,00 348 098,00 1 143 098,00 412 698,00 430 400,00 300 000,00 0,00
2021-01
NOUVEAU
GROUPE
SCOLAIRE
0,00 7 050 000,00 7 050 000,00 0,00 50 000,00 320 000,00 6 680 000,00
2019-01
RENOVATION
CHATEAU
2 200 000,00 -1 000 000,00 1 200 000,00 15 305,00 50 000,00 400 000,00 734 695,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - BP - 2021
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 30,00 0,90 30,90 23,60 3,00 26,60
Adj adm. C 6,00 0,00 6,00 3,00 3,00 6,00 Adj. adm. pal. 1è cl C 7,00 0,00 7,00 6,20 0,00 6,20 Adj. adm. pal. 2è cl C 3,00 0,90 3,90 3,70 0,00 3,70 Attaché A 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Attaché Principal A 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 Rédacteur B 4,00 0,00 4,00 3,70 0,00 3,70 Rédacteur Prin. 1cl B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Rédacteur Prin. 2cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 39,00 23,99 62,99 53,41 7,33 60,74
Adj. tech C 17,00 10,67 27,67 23,34 4,33 27,67 Adj. tech. pal 1è cl C 6,00 3,70 9,70 9,45 0,00 9,45 Adj. tech. pal 2è cl C 7,00 9,62 16,62 15,62 0,00 15,62 Agt Maitrise C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Agt de maîtrise ppal C 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00 Ingénieur A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Ingénieur principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Tech Pal 1è cl B 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00 Technicien B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 7,00 10,03 17,03 13,78 2,25 16,03
ATSEM ppal 1è cl C 0,00 4,50 4,50 4,50 0,00 4,50 ATSEM ppal 2è cl C 0,00 4,63 4,63 2,78 1,85 4,63 Aux. puér pal 1è cl C 4,00 0,00 4,00 3,20 0,00 3,20 Aux. puér pal 2ème cl C 0,00 0,40 0,40 0,00 0,40 0,40 Ed.Ppal. J.Enfts B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Educateur J.Enfts B 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80 Infir. Soins cl.Nor. B 0,00 0,50 0,50 0,50 0,00 0,50
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateur ppal de 2ème classe des APS B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
IV – ANNEXES IV COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - BP - 2021
Page 51
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE CULTURELLE (h) 5,00 0,14 5,14 5,00 0,14 5,14
Adj patrimoine C 1,00 0,14 1,14 1,00 0,14 1,14 Adj patrimoine principal 2è cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Ass. Conservation B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Ass. cons. Pal 1è cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Ass. cons. pal 2è cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 9,00 8,55 17,55 13,35 3,00 16,35
Adjt anim ppal 1è cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Adjt anim ppal 2è cl C 1,00 3,65 4,65 4,65 0,00 4,65 Adjt animation C 5,00 4,90 9,90 5,70 3,00 8,70 Animateur B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE POLICE (j) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Brigadier Chef Ppal C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Chef de service police municipale B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 93,00 43,61 136,61 112,14 15,72 127,86
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - BP - 2021
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - BP - 2021
Page 53
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
C.C. ERDRE ET GESVRES 0,00
Autres organismes de regroupement
ATLANTIC EAU 0,00
SYDELA 0,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - BP - 2021
Page 54
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS CCAS - Non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - BP - 2021
Page 55
IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à la date
de vote)
Variation des
bases/(N-1)
(%)
Taux appliqués
par décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
Taxe d'habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPB 11 040 000,00 0,00 36,71 0,00 4 052 784,00 0,00
TFPNB 143 500,00 0,00 40,23 0,00 57 730,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 4 110 514,00 0,00 COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - BP - 2021
Page 56
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 06/04/2021
Présenté par Le Maire (1),
A Treillières, le 12/04/2021
Le Maire,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire
A Treillières, le 12/04/2021
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
AMIAUD Jérôme
BAHIRAEI Soumaya
BERAGNE Maïté
BLANCHARD Alain
BOULZENNEC Gwenn
BOURRIAUD Margaux
CHAPEAU Frédéric
COLOMBAT Jean-Marc
DECOTTIGNIES Priscilla
DRION Elisa
FORTINEAU Emile
GROLLEAU Isabelle
GUIBERT Alizée
JALIN Hélène
LAVEANT Pascal
LEBRETON Gwénola
LERAT Yvon
MENDES Mickaël
MIERMONT Béatrice
MONDEJAR Romain
MOULINAS Augustin COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - BP - 2021
Page 57
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
RANNOU Gil
RENAUDEAU Catherine
RENOUX Emmanuel
RINCE Claude
ROBERT Valérie
ROYER Alain
SALAU Jean-Claude
VACHET Benjamin
Certifié exécutoire par Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A Treillières, le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : le Conseil Municipal.