Conseil Municipal - CM 090522

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Conseil Municipal - CM 090522 Document publié le Lundi 9 mai 2022 par la commune de Saint-Amans-des-Cots. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 090522)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Handicap et inclusivité, PROCÈS VERBAL DE RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS

EN DATE DU 09 MAI 2022

L’an deux mille vingt-deux le neuf mai à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Saint- Amans-des-Côts dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Christian CAGNAC, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 05 mai 2022

Étaient présents : M. Frédéric BARTHE, Mme Elisabeth BROUZES, M. Yves CASEJUANE, M. Didier CASSAGNES, M. Ghislain LAVERGNE, Mme Isabelle LEMAIRE, M. Jean MARTY, M. Christian POUGET, Mme Martine SEGARD-MAYEUX, M. Christian VAYSSIÈRE, M. Gilbert VAYSSIÈRE, Mme Jeannine VERNHES

Absent excusé : M. Bruno NAYROLLES

Procuration :

Il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein de l'assemblée et M. Christian VAYSSIÈRE ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu'il a acceptées.

Note : La séance du Conseil Municipal a été précédée d’une réunion entre les services de La Poste et les élus afin d’établir un bilan concernant le bureau de poste de Saint-Amans-des-Côts et d’évoquer les perspectives d’avenir.

1 – APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA DERNIÈRE RÉUNION

Le procès-verbal de la réunion du 11 avril 2022 est approuvé à l'unanimité.

2 – DÉCISIONS DU MAIRE

M. le Maire présente au Conseil Municipal les décisions qu'il a prises en vertu de la délégation des missions qui lui a été conférée par délibération du 3 juillet 2020.

Décision n°20220110_12 - Portant sur l'achat de produits phytosanitaires (anti-lichens) pour 512,76 euros TTC

Décision n°20220110_13 - Portant sur l'achat de diverses fournitures d'entretien pour un total de 244,76 euros TTC

Décision n°20220110_14 - Portant sur la commande d'un partenariat avec l'IFMI de Toulouse pour une intervention de musicien à l'école pour un montant de 1200 euros TTC

Décision n°20220110_15 - Portant sur l'achat de vaisselle jetable pour la foire expo pour un montant de 81,24 euros TTC

Décision n°20220110_16 - Portant sur la commande d'une affiche pour la foire expo pour un montant de 100,00 euros TTC

Décision n°20220110_17 - Portant sur l'achat de fournitures administratives pour un montant total de 180,82 euros TTC

Décision n°20220110_18 - Portant sur l'achat de parquet stratifié pour les archives de la mairie d’un montant de 287,22 euros TTC

Décision n°20220110_19 - Portant sur l'achat de présentoirs pour l'accueil de la mairie pour un montant de 454,80 euros TTC

Décision n°20220110_20 - Portant sur la commande de travaux pour le local Groupama pour un montant de 1229,40 et 1008,00 euros TTC

Décision n°20220110_21 - Portant sur l'achat d'une tronçonneuse pour un montant de 1066,39 euros TTC

Décision n°20220110_22 - Portant sur l'achat complémentaire de panneaux électoraux pour un montant de 688,80 euros TTCDécision n°20220110_23 - Portant sur l'achat de barnums pour un montant de 2676,00 euros TTC

Décision n°20220110_24 - Portant sur l'achat de panneaux de basket pour 624,00 euros TTC

Décision n°20220110_25 - Portant sur la commande de vitrines pour la mairie et de distributeurs de sachets déjections canines pour un montant de 1546,78 euros TTC

Mme Elisabeth BROUZES demande où seront positionnés les distributeurs de déjections canines. Monsieur le Maire précise qu’il y en aura 1 route d’Huparlac, 1 sur la Place de la Croix et le troisième reste à définir.

Mme Elisabeth BROUZES indique que la législation en matière de produits phytosanitaires va évoluer à compter du 1er juillet 2022.

3 – CARTE SCOLAIRE

Monsieur le Maire présente à l’ensemble des membres du Conseil Municipal l’extrait du procès-verbal des délibérations du Département de l’Aveyron concernant la sectorisation des collèges pour la rentrée scolaire de septembre 2022, suite aux réunions menées courant du mois de janvier 2022 auprès des élus du territoire.

Monsieur le Maire précise que le contenu du document n’est pas vraiment le reflet du discours tenu lors des rencontres et explique que le secteur d'Argences-en-Aubrac a été divisé en deux (Collège de Mur-de-Barrez pour les collégiens du village de Sainte-Geneviève-sur-Argence et Collège de Saint-Amans-des-Côts pour les collégiens des autres villages).

4 – SUPPRESSION D’UN POSTE ADMINISTRATIF ET CRÉATION D’UN POSTE CONTRACTUEL ATSEM

Délibération n° 20220509_01

M. le Maire expose au Conseil Municipal que afin de pallier au départ en retraite de l'agent ATSEM de la commune, il est nécessaire de procéder aux formalités de déclaration de vacance de poste auprès du Centre de Gestion.

M. le Maire expose également qu'il est possible de recruter des agents contractuels au poste d'ATSEM sur le fondement de l'article 332-8-6° du Code Général de la Fonction Publique, qui stipule que les communes de moins de 2000 habitants ou groupement de communes de moins de 10000 habitants peuvent recruter des agents contractuels sur un emploi permanent lorsque la création ou la suppression d'un emploi dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.

Ouï cet exposé et à l'unanimité, le Conseil Municipal autorise M. le Maire à procéder aux formalités de vacance de poste, et au recrutement d'un agent contractuel temps plein sur le fondement de l'article 332-8- 6° du Code Général de la Fonction Publique.

D'autre part Monsieur le Maire précise que l’agent en question a obtenu son CAP Petite Enfance en 2021 et qu’elle est en attente de pouvoir passer son concours d’ATSEM.

Monsieur le Maire informe également que concernant la suppression d’un poste administratif, ce point sera mis à l’ordre du jour d’un prochain Conseil Municipal, les modalités n’étant pas encore précisément fixées. L’agent concerné doit rejoindre la Communauté de Communes Aubrac, Carladez et Viadène afin d’assurer l’accueil France Services à hauteur de 12 heures hebdomadaires (soit 4 matinées de 3 heures). Monsieur le Maire explique que les 24 heures hebdomadaires allouées à France Services sont répartis équitablement entre Mur-de-Barrez et Saint-Amans-des-Côts. L’ouverture de ces deux France Services est prévue pour la deuxième moitié du mois de mai 2022. Le projet a été mené par la Communauté de Communes Aubrac, Carladez et Viadène qui été plus à même de mener à bien ce projet au vu de la proximité avec le France Services d’Entraygues-sur-Truyère et de la mise aux normes, déjà réalisée, de leurs locaux rue du Peyrot (au- dessus de la micro crèche).5 – BAIL PÊCHE AU PLAN D’EAU

Délibération n° 202200509_02

M. le Maire présente au Conseil Municipal un projet de bail de pêche entre la commune et l'association pour la pêche et la protection du milieu aquatique de la Viadène (AAPPMA de la Viadène) relatif à l'octroi d'un droit de pêche pour les adhérents de l'association.

Le bail sera consenti pour une durée de trois ans, renouvelable par tacite reconduction.

L'AAPPMA prendra en charge la gestion piscicole du plan d'eau, la commune de son côté s’engage à assurer la sécurité des pêcheurs.

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal approuve le projet de bail joint à la présente délibération et autorise M. le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

Mme Jeannine VERNHES demande à quelle catégorie appartient désormais le plan d’eau de La Vernhe. Précision lui est apportée qu’il fait partie de la 2ème catégorie et qu’il est ouvert à l’année.

Monsieur le Maire précise qu’un arrêté municipal a été pris en mars 2022 concernant la conduite à tenir par les pêcheurs au vu de la présence d’une ligne HT à proximité. Après études, il semble difficile de déplacer et/ou sécuriser cette ligne électrique, le coût à supporter par la collectivité serait trop important.

M. Yves CASEJUANE fait part de son expérience professionnelle passée et précise il n’est pas convaincu par le terme de "tacite reconduction".

6 – ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES AMÉNAGEMENT DES PLANS D’EAU

Délibération n° 202200509_03

Conformément aux articles L2113-6 et suivants du Code de la Commande Publique, des groupements de commandes peuvent être constitués entre des acheteurs afin de passer conjointement un ou plusieurs marchés publics.

Dans le cadre des aménagements halieutiques projetés sur plusieurs plans d’eau du territoire, il apparaît opportun de créer un groupement de commande, afin de réaliser une économie d’échelle sur des travaux de même nature et de garantir une homogénéité des infrastructures destinées à la valorisation du loisir « pêche » sur le territoire de la communauté de commune Aubrac, Carladez et Viadène.

Un projet de convention constitutive de groupement est joint au présent projet de délibération.

En ce qui concerne le fonctionnement les rôles seraient notamment répartis de la manière suivante :

CCACV (coordonnateur du groupement)

Rédaction du DCE avec l’AMO (CCAP, CCTP…) et envoi de la publicité,

Analyse des offres avec la CAO spécialement constituée,

Attribution et notification du marché,

Gestion des éventuels avenants,

Communes

Suivi technique des prestations

Suivi financier (les communes règleront directement les prestations les concernant y compris la maîtrise d’œuvre / Assistance à Maîtrise d’Ouvrage).

Les frais de publicité seraient également refacturés à parts égales à chacun des membres du groupement.Il semble donc opportun d’adhérer à ce groupement de commandes.

Après avoir entendu l’exposé,

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5211-10 ;

VU le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L2113-6 et suivants ;

VU le projet de convention constitutive de groupement ci jointe en annexe ;

VU la délibération du Conseil Communautaire de la CCACV en date du 21 novembre 2021 ;

CONSIDÉRANT l’opportunité de constituer un groupement de commande dans le cadre de la réalisation d’aménagements halieutiques.

DÉLIBÈRE

APPROUVE l’adhésion de la commune de Saint-Amans-des-Côts au groupement de commandes entre la Communauté de Communes Aubrac, Carladez et Viadène et les communes de Saint-Amans-des-Côts, Argences en Aubrac, Cantoin, Florentin la Capelle et l’adoption de la convention constitutive de groupement désignant la CCACV comme coordonnateur jointe à la présente délibération ;

AUTORISE le Maire à signer la convention constitutive de groupement.

Monsieur le Maire rappelle le projet halieutique "Pôle de Pleine Nature de l’Aubrac" initié en 2021 : réalisation d’un ponton et des sanitaires accessibles aux personnes à mobilité réduite. Il précise également que les travaux initialement prévus courant 2022 auront lieu en 2023.

M. Yves CASEJUANE demande s’il y a un ou plusieurs lots. Monsieur le Maire n’a pas les précisions nécessaires pour lui répondre.

Monsieur le Maire explique que ce projet sera normalement subventionné à hauteur de 80%, soit un autofinancement de la collectivité à hauteur de 20%.

7 – APPROBATION DE DEVIS DE TRAVAUX DE PEINTURE ET ACHAT DE MATÉRIEL BOULANGERIE

Délibération n° 202200509_04

M. le Maire expose au Conseil Municipal que les logements locatifs de la commune nécessitent des travaux de remise en état, certains n'ayant pas été refaits depuis plus de 15 ans. Le départ des locataires est l'occasion d'effectuer ces travaux avant la remise en location.

Deux logements à l'ancienne gendarmerie se sont libérés dernièrement, les devis de remise en état de la peinture se montent à 10 270,63 euros HT- 11 297,69 euros TTC pour l'appartement n°4 et 7 666,81 € HT - 8433,49 euros TTC pour l'appartement n°6.

De plus le logement de l'adjudant responsable de la gendarmerie de Saint-Amans-des-Côts nécessite également des travaux de remise en état peinture, pour un montant de 14 033,27 euros HT - 15 436,59 euros TTC.

Les travaux constituant en du rafraîchissement, ils ne peuvent faire l'objet de subventionnement auprès des organismes financeurs (Région, Département, Communauté de Communes).

Ouï et exposé, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité les devis présentés et mandate M. le Maire pour signer les pièces relatives à cette affaire.

Monsieur le Maire précise que le logement de l’immeuble de l’ancienne gendarmerie, premier étage droite, a la chaudière fuel hors service. Le rafraîchissement des peintures sera donc à faire dans un second tempslorsqu’un nouveau mode de chauffage aura été déterminé. Dans ce cadre, un bureau d’études vient le vendredi 13 mai afin d’établir un diagnostic thermique, pour déterminer quel serait le meilleur mode de chauffage et quel type d’isolation serait à faire sur l’ensemble de l’immeuble locatif.

Mme Jeannine VERNHES s’étonne que des travaux soient votés pour ce bâtiment locatif s’il est envisagé par la suite de tout refaire. Monsieur le Maire explique que les travaux n’auront pas lieu avant 2023/2024 et qu’il n’est pas possible de relouer en l’état, des travaux à minima doivent donc être entrepris.

M. Didier CASSAGNES propose de regarder les possibles subventions auxquelles la commune peut prétendre dans le cadre de ces travaux.

Délibération n° 202200509_05

M. le Maire présente au Conseil Municipal un devis pour l'acquisition d'un pétrin à spirale, d'un pétrin à axe oblique, d'un repose pâtons, et de chariots inox pour la boulangerie, le tout d'occasion et avec reprise de l'ancien pétrin spirale.

M. le Maire expose que ce matériel est nécessaire au bon fonctionnement du travail du boulanger locataire et rappelle que le matériel sera inclus dans la vente lors de la cession de la boulangerie au locataire à l'issue du bail de location si le boulanger confirme son intérêt pour le rachat de la boulangerie.

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité l'achat du matériel suivant avec reprise de l'ancien matériel et mandate M. le Maire pour signer les pièces relatives à cette affaire :

-pétrin spirale 2200 € HT - 2640 € TTC

-pétrin oblique 4200 € HT - 5040 € TTC

-repose pâtons 3200 € HT - 3840 € TTC

-chariots et échelles inox 450 € HT - 540 € TTC

Reprise de l'ancien pétrin : 1000 € HT - 1200 € TTC

M. Didier CASSAGNES demande si le fermentolevain a trouvé un acquéreur. Monsieur le Maire lui répond qu’il y a peut-être une personne intéressée. M. Didier CASSAGNES demande également pendant combien de temps est garanti le matériel d’occasion devisé (3 ou 6 mois). Ce point est à vérifier dans les conditions générales de vente.

M. Jean MARTY s’inquiète de savoir si le matériel acheté est ajouté systématiquement au bail de location. Monsieur le Maire explique que pour le moment il s’agit d’un bail simple souscrit pour 2 ans et que le matériel sera intégré dans le cadre d’une location-vente. Si d’autres achats sont demandés par le boulanger, il faudra peut-être réactualiser le prix du loyer.

8 – MODIFICATION D’UN DÉLÉGUÉ À LA COMMISSION DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Délibération n° 202200509_06

M. le Maire expose au Conseil Municipal que Mme Isabelle LEMAIRE souhaite pour des raisons personnelles être remplacée à la commission Développement Touristique de la Communauté de Communes.

Mme Martine SEGARD-MAYEUX propose sa candidature.

Le Conseil Municipal à l'unanimité décide de nommer Mme Martine SEGARD-MAYEUX en remplacement de Mme Isabelle LEMAIRE à la commission Développement Touristique de la Communauté de Communes.

Monsieur le Maire demande aux délégués des commissions CCACV de bien vouloir prévenir la Mairie lorsqu’ils sont convoqués à des réunions car aucune information n’est envoyée au secrétariat de Mairie.9 – DÉCISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET PRINCIPAL

Délibération n° 202200509_07

M. le Maire expose au Conseil Municipal que le montant prévu à l'article 165 (remboursement de cautions) au budget primitif du budget principal n'est pas suffisant pour couvrir les demandes de remboursement de cautions suite au départ des locataires.

Il propose donc d'abonder de 2500 € ce compte, et de déduire ce montant de l'opération 209 (Bâtiments) compte 2132.

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité la décision modificative suivante :

Virement de crédits

Sens Op/

Chap

compte libellé montant

A

Augmenter

Chap 16 165 Cautions +2 500,00

A Déduire Op 209 2132 Bâtiments -2 500,00

10 – NOUVEAUX TARIFS POUR LA RÉGIE DES ACTIVITÉS CULTURELLES, SPORTIVES ET TOURISTIQUES

Délibération n° 202200509_08

M. le Maire présente au Conseil Municipal des nouveaux tarifs de la régie des activités culturelles, sportives et touristiques.

Tarifs pour les activités sportives :

Location de gyropodes :

Initiation seule 10€

Initiation (si randonnée) 5€

Randonnée découverte 20€

Randonnée sportive 25€

Option pause gourmande 7€

Escalade :

Séance 2h30 20€

5€ pour l’adulte accompagnateur (pour effectuer l’assurage)

Fitness 4€ la séance

Tarifs applicables à compter de la semaine 20/2022

Tarifs pour les activités culturelles :

Festival Folklorique International du Rouergue - Spectacle à St Amans : 10€ par personne (gratuit moins de 10 ans) -Le tarif est applicable pour l'année 2022 et les années suivantes si pas de nouvelle délibération.

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité les tarifs de la présente délibération.Mme Elisabeth BROUZES demande quel est le coût approximatif pour l’accueil d’un groupe au Festival Folklorique. Monsieur le Maire lui répond qu’il faut compter environ 500 euros pour la sono et 950 euros pour le groupe.

11 – APPROBATION DES TARIFS ET CGU DU VIADÈNE RAID AVENTURE

Délibération n° 202200509_09

M. le Maire expose au Conseil Municipal que le service des Animations organise un raid multisports, le Viadène Raid Aventure, les 11 et 12 juin 2022. Ce Raid propose différents parcours sur un ou deux jours, par équipe de 2 à 4. Les réservations et paiements devront se faire via le site chronometrage.com, spécialisé dans ce genre d'événement.

M. le Maire propose au Conseil Municipal de valider, d'une part les tarifs du Raid et d'autre part, les conditions générales d'utilisation (CGU) du site chronometrage.com ainsi que sa commission.

Tarifs du Viadène Raid Aventure

-Raid Long sur 2 jours, 2x50km avec repas et animation le samedi soir : 240 € pour une équipe de 4 personnes + 1,60€ de frais d'organisation par personne

-Raid Court sur 2 jours, 2x30km avec repas et animation le samedi soir : 160 € pour une équipe de 4 personnes + 1,60€ de frais d'organisation par personne

-Raid Découverte le dimanche 1x30km : 50€ pour une équipe de 2 personnes + 1,60€ de frais d'organisation par personne

CGU et commission du site

M. le Maire présente les CGU du site jointe à la présente délibération. Toutes les réservations et les paiements se feront sur ce site. Le site reversera ensuite sur relevé détaillé le montant de ces réservation déduction faite de sa commission.

La commission du site se monte à 0,60 € TTC par personne.

Ouï cet exposé le Conseil Municipal approuve à l'unanimité les tarifs du Raid, les CGU et la commission du site chronometrage.com.

Monsieur le Maire précise que les autres points sont remis à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal :

-Attribution des subventions aux associations et participations 2022

-Suppression d’un poste administratif

-Vote de la taxe d’assainissement 2022/2023

12 – QUESTIONS DIVERSES

-Mme Elisabeth BROUZES s’indigne que son nom ait été cité par Monsieur le Maire auprès d’une administrée (locataire de la commune) venue en Mairie pour réclamer une clôture à son jardin. Elle précise que les problèmes financiers de la collectivité ne sont pas de "sa faute", que les clôtures des petites maisons ont été abordées en commission finances en vue de l’élaboration du budget communal et que plusieurs élus étaient présents. Monsieur le Maire profite du sujet pour faire un point sur l’audience publique qui s’est tenue à la Cour d’Appel Administrative de Toulouse en date du 12 avril 2022 et fait part de son ressenti au sujet de la différence entre les propos tenus par le Président de la Communauté de Communes Aubrac, Carladez et Viadène qui sont plutôt en faveur de la collectivité et ceux de son avocat en séance qui sont à l’opposé.-Monsieur le Maire et M. Didier CASSAGNES font un point rapide sur les dernières informations en leur possession concernant le PLUi. Ils précisent que la situation est alarmante et que la surface constructible dans les années à venir sur le territoire, mais aussi au plan national va drastiquement se réduire. Ils expliquent que sur le territoire de la Communauté de Communes Aubrac, Carladez et Viadène, entre 2010 et 2020, 97 hectares ont été construits. A partir du 1er janvier 2021 et pour les 10 années à venir, seulement 48 hectares seront octroyés. A compter de 2030, les constructions neuves ne seront plus acceptées, tout sera tourné sur la rénovation de biens existants. M. Didier CASSAGNES précise que le monde agricole sera lui aussi impacté par ces choix nationaux.

-Mme Jeannine VERNHES et Mme Elisabeth BROUZES demandent si elles peuvent être prévenues lorsque les agents feront les plantations de fleurissement du village étant donné qu’elles ont été en charge du choix des plantes.

-Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la Mairie sera fermée exceptionnellement le lundi 16 et mardi 17 mai 2022, toute la journée, en vue de la formation des agents administratifs.

-Monsieur le Maire indique que les travaux de remplacement des velux à la salle des fêtes sont en cours de réalisation.

Fin de la séance à 23h35

Prochaine réunion le 13 juin 2022.

Le Maire, Le Secrétaire,

Christian CAGNAC Christian VAYSSIÈRE

M. CAGNAC M. NAYROLLES M. CASSAGNES M. POUGET

Mme SEGARD-

MAYEUX

M. LAVERGNE M. BARTHE Mme LEMAIRE

Mme VERNHES M. CASEJUANE M. MARTY M. G VAYSSIÈRE

M. C VAYSSIÈRE Mme BROUZES