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Déliberation - liste deliberations CM 030624
Déliberation - liste deliberations CM 071024
Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Saint-Amans-des-Cots.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations CM 071024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit,
Conseil Municipal du 7 octobre 2024
Liste des délibérations
N°
Délibération
Date Objet Vote
20241007_01 07/10/2024
Choix du bureau d’études
-Pont du Moulin de Cambon
Étude hydraulique-
En exercice : 14
Présents : 14
Votants : 14
Absents : 0
Pour : 14 / Contre : 0 / Abstention : O
Envoi en Préfecture le 22/10/24
Publication sur le site de la Mairie le 05/11/2024
20241007_02 07/10/2024
Approbation de devis
-Aménagement salle de bain
Appt N°2 Ancienne
Gendarmerie-
En exercice : 14
Présents : 14
Votants : 14
Absents : 0
Pour : 14 / Contre : 0 / Abstention : O
Envoi en Préfecture le 21/10/24
Publication sur le site de la Mairie le 05/11/2024
20241007_03 07/10/2024
Approbation de devis
-Chauffages logements
locatifs-
En exercice : 14
Présents : 14
Votants : 14
Absents : 0
Pour : 14 / Contre : 0 / Abstention : O
Envoi en Préfecture le 21/10/24
Publication sur le site de la Mairie le 05/11/2024
20241007 _04 07/10/2024 Approbation RPQS 2023
En exercice : 14
Présents : 14
Votants : 14
Absents : O0
Pour : 14 / Contre : 0 / Abstention : 0
Envoi en Préfecture le 21/10/24
Publication sur le site de la Mairie le 05/11/2024
20241007_05 07/10/2024
Convention CDG 12
-Accompagnement retraite
et invalidité-
En exercice : 14
Présents : 14
Votants : 14
Absents : O0
Pour : 14 / Contre : 0 / Abstention : O
Envoi en Préfecture le 21/10/24
Publication sur le site de la Mairie le 05/11/2024
20241007_06 07/10/2024
Décisions modificatives
-N°4 Budget
Assainissement-
-N° 4 Budget Principal-
En exercice : 14
Présents : 14
Votants : 14
Absents : 0
Pour : 14 / Contre : 0 / Abstention : O
Envoi en Préfecture le 29/10/24
Publication sur le site de la Mairie le 05/11/2024
20241007 _07 07/10/2024 Approbation des statuts de la Communauté de Communes
En exercice : 14
Présents : 14
Votants : 14
Absents : 0
Pour : 14 / Contre : 0 / Abstention : O0
Envoi en Préfecture le 22/10/24
Publication sur le site de la Mairie le 05/11/2024
20241007_08 07/10/2024
Création d’une régie
Boulangerie et création
budget SPIC
En exercice : 14
Présents : 14
Votants : 14
Absents : O0
Pour : 14 / Contre : O0 / Abstention : O
Envoi en Préfecture le 22/10/24
Publication sur le site de la Mairie le 05/11/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
12460
Nombre de
membres :
-Afférents au CM : 15
-En exercice : 14
-Présents : 14
-Votants : 14
-Absents : 0
Date de convocation
2 octobre 2024
Objet :
Choix du bureau
d’études
« Pont du Moulin
de Cambon -
Étude hydraulique »
Acte rendu exécutoire après dépôt en
préfecture, publication et notification le
22 octobre 2024,
Il est précisé que cette délibération à
supposer qu'elle fasse grief, peut faire
l'objet d'un recours contentieux auprès
du Tribunal Administratif de Toulouse
dans le délai de deux mols à compter de
sa notification où de son affichage at de
sæ transmission en préfecture pour
contrôk de légalité.
N° 20241007_01
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS
Séance du 7 octobre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le sept octobre à vingt heures trente, le Conseil
Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loï dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Christian CAGNAC, Maire.
Étaient présents : M. Frédéric BARTHE, Mme Elisabeth BROUZES, M. Yves CASEJUANE,
M. Didier CASSAGNES, M. Ghislain LAVERGNE, Mme lsabelle LEMAIRE, M. Jean MARTY, M. Bruno NAYROLLES, M. Christian POUGET, Mme Martine SEGARD-MAYEUX, M. Christian VAYSSIÈRE, M. Gilbert VAYSSIÈRE, Mme Jeannine VERNHES.
Absents excusés :
Procurations :
il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein de l'assemblée et M.
Christion POUGET ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour rempiir ces fonctions, qu'il a acceptées.
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que par délibération n°20240506 _09 en
date du 6 mai 2024, suite à la constatation d'un défaut majeur du Pont du Moulin
de Cambon, les services d'’Aveyron Ingénierie avaient accepté d'accompagner les
communes de Montézic et de Saint-Amans-des-Côts dans le cadre d’une mission de
suivi et d’appui technique quant à la sécurisation et à la réfection dudit ouvrage
d'art situé sur les deux communes.
Dans la continuité des actions engagées, Monsieur le Maire précise qu’une
consultation portant sur l'étude hydraulique du Pont du Moulin de Cambon a été
lancée par la commune de Saint-Amans-des-Côts le 19 juillet 2024 avec pour date
limite de réception des offres le 28 août 2024.
Sur les cinq bureaux d’études consultés, seulement trois se sont portés candidats et ont fait parvenir une offre dans le délai imposé.
En présence d'Aveyron Ingénierie, assistant à Maître d’Ouvrage, les offres ont été
ouvertes et analysées par le pouvoir adjudicateur en date 19 septembre 2024.
Monsieur le Maire souhaite donc présenter, pour approbation du choix du bureau
d'études, le rendu de cette analyse des offres, au vu du critère prix et du critère
valeur technique au Conseil Municipal.
Estimation du marché : 6 960.00 € HT
-ARTELIA : 10 164.00 € HT
-GEI : 14 490.00 € HT
-OTEIS : 7 200.00 € HT
Au vu du critère prix et de l'examen des mémoires techniques des trois candidats,
l'offre du bureau d'études OTEIS est jugée économiquement la plus avantageuse ;
bien que supérieure au montant de l'estimation.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
-APPROUVE le rendu de l'analyse des offres comme annexé à la présente
délibération,
Accusé de réception en préfecture
012-211202098-20241007-20241007 _01-DE
Reçu le 22/10/2024 -APPROUVE attribution du marché de l'étude hydraulique du Pont de Moulin de
Cambon au bureau d'études OTEIS pour un montant de 7 200.00 € HT,
-MANDATE Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces relatives à cette affaire,
Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Christian CAGNAC Christian POUGET
(}
£
T REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
12460
Nombre de
membres :
-Afférents au CM : 15
-En exercice : 14
Présents : 14
-Votants : 14
-Absents : 0
Date de convocation
2 octobre 2024
Objet :
Approbation
de devis
-Aménagement
salle de bain
Appt N°2
Ancienne
Gendarmerie-
Acte rendu exécutoire après dépôt en
préfecture, publication et notification le
21 octobre 2024.
Il est précisé que cette déHbération à
supposer qu'als fasse grief, peut faire
l'abjet d'un recours contentieux suprès
du Tribunal Administratif de Toulouse
dans le délai de deux mots à compter de
sa notification ou de son affichage et de
sa transmission en préfecture pour
contrôle da kégalité.
N° 20241007_02
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS
Séance du 7 octobre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le sept octobre à vingt heures trente, le Conseil
Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Christian CAGNAC, Maire.
Étaient présents : M. Frédéric BARTHE, Mme Elisabeth BROUZES, M. Yves CASEJUANE, M. Didier CASSAGNES, M. Ghislain LAVERGNE, Mme Isabelle LEMAIRE, M. Jean MARTY, M. Bruno NAYROLLES, M. Christian POUGET, Mme Martine SEGARD-MAYEUX, M. Christian VAYSSIÈRE, M. Gilbert VAYSSIÈRE, Mme Jeannine VERNHES.
Absents excusés :
CUrations :
Il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein de l'assemblée et M.
Christian POUGET ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir
ces fonctions, qu’il a acceptées.
Monsieur le Maire présente à l'assemblée un devis de l'entreprise de plomberie
LEMAIRE Claude, d’un montant de 5 803.10 € HT pour l'aménagement de la salle de
bain de l'appartement N°2 de l'Ancienne Gendarmerie. Les améliorations consistent à installer une douche à Pitalienne en remplacement de la baignoire permettant une meilleure accessibilité du point d’eau. Cet appartement étant en rez-de- chaussée il pourra ainsi être loué à des personnes à mobilité réduite.
Ouf cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à
l’unanimité le devis de 5 803.10 € HT - 6 383.41 € TIC de l’entreprise LEMAIRE
Claude. La demande de versement d’un acompte de 1 740.93 € HT - 1 915.02 € TTC
est également approuvée à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Christian CAGNAC Christian POUGET
Accusé de réception en préfecture
012-211202098-20241007-20241007 02-DE
Reçu le 21/10/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
12460
Nombre de
membres :
-Afférents au CM : 15
-En exercice : 14
Présents : 14
-Votants : 14
-Absents : 0
Date de convocation
2 octobre 2024
Objet :
Approbation
de devis
-Chauffages
logements locatifs-
Acte rendu exécutoire après dépôt en
préfecture, publication et notification le
2i octobre 2024.
N est précisé que cette délibération à
supposer qu'elle fasse grii, peut faire
l'objet d'un recours contentieux auprès
du Tribunal Administratif de Toulouse
dans le délai de deux mois à compter de
sa notification ou de son affichage et de
sa transmission en préfecture pour
contrôle de légalité.
N° 20241007_03
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS
Séance du 7 octobre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le sept octobre à vingt heures trente, le Conseil
Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Christian CAGNAC, Maire.
Étaient présents : M. Frédéric BARTHE, Mme Elisabeth BROUZES, M. Yves CASEJUANE, M. Didier CASSAGNES, M. Ghislain LAVERGNE, Mme Isabelle LEMAIRE, M. Jean MARTY, M. Bruno NAYROLLES, M. Christian POUGET, Mme Martine SEGARD-MAYEUX, M. Christian VAYSSIÈRE, M. Gilbert VAYSSIÈRE, Mme Jeannine VERNHES.
Absents excusés :
Procurations :
Il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein de l'assemblée et M.
Christian POUGET ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu'il a acceptées.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de remplacer les
chauffages des six appartements de l’Immeuble de Sangayrac, qui sont obsolètes et
énergivores. A cet effet, il présente un devis de l'entreprise YESSS ELECTRIQUE pour la fourniture de 22 panneaux rayonnants.
Ouï cet exposé le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le devis de l’entreprise
YESSS ELECTRIQUE d’un montant de 6 547.09 € HT - 7 856.51 € TIC.
Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits,
Pour extrait certifié conforme,
Le secrétaire de séance,
Christian POUGET
Le Maire,
Christian CAGNAC
Accusé de réception en préfecture
012-211202098-20241007-20241007 03-DE
Reçu le 21/10/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
12460
Nombre de
membres :
-Afférents au CM : 15
-En exercice : 14
-Présents : 14
-Votants : 14
-Absents : O0
Date de convocation
2 octobre 2024
Objet :
Approbation
RPQS 2023
Acte rendu exécutoire après dépôt en
préfecture, publication et notification le
21 octobre 2024.
H est précisé que cette délibération à
supposer qu'elle fasse grief, peut faire
l'objet d'un recours contentieux auprès
du Tribunat Administratif de Toulousa
dans le délai de deux mois à compter de
sa notification ou de son affichegs et de
transmission en préfecture pour
contrôle de légalité.
Accusé de réception en préfecturd / F
012-211202098-20241007-2024 1/0
Reçu le 21/10/2024 L :
N° 20241007 _04
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS
Séance du 7 octobre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le sept octobre à vingt heures trente, le Conseil
Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous {a présidence de M. Christian CAGNAC, Maire.
Étaient présents : M. Frédéric BARTHE, Mme Elisabeth BROUZES, M. Yves CASEJUANE, M. Didier CASSAGNES, M. Ghislain LAVERGNE, Mme Isabelle LEMAIRE, M. Jean MARTY, M. Bruno NAYROLLES, M. Christian POUGET, Mme Martine SEGARD-MAYEUX, M. Christian VAYSSIÈRE, M. Gilbert VAYSSIÈRE, Mme Jeannine VERNHES.
Absents excusés :
Procurations :
il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein de l'assemblée et M.
Christian POUGET ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu'il a acceptées.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT} impose, par son article L.2224-5, la réalisation d'un
Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) d'assainissement collectif.
Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent
la clôture de l'exercice concerné et faire l'objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l'article L. 213-2 du code de l’environnement {le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l'observatoire national des services publics de l’eau et de l'assainissement (mww.services.eaufrance.fr).
Le RPOS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT.
Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA
dans ce même délai de 15 jours.
Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service,
notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services
publics de l'eau et de l'assainissement.
Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal à l'unanimité :
-Adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif ;
-Décide de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération ;
-Décide de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site
www.services.eaufrance.fr ;
-Décide de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.
Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Christian POUGET Christian CAGNAC REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
12460
Nombre de
membres :
-Afférents au CM : 15
-En exercice : 14
Présents : 14
-Votants : 14
-Absents : 0
Date de convocation
2 octobre 2024
Objet :
Convention CDG 12
-Accompagnement
retraite et invalidité-
Acte rendu exécutoire après dépôt en
préfecture, publication et notification le
21 octobre 2024.
est précisé que cette déHbération à
supposer qu'elle fasse grief, paut faire
l'objet d'un recours contentieux auprès
du Tribunal Administratif de Toulouse
dans le délai de deux mois à compter de
sa notification ou de son affichage et de
sa transmission en préfecture pour
contrôle de légakté.
x 4 : Ghristian Accusé de réception en pré ec Luré _
012-211202098-20241007-2024 Off Q5-DE
Reçu le 21/10/2024 C 2
AT)
N° 20241007_05
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS
Séance du 7 octobre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le sept octobre à vingt heures trente, le Conseil
Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Christian CAGNAC, Maire.
Étaient présents : M. Frédéric BARTHE, Mme Elisabeth BROUZES, M. Yves CASEJUANE,
M. Didier CASSAGNES, M. Ghislain LAVERGNE, Mme Isabelle LEMAIRE, M. Jean
MARTY, M. Bruno NAYROLLES, M. Christian POUGET, Mme Martine SEGARD-MAYEUX,
M. Christian VAYSSIÈRE, M. Gilbert VAYSSIÈRE, Mme Jeannine VERNHES.
Absents excusés :
roçu ons :
il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein de l'assemblée et M.
Christian POUGET ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu’il a acceptées.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un projet de convention avec le Centre
de Gestion de l'Aveyron en vue d’un accompagnement pour la retraite et l’invalidité de la CNRACL.
En effet, au titre des articles L452-1, L452-38 et L452-41 du Code Général de la Fonction
Publique les Centres de Gestion exercent des missions pour le personnel des
collectivités et établissements qui leur sont affiliés. Ils assurent une assistance à l'établissement des comptes de droits en matière de retraite et à leur fiabilisation. En
outre, ils peuvent assurer toute tâche en matière de retraite et d'invalidité des agents.
ils sont habilités à recueillir, traiter et transmettre aux régimes de retraite, pour le
compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, les données relatives à la carrière et aux cotisations des agents. lls apportent leur concours aux
régimes de retraite pour la mise en œuvre du droit à l'information des actifs sur leurs
droits à la retraite. Les modalités de ces interventions et les conditions de contribution financière par les régimes de retraite sont fixées par des conventions conclues avec les centres de gestion.
Le présent projet de convention définit le champ de cet accompagnement au titre des
années 2024-2025-2026 (validité 3 ans - renouvellement par reconduction expresse).
Aussi Monsieur le Maire invite l'assemblée délibérante à se prononcer sur cette proposition d'accompagnement et propose d'adhérer cette mission facultative dont le
coût s'établit comme suit: 0,05 % de la masse salariale de l’année N-1, avec un minimum forfaitaire de facturation de 15,00 € par année civile.
Ce tarif peut évoluer par délibération annuelle du CDG12.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de :
Article 1 : D'adhérer au service Partenariat CNRACL et invalidité du Centre de Gestion de l'Aveyron.
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention, à procéder à son exécution et à signer tous les actes y afférents.
Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits,
Pour extrait certifié conforme,
Le secrétaire de séance,
Christian POUGET
Le Maire,
NAC REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
12460
Nombre de
membres :
-Afférents au CM : 15
-En exercice : 14
-Présents : 14
-Votants : 14
-Absents : 0
Date de convocation
2 octobre 2024
Objet :
Décision modificative
n°4 Budget
Assainissement
Décision modfficative
n°6 Budget Principal
Acte rendu exécutoire après dépôt en
préfecture, publication et notification le
29 octobre 2024.
ll est précisé que cette délibération à
supposer qu'elle fasse grief, peut faire
l'objet d'un recours contentieux auprès
du Tribunal Administratif de Toulouse
dans La détai de deux mois à compter de
sa notification ou de con affichage et de
ss transmission en préfecture pour
contrôle de légalité.
LCR
Accusé de réception en préfectu U
012-211202098-20241007-20241007 06-DE
Reçu le 29/10/2024
N° 20241007_06
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS
Séance du 7 octobre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le sept octobre à vingt heures trente, le Conseil
Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. Christian CAGNAC, Maire.
Étaient présents : M. Frédéric BARTHE, Mme Elisabeth BROUZES, M, Yves CASEJUANE, M. Didier CASSAGNES, M. Ghislain LAVERGNE, Mme Isabelle LEMAIRE, M. Jean
MARTY, M. Bruno NAYROLLES, M. Christian POUGET, Mme Martine SEGARD-MAYEUX,
M. Christian VAYSSIÈRE, M. Gilbert VAYSSIÈRE, Mme Jeannine VERNHES.
Absents excusés :
Procurations :
il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein de l'assemblée et M. Christian POUGET ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir
ces fonctions, qu'il a acceptées.
M. le Maire expose au Conseil Municipal que suite aux orages du 29 juin dernier, une
sande de la station d'épuration a besoin d’être remplacée. Cette dépense de 4086,00
euros HT sera remboursée par l'assurance, déduction faite de la vétusté, pour un
montant de 2410,57 euros.
Les crédits manquants soit 1675,43 euros HT seront pris sur le budget principal.
Qu cet exposé, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la décision modificative
suivantes :
Budget Assainissement - Décision modificative n°4
Vote de crédits supplémentaires
Op/Chap | compte | libellé montant
Fonc. Dépenses | Chap o11 | 61558 | Autres biens mobiliers | + 4 086,00 |
| Fonc. Recettes | Chap 74 747 | Subvention des collectivités | + 1675,43 |
| Fonc. Recettes [ Chap 75 | 7588 Autres produits de gestion courante | +2 410,57 |
Budget Principal - Décision modificative n°6
Vote de crédits supplémentaires ‘ . |
| | Op/Chap | compte | libellé | montant
Fonc. Dépenses |! Chap65 | 657384 Participation Budget Assainissement +1675,43
Fonc. Dépenses | Chap 023 023 Particip. a la section d'investissement | - 1 675,43
inv. Recettes Chap 021 021 | Particip. de la section de fonctionnement | - 1 675,43
inv Dépenses Chap 20 2088 Immobilisations -1675,43
Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits,
Pour extrait certifié conforme
Le secrétaire de séance,
Christian POUGET
Le Maire, REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
12460
Nombre de
membres :
-Afférents au CM : 15
-En exercice : 14
Présents : 14
Votants : 14
-Absents : 0
Date de convocation
2 octobre 2024
Objet :
Approbation des
statuts de la
Communauté de
Communes
Acte rendu exécutoire après dépôt en
préfecture, publication et notification le
22 octobre 2024,
est précisé que cette délibération à
supposer qu'elle fasse grief, peut faire
l'objet d'un recours contentieux auprès
du Tribunal Administratif de Toulouse
dans le délai de deux mois à compter de
sa notification ou de son affichage et de
sa transmission en préfecture pour
contrôle de légalité.
N° 20241007_07
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS
Séance du 7 octobre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le sept octobre à vingt heures trente, le Conseil
Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Christian CAGNAC, Maire.
Étaient présents : M. Frédéric BARTHE, Mme Elisabeth BROUZES, M. Yves CASEJUANE, M. Didier CASSAGNES, M. Ghislain LAVERGNE, Mme Isabelle LEMAIRE, M. Jean MARTY, M. Bruno NAYROLLES, M, Christian POUGET, Mme Martine SEGARD-MAYEUX, M. Christian VAYSSIÈRE, M. Gilbert VAYSSIÈRE, Mme Jeannine VERNHES.
Absents excusés :
Procurations :
il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein de l'assemblée et M.
Christian POUGET ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu'il a acceptées.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les statuts provisoires de la Communauté de Communes sont toujours en vigueur à ce jour. Il a donc été demandé à
chaque commune membre de se prononcer sur les statuts définitifs présentés ce jour.
Ce document fait état des compétences obligatoires et facultatives de la Communauté
de Communes, énonce les moyens’ mis en œuvre, la composition des instances décisionnaires et leur fonctionnement.
Monsieur le Maire précise qu'aucune modification n’a été apportée par rapport aux
statuts provisoires, hormis le nom (Aubrac, Carladez et Viadène qui devient Aubrac Carladez Viadène) et l’adresse du siège social.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité
les statuts définitifs de la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène, annexés à la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits,
Pour extrait certifié conforme,
Le secrétaire de séance,
Christian POUGET
Le Maire,
Christian CAGNAC
Accusé de réception en préfecture
012-211202098-20241007-20241007 07-DE
Reçu le 22/10/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
12460
Nombre de
mernbres :
-Afférents au CM : 15
-En exercice : 14
-Présents : 14
-Votants : 14
-Absents : O0
Date de convocation
2 octobre 2024
Objet :
Création d’une régie
Boulangerie et création
budget SPIC
Acte rendu exécutoira après dépôt en
préfecture, publication et notification le
22 octobre 2024.
{| est précisé que cette délibération à
supposer qu'elle fasse grief, peut faire
l'objet d'un recours contentieux auprès
du Tribunal Administratif de Toulouse
dans le délai de deux mois à compter de
sa notification ou de son affichage at de
sa transmission en préfecture paur
contrôle da légalité.
N° 20241007 _08
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS
Séance du 7 octobre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le sept octobre à vingt heures trente, le Conseil
Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. Christian CAGNAC, Maire.
Étaient présents : M. Frédéric BARTHE, Mme Elisabeth BROUZES, M. Yves CASEJUANE, M. Didier CASSAGNES, M, Ghislain LAVERGNE, Mme Isabelle LEMAIRE, M, Jean MARTY, M. Bruno NAYROLLES, M. Christian POUGET, Mme Martine SEGARD-MAYEUX, M. Christian VAYSSIÈRE, M. Gilbert VAYSSIÈRE, Mme Jeannine VERNHES.
Absents excusés :
Procurations :
Il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein de l'assemblée et M. Christian POUGET ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu'il a acceptées.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le contexte relatif à la boulangerie
communale. Suite au départ en 2014 du boulanger sans repreneur, et afin d'éviter de
voir se perdre ce service essentiel du village, la commune s’est portée acquéreur la même année des fonds et murs de la boulangerie.
Depuis cette date, la commune s'est attelée sans relâche à trouver un repreneur; des
gérants se sont succédés, malheureusement sans parvenir ni à les fidéliser ni à obtenir
de leur part une proposition de rachat.
Depuis le départ du dernier gérant en avrif 2024, le boulanger d’Entraygues-sur-Truyère
a accepté in extremis de tenir un dépôt de pain dans les locaux de la boulangerie, malheureusement ce dernier ne souhaite pas continuer et va arrêter fin octobre.
Néanmoins, il accepterait de continuer à fournir du pain mais ne veut plus prendre en charge le personnel ni la gestion du commerce.
En parallèle, depuis avril dernier, des démarches sont également en cours auprès de la
chambre des métiers et les organismes professionnels pour trouver un repreneur, sans
succès à ce jour.
M. le Maire rappelle la nécessité de maintenir ce commerce ouvert sous peine de voir
partir la clientèle dans d’autres communes, ce qui diminuerait encore plus la valeur du bien et rendraît plus compliquée l'arrivée d’un nouveau boulanger.
À défaut de solutions alternatives, et devant l'urgence de la situation, il propose au
Conseil Municipal d'assurer en régie l’activité de vente de pain et viennoiseries dans l'attente d'un nouveau gérant.
Conseil sera pris auprès de Mme la Comptable publique afin de savoir si la création d'un budget annexe de type SPIC est nécessaire.
Oui cet exposé et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
Vu les articles L2221-1 à L2212-9, L2221-11 à L2221-14, L2224-1, L2224-2
-approuve le principe de la gestion en régie de la boulangerie dans l'attente de trouver
un candidat à la gérance, M. le Maire étant par ailleurs habilité par délibération
n°20200703 12 du 3 juillet 2020 (délégations mises à jour par délibérations n°20221212_07 et n°20240708 13) à créer, modifier ou supprimer des régies,
Accusé de réception en préfecture
012-211202098-20241007-20241007 08-DE
Reçu le 22/10/2024 -si la nécessité se pose, décide de créer un budget annexe de type SPIC (nomenclature
M4). Ce budget devra retracer l’ensemble des dépenses et des recettes afférentes à
l'activité et s'équilibrer en dépenses et en recettes. Si ce n’est pas le cas le budget
communal versera une subvention d'équilibre au budget annexe sous réserve de remplir les critères dérogatoires de l’article L2224-2 du CGCT.
Le budget sera assujeti à la TVA, les opérations budgétaires et comptables seront prévues et réalisées en valeur HT.
Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance, Christian CAGNAC Christian POUGET