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Arrêté - 1670923881 arrete stationnement place de la mairie
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Poiseux.
Lien du pdf (Arrêté - 1670923881 arrete stationnement place de la mairie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRÊTÉ N°3 PORTANT SUR STATIONNEMENT DE VEHICULES SUR LA PLACE DE
L'ÉGLISE SUR LA COMMUNE DE POISEUX
Le Maire de Ia commune de POISEUX
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2213-
2;
VU le code de la route ;
ARRÊTE
Article 1°: Mr LE BRIS Guénaël, gestionnaire de l'Auberge de la Poste à
Poiseux, est autorisé à faire stationner les véhicules de ses clients lors de son
évènement « tête de veau », les 13, 14 et 15 décembre sur la place de l’église à
Poiseux.
Article 2 : La zone de stationnement sera délimitée par des barrières.
Article 3 : Monsieur le Maire est en charge de l’application du présent arrêté
qui sera notifié au titulaire de l’autorisation de stationnement et adressé en
copie à la brigade de gendarmerie concernée.
Fait à Poiseux le 12 décembre 2022
Î ist -
|... Jean-Louis FAV