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Arrêté - Arrete N2023 003 Autorisation de stationner un taxi N2023 2 Place de la Mairie
Document publié le Lundi 13 mars 1978 par la commune de Donzy.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N2023 003 Autorisation de stationner un taxi N2023 2 Place de la Mairie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
République Française 2023-003
Département de la Nièvre
Arrondissement de COSNE-COURS-SUR-LOIRE
Commune de DONZY
ARRETE DU MAIRE
04/01/2023 Le Maire de la Commune de DONZY (Nièvre),
Vu le Code de la Route, articles R.123 et suivants,
. Vu le décret n° 78-225 du 13 mars 1978 relatif à
Autorisation de l'exploitation des taxis,
stationner un taxi Vu l’arrêté de Monsieur le Préfet de la Nièvre n° 70-111 en 2023-2 place de la
Mairie date du 12 janvier 1990,
Vu la demande présentée par Monsieur DAMIEN Thomas,
ARRÊTE
Article 1%: La société SAS Taxis du Nohain représenté
par Monsieur DAMIEN Thomas, est autorisé à stationner
son taxi immatriculé FX-383-NR, sur la place de la mairie,
dans le respect des règles du Code de la Route.
Article2 : L'autorisation portant le n° 2/2023 est
valable jusqu'au 31 décembre 2023.
Article3 : Ampliation du présent arrêté sera transmise
à :
- Monsieur le Sous-Préfet de COSNE-SUR-LOIRE pour
dépôt,
- Monsieur DAMIEN Thomas pour notification.
Fait à DONZY, le 64/01/2023