Procès Verbal - PV 24 NOVEMBRE 20238

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Déliberation - 26 NOVEMBRE 2021

Arrêté - 22 NOVEMBRE 2019

Procès Verbal - PV 24 NOVEMBRE 20238 Document publié le Vendredi 20 octobre 2023 par la commune de Théhillac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 24 NOVEMBRE 20238)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques, Sont présents :

BENOIT Pascal, CHEVREUX Alexandra, HAUROGNÉ Gilles, JOGUET Françoise, LEMÉE Christian, LE SOLLIEC LELEU Cyrille, MUROS LE ROUZIC Mikaël, PELLETIER Thierry, TRESSEL Angélique.

Pouvoirs :

Mathieu PLAUD donne pouvoir à Gilles HAUROGNÉ

Jean-Claude MAILLARD donne pouvoir à Christian LEMÉE

Michel GUILLAS donne pouvoir à Thierry PELLETIER

Corentin BOUGRO donne pouvoir Françoise JOGUET

Karen QUÉAU donne pouvoir à Angélique TRESSEL

Janique ALLIOT donne pouvoir à Pascal BENOIT

Angélique TRESSEL est nommée secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, le Maire ouvre la séance à 19h30.

Approbation du compte-rendu de la séance du 20 octobre 2023

Aucune observation n’étant faite, le procès-verbal de la précédente séance est approuvé à l’unanimité.

Délibérations

D50/2023 Convention pour l’organisation de la lutte contre les dépôts sauvages avec Redon Agglomération

D51/2023 Subvention des voyages scolaires pour les collégiens et les lycéens D52/2023 Demande de subvention par l’OGEC

Participation 2023 à l’Accueil de Loisirs de Saint-Dolay

D53/2023 Proposition de gratuité du repas de Noël à la cantine scolaire Informations au conseil

1. Renouvellement de la convention FDGDON

2. Présentation du rapport d’activités d’Eau du Morbihan

3. Révision du SCOT de Redon Agglomération

4. Morbihan Habitat

5. Deuxième Programme Local de l’Habitat (PLH) de Redon Agglomération 6. Point sur la reprise du bar/restaurant

7. Réflexion sur une mutualisation d’une police municipale

8. Repas des aînés

9. Divers

D50/2023 Convention pour l’organisation de la lutte contre les dépôts sauvages avec Redon Agglomération

La présente délibération a pour objet d’acter le conventionnement de la commune de Théhillac avec REDON Agglomération, dans le cadre de l’organisation de la lutte contre les dépôts sauvages, et de désigner REDON Agglomération comme mandataire du groupement de collectivités ayant la

Conseil Municipal de Théhillac

Procès-Verbal

Séance du 24 Novembre 2023compétence salubrité (cette compétence restant communale) sur le territoire de REDON Agglomération afin de souscrire à la convention de Lutte contre les Déchets Abandonnés diffus proposée par l’éco organisme CITEO.

La présente convention permet de rappeler le périmètre des compétences des collectivités et les modalités d’organisation pour prévenir et lutter contre les dépôts de déchets contraires aux prescriptions du règlement de Service Public de Gestion et de Prévention des Déchets de REDON Agglomération (appelés également dépôts sauvages ou dépôts en pied de colonnes). Ces différentes mesures seront formalisées et synthétisées dans un Plan de Lutte contre les Déchets Abandonnés afin de faire l’objet d’un suivi et d’une communication auprès de l’ECO Organisme CITEO. Elle établit également les modalités de reversement à chaque signataire de l’accompagnement financier attribué par l’éco organisme CITEO à REDON Agglomération, en soutien de son plan de Lutte contre les Déchets Abandonnés.

Pour les communes dont la population est inférieure à 5 000 habitants permanents, le montant du soutien en euros par habitant est établi à 0,90€. REDON Agglomération reversera 0,77 euros par habitant.

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-2, L2224-13, R. 2224, L 5211-9-2 définissant les opérations de ramassage et de collecte des déchets.

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république (Loi NOTRe), notamment ses articles 64 et 66, transférant obligatoirement les compétences de collecte et de traitement des déchets ménagers des communes vers les EPCI.

VU le code de l’environnement, notamment ses articles L.541-3 portant sur le pouvoir de police spéciale du maire de lutte contre les dépôts sauvages de déchets

VU l’arrêté 2019-363 du 23 octobre 2019 arrêtant le règlement de Service public de Prévention et de Gestion des Déchets de REDON Agglomération.

VU la proposition du conseil communautaire de REDON Agglomération,

CONSIDERANT que REDON Agglomération est responsable de la compétence de collecte et de traitement des déchets des ménages (Article L2224-13 du Code des collectivités territoriales).

CONSIDERANT que les communes ont conservé les compétences de propreté et de salubrité de l’espace public de leur périmètre d’action (article L2212-2 du code général des collectivités territoriales).

CONSIDERANT que REDON Agglomération s’engage à reverser annuellement aux communes signataires y compris les six communes appartenant aux SMICTOM Pays de Vilaine (selon les modalités définies dans la convention annexée) un versement pour le soutien à la lutte contre les dépôts sauvages

CONSIDERANT que la présente convention prend effet au 1er Janvier 2023 (sous couvert d’une signature avant le 31 décembre 2023) jusqu’au 31 décembre 2025 et reconductible trois ans supplémentaires jusqu’au 31 décembre 2028.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide :

➢ d’approuver la convention entre REDON Agglomération et la commune de Théhillac, ➢ d’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention ou tout document afférent à cette décision.D51/2023 Subvention des voyages scolaires pour les collégiens et les lycéens

Le Maire rappelle aux conseillers qu’en avril 2023, le Conseil Municipal a voté une subvention pour les enfants habitant la commune et réalisant des voyages culturels ou linguistiques lors de leur scolarité au collège ou au lycée.

Les familles doivent en faire la demande à la mairie avec une attestation de la réalisation du voyage et du coût du voyage.

Certains établissements font la demande de subvention directement à la commune pour l’ensemble des familles concernées. Le Maire propose de pouvoir verser directement aux établissements qui le demandent, à la condition que les sommes sont déduites du coût du voyage, pour les familles de Théhillac.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’accorder une subvention de 15% du montant du voyage, plafonnée à 90€, - de verser la subvention aux familles qui le demandent sur présentation d’une facture et d’un RIB,

- de verser aux établissements scolaires pour les familles sur demande écrite, - de préciser que lorsqu’une subvention est versée à l’établissement scolaire, la famille ne peut pas faire de demande à la commune en parallèle.

- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à cette décision.

D52/2023 Demande de subvention par l’OGEC

L’OGEC de l’école Saint-Pierre Saint-Paul de Théhillac organise plusieurs festivités dans l’année. A l’occasion de Noël, l’association organise un arbre de Noël suivi d’animations.

L’association sollicite une subvention exceptionnelle de 600€ à la commune afin de contribuer financièrement à l’organisation de ces festivités.

Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité :

- de verser une subvention exceptionnelle de 600€ à l’OGEC,

- d’autoriser le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires.

Participation 2023 à l’Accueil de Loisirs de Saint-Dolay

Ce point est reporté à une prochaine séance du Conseil Municipal, n’ayant pas de retour du montant à verser.

D53/2023 Proposition de gratuité du repas de Noël à la cantine scolaire

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’à l’occasion des fêtes de fin d’année, la société de restauration Convivio élabore un repas de Noël, le jeudi 21 décembre 2023. Le Maire propose la gratuité de ce repas à tous les élèves de l’école primaire, comme l’an passé. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide la gratuité du repas pour les enfants inscrits au repas de Noël le 21 décembre prochain.

Informations au Conseil Municipal

1- Renouvellement de la convention FDGDON

La commune a renouvelé pour trois ans (2024-2025-2026) avec la Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles (FDGDON) la convention multi-services pour un montant de 69,60€ pour l’année 2024.Cette convention a notamment pour but d’aider à contrôler, maîtriser et réguler les populations de nuisibles (ragondins, chenilles processionnaires, frelons asiatiques, taupes …).

2- Présentation du rapport d’activités d’Eau du Morbihan

Mikaël Muros Le Rouzic, Adjoint au Maire, présente au Conseil Municipal le rapport d’activités 2022 d’Eau du Morbihan. Celui-ci est consultable en mairie.

3- Révision du SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) de Redon Agglomération

Le lundi 20 novembre 2023, se déroulait à la salle du Carré 9 à Redon, le séminaire de lancement de la révision du SCOT de Redon Agglomération. Ce séminaire était à destination de l’ensemble des élus des 31 communes. L’objectif est une approbation de la révision du SCOT début 2026, après avis des conseils municipaux des 31 communes.

4- Morbihan Habitat

Le 13 décembre prochain, se tiendra une réunion en mairie avec Monsieur Manuel Lopes, représentant Morbihan Habitat, le service aménagement de Redon Agglomération et des élus de Théhillac. L’objectif de cette rencontre est savoir si Morbihan Habitat peut être porteur de projets de logements sur la commune.

5- Deuxième Programme Local de l’Habitat (PLH) de Redon Agglomération

Le Maire informe les conseillers municipaux que Redon Agglomération a lancé son deuxième Programme Local de l’Habitat pour une validation prévue en septembre 2024 par le Conseil Communautaire, après avis des conseils municipaux des 31 communes.

6- Point sur la reprise du bar/restaurant

Après plusieurs entretiens infructueux, une deuxième annonce a été passée pour la reprise du bar/restaurant sur le site du Groupement Hôtellerie Restauration.

7- Réflexion sur une mutualisation d’une police municipale

Le Maire propose au Conseil Municipal une réflexion sur une possible adhésion à une police municipale mutualisée avec plusieurs communes. Une rencontre sera demandée avec la police municipale de Saint-Dolay-Nivillac-La Roche-Bernard.

8- Repas des aînés

Le repas des aînés s’est déroulé le 19 novembre dernier, 59 personnes y ont participé.

9- Divers

Sortie du Conseil Municipal le samedi 13 avril 2024.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h00.

Réunion de travail le mardi 19 décembre 2023.INFORMATIONS DIVERSES

Vœux

La cérémonie des vœux de la municipalité se déroulera le dimanche 7 janvier 2024 à 11h00 à la salle des Mitaüs. L’ensemble des habitants de la commune est cordialement invité.

Sapins de Noël

Les hospitalières et brancardiers d’Arvor, section de Saint-Dolay/Théhillac, proposeront des sapins au profit des malades et handicapés, place de la mairie, aux dates suivantes : - Dimanche 3 décembre 2023 de 9h00 à 12h00

- Dimanche 10 décembre 2023 de 9h00 à 12h00.

Réservation possible de votre sapin auprès de :

Busson Joseph : tél 06 32 18 87 30

Denoual Michel : tél : 06 68 77 34 31

Vente d’un bâtiment

La commune met en vente le bâtiment situé, 13 rue de la Mairie (Bienvenue à Bord). Le prix fixé est de 16 000€ pour le bâtiment et de 20€ le m² pour le terrain situé à l’arrière (environ 350m²). Ce bâtiment à vocation à être réhabilité en maison d’habitation principale.

S’adresser en mairie (02.99.90.23.79), le samedi matin sur rendez-vous.

Démarchage à domicile frauduleux

REDON Agglomération alerte les habitants sur du démarchage à domicile frauduleux, actuellement en cours sur le territoire. En effet, une société se présente en tant que partenaire de la collectivité afin d’effectuer la vente de calendriers et de bacs à verre. Ces personnes agissant au nom de REDON Agglomération ne sont aucunement mandatées par la collectivité ou par les mairies pour effectuer ces interventions.

Les personnes victimes de ce type de démarchage sont invitées à contacter la gendarmerie qui a été avertie de ces actes afin de les stopper au plus vite.

Vente de bois

Les personnes intéressées pour faire du bois sur pied peuvent s’adresser à la mairie au 02.99.90.23.79.

Réglementation de l’usage du feu

Selon l’arrêté préfectoral du 26 septembre 2019, il est rappelé que le brûlage à l’air libre, y compris dans des bidons, des déchets verts ménagers des particuliers (tonte de pelouse, taille de haies et d’arbustes) ou tous autres matériaux est interdit toute l’année et dans tout le département.

Le Conseil Municipal vous souhaite de belles fêtes de fin d’année.