Compte-Rendu - 2015 11 02

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Compte-Rendu - 2015 11 02 Document publié le Lundi 2 novembre 2015 par la commune de Saint-Christophe. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015 11 02)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Environnement, Département d’EURE ET LOIR .

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Canton de CHATEAUDUN

_____

MAIRIE

de

SAINT-CHRISTOPHE

28200

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CONSEIL MUNICIPAL

2 novembre 2015

Présents : M. Jean-Yves BALLOUARD, M. Bernard SOLLET, Mme Caroline NEVEU, Mme Aline SOLLET, M. Bertrand ANCELIN, Mme Corinne LEGROUX, M. Jean-Pierre GUILLOTIN, Mme Nelly GUILLOTIN, M. David JOSEPH.

Absents : M. Quentin NOC (pouvoir à Bernard SOLLET), Mme Ornella DOURDAN (pouvoir à Jean- Yves BALLAOUARD).

PROJET TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX

Le Maire présente au Conseil Municipal le projet de travaux d’enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques route de Marboué. Le SDE28 profiterait de ces travaux pour restructurer à sa charge le réseau électrique au niveau du carrefour. Ces travaux seraient supportés par la Communauté de Communes qui en a la compétence ; celle-ci demanderait un fonds de concours à la Commune d’un montant de 54 470 €, correspondant à 50 % de la dépense restant à charge après subventions, avec possibilité de paiement sur 3 ans. Le Maire évoque les avantages de ces travaux, notamment au niveau de l’esthétique, mais il informe que, compte-tenu de leur montant, le budget sera très serré et ne permettra pas de réaliser d’autres investissements.

Après discussion, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de réaliser ces travaux. La Commune profitera de ces travaux pour effectuer la réfection du réseau eau potable sur la zone concernée, ces travaux étant supportés par le budget eau. Des devis seront demandés à cet effet.

TARIFS ET REGLEMENT COLUMBARIUM ET JARDIN DU SOUVENIR Le Maire présente au Conseil Municipal le projet de règlement intérieur du columbarium et du jardin du souvenir et informe qu’il est nécessaire de fixer les tarifs de cet équipement, installé récemment.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe les tarifs comme suit :

Columbarium

- concession de 15 ans renouvelable, pour un montant de 400 €

- concession de 30 ans renouvelable, pour un montant de 600 €

- concession de 50 ans renouvelable, pour un montant de 800 €

Jardin du Souvenir

L’accès au jardin du souvenir est gratuit.RECOURS AUX MISSIONS FACULTATIVES DU CENTRE DE GESTION Afin de simplifier les procédures et permettre aux collectivités de pouvoir faire appel aux missions facultatives du Centre de Gestion de manière plus souple, celui-ci propose le principe d’une convention cadre unique qui permet aux collectivités de recourir à ces prestations facultatives en fonction de leurs besoins. Cette adhésion de principe n’engendre aucune cotisation annuelle supplémentaire pour la collectivité ; seules seront facturées les prestations facultatives réellement effectuées à la demande de la collectivité. Le Conseil Municipal décide d’y adhérer.

PROJET P.L.U.I.

Le Maire informe que la Communauté de Communes des Plaines et Vallées Dunoises souhaite élaborer un PLUi. Le Conseil Municipal est invité à délibérer sur les propositions formulées par la conférence des Maires pour la réalisation de ce document et à désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants pour siéger au sein du Comité de pilotage du PLUi.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des modalités de collaboration entre la CCPVD et les 12 communes membres, de l’ambition et des objectifs du PLUi, de l’échéancier prévisionnel du PLUi, valide les propositions formulées par la conférence des Maires et désigne :

- Jean-Pierre GUILLOTIN et Aline SOLLET, délégués titulaires

- Bertrand ANCELIN et Nelly GUILLOTIN, délégués suppléants

MUTUALISATION DES SERVICES

Le Maire informe de l’avancement du projet de schéma de mutualisation de la Communauté de Communes des Plaines et Vallées Dunoises. En 2017, les agents techniques seront transférés à la Communauté de Communes dans un service commun mais seront affectés dans leur commune d’origine avec refacturation aux communes. Cela devrait générer un impact financier favorable sur la DGF de la Communauté de Communes et des Communes.

SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE Le Maire informe que le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale, établi par le Préfet, est adressé pour avis aux conseils municipaux, aux EPCI et aux syndicats mixtes concernés par les propositions qui y figurent. Le Conseil Municipal en prend connaissance et décide de formuler son avis lors de la prochaine réunion.

RAPPORT ANNUEL PRIX ET QUALITE DE L’EAU POTABLE

Le Maire présente le rapport 2014 sur le prix et la qualité de l’eau potable. Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et décide de le mettre en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

ARBRE DE NOEL

Madame LEGROUX informe qu’elle est toujours en recherche d’un animateur pour l’Arbre de Noël, les tarifs demandés étant très élevés.INDEMNITE DE CONSEIL DU RECEVEUR

Compte-tenu des changements de comptables intervenus au cours de l’année 2015, l’indemnité de conseil sera répartie entre eux au prorata de leur période d’intervention. Le Conseil Municipal décide que cette indemnité sera accordée au taux de 40 % de l’indemnité maximale demandée. Elle sera attribuée à :

- M. Philippe SABATTE : du mois de janvier au mois de d’avril, soit 120 jours - M. Franck ERIZE ; le mois de mai, soit 30 jours

- M Michel FONTAINE : du mois de juin au mois de décembre, soit 210 jours

SALLE DES FETES

Madame LEGROUX ne souhaite plus s’occuper de la location de la salle des fêtes et personne ne souhaite prendre le relais. Compte-tenu du problème de bruit avec le voisinage, le Maire propose de la louer uniquement aux personnes de la commune. Le Conseil Municipal décide d’y réfléchir. Les contrats déjà engagés pour 2016 seront honorés.

DIVERS

Le Maire fait part d’un courrier de mécontentement de Madame SCHILTZ concernant la hauteur de taille de la haie route de Flacey. Celle-ci va repousser et elle ne sera pas recoupée si bas à l’avenir.