Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2016 04 11
Compte-Rendu - 2017 04 03
Compte-Rendu - 2013 04 05
Compte-Rendu - 2020 07 04
Compte-Rendu - 2018 04 06
Compte-Rendu - 2011 04 22
Compte-Rendu - 2019 04 05
Compte-Rendu - 2023 04 05
Compte-Rendu - 2015 04 10 CR
Compte-Rendu - 2015 04 10 CR
Compte-Rendu - 2015 04 10
Document publié le Vendredi 10 avril 2015 par la commune de Saint-Christophe.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015 04 10)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Guerre en Ukraine,
Département d’EURE ET LOIR .
_____
Canton de CHATEAUDUN
_____
MAIRIE
de
SAINT-CHRISTOPHE
28200
_____
CONSEIL MUNICIPAL
10 avril 2015
Présents : M. Jean-Yves BALLOUARD, M. Bernard SOLLET, Mme Corinne LEGROUX, M. David JOSEPH, Mme Caroline NEVEU, Mme Aline SOLLET, M. Jean-Pierre GUILLOTIN, Mme Nelly GUILLOTIN, M. Bertrand ANCELIN, M. Quentin NOC
Absente : Mme Ornella DESSAIN (excusée)
COMPTE ADMINISTRATIF 2014 COMMUNE
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2014 de la Commune dont les résultats sont conformes au compte de gestion du Receveur.
Excédent de fonctionnement : 35 830,23 €
Excédent d’investissement : 135,05 €
Excédent global : 35 965,28 €
BUDGET PRIMITIF 2015 COMMUNE
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget primitif 2015 de la Commune qui s’équilibre en recettes et dépenses à 96 681,23 € en fonctionnement et à 97 114,77 € en investissement.
COMPTE ADMINISTRATIF 2014 EAU
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2014 du Service Eau dont les résultats sont conformes au compte de gestion du Receveur.
Excédent de fonctionnement : 5 939,20 €
Excédent d’investissement : 29 343,39 €
Excédent global : 35 282,59 €
BUDGET PRIMITIF 2015 EAU
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget primitif 2015 du Service Eau qui s’équilibre en recettes et dépenses à 22 885,01 € en fonctionnement et à 71 811,81 € en investissement.
VOTE DES TAUX D’IMPOSITION
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de maintenir les taux d’imposition actuels. DEMANDE TRAVAUX LOGEMENT
Le Conseil Municipal prend connaissance d’un courrier des locataires du logement communal concernant le mauvais état du revêtement de sol du rez-de-chaussée et de la robinetterie de l’étage. La réalisation de ces travaux est décidée.
RENOUVELLEMENT CONTRAT SEGILOG
Le contrat d’acquisition de logiciels et de prestations de services entre la Commune et la Société SEGILOG arrive à échéance. Le Conseil Municipal décide de le renouveler pour une durée de trois ans à compter du 1er avril 2015 et autorise le Maire à le signer.
DEMANDE BRANCHEMENT ELECTRIQUE
L’Association pour la Fête de la Saint-Christophe demande à installer à ses frais un compteur électrique dans une dépendance de la mairie pour les besoins de sa fête annuelle. Les consommations seraient également prises en charge par l’association. Le Conseil Municipal accepte et autorise le Maire à signer une convention avec l’association afin de déterminer les clauses de cette installation.
DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS COMMUNAUTE DE COMMUNES Le Conseil Municipal décide de solliciter un fonds de concours triple auprès de la Communauté de Communes des Plaines et Vallées Dunoises sur l’enveloppe du fonds de concours communautaire pour les travaux de renforcement de la voirie.
SIGNATURE CONVENTION AVEC GRDF
GrDF va engager le remplacement de ses compteurs gaz par un nouveau comptage automatisé, appelé « Gazpar », permettant la relève à distance des consommations de gaz naturel. Ce système permettra aux usagers de gérer leur consommation d’énergie en disposant de leur index de consommation en temps réel et de recevoir des factures de consommation réelle. Il s’avère pour cela nécessaire d’établir une convention d’intention pour l’installation et l’hébergement d’un concentrateur de relève gaz afin d’étudier la nécessité ou non d’installer ce concentrateur. Un bail pourrait ensuite être signé entre la Commune et GrDF. Après délibération, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention d’intention pour l’installation et l’hébergement d’un concentrateur de relève gaz.
DIVERS
Madame NEVEU informe d’un projet de fermeture de classe à Donnemain.
L’opération nettoyage des bords du Loir est reconduite.
Une présentation du site internet de la Commune sera faite prochainement.