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Compte-Rendu - 2015 05 30
Document publié le Samedi 30 mai 2015 par la commune de Saint-Christophe.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015 05 30)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Consommateurs,
Département d’EURE ET LOIR .
_____
Canton de CHATEAUDUN
_____
MAIRIE
de
SAINT-CHRISTOPHE
28200
_____
CONSEIL MUNICIPAL
30 mai 2015
Présents : M. Jean-Yves BALLOUARD, M. Bernard SOLLET, M. David JOSEPH, Mme Caroline NEVEU, Mme Aline SOLLET, M. Bertrand ANCELIN, Mme Ornella DESSAIN.
Absents excusés : M. Quentin NOC (pouvoir à Bernard SOLLET), Mme Corinne LEGROUX, M. Jean- Pierre GUILLOTIN, Mme Nelly GUILLOTIN,
TRAVAUX DE VOIRIE
Le Conseil Municipal approuve le devis de la Société EIFFAGE dont le montant s’élève à 35 000 € HT pour des travaux de voirie, exception faite d’une partie de curage de fossé, sur les routes communales suivantes :
- VC n° 6 de la limite avec la commune de Flacey jusqu’à Aulnay
- rue de la Mairie
REALISATION PRET 50 000 €
Le Maire rappelle qu’afin de financer les travaux prévus au budget, il avait été décidé de réaliser un emprunt. Plusieurs établissements bancaires ont donc été sollicités. Après examen des différentes propositions, le Conseil Municipal décide de réaliser un prêt de 50 000 € auprès du Crédit Mutuel aux conditions suivantes :
- taux fixe annuel de 1,40 % à échéances constantes
- durée de 15 ans
- 1ère échéance avancée au 31/01/2016
- frais de dossier de 150 €
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le contrat de prêt ainsi que tous documents s’y rapportant.
P.P.R.I. DU LOIR
Le Maire informe que le Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) du Loir a été approuvé par arrêté préfectoral le 23 février 2015. En application de son article 6, faisant référence à l’article L.562-4 du Code de l’Environnement, le P.P.R.I. approuvé vaut servitude d’utilité publique et doit être annexé à la carte communale. Le Conseil Municipal charge le Maire de procéder à l’annexion du P.P.R.I. à la carte communale.
14 JUILLET
Ce point sera revu lors d’une prochaine réunion.
SITE INTERNET
Le nouveau site internet de la Commune est présenté aux conseillers. Il sera mis en ligne prochainement. Les habitants en seront informés par un bulletin d’information.