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Compte-Rendu - 10 juin 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Sulpice.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 10 juin 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Loisirs,
SEANCE DU 5 JUIN 2026 2026-25
L’an deux mil vingt-six, le cinq juin à vingt heures, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni, au nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de Mr Claude CUNY, 1er adjoint.
Date de la convocation : 28/05/2026
Membres présents : BIZET Marina, BONNIN Gilles, BRULAY Flavie, CUNY Claude, GENELOT Cécile, GIROD Michel, GUICHARD Bertrand, JOLY Nathalie, RIVET Franck, THEVENARD Françoise
Membres excusés : BECHET Grégory et GIROD Michel
Nombre de membres : exercice : 11 - Présents : 9 - Votants : 9
Secrétaire de séance : BRULAY Flavie
Ouverture de séance à 20h00
Ordre du jour :
- Élection du délégué pour les élections sénatoriales et de 3 suppléants
- Questions et informations diverses :
Lecture du précédent Procès-verbal du conseil municipal du 28 avril 2026 : adoption à l’unanimité
Élection du délégué pour les élections sénatoriales
Il a été procédé à la désignation du délégué du conseil municipal et de trois suppléants en vue de l’élection des sénateurs qui aura lieu le dimanche 27 septembre 2026 en préfecture de Bourg en Bresse ;
A été désigné « délégué élu » :
- M. Michel GIROD
Ont été désignés « suppléants » :
- Mme Nathalie JOLY
- M. Bertrand GUICHARD
- Mme Flavie BRULAY
Un exemplaire du Procès-Verbal a été affiché à la porte de la mairie,
un autre exemplaire a été envoyé en Préfecture
et un exemplaire est conservé dans les archives de la mairie. 2026-26
Questions et informations diverses
- Garderie – « les petits loups » :
Fin avril, les maires de Saint Didier d’Aussiat et Saint-Sulpice, ont été alertés par la présidente de la garderie qu’une baisse conséquente de la fréquentation entamait sérieusement la survie de l’association.
Cette dernière souhaite arrêter son activité au 31/08/2026 pour limiter les pertes. Aussi, les communes ont dû dans l’urgence, se réunir et trouver une solution. Pour rappel, le périscolaire et centre de loisirs ne sont pas obligatoires pour une commune. Seule la scolarité est obligatoire.
Deux scénarios se profilent.
- Reprise de l’activité par Alpha 3A, les frais de gestion sont de 6 % des charges, Les mairies doivent verser une subvention à l’association chaque année depuis 2 ans pour couvrir le montant du reste à charge. En 2026/2027 l estimation est de 65 500€ pour les 2 communes.
- Reprise en gestion communale : plusieurs possibilités :
o Périscolaire matin et soir (lundi, mardi, jeudi, vendredi)
o Périscolaires et que mercredi matin
o Périscolaire et mercredi journée
La partie centre de loisirs pendant les périodes scolaires est abandonnée
(manque de temps pour l’organisation, demande plus de moyens pour
l’encadrement,…)
Un tour de table est organisé. 8 sur 9 se positionnent pour que le périscolaire (moins couteux pour les communes) et un élu souhaite que si les finances le permettent le mercredi journée soit conservé.
Le mercredi matin reste un choix résonné financièrement mais il est estimé que les parents qui souhaitent mettre leur enfants toute la journée ne les feront plus du tout. Du coup les estimatifs de présences seront diminués.
Une réunion avec la préfecture a lieu le 10 juin pour comprendre les modalités administratives obligatoires pour l’ouverture d’un centre d’accueil pour mineur.
Les commissions scolaires des deux communes se rencontrent mardi 9 juin pour avancer sur le dossier et statuer notamment sur le choix du mercredi.
- Fleurissement : prévoir un roulement dans l’arrosage des fleurs.
Lever de la séance à 21h00
AINSI FAIT ET DELIBERE A SAINT SULPICE LE 5 JUIN 2026
La prochaine réunion du conseil municipal sera à priori le mardi 16 juin 2026. 2026-27
BECHET Grégory Absent
BIZET Marina
BONNIN Gilles
BRULAY Flavie
CUNY Claude
GENELOT Cécile
GIROD Michel Absent
GUICHARD Bertrand
JOLY Nathalie
RIVET Frank
THEVENARD Françoise