Compte-Rendu - 30 avril 2026

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Compte-Rendu - 30 avril 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Sulpice. Lien du pdf (Compte-Rendu - 30 avril 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, SEANCE DU 28 AVRIL 2026 2026-21

L’an deux mil vingt-six, le vingt-huit avril à vingt heures, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni, au nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de Mr Michel GIROD, Maire.

Date de la convocation : 21/04/2026

Membres présents : BIZET Marina, BONNIN Gilles, BRULAY Flavie, CUNY Claude, GENELOT Cécile, GIROD Michel, GUICHARD Bertrand, JOLY Nathalie, RIVET Franck, THEVENARD Françoise

Membres excusés : BECHET Grégory(ayant donné pouvoir à GIROD Michel) Nombre de membres : exercice : 11 - Présents : 10 - Votants : 11

Secrétaire de séance : BRULAY Flavie

Ouverture de séance à 20h00

Ordre du jour :

- Délibération pour la désignation des membres de la commission communale des im- pôts directs (CCID)

- Délibération pour la désignation des membres de la commission de révision de la liste électorale

- Délibération pour désignation du délégué pour les élections sénatoriales - Questions et informations diverses :

o Organisation du 8 mai et fleurissement

o Exposition Atlas de la Biodiversité lors journée estivale

Lecture du précédent Procès-verbal du conseil municipal du 31 mars 2026 : adoption à l’unanimité

Désignation des membres de la Commission Communale

des Impôts Directs (CCID)

Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'ad- joint délégué.

Dans les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée de 6 commis- saires titulaires et de 6 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal. En cas de décès, de démission ou de révocation de trois au moins des membres de la commission, il est procédé dans les mêmes conditions à de nouvelles désignations.

CONDITIONS : Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.2026-22

Par ailleurs, peuvent participer à la commission communale des impôts directs, sans voix déli- bérative, les agents de la commune, dans les limites suivantes : 1 agent pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants ;

La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE de dresser une liste de 24 noms qui remplissent les conditions précédemment énoncées :

-

M. BONNIN Gilles,

- Mme BIZET Marina

- Mme BRULAY Flavie

- M. GUICHARD Bertrand

- Mme GENELOT Cécile

- Mme CORDIER Mireille

- M. GAGNEUX Régis

- Mme AMBROISE Laurette

- M. ROQUET Cyril

- M. LIGEROT François

- Mme Ana Maria SARRAZIN

- M. Thierry SARRAZIN

- M. MICHEL Louis

- Mme MERLIN Stéphanie

- M. PERRET Paul

- Mme PERRET Nicole

- M. AMBROISE Christian

- M. LEFEBVRE GRANDMAISON Jean-

Luc

- Mme SERVIGNAT Sylviane

- M. SAUZET Patrick

- Mme SAVEY Denise

- Mme ROZIER Laurie

- Mme TABOULET Audrey

- M. ROMEO Bruno

Désignation des membres de la Commission de Contrôle des listes électorales

CONSIDERANT que dans les communes dans lesquelles une seule liste a obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement (ou dans lesquelles il est impossible de constituer une commission complète selon les règles pour les communes dans lesquelles deux ou trois listes ont obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvelle- ment), participe à la commission de contrôle des listes électorales, un conseiller municipal pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commis- sion ou, à défaut, du plus jeune conseiller municipal.

CONSIDERANT que le maire, les adjoints titulaires d’une délégation et les conseillers muni- cipaux titulaire d’une délégation en matière d’inscription sur la liste électorale ne peuvent sié- ger dans la commission

VU les articles L.19 et R7 du code électoral,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

PROPOSE le conseiller municipal suivant : M. BONNIN Gilles

Et Mme JOLY Nathalie en suppléante (si besoin)

Désignation du délégué pour les élections sénatoriales

Pour rappel, les élections sénatoriales ont lieu au suffrage universel indirect par un collège d’électeurs dont une partie sont des conseillers municipaux ;2026-23

Vu le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ;

Vu l'instruction n° IOMA2308397J du 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux ;

Il est rappelé que dans les communes de moins de 1000 habitants, l’élection des délégués se déroule par vote à scrutin secret majoritaire à deux tours.

a) Composition du bureau électoral :

M. le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de :

M. CUNY Claude

Mme THEVENARD Françoise

Mme GENELOT Cécile

Mme BRULAY Flavie

La présidence du bureau est assurée par ses soins.

Il est précisé que l’élection aura lieu le dimanche 27 septembre 2026 à la préfecture de Bourg en Bresse.

b) Élection du délégué :

Un seul délégué est à désigner pour SAINT-SULPICE.

Les candidatures enregistrées sont :

Seul M. GIROD Michel se présente.

M. le président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection du délégué en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement de la candidature, il est procédé au vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 11

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 11

- majorité absolue : 6

A obtenu :

- M. GIROD Michel 11 (onze) voix

M. GIROD Michel ayant obtenu la majorité absolue est proclamé élu en qualité de délégué pour les élections sénatoriales.

Questions et informations diverses

- Commission fleurissement du 23avril, présentée par Flavie BRULAY :

Françoise THEVENARD s’occupe de commander les fleurs à Gamm Vert, qui seront à planter si possible avant le 8 mai – date à fixer dès que la date de livraison est connue. Faire un groupe « WhatsApp Fleurissement » pour une meilleur réactivité, plutôt que les mails.2026-24

La coupe de plantes sera déposée demain par Michel GIROD chez la fleuriste, Nathalie JOLY se charge de la récupérer le matin de la cérémonie qui a lieu à 10h. Préparation de la salle à 9h30. Flavie s’occupera du son.

Voir pour acquérir à l’avenir des cuves à eau et les placer aux chéneaux de l’église (voir esthétique et aides possibles)

- L’abribus de Ravallin a été peint par Flavie BRULAY et Nathalie JOLY, M. le maire les remercie chaleureusement.

L’abribus de l’église sera également à repeindre car victime du temps qui passe et exposé au Sud.

- Un rappel de bon voisinage sera distribué dans les boites aux lettres par les conseillers de chaque quartier.

- Date de la cérémonie des vœux de la municipalité : maintenu le 2ème dimanche du mois de janvier, au matin (vers 10h30)

- Journée estivale du 25 juillet 2026 :

Voir avec Mme SAVEY pour son aide, pour la présentation de l’église et faire une exposition sur l’Atlas de la Biodiversité Communale (sous forme de book en A3) Voir également pour faire une exposition permanente sur 3 semaines par exemple (horaires d’ouverture à fixer)

- Réunion du 23 avril 2026 avec la mairie de St Didier : préparation des travaux d’isolation des bâtiments comprenant la mairie, la bibliothèque et l’école élémentaire. Nous sommes concernés uniquement pour la partie bibliothèque et école.

Deux devis ont été reçu : un de IBEQA pour le diagnostic de faisabilité

Et un autre de I2B comme bureau d’études et ingénierie : cout global environ 7500 € TTC soit à notre charge environ 1500 €

Un accord de principe des élus est donné pour lancer cette partie.

Réflexion à mener pour l’avenir de la bibliothèque et l’imputation financière si changement de lieux.

Voir pour également faire un devis par un bureau d’étude afin d’être accompagnés lors les travaux de l’école maternelle.

- GENELOT Cécile demande si une campagne de stérilisation des chats est envisagée. Une telle campagne a déjà été lancée en 2021 et c’est étalé sur 3 ans ; donc pas dans l’immédiat.

Lever de la séance à 21h30

AINSI FAIT ET DELIBERE A SAINT SULPICE LE 28 AVRIL 2026

Le prochain conseil municipal est à fixer.2026-25

Liste des délibérations examinées par le conseil municipal du 28 avril 2026 :

16 Désignation des membres de la CCID institution et vie politique unanimité

17 Désignation des membres commission contrôle des listes électorales institution et vie politique unanimité

18 Désignation délégué aux élections sénatoriales institution et vie politique unanimité

BECHET Grégory (pouvoir à GIROD Michel)

BIZET Marina

BONNIN Gilles

BRULAY Flavie

CUNY Claude

GENELOT Cécile

GIROD Michel

GUICHARD Bertrand

JOLY Nathalie

RIVET Frank

THEVENARD Françoise