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Compte-Rendu - 19 fevrier 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Sulpice.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 19 fevrier 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
SEANCE DU 17 FEVRIER 2026 2026-01
L’an deux mil vingt-six, le dix-sept février à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni, au nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de Mme FOURNIER Clotilde, Maire.
Date de la convocation : 03/02/2026
Membres présents : AMBROISE Laurette, BONNIN Gilles, BOUVARD Julie, BRULAY Flavie, FOURNIER Clotilde, GIROD Michel, GUICHARD Bertrand, LAUGERETTE Laurent, LIGEROT François, PONT Loïc, ROQUET Virginie
Membres excusés :
Nombre de membres : exercice : 11 - Présents : 11 - Votants : 11
Secrétaire de séance : GIROD Michel
Ouverture de séance à 19h30
Ordre du jour :
- Délibération pour subventions aux associations
- Délibération pour le vote du compte financier unique (CFU) 2025
- Délibération pour l’affectation du résultat 2025 sur le budget 2026
- Délibération pour le vote du budget primitif 2026
- Délibération sur le vote du taux des taxes locales 2026
- Comptes rendus des commissions
- Questions et informations diverses
Lecture du précédent Procès-verbal du conseil municipal du 25 Novembre 2025 : adoption à l’unanimité
Subventions aux associations – Année 2026
Suite aux demandes de subventions des associations intercommunales reçues, le conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,
VOTE les subventions pour l’année 2026 de la façon suivante :
Bibliothèque de St Didier d’Aussiat – St Sulpice (Au plaisir de lire) : 100 euros
Ligue contre cancer (cantonale) : 100 euros Mme Laurette AMBROISE ne prend pas part au vote étant secrétaire
de la Ligue contre le cancer.
Croix Rouge Française (cantonale) : 100 euros
Société de Chasse de Marsonnas-St Sulpice : 100 euros
Total : 400 euros
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité,
DIT que tous les crédits seront prévus au budget 2026 (chapitre 65, compte 65748). 2026-02
Vote du Compte Financier Unique (CFU) 2025 – Budget Principal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Compte Financier Unique 2025 de la commune de Saint-Sulpice ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ; Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Vu les échanges avec la trésorerie le 13 janvier 2026 sur la conformité des crédits consommés sur 2025,
Vu l’envoi du flux provisoire du CFU le 21 janvier 2026,
Vu les problèmes rencontrés par la DGFIP avec l’application Hélios, bloquant la réalisation du CFU définitif, depuis le 6 février 2026,
Considérant les éléments susvisés ;
Madame le Maire présente les résultats du CFU provisoire 2025 qui peuvent se résumer de la manière suivante :
Section de Fonctionnement
Recettes de fonctionnement 2025 157 125,98 € Dépenses de fonctionnement 2025 - 153 813,26 € Résultat de l'exercice - Excédent de fonctionnement 3 312,72 € Résultats antérieurs reportés + 112 721,42 € Imputation du déficit d’investissement 2024 - 30 749,72 € Résultat cumulé au 31/12/2025 - Résultat à affecter 85 284,42 €
Section d'Investissement
Recettes d'investissement 2025 107 182,21 € Dépenses d'investissement 2025 - 100 871,18 € Résultat de l'exercice – excédent d'investissement 6 311,03 € Résultats antérieurs reportés - 30 749,72 € Restes à réaliser en dépenses 2025 - 64 000,00 Restes à réaliser en recettes 2025 + 53 004,00 Déficit de la section d'investissement - 35 434,69 €
Conformément à la loi, Madame le Maire se retire de la séance.
Sous la présidence de GIROD Michel, 1er adjoint,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
APPROUVE le compte financier unique (provisoire) de l’exercice 2025 du budget principal. DIT que l'excédent net de clôture de l'exercice 2025 est de : 49 849,73 euros.
Affectation du résultat 2025 – Budget Principal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, 2026-03
Vu le compte financier unique de l'exercice 2025,
Constatant que le CFU provisoire, présente les résultats suivants :
En section de Fonctionnement
Recettes 157 125,98 €
Excédent N-1 (ligne 002) 81 971,70 €
Dépenses - 153 813,26 €
Disponible à affecter 85 284.42 €
En section d'investissement
Recettes 107 182,21 €
Dépenses - 100 871,18 €
Résultat de l'exercice + 6 311,03 €
Déficit N-1 - 30 749,72 €
Déficit d’investissement à reporter (ligne 001) - 24 438,69
Restes à réaliser en dépenses - 64 000,00 €
Restes à réaliser en recettes + 53 004,00 €
Déficit d'investissement - 35 434,69 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat.
Le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit, en priorité, couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement.
Décide d'affecter le résultat provisoire comme suit :
Résultat de Fonctionnement 2025 85 284.42 € Disponible à affecter
Couverture du besoin de financement 35 434,69 € Compte 1068 en recette d’investissement
Excédent de fonctionnement reporté 49 849.73 € Ligne 002 en recette de fonctionnement
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
DECIDE d'affecter le résultat provisoire de fonctionnement 2025 (85 284.42 euros) : à la couverture du besoin de financement pour 35 434,69 euros - compte 1068 ; et le surplus (49 849.73 euros) à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002 – recette de fonctionnement au BP 2026).
Le déficit d’investissement (24 438,69 euros) sera reporté à la ligne 001 – dépense d’investissement au BP 2026.
Vote du budget primitif 2026
Madame le Maire fait une présentation détaillée du budget qui s'équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
Section de Fonctionnement 197 761,73 euros
Section d’Investissement 175 869,42 euros 2026-04
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
APPROUVE le budget primitif 2026 qui s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de : - Cent quatre-vingt-dix-sept mille sept cent soixante et un euros et soixante-treize centimes (197 761,73 euros) en section de fonctionnement
- et à cent soixante-quinze mille huit cent soixante-neuf euros et quarante-deux centimes (175 869,42 euros) en section d’investissement.
A l’issue de ce dernier conseil municipal, Clotilde FOURNIER remercie l’ensemble des membres pour le travail accompli.
Elle fait part à nouveau du devoir accompli en ayant maitrisé les dépenses et investit chaque année pour les projets, sans aucun emprunt. Il s’agira à l’équipe suivante de faire ses choix. Elle remercie également les membres pour leur confiance pendant cette mandature.
Délibération pour le vote des taux des taxes locales 2026
Madame le Maire expose la volonté de la commune de ne pas augmenter le taux des taxes locales pour 2026, par rapport à l’année dernière.
Il est donc proposé de retenir pour l’année 2026, les taux de taxes locales suivants : Taxe foncière bâti (TFB) 23,91 %
Taxe foncière non bâti (TFNB) 30,01 %
Taxe Habitation sur résidence secondaire (THRS) 11,37 % 2026-05
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité
DECIDE de voter le taux des taxes locales 2025 tel que précisé ci-dessus.
CHARGE Madame le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Compte rendu des commissions
- Réunion avec la gendarmerie sur interventions 2024/2025 :
Sécurité routière – nb total d’infractions : 22 / 30
Interventions : nb total : 7 / 5
Délinquance : - atteintes intégrité physique : 1 / 1 – cambriolages : 0 / 1
- Conseil communautaire du 16/02/2026 : notamment vote du budget 2026
Questions et informations diverses
- Remplissage du tableau de présences pour la tenue du bureau de vote pour les élections municipales du 15 mars 2026.
Lever de la séance à 21h20
AINSI FAIT ET DELIBERE A SAINT SULPICE LE 17 FEVRIER 2026
Liste des délibérations examinées par le conseil municipal du 17 Février 2026 :
01 Vote des subventions aux associations Finances unanimité 02 Vote du Compte Financier Unique 2025 Finances unanimité 03 Affectation du résultat 2025 sur BP2026 Finances unanimité 04 Vote du budget primitif 2026 Finances unanimité 05 Vote du taux des taxes locales 2026 Finances unanimité 2026-06