unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20260421 delibération 29 Annexe RI ados

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unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20260421 delibération 29 Annexe RI ados Document publié le Dimanche 24 mai 2026 à 05h28 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20260421 delibération 29 Annexe RI ados)Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Assurance, Date de transmission de l'acte: 04/05/2026

Date de reception de l'AR: 04/05/2026

0ËG-246600415-DE 082 2026-DE Conforme à la délibération n°29 du 21/04/2026

AGEDI NS \ \

} | | REGLEMENT INTERIEUR

| |} DES ESPACES ADOLESCENTS

Rousullon Contlent {Applicable à partir du 1° septembre 2026) Multiplions nos énergies

Le Règlement Intérieur a été élaboré par la Communauté de communes Roussillon-Conflent.

Il précise les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'établissement. Il définit les actions, les responsabilités, les

éléments contractuels entre les familles et les structures.

PREAMBULE

La Communauté de communes Roussillon-Conflent, représentée par son Président, a en charge la gestion des accueils de

loisirs destinés aux adolescents du territoire.

Elle assure l’accueil collectif des jeunes scolarisés au collège et au lycée durant les temps péri et extrascolaires.

Les structures fonctionnent conformément :

- à la réglementation définie par le Code de la Santé Publique et le Code de l’Action Sociale des familles

- à la procédure de déclaration des accueils de mineurs et de leurs locaux d'hébergement

- aux instructions en vigueur définies par la Caisse Nationale des Allocations Familiales et la Mutualité Sociale Agricole

dans le cadre desquelles sont conclus des conventionnements au titre des prestations de service avec engagement à

respecter (Cf. « Charte de la laïcité de la branche famille avec ses partenaires »)

- aux dispositions du règlement de fonctionnement ci-après.

PRESENTATION DU GESTIONNAIRE

Dénomination du gestionnaire : Communauté de communes Roussillon Conflent (EPCI)

Responsable Légal : Le Président, Robert OLIVE

Coordonnées :

1rue Michel Blanc - BP 05 - 66130 Ille sur Têt Tél : 04 68 57 8685 @ : accueil@roussillon-conflent.fr

Assurance Responsabilité civile: La Communauté de communes reconnaît avoir souscrit auprès de AREAS ASSURANCES,

une police d'assurance (portant le n°OR208127), couvrant tous les dommages pouvant résulter des activités exercées dans le

cadre de sa compétence.

PRESENTATION DES SERVICES

Coordonnées des services : Maison de la Jeunesse, 3 Rue Bourdeville, 66130 Ille sur Têt

A- Service Portail Famille

Il a la charge de la gestion du portail famille, des factures, de l’encaissement, des régularisations et des impayées.

Tél : 04.68.57.95.96 @: regie@roussillon-conflent.fr

Tél : 04 68 28 78 19 @: portailfamille@roussillon-conflent.fr

B- Service Enfance Jeunesse

Il a la charge de la gestion des espaces adolescents.

Téi : 04.48.98.01.95 @ : secretariat-jeunesse@roussillon-conflent.frENS SOMMAIRE

1/ Présentation des Espaces Adolescents

A- 3 Espaces Adolescents

B- Equipes d'animation

C- Prise en charge du jeune et types d’accueils proposés

2/ Présentation du nouveau Portail Famille

3/ Conditions et modalités d'admission

A- Conditions d'accès

B- Parents séparés ou divorcés

C- Dossier dématérialisé

D- Jeunes en situation de handicap ou à besoins spécifiques

E- Jeunes faisant l’objet d’un PAI (Protocole d'Accueil Individualisé)

4/ Modalités de d'inscription et de réservation

A- Adhésion annuelle

B- Inscriptions / Réservations des activités

C- Cas particuliers ou cas d’urgence

5/ Les tarifs

6/ Facturation et paiement des factures

A- Facturation

B- Paiement des factures

C- Gestion des factures impayées

D- Modalités de déduction/de régularisation

7/ Nie quotidienne dans les structures d'accueil : hygiène, sécurité, soins, sortie, règles de vie, séjour...

A- Autorisation de sortie et responsabilité

B- Respect des règles de vie en collectivité et discipline

C- Respect des horaires/Retards

D- Effets personnels/Utilisation du téléphone portable

E- Soins, maladie, incident et accident

F- Repas

G- Programmes d'activités, sorties, séjours et transports

H- Passerelle CM2/11 ans Espaces Ados

8/ Modalités d'information et de participation des parents à la vie des Espaces Ados

9/ Obligations règlementaires

A- Droit à l’image/Réseaux sociaux/Données à caractère personnel

B- Plan Vigipirate

ANNEXE

Annexe 1 : Tarifs appliqués aux accueils de loisirs adolescents

Annexe 2 : Autorisation parentale sortie seul

Annexe 3 : Charte de la Laïcité1/ PRESENTATION DES ESPACES ADOLESCENTS

A- 3 espaces ädoléséènts

PERISCOLAIRE EXTRASCOLAIRE

ESpaCes Adresse Mail : N de LMOEV Mercredi Vacances Adolescents téléphone Soir scolaires

1rue Lucette Pla- | alados.ille@roussillon- 04.48.98.01.69

ILLE SUR TET | Justafre conflent.fr 16h/18h30 | 12h30/18h30 | 8h30/17h15

66130 Ille Sur Têt 16.20.10556:89

ème : à

pis [77 08 ados mas @roussilo 04.48.28.01.70 | eh30 | 12h30/18h30 8h30/17h15 66170 Millas ° 06.20.10.56.25

28 rue du al.nefiach@roussillon-

Champs du conflent.fr 04.48.98.01.76

NEFIACH | Moulin Fermé 8h30/17h15 06.19.55.15.14

66170 Néfiach

Tous les Espaces Adolescents de là Communauté de communes sont FERMES pendant les vacances scolaires de Noël et en

août jusqu’à la rentrée scolaire.

Les Espaces Ados sont des établissements d’Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) habilités à accueillir les jeunes de manière

régulière ou ponctuelle durant les temps péri et extrascolaires. Ils sont soumis à une réglementation agréée par le Service

Départemental de la Jeunesse, de l’Engagement et du Sport (SDJES) et les services vétérinaires.

Les structures sont soumises à la mise en place de Projets Pédagogiques qui répond aux objectifs du Projet Educatif.

Les déclinaisons des orientations du Projet Éducatif de la nouvelle gouvernance 2025 se veulent transversales couvrant la

petite enfance, l’enfance, la jeunesse et l'adolescence.

Les axes forts sont :

1/ Développer les compétences psycho-sociales

2/ Renforcer la citoyenneté (responsabilisation et inclusion)

3/ Cultiver l'éducation à l'environnement durable

4/ Comprendre les enjeux de la consommation responsable et de la santé

5/ Éduquer aux médias et s'ouvrir à l’environnement culturel

B- Equipes d'animation

Conformément à la réglementation auxquels sont soumis les accueils de loisirs par le Service Départemental de la Jeunesse,

de l’Engagement et du Sport, l’équipe d'animation est composée d’un directeur et d’animateur(s).

Le nombre d’encadrants respecte la règlementation en vigueur.

Pour toute demande, informations, besoins. les familles doivent se rapprocher du directeur de l'accueil de loisirs ou le cas

échéant de l’animateur.

C- Prise en charge des jeunes et types d’accueils proposés

Pour tous les temps, l’adhésion annuelle des jeunes est au préalable OBLIGATOIRE.

Les accueils de loisirs adolescents de la Communauté de communes sont ouverts aux jeunes collégiens et lycéens, ou à partir

de 11 ans révolu jusqu’à 17 ans.

Des activités sont proposées aux jeunes tout au long de l’année le mercredi (à partir de 12h30) et le soir après le collège

(jusqu’à 18h30). Durant les vacances scolaires, un programme d'activités est disponible sur le site de la Communauté de

communes.

PERISCOLAIRE (Ille sur Têt/Millas)

Les Lundis/Mardis/Jeudis/Vendredis :

L'accueil est libre entre 16h et 18h30. Afin d’assurer la sécurité des jeunes, tout départ est définitif.

Les Mercredis :

L'accueil est libre entre 12h30 et 18h30. Afin d'assurer la sécurité des jeunes, tout départ est définitif.Date de transmission de l'acte: 04/05/2026

Date de reception de l'AR: 04/05/2026

EXTRASCOLAIRE (Ille sur Têt/Millas/Néfiach)

- Durant éesvecnnees scplBre> 2026-DE L'arrivée est échelonnée-dg,8h30 à 9h et le départ À partir de 17h à 17h15

Le jeune devra s'inscrire (se noter) à son arrivée et à son départ (obligation pour les données d'activités CAF).

Les horaires des activités tiennent compte du programme d'activités.

- Les séjours : La réservation comprendra l'intégralité du séjour (du 1% jour du départ au dernier jour retour sur la structure

d'accueil).

Pour un bon fonctionnement des structures et par respect de l’équipe d'animation, nous vous demandons d'observer

scrupuleusement les horaires d'accueil.

2/ PRESENTATION DU NOUVEAU PORTAIL FAMILLE

Pour la rentrée 2025-2026, la Communauté de communes s’est dotée d’un nouveau Portail Famille offrant de nouvelles

fonctionnalités aux familles. Sur cette nouvelle plateforme, les familles peuvent ainsi procéder librement à l’actualisation de

leurs données, aux inscriptions et aux réservations des différents temps d’accueil. Elles sont donc autonomes dans la

gestion des programmes d'activités de leurs enfants, et pourront directement les adapter à leurs besoins, dans le respect des

délais prévus. Le portail est accessible sans création de compte pour la partie publique : accès aux documents généraux, aux

informations concernant les structures et les services. Un compte actif est nécessaire pour pouvoir inscrire son enfant aux

activités proposées.

Pour créer son compte :

= Siles enfants ont déjà eu recours aux services enfance, jeunesse et restauration par le passé : la famille doit

demander son lien d'activation par mail àportailfamille@roussillon-conflent.fr

- Si la famille n’a jamais eu recours aux services enfance, jeunesse et restauration, ou pour les familles

nouvellement arrivées sur le territoire : il faut retourner au service Portail Famille la fiche de renseignement

initiale, téléchargeable sur le portail ou sur le site internet www.roussillon-conflent.fr

Des tutoriels sont à disposition des familles pour les aider dans leurs diverses démarches. Le Service Portail Famille est

disponible par mail ou téléphone pour tout complément d'information.

3/ CONDITIONS ET MODALITES D’ADMISSION

A- Conditions d'accès

Tout jeune qui réside sur le territoire de la Communauté de communes Roussillon Conflent et qui est à jour de ses paiements

a accès aux Espaces Adolescents. Les activités proposées les mercredis et les vacances sont ouvertes à tous les jeunes,

résident ou non sur le territoire, dans la limite des capacités d'accueil. Une priorité peut être donnée cependant aux jeunes résidant sur le territoire.

Les jeunes du TERRITOIRE sont :

- Les jeunes qui résident sur le Territoire (dans le cas d’une garde alternée, l’une des résidences est sur le territoire)

- Les jeunes qui sont scolarisés sur les 2 collèges du territoire (Ille sur Têt et Millas)

- Les jeunes des commensaux (= jeunes d’un enseignant exerçant sur le territoire / jeunes d'agent employé par la

Communauté de communes Roussillon Conflent)

- Les jeunes dont les parents sont séparés (ou divorcés) et dont l’un réside sur le territoire

Les jeunes HORS TERRITOIRE sont :

- Les jeunes qui résident et sont scolarisés hors du Territoire

- Les petits-enfants qui résident dans les Pyrénées-Orientales ou hors département des Pyrénées-Orientales, accueillis

par leurs grands-parents qui résident sur le territoire

- Les jeunes dont les familles ont une résidence secondaire ou des propriétés sur le territoire

En cas de déménagement en cours d'année (territoire vers hors territoire ou inversement), le tarif territoire sera appliqué

jusqu'à la fin de l’année scolaire en cours.

B- Parents séparés ou divorcés

Dans l'attente (ou en l’absence) d’une décision de justice relative aux modalités de garde des enfants, la situation de

séparation des parents ne nous est pas légalement opposable. Dans ces conditions et, même si les parents nous font part

d’un arrangement amiable sur les modalités de garde, ceux-ci pourraient chacun revendiquer le droit de récupérer leur

enfant à n'importe quel moment des différents services organisés par la Communauté de communes.Afin d'éviter toute difficulté et dans un souci de transparence à destination de tous les usagers, il est ici stipulé que, seule,

une décision de justice pourra être prise en compte pour les modalités de garde et la facturation des services ou à défaut un

courrier dés 2 parents indiquant tés modalités de garde mises en place.

Aussi, dans l'attente (ou en l'absence) de ces documents, il sera appliqué les mêmes règles que pour les parents non

séparés ou non divorcés, tant pour les modalités de garde que pour la facturation.

Toute déclaration d’une séparation des parents entraîne la division du dossier initial en 2 dossiers propres à chaque parent.

Pour chaque parent, la facturation tiendra compte des réservations effectuées.

Toute question financière (spécificités liées au jugement) devra être gérée par les parents. La collectivité ne pourra pas en

être responsable.

C- Dossier dématérialisé

Lors de la création du compte, à chaque rentrée scolaire et chaque fois que nécessaire, les familles doivent obligatoirement

mettre à jour les données de leur dossier. Tout changement de situation doit être modifié sur le portail si cela est possible,

ou bien être communiqué au service Portail Famille accompagné de justificatifs si les modifications ne peuvent pas se faire

directement.

Sont obligatoires :

- Les coordonnées du responsable du dossier (adresse, téléphone, mail fonctionnel)

- Pour chacun des enfants : Les liens de parenté (autorisations à prendre l'enfant, personne à prévenir en cas d'urgence) ;

La fiche sanitaire (Informations médicales, Autres renseignements médicaux, Autorisations et Attestations)

- Mettre en contact toute personne susceptible de récupérer l’enfant en dehors des représentants légaux (et l’autoriser à

récupérer l'enfant)

D- Les jeunes à besoins spécifiques ou en situation de handicap :

En vue de généraliser l'accueil des jeunes en situation de handicap en conformité avec la loi du 11 février 2005 « égalité des

droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » et d’être garant du respect de leur droit

d'accès aux accueils de loisirs, la Communauté de communes Roussillon-Conflent a officialisé son partenariat avec le Pôle

Ressources Hand’avant66 (PRH). En parallèle la Communauté de communes Roussillon-Conflent permet l'existence d'une

référence EBS-H depuis Mai 2021 ainsi qu’une référente Santé inclusion (pour les P.A.l).

La référence des jeunes à besoins spécifiques

Elle est gérée par les services « Petite Enfance » et « Enfance Jeunesse ». Elle consiste à repérer, échanger, tracer, recueillir et

suivre les enfants/jeunes à besoins spécifiques accueillis en crèches, accueils de loisirs et Espaces Adolescents. Les directeurs

de structures et les familles bénéficient donc d’un interlocuteur de proximité présent au sein des services pour chaque

tranche d’âges.

De plus, les référentes inclusion et pédagogique œuvrent en réseau pluriprofessionnels (Ecole, institutions, partenaires etc.)

afin de fluidifier les échanges pour répondre à un accompagnement ajusté et adapté.

Contact : admin-peda-jeunesse @roussillon-conflent.fr

Le pôle Ressources Hand’avant66 (PRH)

Il'est géré par l'association les « Francas » et l'association « Solidarité Pyrénées » pour accompagner les équipes de

professionnelles de petite enfance et de loisirs après accord préalable des parents ou d’un responsable légal.

La Communauté de communes Roussillon Conflent s’est engagée en s'appuyant sur les préconisations du PRH66 à faciliter

l'expression des familles, définir un interlocuteur privilégié par structure pour garantir la continuité éducative, prévoir des

temps dédiés avec les équipes des structures en fonction des situations et garantir avec le responsable de l'accueil de loisirs

la mise en œuvre d’un protocole d'accompagnement, appelé PIAM (Projet d'inscription dans un Accueil de Mineurs).

Les actions sont gratuites pour les familles et le PRH66 agit en partenariat avec la CAF des PO, le CD 66 via la PMI, la MSA

Grand Sud, la SDJES, la CPAM et la MDPH.

Tout responsable légal, qui a complété dans la fiche de renseignements au sein du dossier d'inscription et qui a précisé si le

jeune bénéficie d’un suivi complémentaire et/ou d’un projet personnel de scolarisation (P.P.S.), sera invité à rencontrer le

directeur de l’accueil de loisirs, le partenaire Hand’avant 66 ainsi que la référente inclusion et/ou la référente pédagogique

de la collectivité selon leurs disponibilités. Une rencontre sera également organisée avec au minimum un responsable légal

dès lors que le jeune bénéficie d’un Projet d'Accueil Individualisé (P.A.I.). Tout responsable légal prenant rendez-vous, pourra

également s’entretenir avec un responsable de l'accueil et la référente Santé Inclusion pour préparer, respecter et adapter,

le projet d’accueil mis en place avec et pour l'enfant.

Tout jeune selon ses besoins et/ou son comportement pourrait nécessiter des modalités d'accueil pour garantir la sécurité

physique, morale et affective de l’enfant et/ou du groupe d'enfants dans lequel il évolue. Ces modalités d'accueil ne sont pas

figées. Après signature de chacune des parties, le document formalisant les modalités pourra être réajusté au regard : de son

5comportement, de l’évolution des besoins du jeune} de l'ajustement d’un accompagnement complémentaire à l’équipe. Dans

le casreinle jeunebénéficie d'un suivi complémentaire et/ou d’un Projet Personnel de Scolarisation (P.P.S) et/ou d’un Projet

d'Accueil Individualisé.(P.Ail.) : l'envoi d’une copié peut permettre, selon la situation, au Pôle Ressources Hand'avant 66

d'envisager une offre complémentaire au regard des attentes du-des responsable:s légal-aux. De nouvelles préconisations

peuvent également être élaborées entre Hand’avant 66 et l’équipe de la structure voire d’autres professionnel-le:s intervenant auprès du jeune.

Les justificatifs de situation doivent être transmis au Directeur de l’accueil de loisirs (PAI, PPS, notification MDPH, notification

AEEH...).

* pôle Ressources Hand’avant 66 : Facilite l'accueil des enfants à besoin particulier —- Accompagne et Sensibilise les équipes

Contact : 04 68 55 93 69 — handavant@prh66.fr

E- Jeune faisant l’objet d’un PAI (Projet d'Accueil Individualisé)

Le Projet d’Accueil individualisé (PAI) concerne les jeunes atteints de troubles de la santé tels que pathologie chronique,

allergie ou intolérance alimentaire. Le PAI est un document écrit qui permet de préciser les adaptations à apporter à la vie du jeune en collectivité.

Les familles doivent OBLIGATOIREMENT le signaler la situation au moment de l'inscription. Elles doivent, dans un premier

temps, prendre contact avec le service de Restauration scolaire afin d’être accompagnées dans la mise en place du PAI, puis,

dans un second temps, prendre contact avec le directeur de la structure afin d'échanger sur les modalités de sa mise en

application.

Le PAI devra être mis en place en lien avec le médecin de l'enfant et l'ensemble des acteurs éducatifs concernés. La

procédure ainsi que les documents référents au PAI seront transmis uniquement par le service de Restauration, chargé du suivi et de la gestion des PAI.

Ce protocole devra être obligatoirement réactualisé chaque année, ou en cours d'année en cas de changement de situation.

4/ MODALITES D'INSCRIPTION ET DE RESERVATION

A- Adhésion annuelle

Toute inscription à un Espace ados est conditionnée au règlement d’une adhésion au tarif unique de 10 €. L'adhésion est

annuelle, individuelle, valable du 01/09 au 31/08 de l’année suivante et ouvre droit à toutes les inscriptions aux activités de

tous les Espaces Ados du territoire. Une période d'essai d'une semaine (soir et mercredi) peut être envisagée avant prise de

l'adhésion.

L'adhésion s'effectue sur le Portail Famille. Elle nécessite le versement des justificatifs obligatoires, et son paiement

immédiat.

Le service Portail Famille est chargé de contrôler et valider les justificatifs transmis. Les inscriptions aux activités ne sont

réalisables que lorsque tous les justificatifs obligatoires sont remis et validés.

Liste des pièces justificatives :

> Obligatoires :

- La copie d’une pièce d'identité du responsable du dossier

- La copie du carnet de vaccination mentionnant le nom de l'enfant ou un document justifiant des vaccins obligatoires à

jour.

- L’attestation d'assurance responsabilité civile de l'enfant pour les activités périscolaires et extrascolaire de l’année

concernée

_ Un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) avec le n° de l’IBAN (au nom du responsable du dossier)

- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois (ex: quittance de loyer, facture d’eau, d'électricité, attestation

d'assurance responsabilité civile avec adresse...). Attention : Facture téléphone portable refusée.

- L'autorisation parentale pour laisser l’enfant partir seul de la structure (Annexe 2)

© Selon la situation :

- La copie du Projet d'Accueil individualisé (PAI) qui précise les besoins thérapeutiques de l'enfant

- Le mandat de prélèvement SEPA pour mise en place d'un prélèvement automatique, avec RIB si le payeur est différent du responsable du dossier

- En cas de divorce ou de séparation, le rapport du juge spécifiant le mode de garde, ou à défaut un courrier signé des 2

parents indiquant les modalités de garde mises en place

6- En cas de délégation de l'autorité de l'enfant à un tuteur(trice), le jugement ou l'attestation de placement de l'enfant

par l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE)

- Le copie de lg notification précisant l'ouverture des droits à l'AEEH (Allocation d'Education de l'Enfant Handicapé)

= Pour les famillés n'étant affiliées ni-àla-CAF!ni à la MSA, l'avis d'impôt sur le revenu complet du ou des responsables

légaux de l’année N-2 (Avis d'impôt 2024 pour l’année 2026)

NB : En cas de changement de situation durant l’année, vous devrez fournir les documents attestant du changement.

Une fois les justificatifs et l'inscription validés, il est nécessaire de procéder aux réservations.

B- Inscriptions / Réservations des activités

Toute inscription est liée à l'acceptation par le(s) responsable(s) légal(aux) du présent règlement.

Pour bénéficier des services, l'inscription est réalisée obligatoirement chaque année via le Portail Famille, pour chacune

des activités désirées. Elle n’est pas reconductible tacitement.

L'inscription constitue uniquement une ouverture de droit d'accès à l’activité. Elle est valable pour l'intégralité de l’année

scolaire en cours.

- Inscription pour le mercredi ou le soir après le collège/le lycée : l'inscription permet au jeune de fréquenter les

Espaces Ados en accès illimité le soir après le collège/le lycée le lundi, mardi, jeudi et vendredi ainsi que mercredi à

partir de 12h30. Pour ces activités, il n’est pas nécessaire de procéder à des réservations.

- Inscription pour les vacances scolaires : l'inscription permet au jeune de fréquenter les Espaces Ados durant les

vacances scolaires. L'inscription doit être suivie de la réservation des journées souhaitées selon le programme

disponible sur le portail famille, et dans un délai de 8 jours avant le début des vacances. Les familles ont la possibilité

d'annuler les réservations faites via le Portail Famille, selon les mêmes délais. Une fois les délais dépassés, l'annulation

devient impossible.

- Inscription pour les séjours : l'inscription permet au jeune participer au séjour, elle déclenche automatiquement la

réservation aux journées constituant le séjour et doit être réalisée dans un délai de 8 jours avant le début des vacances

pendant lesquelles se tient le séjour. Il est possible d'annuler l'inscription en contactant le Service Portail famille, selon

les mêmes délais. Une fois les délais dépassés, l'annulation devient impossible.

Les capacités d'accueil des structures sont limitées en fonction du nombre d’animateurs et en fonction des locaux

conformément à la réglementation en vigueur fixée par le SDJES. Si la capacité d'accueil est atteinte, la famille pourra inscrire

son enfant sur liste d'attente où sur une autre structure du territoire. Selon l’organisation, l'Espace Ados sera éventuellement

fermé 1 jour sur la semaine du séjour.

C- Cas particuliers ou cas d'urgence

Les demandes de réservation de parents qui se trouvent dans une situation d'urgence seront examinées au cas par cas en

fonctions des places disponibles. Les demandes d'annulation ou de modification hors délai seront également traitées au cas

par cas. Ces demandes devront être formulées au service Portail Famille et devront être justifiées par un document présenté

sous 48h.

5/ LES TARIFS

Voir Annexe 1: Tarifs appliqués aux Espaces Ados

Les grilles tarifaires sont fixées par délibération du Conseil communautaire et sont appliquées en tenant compte du Quotient

Familial (QF) des familles. Il est défini en fonction des ressources mensuelles, des prestations familiales et du nombre de

parts constitutives du foyer. Les quotients familiaux sont mis à jour en septembre puis en février de l’année scolaire en cours.

Tout changement important de situation en cours d’année doit faire l'objet d’une information écrite, accompagnée des

justificatifs correspondants, auprès du service Portail Famille, avec demande d'actualisation du tarif appliqué. Cette

actualisation ne peut intervenir que si l'information a été faite avant le 30 du mois en cours pour la facture suivante. Aucun

effet rétroactif ne sera opéré sur les factures antérieures déjà éditées.

Concernant l'adhésion : Un tarif unique de 10 €, elle est annuelle, individuelle, valable du 01/09 au 31/08 de l’année suivante

et ouvre droit à la fréquentation de toutes les structures communautaires.

Concernant le périscolaire (soirs et mercredis) : tout jeune s'étant acquitté de l'adhésion peut fréquenter gratuitement les

Espaces Ados périscolaire.Date de transmission de l'acte: 04/05/2026

Date de reception de l'AR: 04/05/2026

Concernant les vacances scolaires : Cf. Grille tarifaife (En annexe)

Les jupbficaéséesnessonr ces? 2026-DE

- Pour les familles aHocataires de la CAF des PO ou dllocataire MSA :

Depuis septembre 2025, ie groupement à adhéré-aü service API Particulier CAF et MSA. Il permet, par une action des usagers

sur le Portail Famille, de mettre à jour automatiquement les quotients familiaux selon les éléments connus par la CAF ou la

MSA, sans avoir à fournir de justificatifs papier. Les mises à jour seront demandées obligatoirement en septembre puis en

février. Lors de cette mise à jour, si votre dossier n’est pas à jour au niveau de la CAF / MSA (en non-droit, radié, numéro

d’allocataire mal renseigné ou non disponible), ou si la mise à jour demandée n’est pas effectuée sur le portail, le tarif

maximum sera appliqué sur les prochaines facturations. Aucune rétroactivité ne sera appliquée.

- Pour les foyers non allocataires: détermination du montant de ressource à retenir à effectuer à partir de l'avis

d'imposition : pour l’année N du 1° janvier au 31 décembre, les revenus à considérer sont ceux perçus au titre de l’année N-2.

6/ FACTURATION ET PAIEMENT DES FACTURES

A- Facturation

La gestion de la facturation et des paiements relève du service Portail Famille - Régie de la Communauté de communes

Roussillon Conflent, et non des directeurs de structure. Les paiements s'effectuent exclusivement auprès du régisseur ou de

son suppléant, selon un échéancier mensuel à disposition des familles sur le site internet de la collectivité.

La facture est transmise aux familles par courrier électronique uniquement, à l'adresse mail renseignée sur le dossier

(veillez à vous assurer que votre boite mail n’est pas saturée, et vérifiez vos spams). Elle est également disponible sur le

Portail Famille. Elle doit être réglée dès sa réception.

Déroulement sur un mois

Entre le 25 et le 31:

Entre le 1” etle5: Entre le 5 et le 25: Clôture des encaissements :

Facturation des prestations du mois Prélèvements faits entre le 10 et le 13 | les factures non payées ou en

précédent, envoi de la facture par mail ; Si facture non réglée, relances à 1+10 rejet de prélèvement sont

paiement dès réception et +18 (+ ou —2 jours) transmises au Trésor Public pour recouvrement.

L'adhésion annuelle est facturée immédiatement, et doit être payée directement lors de la demande.

Pour les vacances et les séjours, toute réservation est due, que le jeune soit présent ou absent (sauf sur justificatifs, voir

chapitre 5/D Modalités de déduction).

En cas de contestation de la facture, les éléments contestés doivent être présentés au service Portail Famille. En cas d'erreur

avérée, le régisseur procèdera à une régularisation sur la facture en cours ou suivante, selon l'avancée des traitements. Une

contestation sur les deux dernières factures éditées est possible. Au-delà, aucun retour ne sera recevable.

B- Paiement des factures

Le paiement doit être effectué à réception de la facture.

Cinq modes de paiement des factures sont acceptés :

- En espèces jusqu’à 300€ maximum, auprès du régisseur (l'appoint est demandé) ;

- Par chèque bancaire ou postal, à l’ordre de « Régie EIR », auprès du régisseur, par envoi postal ou dépôt dans la boite

aux lettres « Régie » de la Maison de la Jeunesse (porte du bâtiment située avenue del Bosch, 66130 Ille sur Tet);

- Par Chèque Vacances ANCV ou CESU, pour le montant maximum mentionné sur la facture (« dont éligible CESU»). Les

dépôts en avance ne sont pas acceptés. Le dépôt de CESU ou ANCV n'est pas compatible avec la mise en place d'un prélèvement automatique ;

- Par prélèvement automatique, sous réserve d’avoir fourni le mandat SEPA (prélèvement fixe entre le 10 et le 13 du

mois) ; sauf avis contraire du redevable, le mandat de prélèvement est automatiquement reconduit l'année suivante.

- Par paiement CB en ligne via le Portail Famille (www.roussillon-conflent.fr), accessible 24h après la réception de la

facture).Toute modification concernant le prélèvement bancaire (changement d'établissement bancaire, demande de mise au

prélèvement ou arrêt du prélèvement) doit être signalé au régisseur avant le 25 de chaque mois pour une prise en compte le

mois Suivant. À défaut, Un remboursement ne pourra pas être demandé.

En cas de refus par une banque d’honorer un paiement par prélèvement, l'usager perd le bénéfice du paiement par

prélèvement automatique :

- au second rejet consécutif lorsque le motif est provision insuffisante

- au premier rejet pour les autres motifs (refus du débiteur, clôture de compte, opposition.)

C- Gestion des factures impayées

Au-delà du délai de paiement imparti, le recouvrement de la facture impayée, ou en rejet de prélèvement, sera réalisé par le

Trésor Public (Service de Gestion Comptable de Prades). La régie de la Communauté de communes Roussillon Conflent ne

pourra plus encaisser de paiement pour cette facture. Un courrier sera alors adressé à la famille, accompagné de l’Avis des

sommes à payer qui permet la régularisation de l’impayé.

A défaut d’une régularisation dans le délai accordé, les réservations faites seront suspendues. Toute nouvelle demande

d'inscription ou de réservation sera refusé, sur toutes les structures Enfance et Jeunesse jusqu’à régularisation de la dette.

Les réservations seront rétablies dès que la régularisation sera constatée par la régie (sur présentation d’un justificatif au

régisseur ou sur information donnée par le Trésor Public) et dans le respect des échéances de réservation.

En cas de difficultés financières, vous pouvez vous rapprocher des services sociaux: CCAS (Centre communal d’Actions

Sociales), CAF (Caisse d’Allocation Familiale), de la Maison Sociale de Proximité de votre secteur.

D- Modalités de déduction/de régularisation

Toute contestation sur la facture doit être effectuée auprès du service Portail Famille. En cas d'erreur avérée, le régisseur

procèdera à une régularisation sur la facture suivante.

Pour toute absence imprévisible et justifiée par la présentation d’un justificatif (certificat médical, certificat d’hospitalisation

du jeune ou arrêt de travail du parent), un délai de carence de 2 jours calendaires sera appliqué.

Ce délai de carence comprend le premier jour d'absence (y compris absence survenue au cours de la journée) et le jour

calendaire qui suit. Ainsi, pendant les deux premiers jours d’absences du jeune, la production d’un certificat médical n’a pas

d'effet sur la facturation, ces deux jours sont donc facturés à la famille. Au-delà des 2 jours de carences, les jours d’absences

justifiés sont soit déduits de la facture, soit régularisés sur la facture suivante.

Les justificatifs doivent être transmis au service Régie au plus tard dans la semaine suivant l'absence du jeune. Aucun

remboursement ne pourra être effectué au-delà de ce délai.

Concernant les séjours, pour toute absence imprévisible et justifiée par la présentation d’un justificatif (certificat médical,

certificat d’hospitalisation du jeune ou arrêt de travail du parent), des frais de gestion équivalent à 30% du prix du séjour

(arrondi à l’euro supérieur) seront facturés.

Cas particuliers :

En cas d’événements ou consignes extérieures entrainant la fermeture des structures (crise sanitaire, grève du personnel

communautaire, alertes intempéries...), la collectivité pourra décider de suspendre la facturation aux familles.

7/ NIE QUOTIDIENNE DANS LES ESPACES ADOS :

HYGIENE, SECURITE, SOINS, SORTIE, REGLES DE VIE, SEJOUR...

A- Autorisation de sortie et responsabilité

Le jeune est placé sous la responsabilité du personnel d'animation de son arrivée jusqu’à son départ.

Les jeunes ont la possibilité de partir seul de la structure UNIQUEMENT si l'autorisation a été notifiée par écrit au directeur

de l’Espace Ados. À la fermeture de la structure, dans le cas où le jeune a l'autorisation de partir seul, il devra sortir du

bâtiment et attendre seul sa famille.

Si le jeune n'est pas autorisé à partir seul, il ne sera rendu qu'aux représentants légaux ou aux personnes autorisées par écrit

sur la fiche de renseignement. Dans ce cas, cette personne, âgée au minimum de 15 ans, devra signer une autorisation de

sortie et présenter une pièce d'identité aux encadrants.

A la fermeture des structures, sans nouvelles de la famille, en cas d'absence d’un parent ou personne habilitée à récupérer le

jeune, il sera confié aux autorités judiciaires.B--Respect-des-règles de vie en-collectivité et discipline (Annexe 3)

Les parents sont respansables de la conduite de leur enfant sur les Espaces Ados.

L'inscription du jeune aux Espaces Ados vaut acceptation du présent règlement et du projet pédagogique de chaque

structure et engage le(s) responsabie(s) légal(ux) ainsi que le jeune à son intégral respect.

Toute conduite susceptible de troubler le bon fonctionnement des structures, non-respect du matériel, mettre en danger les

autres jeunes accueillis ou l’équipe encadrante, de l’enfant et/ou du parent, peut conduire à une sanction et/ou une

mesure d'exclusion. Aucun comportement violent ou agressif, aucun propos injurieux ou à caractère discriminatoire n’est

toléré. Il est rappelé que toute violence, verbale ou physique, commise contre les personnels du service public est punie par

la loi.

En cas de non-respect et/ou comportement inapproprié d’un jeune (violence verbale, violence physique...) pouvant mettre

en danger les jeunes ou l'équipe d'animation, les agents pourront intervenir immédiatement et demander au jeune concerné

de quitter la structure. En cas de refus, la gendarmerie pourra intervenir.

La famille en sera avertie immédiatement. Après entretien avec le jeune et la famille, c'est le directeur de l’Espace Ados qui

déterminera les conditions de retour sur la structure.

En cas de mauvaise conduite répétée :

1/ Avertissement oral : entretien avec la famille, le jeune et le Directeur de la structure (compte rendu du

Directeur/mise en place d’un contrat avec le jeune)

2/ Avertissement écrit : courrier du Président

3/ Sanction : décision de la commission jeunesse/du Vice-Président en charge de la jeunesse d'exclusion temporaire ou

définitive

il ne sera effectué aucun remboursement en cas d'exclusion disciplinaire.

Toute dégradation volontaire fera l'objet d'une demande de réparation auprès des familles.

C- Respect des horaires/Retards

Le jeune est placé sous [a responsabilité du personnel d'animation de son arrivée jusqu’à son départ.

L'équipe d'animation n’est pas habilitée à assurer l’accueil des jeunes en dehors des heures d'ouverture, aussi, les familles

doivent scrupuleusement respecter les horaires indiqués.

En cas d'empêchement prévisible, la famille s'engage à prévenir immédiatement le directeur ou l'animateur de [a structure

de son retard.

En cas de récidive :

1- Un avertissement oral sera notifié à la famille dès le 1er retard (un cahier de suivi devra être signé par la personne

qui vient chercher le jeune)

2- Un avertissement écrit à partir du 3ème retard par courrier du Président

3- Au-delà, une sanction pourra être prise avec une décision d'exclusion temporaire ou définitive

A la fermeture des structures, sans nouvelles de la famille, en cas d'absence d’un parent ou personne habilité à récupérer

l'enfant, il sera confié aux autorités judiciaires.

A la fermeture de la structure, dans le cas où le jeune a l'autorisation de partir seul, il devra sortir du bâtiment et attendre

seul sa famille.

D- Effets personnels/Tenue correcte et adaptée/Utilisation du téléphone portable

L'équipe d'animation n’est en aucun cas responsable des effets personnels des jeunes.

La Communauté de communes décline toute responsabilité en cas de perte ou vol de biens propres à chaque jeune sur les

lieux d'accueil ou durant les activités.

Tenue correcte : Les jeunes doivent être vêtus d’une tenue correcte, décente et adaptée aux activités/sorties prévues.

Utilisation du téléphone portable et/ou objet connecté :

Sur les Espaces Ados ou en sortie : Le portable et/ou objet connecté est accepté sauf durant les temps d'activités

Lors des séjours : Le portable et/ou objet connecté est accepté sauf durant les temps d'activités.

A 22h30, le directeur récupère les téléphones et/ou objets connectés pour la nuit. Ils seront restitués le lendemain après le

petit déjeuner ou après le rangement du camp.

E- Les soins, maladie, incident, accident

Au moment de l'inscription, le jeune doit être à jour de ses vaccinations obligatoires.

10Toute maladie contagieuse survenue dans la fratrie ou chez toute personne vivant au foyer du jeune devra être signalée. En

cas de doute, une attestation peut être demandée!

Le(s) responsable(s) (égal(aux) doivent informer l’équipe éducative de tout traitement médicamenteux à administrer au

jeune et de fournir les médicaments, dans leur emballage d'origine marqué au nom du jeune, avec la notice, ainsi que

l'ordonnance du médecin.

En cas de blessure, ou de malaise susceptible de compromettre la santé du jeune, le directeur ou l'animateur de la structure

appelle les secours. Les frais médicaux, d’hospitalisation seront à la charge de la famille.

Le responsable légal sera immédiatement informé. Les coordonnées téléphoniques figurant sur le dossier d'inscription

doivent être à jour.

En cas de température, le(s) responsable(s) légal(aux) en sont informés et selon l’état de santé du jeune, devront prendre

leur disposition pour venir le chercher rapidement.

F- Repas

Les repas ne sont pas fournis (sauf si précisé sur le programme d'activités).

Dans un sac isotherme, le jeune doit prévoir son pique-nique du midi et sa bouteille d’eau.

G- Programmes d'activités, sorties, séjours, transport

Afin de préciser leur démarche pédagogique, les objectifs fixés et le fonctionnement des structures, les équipes rédigent

leurs Projets Pédagogiques. La démarche pédagogique s'apparente à la stratégie mise en œuvre pour atteindre les objectifs

du programme pédagogique. Elle désigne la manière de piloter une action. Elle trace le chemin qui mène vers la finalité du

Projet Pédagogique. Les Projets Pédagogiques des accueils de loisirs sont actualisés chaque année et disponibles auprès du

Directeur de la structure.

Programmes d'activités

Les équipes élaborent leur programme en fonction des objectifs généraux fixés ; les programmes d'activités pour les périodes

des mercredis et des vacances scolaires sont consultables sur le Portail Famille.

Sortie

Des sorties peuvent être organisées le mercredi ou pendant les vacances scolaires. Elles sont précisées sur les programmes

d'activités disponibles sur le Portail Famille.

Le programme d'activités est réalisé, conformément au Projet Educatif et au Projet Pédagogique de la structure, avec et pour

les jeunes.

Séjours

Des séjours peuvent être proposés pour l’ensemble des jeunes du territoire ou pour les jeunes fréquentant régulièrement un

espace adolescents.

L'inscription doit être effectuée obligatoirement par le biais du Portail Famille, par ordre d'arrivée, sous couvert d'adhésion

et d’un dossier complet déposé. Une liste d'attente pourra être constituée. Les places sont limitées en fonction du nombre

d’encadrant et conformément à la règlementation en vigueur.

Selon l'organisation, l’espace adolescents sera éventuellement fermé 1 jour sur la semaine du séjour.

Transports

Selon le programme d'activités, les jeunes sont susceptibles d’utiliser plusieurs types de transport : le train, le car (location

par un prestataire), un véhicule de la collectivité (conduit par les encadrants ayant plus de 2 ans de permis de conduire), du

vélo ou de la trottinette (personnel), etc.

H- Passerelle CM2/11 ans Espaces Ados

Les enfants du territoire en classe de CM2 peuvent intégrer les Espaces Ados courant juin et pour l'été.

La priorité d'inscription pour l'été est réservée aux jeunes adhérents annuels des structures.

8/ MODALITES D'INFORMATION ET DE PARTICIPATION DES

PARENTS A LA VIE DES ESPACES ADOS

Au-delà des inscriptions et entretiens individuels et afin de garantir la coéducation, des échanges entre parents et équipe

éducative pourront être organisés sous forme de :

- Transmission orale sur la journée vécue par les jeunes lorsque les parents viennent les récupérer (activités, repas,

« santé ».…..)

- Organisation de « portes ouvertes » où de réunions de rentrée qui permettent de présenter les locaux, les agents, le

fonctionnement des structures ainsi que les actions pédagogiques mises en œuvre.

11Date de transmission de l'acte: 04/05/2026

Date de reception de l'AR: 04/05/2026

- Restitutions de séjours ou spectacles de fin d'année

os trÉersenon BMEUEES PRES bénévoles dans la réalisation de projets spécifiques en accueils de Loisirs (sous

couvert d'ung çenvañtjon)

Les informations relatives au fonctionnement des structures sont disponibles sur le Portail Famille, dans les rubriques

« Actualités » où « Documents ».

9/ OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES

A- Droit à l'image/Réseaux sociaux/Données à caractère personnel

- Le droit à l'image permet à toute personne de s'opposer à la diffusion d'une image sur laquelle elle est reconnaissable,

même si elle a été prise dans un lieu public. Cela concerne tous les supports : un site internet, mais aussi un blog, les réseaux

sociaux...

Sur le dossier d'inscription de votre enfant, vous pouvez autoriser ou non les professionnels (personnel encadrant et service

communication) de la Communauté de communes à enregistrer, reproduire et représenter l’image et/ou la voix de votre

enfant pour usage strictement interne (dans l'enceinte de la structure) où pour usage externe (site internet, réseaux sociaux,

magazine, guide, livre...).

- Réseaux sociaux: Bien que les jeunes aient l'autorisation de posséder leur portable dans les structures, nous rappelons

qu’ils ont interdiction de prendre des photos/vidéos et de les diffuser sur les réseaux sociaux. La Communauté de communes

se décharge de toute responsabilité en cas de non-respect.

- Données à caractère personnel :

Conformément à la Règlementation Générale sur la Protection des Données dite RGPD, nous vous informons que les

informations collectées servent à la gestion des fiches d'inscriptions par les services d'accueil périscolaire et/ou extrascolaire

et/ou de restauration scolaire géré par la Communauté de communes Roussillon Conflent par les personnes dûment

habilitées.

Elles seront conservées durant la période de fréquentation de l'enfant aux établissements qui utilisent les données collectées

dans le cadre de ce traitement. Les droits d'accès et de rectification prévues par les articles 15 et 16 du Règlement (UE)

2016/679 (Règlement Général sur la Protection des Données) ainsi que les droits d'opposition (art 21 du RGPD), de limitation

(art 18 du RGPD), et d’effacement (art 17 du RGPD) s'appliquent au présent traitement. Vous pouvez les exercer sur simple

demande en adressant un mail à rgpd@roussillon-conflent.fr ou par courrier 1 rue Michel Blanc BP5 66130 Ille Sur Têt.

B- Plan Vigipirate

Le plan Vigipirate est l'outil central d'organisation du dispositif français de lutte contre le terrorisme. Il permet à l'État d'agir

en anticipation et en réaction afin d'assurer un niveau de sécurité maximal à l'ensemble de la population dans le respect des

libertés publiques.

Lorsque le plan Vigipirate est renforcé ou en « alerte attentat », les accueils collectifs de mineur sont soumis à des mesures

et consignes délivrées par le Service Départemental de la Jeunesse, de l’Engagement et du Sport (SDIJES).

Afin de les respecter, des activités et/ou des sorties sont susceptibles d’être annulées pour assurer la sécurité des enfants.

Fait le 21/04/2026

Le Président de la Communauté de La déléguée en charge de la petite enfance, de

Communes Roussillon-Conflent, l'enfance - jeunesse et de la restauration scolaire,

M. Robert OLIVE Mme Florence BAPTISTE

LECOMUNES

12transmission de l'acte: 04/05/2026

Date de reception de l'AR: 04/05/2026

066-246600

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

ROUSSILLON CONFLENT

Mise à jour Avril 2024 1/2

Jeunesse & Restauration scolaire

TARIFS DES ESPACES ADOS À compter de la rentrée scolaire 2025/2026

À noter : les repas doivent être apportés par le jeune (sauf info contraire sur le programme d’activités).

TERRITOIRE - Ados

HORS

TERRITOIRE T1

0 à 350 €

T2

351

à 550 €

T3 / TM

551

à 640 €

T4

641

à 970 €

T5

971

à 1200 €

T6

1201 € et +

ADHÉSION

Pour toute inscription

(mercredis + soir + vacances) Cotisation annuelle du 1er septembre au 31 août : 10€

VACANCES SCOLAIRES

Forfait semaine

Prix semaine 5 jours 20 € 25 € 35 € 40 € 45 € 50 € 75 €

Journée « SUR SITE » 5 € 7 € 8 € 10 € 11 € 12 € 18 €

Journée « SUR SITE »

+ Accueil d'un prestataire 7 € 9 € 10 € 12 € 13 € 14 € 21 €

Journée « SORTIE »

+ Transport 8 € 10 € 11 € 13 € 14 € 15 € 22,50 €

Journée« SORTIE »

+ Transport + Entrée 9 € 11 € 12 € 14 € 15 € 16 € 24 €

Annexe 1Date de transmission de l'acte: 04/05/2026

Date de reception de l'AR: 04/05/2026

U0b-Z40bUU419-UE 082 2026-DE

Mise à jour Juillet 2025 2/2

PROJETS SPÉCIFIQUES

Considérant les contraintes de coûts pour les projets

spécifiques (séjours, mini-camps, etc.) :

T1 : QF < 350€  20% du coût du séjour / activités

T2 : 351 € < QF < 550€  25% du coût

T3/TM: 551€ < QF < 640€  30% du coût

T4 : 641€ < QF < 970€  35% du coût

T5 : 971€ < QF < 1200€  40% du coût

T6 : QF > 1200€  50% du coût

FAMILLES RELEVANT DU

RÉGIME GÉNÉRAL

Le quotient familial (QF) du foyer est pris en compte au

moment de l’inscription, puis mis à jour en février afin

d’ajuster les tarifications.

En cours d’année, les familles touchées par un évènement

spécifique modifiant de manière conséquente leur QF

(séparation, perte d’emploi, décès), devront s’adresser au

Service Portail Famille qui, après vérification sur le

service CDAP de la CAF appliquera les modifications à

partir du mois suivant.

FAMILLES RELEVANT DU RÉGIME

MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE (MSA)

Sur présentation de l’imprimé original, les familles

pourront faire valoir les aides aux loisirs MSA. Toutefois, il

leur sera demandé de verser au groupement l’intégralité du

coût des activités et d’en demander le remboursement

auprès de la MSA.

TARIF MEDIAN (TM)

Un tarif médian est appliqué aux enfants placés dans les

familles d’accueil de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE).

CALCUL DU QUOTIENT FAMILIAL (QF)

pour les familles qui ne disposent pas d’un numéro d’allocataire de la CAF des PO

Le quotient familial Cnaf (QF) est calculé de la façon suivante :

Quotient familial = 1/12e des ressources de l'année de référence + prestations mensuelles avant CRDS Nombre de parts

 La base ressources correspond au total des « revenus nets fiscaux » tels que déclarés aux impôts déduction faite des pensions alimentaires versées uniquement (les abattements, 10%, frais réels, ou toute autre déduction fiscale ne sont pas pris en compte).  Prestations mensuelles avant CRDS : Prestations familiales et sociales avant CRDS dues par la Caf pour le mois concerné.  Nombre de parts : nombre de parts constitutives du foyer pour le mois concerné  Année de référence des ressources :

 Du 01-01-2025 au 31-12-2025  ressources de l’année 2023

 Du 01-01-2026 au 31-12-2026  ressources de l’année 2024

Téléchargez le dossier d’inscription sur : roussillon-conflent.frDate de receptio

da

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

ROUSSILLON CONFLENT

Je soussigné : M/Mme………………………………………………………………..

Autorise mon enfant :………………………………………………………………….

À quitter seul l’espace adolescent (Entourez votre choix) :

- A la fin des activités

- A la fermeture

- Quand il le souhaite

Attention, toute sortie est définitive.

Pendant les périodes de vacances scolaires, aucune sortie seul ne sera possible avant 17h.

Fait à ……………………………………………..le…………………………..

Signature :

FICHE AUTORISATION

2026/2027

Annexe 2Date de transmission de l'acte: 04/05/2026

Dai ‘ 1 de l'AR: 04/05/2026

066-246600415-DE 082 _2026-DE

AGEDI

NS À CCE

LEO

ALLOCATIONS

FAMILIALES

PRÉAMBULE

La branche Famille de la Sécurité sociale

et ses partenaires, considérant que

l’ignorance de l’autre, les injustices

sociales et économiques et le non-respect

de la dignité de la personne sont le terreau

des tensions et replis identitaires,

s’engagent par la présente charte

à respecter les principes de la laïcité

tels qu’ils résultent de l’histoire et des

lois de la République.

La laïcité est une référence commune à la

branche Famille et ses partenaires. Il s’agit

de promouvoir des liens familiaux et sociaux

apaisés et de développer des relations de

solidarité entre et au sein des générations.

LA LAÏCITÉ EST UNE

RÉFÉRENCE COMMUNE

Article 1

La laïcité offre à chacune et à chacun les

conditions d’exercice de son libre arbitre et

de la citoyenneté. Elle protège de toute forme

de prosélytisme qui empêcherait chacune

et chacun de faire ses propres choix.

LA LAÏCITÉ GARANTIT LE LIBRE

ARBITRE ET PROTÈGE DU

PROSÉLYTISME

Article 5

La laïcité implique pour les collaborateurs

et administrateurs de la branche Famille,

en tant que participant à la gestion du service

public, une stricte obligation de neutralité

ainsi que d’impartialité. Les salariés ne

doivent pas manifester leurs convictions

philosophiques, politiques et religieuses.

Nul salarié ne peut notamment se prévaloir

de ses convictions pour refuser d’accomplir

une tâche. Par ailleurs, nul usager ne peut

être exclu de l’accès au service public en

raison de ses convictions et de leur expres-

sion, dès lors qu’il ne perturbe pas le bon

fonctionnement du service et respecte

l’ordre public établi par la loi.

LA BRANCHE FAMILLE

RESPECTE L’OBLIGATION DE

NEUTRALITÉ DES SERVICES

PUBLICS

Article 6

La laïcité s’apprend et se vit sur les territoires

selon les réalités de terrain, par des attitudes

et manières d’être les uns avec les autres.

Ces attitudes partagées et à encourager sont :

l’accueil, l’écoute, la bienveillance, le dialogue,

le respect mutuel, la coopération et la consi-

dération. Ainsi, avec et pour les familles,

la laïcité est le terreau d’une société plus juste

et plus fraternelle, porteuse de sens pour

les générations futures.

AGIR POUR UNE LAÏCITÉ BIEN

ATTENTIONNÉE

Article 8

La compréhension et l’appropriation de

la laïcité sont permises par la mise en œuvre

de temps d’information, de formations,

la création d’outils et de lieux adaptés.

Elle est prise en compte dans les relations

entre la branche Famille et ses partenaires.

La laïcité, en tant qu’elle garantit l’impartialité

vis-à-vis des usagers et l’accueil de tous

sans aucune discrimination, est prise en

considération dans l’ensemble des relations

de la branche Famille avec ses partenaires.

Elle fait l’objet d’un suivi et d’un accompa-

gnement conjoints.

AGIR POUR UNE LAÏCITÉ BIEN

PARTAGÉE

Article 9

Les règles de vie et l’organisation des

espaces et temps d’activités des partenaires

sont respectueux du principe de laïcité en

tant qu’il garantit la liberté de conscience.

Ces règles peuvent être précisées dans

le règlement intérieur. Pour les salariés

et bénévoles, tout prosélytisme est proscrit

et les restrictions au port de signes,

ou tenues, manifestant une appartenance

religieuse sont possibles si elles sont justi-

fiées par la nature de la tâche à accomplir,

et proportionnées au but recherché.

LES PARTENAIRES DE LA

BRANCHE FAMILLE SONT

ACTEURS DE LA LAÏCITÉ

Article 7

La laïcité est le socle de la citoyenneté répu-

blicaine, qui promeut la cohésion sociale et la

solidarité dans le respect du pluralisme des

convictions et de la diversité des cultures.

Elle a pour vocation l’intérêt général.

LA LAÏCITÉ EST LE SOCLE DE

LA CITOYENNETÉ

Article 2

La laïcité a pour principe la liberté de

conscience. Son exercice et sa manifesta-

tion sont libres dans le respect de l’ordre

public établi par la loi.

LA LAÏCITÉ EST GARANTE DE

LA LIBERTÉ DE CONSCIENCE

Article 3

La laïcité contribue à la dignité des

personnes, à l’égalité entre les femmes et

les hommes, à l’accès aux droits et au traite-

ment égal de toutes et de tous. Elle recon-

nait la liberté de croire et de ne pas croire.

La laïcité implique le rejet de toute violence

et de toute discrimination raciale, culturelle,

sociale et religieuse.

LA LAÏCITÉ CONTRIBUE À LA

DIGNITÉ DE LA PERSONNE ET A

L’ÉGALITÉ D’ACCÈS AUX DROITS

Article 4

Au lendemain des guerres de religion, à la suite des Lumières

et de la Révolution française, avec les lois scolaires de la fin

du XIXe siècle, avec la loi du 9 décembre 1905 de « Séparation

des Églises et de l’État », la laïcité garantit tout d’abord la liberté

de conscience, dont les pratiques et manifestations sociales

sont encadrées par l’ordre public. Elle vise à concilier liberté,

égalité et fraternité en vue de la concorde entre les citoyens.

Elle participe du principe d’universalité qui fonde aussi la

Sécurité sociale et a acquis, avec le préambule de 1946, valeur

constitutionnelle. L’article 1er de la Constitution du 4 octobre

1958 dispose d’ailleurs que « La France est une République

indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité

devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine,

de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances ».

L’idéal de paix civile qu’elle poursuit ne sera réalisé qu’à la

condition de s’en donner les ressources, humaines, juridiques

et financières, tant pour les familles, qu’entre les générations,

ou dans les institutions. À cet égard, la branche Famille et ses

partenaires s’engagent à se doter des moyens nécessaires

à une mise en œuvre bien comprise et attentionnée de la

laïcité. Cela se fera avec et pour les familles et les personnes

vivant sur le sol de la République quelles que soient leur

origine, leur nationalité, leur croyance.

Depuis 1945, la Sécurité Sociale incarne aussi ces valeurs

d’universalité, de solidarité et d’égalité. La branche Famille

et ses partenaires tiennent par la présente charte à réaffirmer

le principe de laïcité en demeurant attentifs aux pratiques

de terrain, en vue de promouvoir une laïcité bien comprise

et bien attentionnée. Élaborée avec eux, cette charte s’adresse

aux partenaires, mais tout autant aux allocataires qu’aux

salariés de la branche Famille.

CHARTE

DE LA LAÏCITÉ DE LA BRANCHE FAMILLE

DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

La Charte de la laïcité est déclinée dans une circulaire

d’application publiée sur caf.fr.

Annexe 3