unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20260226 decision 02.2026 annexe

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unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20260226 decision 02.2026 annexe Document publié le Mercredi 12 avril 2000 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20260226 decision 02.2026 annexe)Thèmes du document : Inégalités sociales, Handicap et inclusivité, Famille, DIRECTION DÉPARTEMENTALE

E = DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS PRÉFET

DES PYRÉNÉES- ORIENTALES

Liberté

Égaliré Ej n° 2104912542 Fraternité

PACTES ERCUIS

Agir ensemble pour aire reculer la pauvreté

CONVENTION ANNUELLE D'OBJECTIFS

CONCLUE DANS LE CADRE DE LA MISE EN OEUVRE TERRITORIALE

DU PACTE LOCAL DES SOLIDARITÉS POUR L'ANNÉE 2025

Entre

L'État, représenté par Le Préfet des Pyrénées-Orientales,

désigné sous le terme « Administration » d'une part,

Et

La Communauté de Communes ROUSSILLON CONFLENT,

dont le siège est situé 1 rue Michel Blanc - 66130 Ille sur Têt,

représentée par son président, M. Robert Olive,

et désignée sous le terme « porteur de projet », d'autre part,

N° SIRET: 246 600 415 00102

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs re-

lations avec les administrations ;

Vu la loi organique n°2001-692 du 1” août 2001 relative aux lois de finances ;

Vu la loï n°2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 ;

Vu l'instruction interministérielle N° DGCS/SD1B/2023/169 du 23 novembre 2023 relative à

la mise en œuvre territoriale du Pacte national des solidarités à travers des pactes et

contrats locaux des solidarités conclus entre l'État et les conseils départementaux pour les années 2024-2027 ;

Vu l'instruction interministérielle n° DGCS/SD1B/SD5A/DIPLP/2025/82 du 04 juin 2025 rela-

tive à la déclinaison territoriale du Pacte des Solidarités pour l’année 2025 à travers deux

démarches : les contrats locaux des solidarités conclus entre l'État et les conseils départe- mentaux et entre l'État et les métropoles, et les pactes locaux des solidarités menés avec

les acteurs locaux;

Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Pierre REGNAULT de la MOTHE, en

qualité de préfet des Pyrénées-Orientales ;

Vu l'arrêté préfectoral n°PREF/SCPPAT/2025-237-0022 du 25/08/2025 portant délégation de

signature à M. Eric DOAT, Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités

des Pyrénées-Orientales ;M HAUSSE IS Ha AU 4H MENT IMISLULY LUI UULIJ UU £ZIUU,LULS pui Laril UCICÉA LIU US

signature à M. Eric DOAT, Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités

cles Pyrénées Orientalesien qualité d'ordonnateur secondaire délégué ;

Vu le cahier désitharges de l’appel à manifestation d'intérêt régional relatif à la mise en

place des pactes territoriaux des solidarités en Occitanie lancé le 11 juillet 2025 ;

Vu le dossier de demande de subvention déposé auprès du commissaire à la prévention et à la lutte contre la pauvreté ;

Vu le comité régional de sélection du 14 octobre 2025 ;

Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités des

Pyrénées-Orientales ;

Préambule :

Dans la continuité du Pacte des Solidarités et dans le prolongement des contrats départe-

mentaux et métropolitains des solidarités signés dans les 13 départements d'Occitanie, les

instructions du 23 novembre 2023, du 12 juin 2024 et du 04 juin 2025 proposent aux acteurs

locaux de s'engager dans des dynamiques coopératives sur les territoires les plus fragiles de

la région.

Pour accompagner ces démarches, la consultation au titre des pactes locaux des solidarités

2025 qui s'inscrit dans la continuité de l'Appel à Manifestation d'Intérêt lancé par le Com-

missaire à la lutte contre la pauvreté et la DREETS Occitanie de 2024, a vocation à continuer

et à enrichir les initiatives amorcées en 2024, tout en renforçant les dynamiques partena-

riales sur les 33 territoires jugés prioritaires (territoires ruraux ou périphériques).

Les projets coopératifs retenus ont vocation à accompagner et soutenir les publics pré-

caires que sont les enfants, les jeunes, les familles monoparentales, les exclus et les tra-

vailleurs pauvres sur des thématiques relevant en priorité des 25 mesures du pacte national

des solidarités.

Considérant que le projet ci-après présenté par le porteur de projet participe de cette poli-

tique ;

Considérant les crédits des pactes locaux visant à financer des projets qui s'inscrivent dans le cadre présenté ci-dessus ;

Article 1° : Objet

Par la présente convention, le porteur de projet s'engage, à son initiative et SOUS sa respon-

sabilité, à mettre en œuvre le projet décrit dans l'annexe 1 qui fait partie intégrante de la présente convention :

Article 2 : Durée de la convention

La convention est conclue pour une durée d'un an au titre de l'exercice 2025, l'action débu-

tant en 2025 et pouvant se poursuivre sur l'année 2026.Pa CRE De OU AUTOS US ECC NNTÈRIU AU LUUE UU PIUJEL

31 Le coût total éligible du projet sut la durée de la convention est évalué à 40 300,00 €

(quarante mille trois cent euros), conformément au budget prévisionnel proposé en annexe 2 et aux règies définies à l‘articie 3.2.

3.2 Les coûts à prendre en considération comprennent tous les coûts occasionnés par la mise en œuvre de l'action conformément au dossier de demande de subvention présenté

par le porteur de projet. Ils comprennent notamment tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action, qui sont :

- Liés à l'objet du programme d'actions ;

- Nécessaires à la réalisation du programme d'actions;

- Raisonnables selon le principe de bonne gestion ;

- Engendrés pendant le temps de la réalisation du programme d’actions;

- Dépensés par le porteur de projet ;

- identifiables et contrôlables.

3.3 Lors de la mise en œuvre du projet, le porteur de projet peut procéder à une adaptation

à la hausse ou à la baisse du budget prévisionnel à la condition que cette adaptation n'af-

fecte pas la réalisation du projet, qu'elle ne soit pas substantielle et que l'intervention de

l'Etat ne dépasse le coût du projet tel qu'il est défini à l’article 31.

Le porteur de projet notifie ces modifications à l'Administration par écrit dès qu'il peut les

évaluer.

Article 4 : Modalités de versement de la contribution financière

41 l'Administration apporte son soutien financier au porteur de projet dans le cadre de la

présente convention pour un montant total de 40 300,00 € (quarante mille trois cent euros)

versé à la signature de la présente convention.

4.2 Le montant de la subvention versée dont l'emploi n'aura pu être justifié ou qui ne serait

pas destiné au paiement des dépenses éligibles fera l'objet d'un reversement à l'État dans

les conditions définies à l'article 9 de la présente convention.

4.3 La subvention est imputée sur les crédits du BOP 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » du ministère des Solidarités et des Familles

- code domaine fonctionnel : 0304-23-05 - Alliances locales des solidarités

- code activité : 030450232701 - Actions transversales

44 Le versement est effectué selon les coordonnées bancaires suivantes :

NOM DE LA BANQUE : BANQUE DE FRANCE

IBAN : FR38 3000 1006 31D6 6500 0000 056

BIC : BDFEFRPPCCT

L'ordonnateur de la dépense est le préfet du département des Pyrénées-Orientales. Le comptable assignataire est le directeur départemental des finances publiques de

l'Hérault.Ces documents doivent être transmis au commissaire à la prévention et à la lutte contre la

pauvreté (eric.pelisson@dreets.gouv.fr) et à la direction régionale de l'économie, de l'em-

ploi, du travail et des solidarités (dreets-oc.inclusionsociale@dreets.gouv.fr).

Article 6 : Communication et autres engagements

61 Le porteur de projet s'engage à faire mention du soutien de l'État dans tous les docu-

ments et supports produits (écrits, numériques ou audiovisuels) dans le cadre de l'arrêté

(publication, communication, information, promotion) relevant des objectifs conduits, ainsi

que dans tous les lieux où se réalisera le projet. Le porteur du projet s'engage à faire figurer

les logos du préfet de région et du Pacte des solidarités.

Ex PRÉFET a DE LA RÉGION PACTE:

OCCITANIE Er Agir ansemble pour faire reculer la pauvreté

Praternité

6.2 Le porteur de projet s'engage à contribuer au développement de la participation des

personnes concernées, dans la mise en œuvre de cette action, en lien avec les autres parte-

naires engagés.

6.3 En cas d'inexécution, de modification substantielle et en cas de retard dans la mise en

œuvre de la présente convention, le porteur de projet en informe l'Administration sans dé- lai par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 7 : Suivi et évaluation

71 L'Administration se réserve la possibilité d'engager une évaluation (évaluation d'impact,

analyse coûts-efficacité) sur tout ou partie des projets. Le porteur de projet s'engage à en

faciliter la réalisation et à communiquer à l'administration les informations nécessaires à

cette évaluation.

7.2 L'ensemble de la documentation rendant compte des résultats et impacts de l'appel à

projet a vocation à être rendue public au terme du processus avec un souci de partage de

l'information à l’ensemble des parties prenantes, dans l'intérêt général.Article 8 : Contrôle

81 Pendant et au terme de la présente convention, un contrôle sur place peut être réalisé

par l'Administration dans le cadre du suivi de l'exécution de la convention.

Le porteur de projet s'engage à faciliter, à tout moment, le contrôle par l'administration de

la réalisation de l'action, notamment par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et

tout autre document dont la production serait jugée utile.

Le refus de leur communication entraîne la suppression de la subvention conformément à

l'article 14 du décret-loi du 2 mai1938.

Le porteur de projet accepte de se soumettre à tout contrôle technique, administratif et

financier sur pièces ou sur place, y compris au sein de sa comptabilité, effectué par le

service instructeur oÙ tout autre instance nationale habilitée.

8.2 Administration contrôle annuellement et à l'issue de la convention que la contribution

financière n'excède pas le coût de la mise en œuvre du projet. Conformément à l'article 43-

IV de la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d'ordre économique et

financier, l'Administration peut exiger le remboursement de la partie de la subvention

supérieure aux coûts éligibles du projet.

Article 9 : Sanctions

91 Administration, peut respectivement ordonner le reversement de tout ou partie des

sommes déjà versées au titre de la présente convention, la suspension de la subvention ou

la diminution de son montant en cas :

-_ D'inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard des conditions d'exé-

cution de la convention sans l'accord écrit de l'Administration,

-_ De refus de justification ou retard dans la justification des fonds alloués,

- De manquement par le porteur de projet à l’une de ses obligations au titre de la conven-

tion, en ce compris notamment le non-respect des objectifs visés à l'article 1° ci-dessus,

la modification du plan de financement sans autorisation préalable, le refus de se sou-

mettre aux contrôles et évaluations diligentés par l'administration ou tout organisme dé-

signé par elles, l'allocation de la subvention a des dépenses non éligibles, l’utilisation

non conforme des fonds alloués, |

- De retard significatif des conditions d'exécution de la convention par le porteur de pro-

jet sans l'accord écrit de l'administration.

8.2 L'administration adresse au porteur de projet une lettre recommandée avec accusé de

réception valant mise en demeure de se conformer dans un délai raisonnable aux obliga-

tions contractuelles. Elle se prononce après examen des justificatifs présentés par le por-

teur de projet le cas échéant et après l'avoir préalablement entendu ou à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi de cette lettre si elle est restée infructueuse.AGtièle 16-Corditionsderenouvellement de la convention

La conclusion éventuelle d'une nouvelle convention est subordonnée à la réalisation de

l'évaluation prévue à l'article 7 et aux contrôles de l'article 8.

Article 11: Avenant

La présenté convention ne peut être modifiée que par avenant signé des parties.

Article 12 : Résiliation

En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la

présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans

préjudice de tous autres droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux

mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en

demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse. Dans cette

hypothèse, les sommes non utilisées seront rembovursées à l'administration.

Article 13 : Litige

Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du

tribunal

administratif de Toulouse, après la recherche d'une résolution amiable.

Fait à Perpignan, le ‘4: DEC, 2075

Pour le porteur de projet, Le Préfet,

le Réuaut, 2 one œ

Pierre REGNAULT de la MOTHEANNEXE! :PRESENTATION DU PROJET

Intitulé du projet :

TOTAL des financements

Budget total du Montant total de la subvention attribué sur la | publics affectés au projet projet durée de la convention sur la durée de la conven-

tian

103 340 € 40 300€ 42 540€

Publics concernés : Actions ciblées à destination de différents publics précaires : jeunes, parents- adolescents,

séniors..,

Département concerné : Pyrénées Orientales

Territoire(s) concerné(s) : Communauté de communes Roussillon Conflent (EPCI composé de 15 communes)

Résumé du projet :

A travers ses compétences, et en partenariat avec la CAF et la MSA, des axes politiques de développement ont

été identifiés pour prévenir des situations de ruptures et lutter contre l'exclusion et la pauvreté des publics.

Pour ce faire, la mobilisation de ressources et l'accompagnement de partenaires extérieurs semble nécessaire

pour une approche et des interventions adaptées répondant aux besoins des différents publics { professionna- lisation des pratiques, structuration d'un réseau local de partenaires pour une meilleure prise en charge des publics)

Axe(s) dans le{s)quel(s) s'inscrit le projet :

X Axe 1. Prévenir la pauvreté et lutter cantre les inégalités dès l'enfance

[] Axe 2. Amplifier la politique d'accès à l'emploi pour tous

X Axe 3. Lutter contre la grande exclusion grâce à l'accès aux droits

[] Axe 4. Construire une transition écologique solidaire

Intitulé des priorités /Descriptif de priorités et Moyens mis en œuvre :

« Poursuivre et développer les actions engagées lors de la première année du Pacte Local des Solidarités »,

mobilisant notamment les responsables de services Petite Enfance [Jeunesse/ France Services et

partenaires

AXE 1 : Prévenir la pauvreté et lutter contre les inégalités dès l'enfance : Accompagner les jeunes vers

l'autonomie / Prévenir le décrochage scolaire et le mal être adolescent :

- Action 1 : Maintenir l'organisation de séjours ados à l'initiative des jeunes : outil d'apprentissage de

l'autonomie : organisation du séjour: réservation, transports, activités choisies en concertation et

respectant une enveloppe budgétaire/ élaboration des règles de vie collectives ;

- Action 2: Maintien de la permanence d'écoute du Point Accueil Ecoute Jeunes en Conflent dans

l'EPCI (réflexion à mener sur son déplacement à Millas) :Action 3 : Poursuivre la réflexion sur la création d’un Relai Info Jeunes (dispositif plus « souple »

qu’un Point Info Jeunes} pour accompagner les jeunes dans les thématiques : logement/orientation/

information/ emploi/mobilité/ santé/ engagement citoyen...

Action 4 : Poursuivre la formation des équipes d'animation ados pour renforcer laprofessionnalité

et mieux repérer/accompagner les situations de fragilité des jeunes (mise en place

de séances

d'analyses de pratiques professionnelles) ;

Action 5 : Soutenir la parentalité et les familles en situation de précarité dont les familles monopa-

rentales via un programme de sensibilisation adapté (ateliers parents/ados, café des parents) en

partenariat avec les partenaires locaux (De Maux en Mots, FDFR66, CDSMR 66, BH66,

La Fabrica,

MSA, CAF, Education nationale] en favorisant les démarches participatives ;

Action 6 : Poursuivre la structuration et mobilisation du réseau de partenaires pour mieux articuler

les politiques publiques, créer une dynamique territoriale et fiuidifier les orientations vers les ser-

vices : Poursuite des CoTech et réunions partenariales régulières autour de projets structurants en di-

rection des jeunes et de leurs familles.

AXE 3 : Lutter contre Ja grande exclusion grâce à l'accès aux droits : Favoriser l'accès et le

recours aux droits

Action 7: Poursuite de la re-structuration de France Services: reprise et pérennisation de

l'itinérance dans les communes de l'EPCI, poursuite de la structuration et mobilisation du réseau de

partenaires, création d'ateliers thématiques avec les partenaires

Action 8 : Accompagnements et suivis Individualisés : concrétisation du guichet concerté en parte-

nariat avec la CARSAT pour les séniors, et mise en place des suivis individualisés auprès

de tous les

publics.

Action 9 : Réactivation du CLAD (Comité Local d'Accès aux Droits) Roussillon Conflent (animer le ré-

seau de partenaires/ élargir les champs d'intervention/ permettre une meilleure transversalité des

actions)mobtisar uns réseau de paransires p poue poursire « dialoprer dés acéans de ut conte la pcanté

BUDGET PREVISIONNEL DU PROJET

FONCTIONNEMENT

EXERCICE BUDOËTAIRE, Année 2025.

BUDGET PRÉVISIONNEL DU PROJET

CHARGES PRODUITS

Charges directes f Montant Montant Ressaurces directes

70 -Vonte de produits finis, de marchandises, preslafions | 160 - Achats SO 00e nes

Achals de matières el fournitures 3 100 00 € 173 - Dotations et produits de tarification

Autres foumiures 400€ Î

Prestations de services 2 €Î74- Subventions d'exploitation 8284000 €|

77 (DREETS Occianie 2030000 €!

61 Senices extorieurs 206600 ÉCRIS ORNE | € Locations 200,00 € ÉFNADTIFIO nn FS 3930.00 € Entrellen et répacalion 1 800.00 € |CARIHASA sub at bonus Tertiaire PTT Assurance 1 009,00 € Conseis Régonafeur) | ‘ - € Documentation 4800 € TT De.

62 - Autres services exterleurs 54 955,00 € Conso es Départemental) - €!

Rémunéralions Intermédiaires et honoraires 48 820,00 € EL : €

Pubteilé, publication - € ei

Déplacements, missions 5 700 0 € |Comunas, communautés de communes eu agglomération re Services bancaires, autres ÉjEP el Roussilon Cool

69 - Impôts et taxes - €

Impôts el Lakes sur rémunération - #| | ES " jam a î

jAutres impbis el taxes & lorganismes sociaux (CAF. el) - €!

l84- Charges de personnel 40 197, 00 € |Fonds européens (FSE, FEDER, etc.)

|Rémunéralion des pecsannols 26 84,00 € {L'agence de services et de paiement (emplois aidés)

Charges sociales 15133,00€ ‘Autres &tsbllssements publics J

Autres charges de personnel - € JAides privées (lordallon) à 65 - Autres charges de gestion courante - € 75 - Autres produits de gestion caurante TT 7 Jcoisatons :

Dons manuels - Mécénat € j

66 - Charges flaancléres Te Î76 - Produtte finanélera = €!

87 - Charges exceptionnelles - € it + Prodults exceptionnels - € Î

[on ae a a Le 78 - Reprises sur amortissements et provisions - €

68 - Impôt sur los bénéfices {fS]; Participation des salariés €179 - Transfert de charges - € |

| Charges indirectes réparties affectées au projet Ressources propres affectées au projet

Charges fixes de fonctionnement +

Frais financlors 5

Autres Te

TOTAL CHARGES 102 40,00€ ©TOTAL PRODUITS |:

Î Excédent prévisionnel (bénéfice) Î ë £ Insuffisance prévisionnelle (déficit) 7 f)

CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES ENNNATURE j

46 - Emplois des contributions volontaires en nature 87- Contributions volantaires en nature

860 - Secours an nature € !870 - Bénévolat + €;

861 - Mise à disposllion gratuite de biens et services € 1871 - Prestations en nature 5 el

1862 - Prastalions d 875 - Dons an nature - € i

864 - Personnel bénévole

TOTAL 103 340,00 € ! 103 -

À slot, fout. QueDate de transmission de l'acte: 16/01/2026

Date de reception de l'AR: 16/01/2026

066-246600415-CC_002_2026-CC

AGEDI