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Arrêté - 207 2025 11 JUBAUDIERE autorisation debit boisson 10h VTT 5 juillet
Document publié le Jeudi 12 avril 1979 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 207 2025 11 JUBAUDIERE autorisation debit boisson 10h VTT 5 juillet)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
sr
Beaupreau
er Mauges
ARRÊTÉ
PROX 2025-11
.. COMMUNE LA JUBAUDIÉRE
COMMUNE DÉLÉGUÉE DE BEAUPRÉAU-EN-MAUGES
ARRÊTÉ D’AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE pour l'association Energie VTT
Le Maire de la Commune déléguée de La Jubaudière,
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L.3321-1, L.3334-2 et L.3335-4 ;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4, L.2122-28 et L.2542-8 ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 avril 1979 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons ;
VU la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire présentée par Monsieur Jérémie DEVY, président de l'association Energie VTT, en date du 10 septembre 2024 ;
Considérant que les associations organisant des évènements peuvent prétendre à 5 autorisations de débits de boissons temporaires par an et que l'association Energie VTT bénéficie de sa 1% autorisation pour l'année 2025 ;
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Jérémie DEVY, président de l'association Energie VTT, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire :
Le 5 juillet 2025 de 7 h 00 à 23 h 00
à l’occasion des 10 h VTT
qui aura lieu à l’Aire de pique-nique de La Gautrèche.
Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc...).
Article 3 : A l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1*, le débit de boissons temporaire pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, des boissons des groupes 1 et 3 définis à l’article L.3321-1 du code de la santé publique.
Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 5 : Madame le Maire délégué est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet, notifié à l'exploitant demandant l'autorisation et adressé en copie aux agents de Police Municipale et à la Gendarmerie de BEAUPREAU.
Fait à La Jubaudière, le 21 mars 2025
Christine OUVRARD,
Maire déléguée
Ville de Beaupréau-en-Mauges Rue Robert Schuman - CS10063
Beaupréau 49602 BEAUPRÉAU-EN-MAUGES CEDEX
T. 02 41 71 76 80 / F. O2 41 71 76 82 accueil@beaupreauenmauges.fr