Conseil Municipal - CM du 2023 03 29

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Conseil Municipal - CM du 2023 03 29 Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Chançay. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 2023 03 29)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Banque, Commune de Chançay Séance du Conseil municipal du 29 mars 2023

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 mars 2023

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal de CHANÇAY, légalement convoqué le vingt-deux mars, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur LALOT François, Maire.

Étaient présents : Mesdames et Messieurs LALOT François, PIEAUX Nathalie, PELTIER Michel, BRUNET Sébastien, BOSSE Cinthia, GAUCHER-VERON Patricia, JADAUD Anne-Cécile, JOUBERT-KOEFOED Lauranne, PELTIER Brigitte.

Absents excusés : MM. GANDON Eric, D’ABBADIE Jérôme ayant donné pouvoir à M. LALOT François, LE BIHAN Mathieu ayant donné pouvoir à M. BRUNET Sébastien, Mme LEJEAU Claudine ayant donné pouvoir à Mme PELTIER Brigitte.

Absent : M. PIERRE Doniphan

Mme PELTIER Brigitte a été élue secrétaire de séance.

Approbation de compte-rendu du Conseil Municipal du 25 janvier 2023.

Délibération n° 2023/04 : COMPTE DE GESTION 2022 BUDGET COMMUNAL :

Mme PIEAUX Nathalie, 1ère adjointe aux finances, présente le compte de gestion établi par le Trésorier de la collectivité, pour le budget communal de l’année 2022.

Après s’être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le compte de gestion du budget communal dressé pour l’exercice 2022 par le comptable.

Délibération n° 2023/05 : COMPTE ADMINISTRATIF 2022 BUDGET COMMUNAL :

Mme PIEAUX Nathalie, 1ère adjointe aux finances présente le compte administratif 2022 qui laisse ressortir un excédent de 407 084,40 € en section de fonctionnement et un excédent de 226 005,93 € en section d’investissement.

Considérant que M. le Maire, ordonnateur a normalement administré au cours de l’exercice 2022, les finances en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et en n’ordonnant que des dépenses justifiées, M. le Maire ayant quitté la salle, le Conseil Municipal approuve, après en avoir délibéré, par 10 voix POUR, le compte administratif de la Commune pour l’exercice 2022.

Délibération n° 2023/06 : AFFECTATION DU RÉSULTAT 2022 DU COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET COMMUNAL :

Le Conseil Municipal procède à l’affectation du résultat de fonctionnement 2022 qui est de 407 084,40 €. La section d’investissement est en excédent de 226 005,93 €. Les restes à réaliser sont de 286 821,00 € en dépenses et de 3 067,00 € en recettes. Au global, la section d’investissement est donc en déficit de 57 748,07 €.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

 57 748,07 € au compte 1068 en section d’investissement (excédent de fonctionnement capitalisé)  Le solde 349 336,33 € en report à la section de fonctionnement (compte 002).

Délibération n° 2023/07 : AFFECTATION DES RÉSULTATS COMPTABLES DE CLÔTURE SUITE À LA DISSOLUTION DU SI VOIRIE NOIZAY-CHANÇAY :

M. le Maire informe que le Comité Syndical du SI Voirie Noizay-Chançay lors de sa séance du 14 mars 2023 a procédé à l’affectation des résultats comptables :

Les résultats de clôture du compte administratif 2022 du SI Voirie Noizay-Chançay font apparaître un excédent de la section fonctionnement de 9 387,63 € et un excédent de la section d’investissement de 31 159,46 €. L’affectation de ces résultats comptables est réalisée selon une répartition strictement paritaire entre les communes de Noizay et Chançay, détaillée comme suit :Commune de Chançay Séance du Conseil municipal du 29 mars 2023

• Résultat de fonctionnement, imputé au compte R-002 de leurs budgets principaux respectifs (recette de fonctionnement)

• Résultat d’investissement imputé au compte R-001 de leurs budgets principaux respectifs (recette d’investissement) ;

Résultats 2022 issus du compte de gestion et sa répartition aux communes :

2022

RÉSULTAT

DE

CLOTURE N-

1

PART

AFFECTÉE

À L'INV.

RÉSULTAT

DE

L'EXERCICE

SOLDE DE

CLÔTURE

03900

Syndicat de

voirie

00700 Noizay 02300 Chancay

INVEST -449.76 € 31 609,22 € 31 159,46 € 15 579,73 € 15 579,73 € Au 001 en RI

FONCT 12 998,23 € 1 194,76 € -2 415,84 € 9 387,63 € 4 693,81 € 4 693,82 € Au 002 en RF

TOTAL 12 548,47 € 29 193,38 € 40 547,09 € 20 273,54 € 20 273,55 €

Répartition de l’actif et du passif

- Le solde de la trésorerie au jour de la dissolution du Syndicat, (40 547,09 €) est réparti entre les collectivités membres, comme détaillé dans le tableau ci-dessous.

- Les autres comptes présents à la balance au jour de la dissolution (excédents de fonctionnement capitalisés, FCTVA) sont répartis à parité, comme présenté dans le tableau ci-dessous.

Répartition de la balance des comptes pour chaque commune avec ajustement sur le compte 515 :

03900 Syndicat 00700 Noizay 02300 Chancay

Numéro

compte Solde débit Solde crédit Solde débit Solde crédit Solde débit Solde crédit

1021 8 547,26 € 4 273,63 € 4 273,63 €

10222 95 824,04 € 47 912,02 € 47 912,02 €

1068 355 958,59 € 177 979,29 € 177 979,30 €

110 9 387,63 € 4 693,82 € 4 693,81 €

12

1321 9 899,00 € 4 949,50 € 4 949,50 €

1322 8 500,00 € 4 250,00 € 4 250,00 €

192 321 643,42€ 0,00 € 160 821,71 € 160 821,71 €

193 96 675,68 € 0,00 € 48 337,84 € 48 337,84 €

21571 16 578,41 € 0,00 € 9 691,02 € 6 887,39 €

21578 9 379,25 € 0,00 € 4 081,84 € 5 297,41 €

2158 957,72 € 0,00 € 957,72 € 0,00 €

2188 2 334,95 € 0,00 € 0,00 € 2 334,95 €

4621 0,00 € 0,00 €

515 40 547,09 € 0,00 € 20 168,13 € 20 378,96 €

488 116,52 € 488 116,52 € 244 058,26 € 244 058,26 € 244 058,26 € 244 058,26 €

L'ajustement sur le compte 515 est proposé avec 105.41€ au bénéfice de la Commune de Chançay correspondant à la moitié de l’écart de la répartition des biens.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité par 12 voix POUR, le Conseil Municipal prend acte de la répartition de la balance des comptes proposée et décide d’affecter les résultats comptables tels qu’ils ont été exposés, comme suit :

 15 579,73 € au compte R-001 en section d’investissementCommune de Chançay Séance du Conseil municipal du 29 mars 2023

 4 693,82 € au compte R-002 en section de fonctionnement.

Délibération n° 2023/08 : FIXATION DES TAUX DE FISCALITÉ DIRECTE LOCALE POUR 2023 :

M. le Maire expose les dispositions de l’article 1636 B sexies du Code Général des Impôts permettant au conseil municipal de fixer chaque année les taux de la fiscalité directe locale.

Par délibération du 06 avril 2022, le Conseil Municipal avait fixé les taux de l’année 2022 des impôts à : - Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) : 34,71 %

- Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB) : 42,90 %

Depuis 2020, le taux de Taxe d’Habitation était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus suite à la réforme de la fiscalité directe locale.

À compter de 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.

Il est proposé, suite à ces informations, de maintenir les taux d'imposition en 2023 par rapport à 2022 :

TH : 14,99 %

TFPB : 34,71 %

TFPNB : 42,90 %

Vu le Code Général des Impôts, et notamment ses articles 1636 B sexies, 1636 B septies, 1639 A, Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, fixe pour l’année 2023 les taux : - Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties à 34,71 %

- Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties à 42,90 %

- Taxe Habitation à 14,99 %

Et charge M. le Maire de notifier cette décision aux services de la préfecture.

Délibération n° 2023/09 : BUDGET COMMUNAL 2023 :

Mme PIEAUX Nathalie, 1ère adjointe aux finances présente le budget de la Commune qui s’équilibre en section de fonctionnement à la somme de 1 184 372,15 € et en section d’investissement à la somme de 1 022 987,73 €. Les principaux travaux d’investissement prévus en 2023 sont : les travaux de réhabilitation d’un ancien atelier en Centre Technique Municipal, l’aménagement de la rue de la Massoterie (élargissement route et réseaux), l’aménagement sécurité de voirie sur la RD 46, des travaux sur les bâtiments communaux notamment la réfection de toitures sur les bâtiments de l’école et de la salle des fêtes, l’achat de matériels (une pelle sur pneus et une scène mobile).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 12 voix POUR, vote le budget primitif 2023 de la Commune tel qu’il est présenté ci-dessus.

Délibération n° 2023/10 : COMPTE DE GESTION 2022 BUDGET Annexe ASSAINISSEMENT :

Mme PIEAUX Nathalie, 1ère adjointe aux finances, présente le compte de gestion établi par le Trésorier de la collectivité, pour le budget annexe d’assainissement de l’année 2022.

Après s’être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le compte de gestion du budget annexe d’assainissement dressé pour l’exercice 2022 par le comptable.

Délibération n° 2023/11 : COMPTE ADMINISTRATIF 2022 BUDGET Annexe ASSAINISSEMENT :

Mme PIEAUX Nathalie, 1ère adjointe aux finances présente le compte administratif 2022 qui laisse ressortir un excédent de 157 101,59 € en section d’exploitation et un excédent de 155 339,58 € en section d’investissement. Considérant que M. le Maire, ordonnateur a normalement administré au cours de l’exercice 2022, les finances en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et en n’ordonnant que des dépenses justifiées. M. le Maire ayant quitté la salle, le Conseil Municipal approuve, après en avoir délibéré, par 10 voix POUR, le compte administratif de l’assainissement pour l’exercice 2022.Commune de Chançay Séance du Conseil municipal du 29 mars 2023

Délibération n° 2023/12: AFFECTATION DU RÉSULTAT 2022 DU COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET Annexe ASSAINISSEMENT :

Le Conseil Municipal procède à l’affectation du résultat de la section d’exploitation 2022 qui est de 157 101,59 €. L’excédent de la section investissement est de 155 339,58 €. Les restes à réaliser sont de 60 500,00 € en dépenses et de 0,00 € en recettes. L’excédent global de la section d’investissement est donc de 94 839,58 €.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

 157 101,59 € au compte 002 en report en section d’exploitation

Délibération n° 2023/13 : BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 2023 :

Mme PIEAUX Nathalie, 1ère adjointe aux finances présente le budget primitif annexe assainissement 2023 de la Commune qui s’équilibre en section d’exploitation à la somme de 245 792,94 € et en section d’investissement à la somme de 149 182,56 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le budget primitif annexe assainissement 2023 de la commune tel qu’il est présenté ci-dessus.

Délibération n° 2023/14 : REVERSEMENT EXCEPTIONNEL DE L’EXCÉDENT 2022 DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT AU BUDGET PRINCIPAL 2023 DE LA COMMUNE :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2224-1, R 2221-48 et R 2221-90, Vu le Compte administratif 2022 du budget annexe de l’assainissement,

Considérant que les budgets des services publics à caractère industriel ou commercial exploités en régie, affermés ou concédés par les communes, doivent être équilibrés en recettes et en dépenses, Considérant que le résultat cumulé est affecté, lorsqu'il s'agit d'un excédent, au financement des investissements, à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement et pour le solde, au financement des dépenses d'exploitation ou d'investissement, en report à nouveau, ou au reversement à la collectivité locale de rattachement,

Considérant que le budget annexe de l’assainissement est excédentaire à hauteur de 157 101,59 € et que les conditions de financement des investissements et de couverture du besoin de financement de la section d’investissement sont remplies,

Considérant l’exposé de M. le Maire sur les modalités de fonctionnement du budget principal de la commune et du budget annexe Assainissement, notamment la possibilité de transférer tout ou partie de l’excédent de fonctionnement du budget annexe de la collectivité de rattachement,

M. le Maire propose au Conseil de transférer une partie de l’excédent budgétaire du budget de l’assainissement vers le budget communal, à savoir la somme de 20 000,00 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Accepte le reversement exceptionnel et décide d’intégrer dans le budget de la Commune une partie du résultat du budget annexe de l’assainissement,

- Précise que le montant de la reprise s’élève à 20 000,00 € et que cette opération comptable s’effectue sur les articles budgétaires suivants :

Budget Assainissement :

• Article 672 Reversement de l'excédent à la collectivité de rattachement : - 20 000,00 € Budget Commune :

• Article 7562 Excédents reversés par les régies dotées de la personnalité morale : + 20 000,00 €

Délibération n° 2023/15 : EMPRUNT POUR LE FINANCEMENT DE MATÉRIEL :

M. le Maire présente les propositions de financement concernant l’acquisition d’un matériel : une pelle sur pneus.

Différents organismes ont été contactés : Caisse d’Epargne Loire-Centre, Crédit Mutuel, Crédit Agricole.

Après avoir pris connaissance de l’offre de financement établie par la Caisse d’Epargne et des conditions générales du prêt,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide par 12 voix POUR :Commune de Chançay Séance du Conseil municipal du 29 mars 2023

- De retenir la proposition de financement de l’organisme financier suivant : Caisse d’Epargne Loire-

Centre pour l’acquisition d’un matériel

 Prêt à taux fixe

 Montant : 75 000,00 €

 Durée : 7 ans (84 mois)

 Périodicité : trimestrielle

 Taux fixe : 3,41 %

 Amortissement progressif – Echéances constantes

 Frais de dossier : 75,00 €

- D’autoriser M. le Maire à signer le contrat de prêt dans les conditions ci-dessus précisées et toutes les

pièces s’y rapportant.

- Décide que le remboursement du présent emprunt s’effectuera dans le cadre de la procédure de paiement sans mandat préalable.

Délibération n° 2023/16 : DÉLÉGATION AU MAIRE POUR LES DÉPENSES D’AIDE SOCIALE ET SECOURS D’URGENCE :

Par délibération N° 2022/53 du 19 octobre 2022, le Conseil Municipal a décidé la suppression du budget annexe du CCAS. Cette suppression n’empêche en rien la commune de poursuivre son action dans le domaine de l’aide en faveur des personnes et des familles en difficulté, notamment via la commission Communale d’Action Sociale.

Il est rappelé que toute demande d’aide financière n’est délivrée qu’après examen individuel de chaque cas par l’assistante sociale, vers qui les personnes en difficulté sont systématiquement orientées pour évaluer leur situation et leurs besoins. Néanmoins et afin de permettre d’agir le plus rapidement possible, le Conseil Municipal peut autoriser M. le Maire à prendre en charge financièrement certaines dépenses relatives à l’aide sociale en définissant une valeur maximale annuelle.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- AUTORISE M. le Maire, à régler les dépenses relevant de l’aide sociale et des secours d’urgence dans la limite de 750,00 € pour l’année 2023.

M. le Maire rendra compte de l’utilisation de ce crédit après chaque utilisation lors des réunions du Conseil Municipal suivant les aides.

Délibération n° 2023/17 : MODIFICATION TARIF LOCATION COMMERCE AU 3 RUE DES ANCIENS D’AFN :

M. le Maire rappelle que, par délibération du 14 octobre 2020, le Conseil Municipal a fixé le loyer pour le local au 3 rue des anciens d’Afn qui est occupé par la Petite Epicerie gérée par M. GOUIN Eric, responsable de la société LPEC.

Afin de facilité le lancement de ce commerce, un bail dérogatoire avait été consenti pour une durée d’un an renouvelable une fois. À l’issue de ce bail dérogatoire, un bail commercial avait été consenti pour une durée de 9 ans, à compter du 22 mars 2023.

En octobre 2022, après 18 mois d’activités du commerce, il a été fait un premier bilan positif. Le concept d’épicerie multiservices intégrant un service de bar restauration et animations répond aux attentes des habitants et au-delà de la vie de la commune.

Sur la restauration et les évènements, la demande étant forte et l’espace cuisine existant derrière le bar limité, M. Gouin a proposé d’installer une cuisine professionnelle ouverte dans la salle restauration afin d’améliorer l’organisation et le respect de certaines normes. Une autorisation de travaux a été délivrée par la mairie après les avis favorables des commissions de sécurité des services de la Préfecture et d’accessibilité auprès du SDIS. Les travaux de cette cuisine ont été réalisés en début d’année 2023 et l’ensemble des coûts ont été financièrement pris en charge par le locataire.

En raison de cet investissement, M. le Maire propose de modifier le tarif initialement fixé et maintenir le montant du loyer à 250 € HT par mois pendant la durée du bail commercial.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Accepte cette proposition de modifier le tarif initial du loyer,Commune de Chançay Séance du Conseil municipal du 29 mars 2023

- Valide le montant du loyer mensuel du bail commercial de ce local à 250 € HT (deux cent cinquante euros), à compter du 1er avril 2023,

- Autorise M. le Maire à signer l’avenant au bail commercial existant entre les parties ainsi que tous documents nécessaires à l’exécution de la présente décision.

Délibération n° 2023/18 : SUBVENTION ÉCOLE Pierre Halet de CHANÇAY – PROJET DE CLASSE DÉCOUVERTE :

M. le Maire rappelle le projet de classe découverte organisé par l’équipe enseignante du 03 au 07 avril 2023. Tous les enfants de l’école partiront en classe de découverte au bord de la mer à St Georges de Didonne (17) soit 3 jours soit 5 jours. L’équipe enseignante a sollicité une aide de la Commune pour le financement de ce voyage.

L’objectif de ce projet est la collaboration entre petits et grands, tant au niveau de la préparation que pendant et après le séjour. Chaque classe a retenu un thème avec des objectifs et des activités particulières.  Classe CM1/CM 2 (5 jours, 4 nuits) et Classe CE1/CE2 (3 jours et 2 nuits) : la diversité de l’environnement maritime, le développement durable et la découverte de la voile (char à voile)  Classes PS/MS et GS/CP (3 jours et 2 nuits) : La découverte du milieu marin M. le Maire présente les contenus et les objectifs du projet ainsi que les intérêts pédagogiques.

Mme VERON Patricia précise que lors des réunions d’organisation de ce voyage auprès des familles, la directrice Mme Savigny a remercié la municipalité et l’Association des Parents d’Elèves pour leur soutien financier dans ce projet.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- d’accorder une subvention exceptionnelle d’un montant de 2 000,00 €

- d’inscrire les crédits nécessaires au budget.

Délibération n° 2023/19 : INSTITUTION D’UNE SERVITUDE DE PASSAGE EN TERRAIN PRIVÉ DE CANALISATIONS D’ÉVACUATION D’EAUX PLUVIALES AU 416 route de Château-Renault Parcelle B 567 :

Afin d’améliorer l’écoulement des eaux pluviales au lieu-dit La Gare, provenant du lieu-dit La Massoterie, la Commune doit réaliser des travaux. Il apparaît nécessaire de passer par une parcelle privée cadastrée section B n°567, appartenant à M. HEURDIER Vincent et Mme LEBOULLEUX Stéphanie, située au 416 route de Château-Renault, pour la pose de canalisations d’évacuations des eaux pluviales. Il convient donc d’établir une convention de passage en terrain privé.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le code rural et notamment l’article L152-1,

Vu le projet de convention proposé,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve l’établissement d’une servitude de passage des canalisations d’eaux pluviales sur la parcelle cadastrée section B n°567, appartenant à M. HEURDIER Vincent et Mme LEBOULLEUX Stéphanie, située au 416 route de Château-Renault,

- Approuve les termes de la convention de cette servitude de passage et le plan joint en annexe, - Autorise M. le Maire à signer ladite convention de servitude de passage avec les propriétaires concernés, convention dont le projet restera annexé à la présente délibération, et sera enregistrée en l’étude de Maître TOURAINE Stéphane, Notaire à Rochecorbon,

- Précise que les frais incombant au règlement de ce dossier seront supportés par la commune.

Délibération n° 2023/20 : RAPPORT D’ACTIVITÉS 2020-2021 DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TOURAINE-EST VALLÉES :

M. le Maire rappelle que conformément à l'article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président de l’établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement accompagné du Compte administratif. Ce rapport doit faire l’objet d’une communication par le Maire au Conseil Municipal en séance publique.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, prend acte de la présentation relatif à l’activité de la Communauté de Communes Touraine-Est Vallées en 2020 et 2021.Commune de Chançay Séance du Conseil municipal du 29 mars 2023

QUESTIONS DIVERSES :

- Commission Communale d’Action Sociale Mercredi 05/04/2023 à 19h00 - Commission Communication Mercredi 05/04/2023 à 20h30

- Commission Fêtes et Loisirs Jeudi 06/04/2023 à 20h30 pour l’organisation du Festival de la voie verte qui se tiendra le samedi 13 mai 2023 à Chancay

- Commission Bâtiments Jeudi 13/04/2023 à 20h30

- Commission Ecole Mardi 02/05/2023 à 19h00 et Lundi 15/05/2023 à 20h30

Prochain Conseil Municipal : Mercredi 24 mai à 20h30

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h12

Délibérations du 29 mars 2023, numérotées de 04 à 20.