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Conseil Municipal - CM du 2023 05 24
Document publié le Mercredi 24 mai 2023 par la commune de Chançay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 2023 05 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Investissement et développement économique,
Commune de Chançay Séance du Conseil municipal du 24 mai 2023
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 mai 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-quatre mai à vingt heures trente, le Conseil Municipal de CHANÇAY, légalement convoqué le dix-sept mai, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur LALOT François, Maire.
Étaient présents : Mesdames et Messieurs LALOT François, PIEAUX Nathalie, PELTIER Michel, BRUNET Sébastien, D’ABBADIE Jérôme, GANDON Eric, GAUCHER-VERON Patricia, LE BIHAN Mathieu, LEJEAU Claudine, JOUBERT-KOEFOED Lauranne, PELTIER Brigitte.
Absents excusés : Mmes JADAUD Anne-Cécile ayant donné pouvoir à Mme PIEAUX Nathalie, BOSSE Cinthia Absent : M. PIERRE Doniphan
Mme GAUCHER-VERON Patricia a été élue secrétaire de séance.
Approbation de compte-rendu du Conseil Municipal du 29 mars 2023.
Délibération n° 2023/21 : DÉCISION MODIFICATIVE BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 2023 :
M. le Maire explique à l’assemblée qu’il y a lieu de modifier le Résultat d'investissement reporté inscrit à 94 839,58 €. Or le résultat cumulé au 31/12/2022 était de 155 339,58 €.
Afin de régulariser cette erreur, il est nécessaire de procéder en section d’investissement à une ouverture de crédits.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget annexe assainissement 2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve la décision modificative telle que :
Recettes Investissement • C001 = + 60 500 €
Dépenses Investissement • C2315 = + 60 500 €
Délibération n° 2023/22 : TARIFS RESTAURATION SCOLAIRE 2023-2024 :
M. le Maire propose une modification des tarifs avec une hausse des prix de repas pour l’année scolaire 2023- 2023.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal fixe le prix des repas à compter de la rentrée scolaire 2023, comme suit :
• Repas régulier enfant = 3,80 €
• Repas occasionnel enfant = 4,30 €
• Repas adulte (agents/enseignants) = 4,60 €
• Repas adulte extérieur = 6,90 €
• Forfait pour enfant nécessitant un PAI : 1,90 €
Délibération n° 2023/23 : TARIFS ACCUEIL PÉRISCOLAIRE SCOLAIRE 2023-2024 :
M. le Maire propose de maintenir les tarifs de l’accueil périscolaire pour la rentrée 2023-2024. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’appliquer, à compter de la rentrée scolaire 2023, les tarifs suivants :
• tarif de la demi-heure = 1,05 €
• la 1ère demi-heure avec le goûter = 1,45 € (les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 16h30 à 17h00) • la demi-heure suivante (soir) = 1,05 €
• tarif étude surveillée avec le goûter = 2,70€ la séance de 16h30 à 17h30
• Après 18 h 30 le lundi, mardi, jeudi et vendredi, un forfait par enfant de 3.50 € sera exigé. Commune de Chançay Séance du Conseil municipal du 24 mai 2023
Délibération n° 2023/24 : RÈGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES PÉRISCOLAIRES À COMPTER DU 1er septembre 2023 :
M. le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver le règlement intérieur des services périscolaires (restaurant scolaire, accueil périscolaire, études surveillées) tel qu’annexé à la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le règlement intérieur des services périscolaires à compter du 1er septembre 2023.
Délibération n° 2023/25 : INSCRIPTION D’UN ITINÉRAIRE DE CHEMINS DE RANDONNÉES PÉDESTRES AU PDIPR ET AU PDESI :
Conformément aux articles 56 et 57 de la loi du 22 juillet 1983 et au Code du Sport, notamment son article L.311-3, il convient d’inscrire un chemin de randonnées pédestres au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnées (PDIPR) et au Plan Départemental des Espaces Sites et Itinéraires (PDESI). L’itinéraire concerné est un circuit de 10 kilomètres dont un plan est annexé à la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Accepte l’inscription des parcelles suivantes :
CR 15 – CR 6 – SR 73 – CR 60 – CR 59 – CR 58 – CR 10 – CR 9 – B 0711 et B 0001 S’engage :
- à ne pas aliéner,
- à leur conserver leur caractère public et ouvert,
- à accepter le balisage conforme aux normes de l’activité concernée par les itinéraires, - à assurer l’entretien courant de ces mêmes itinéraires
Autorise M. le Maire à signer toutes les conventions ou tous les documents inhérents à cette procédure d’inscription.
Délibération n° 2023/26 : APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT) DU 08 MARS 2023 DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TOURAINE-EST VALLÉES :
M. le Maire donne lecture du rapport de la Commission Locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) par les communes à la Communauté de Communes Touraine-Est Vallées qui s’est réunie le 08 mars 2023 pour étudier les évaluations de charges liées aux compétences suivantes :
- Transfert à la commune de Vouvray de la piscine de l’Echeneau
- Adhésion de TEV à l’ADAC
- Intervention musicale en milieu scolaire à Reugny
- Régularisation des dépenses PLU 2022.
Après avoir entendu l’exposé,
Vu, l’article 1609 nonies c du Code Général des Impôts,
Vu, le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées du 08 mars 2023, Vu la délibération du Conseil Communautaire de la CCTEV n° 34-2023 du 30 mars 2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
PREND ACTE du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées relative du 08 mars 2023.
Délibération n° 2023/27 : APPROBATION D’UNE MODIFICATION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TOURAINE-EST VALLÉES POUR L’ANNÉE 2023 :
M. le Maire informe que l’attribution de compensation est un dispositif de reversement au profit des communes membres de l’EPCI destiné à neutraliser le coût des transferts de compétences et explique que la commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLECT) de la Communauté de Communes Touraine-Est Vallées (CCTEV) s’est réunie le 08 mars 2023.
Elle est réévaluée à la hausse ou à la baisse notamment à chaque nouveau transfert de charges.
En application de cette disposition, la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées a examiné les transferts de charges liés à plusieurs compétences. Commune de Chançay Séance du Conseil municipal du 24 mai 2023
Le Conseil de Communauté, a décidé de modifier les attributions de compensation versée ou reçues par la Communauté Touraine-Est Vallées aux communes membres, selon le tableau ci-joint :
Attribution de
compensation
2022
annul
dépenses
PLU 2021
dépenses
PLU 2022 DUMISTE ADAC Piscine
Attribution de
compensation
2023
AZAY SUR CHER 266 751,64 € -533,58 € -2 163,00 € 264 055,06 €
CHANCAY 2 605,48 € -1 758,00 € -794,50 € 52,98 €
LARCAY 189 431,97 € 7 839,14 € -1 750,00 € 195 521,11 €
LA VILLE AUX
DAMES 402 585,21 € -3 909,50 € 398 675,71 €
MONNAIE 148 668,65 € -3 250,10 € 145 418,55 €
MONTLOUIS 577 753,61 € -7 099,54 € -7 607,60 € 563 046,47 €
REUGNY 54,46 € 1 716,29 € -6 587,90 € -6 650 € -1 225,70 € -12 692,85 €
VERETZ -78 550,77 € -533,58 € -3 199,00 € -82 283,35 €
VERNOU SUR
BRENNE 39 431,76 € -1 899,10 € 37 532,66 €
VOUVRAY 291 882,55 € 10 888,67€ -3 794,40 € -2 777,80 € 60 485,00€ 356 684,02 €
TOTAL AC 1 840 614,56 € 20 444,10 € -20 307,00 € -6 650 € -28 576,30 € 60 485,00€ 1 866 010,36 €
NB : une attribution de compensation négative est une attribution de compensation reçue par Touraine-Est Vallées
M. le Maire précise que le Conseil Communautaire a validé ces nouveaux montants d’attribution de compensation par délibération du 30 mars 2023.
Vu, le Code Général des Impôts et notamment son article 1609 nonies c,
Vu, le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées du 08 mars 2023, Vu la délibération n° 035-2023 du 30 mars 2023 de la CCTEV,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE les nouveaux montants d’attribution de compensation pour 2023.
Délibération n° 2023/28 : RAPPORT ANNUEL 2021 DU SERVICE PUBLIC DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TOURAINE-EST VALLÉES :
M. le Maire donne lecture du rapport annuel 2021 sur le service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés qui a été établi par le service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de Communes Touraine-Est Vallées.
M. le Maire donne quelques indications et lecture dudit rapport annuel qui est à la disposition des élus et des administrés.
En 2021, la CCTEC a collecté 25 875,7 tonnes de déchets dont 12 330.47 T en porte-à-porte ou en apport volontaire.
Chaque habitant a produit en moyenne 645.3 kg (contre 616.3 kg en 2020) de déchets ménagers soit : - 309.9 kg/hab. collectés à domicile ou à proximité (porte-à-porte et apport volontaire + textiles) - 335.3 kg/hab. collectés dans les sites intercommunaux (déchetteries et plateforme + benne Monnaie) 11 144.9 tonnes (+12.9%) de déchets ont été recyclés, compostés ou valorisés soit 275.9 kg/hab (244.4 kg/hab en 2020)
La contribution moyenne par habitant était de 97.5 € TTC pour la gestion des déchets ménagers. Le montant total de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères perçu par la CCTEV était de 4 354 721 € TTC Commune de Chançay Séance du Conseil municipal du 24 mai 2023
Conformément à l'article D2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par le Décret n° 2015-1827 du 30 décembre 2015 art.1, le rapport annuel doit être présenté par le Maire au Conseil Municipal.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, prend acte du rapport 2021 sur le service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés.
QUESTIONS DIVERSES :
M. le Maire informe que le Président de Touraine-Est Vallées a été destinataire d'un courrier du Préfet, daté du 23 mars 2023, l'informant que la Préfecture ne répondait plus favorablement aux demandes de mise en œuvre de procédures administratives d'expulsion en cas de stationnements illicites de gens du voyage sur le territoire pour 8 des 10 communes du territoire communautaire. La Communauté de Commune Touraine-Est Vallées ne répond plus aux nouvelles obligations inscrites au schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage approuvé le 26 décembre 2017.
Voirie :
Les travaux d’aménagement au niveau de la Massoterie sont en cours d’achèvement. L’installation de la fibre est en cours sur le territoire de la commune.
Bâtiments communaux :
Consultation des entreprises pour les travaux de réhabilitation d’un hangar en Centre Technique Municipal : 29 entreprises ont visité le site des travaux et ont déposées une offre. L’analyse des offres est en cours. Hangar de voirie : l’ADAC, missionnée par la commune sur le projet de l’actuel hangar de voirie, a remis son rapport.
Les travaux de réfection de toiture à l’ALSH débuteront le 26 juin 2023
Ecole : fermeture d’une classe à la rentrée prochaine
M. le Maire fait un retour sur la réunion avec le DASEN, son adjointe et l’inspecteur académique en présence des élus, de Mme Devallée, Vice-présidente Conseillère départementale et des représentants des parents d’élèves.
Fêtes et cérémonies : Un retour est fait sur le festival de la Voie verte qui s’est déroulé le samedi 13 mai ainsi que la cérémonie du 08 mai.
Organisation du 14 juillet : le compte-rendu de la commission fêtes sera transmis à l’ensemble des conseillers
Prochain Conseil Municipal : Vendredi 09 juin à 18h00
Ordre du jour
- Désignation des délégués des conseils municipaux et leurs suppléants pour l’élection des sénateurs - Vote des subventions 2023
- Demande de subvention au SIEIL Rue de la Massoterie
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h10
Délibérations du 24 mai 2023, numérotées de 21 à 28.