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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 336
Déliberation - 2024 177 Modification dAutorisations de Programme et de Credits de Paiement associes AP–CP a compter du 1er janvier 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 177 Modification dAutorisations de Programme et de Credits de Paiement associes AP–CP a compter du 1er janvier 2025)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Institutions publiques,
ONET EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
@NE CHÂTEAU DU CONSEIL MUNICIPAL D'ONET-LE-CHÂTEAU
Séance du 19 décembre 2024
Nombre de conseillers
en exercice : 33 Les membres du Conseil Municipal de la commune d'Onet-le-Château se sont
Présents : 24 réunis le dix-neuf décembre deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures, à la
Absents : 9 Maison des Associations, sur la convocation qui leur a été adressée le treize
pontaters ‘ o décembre deux mille vingt-quatre par Monsieur Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire. otants :
Président : Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire d'Onet-le-Château ;
Présents : Marie-Noëlle TAUZIN, Christian MAZUC, Didier PIERRE, Sabine MIRAL, Catherine COUFFIN (arrivée
à 19H23), Jean-Philippe ABINAL, Gulistan DINCEL (arrivée à 19H05), Jean-Louis COSTE, Michel SOULIÉ,
Valérie ABADIE-ROQUES, Jacques DOUZIECH, Françoise VITIELLO, Jacky MAILLÉ, Rachida EL HAOUARI, Franck
TOURNERET, Christian GIRAUD, Stanislas LIPINSKI, Dominique BEC, Benjamin GOURDON, Elisabeth GUIANCE,
Liliane MONTJAUX, Isabelle COURTIAL, Grégory SERIN ;
Absents ayant donné pouvoir : Raymond BRALEY (pouvoir à Sabine MIRAL), Christine LATAPIE (pouvoir à
Françoise UITIELLO), Virginie SEXTO (pouvoir à Jean-Philippe KÉROSLIAN), Ludivine CHATELAIN-NOUIOUA
(pouvoir à Franck TOURNERET), Fabienne VERNHES (pouvoir à Dominique BEC), Emilie LOUBAT (pouvoir à
Elisabeth GUIANCE) ;
absents excusés : Hakim GACEM, Jean-Luc PAULAT, Mathieu GINESTET ;
Secrétaire de séance : Marie-Noëlle TAUZIN
FIN/177-2024
Modification d’Autorisations de Programme
et de Crédits de Paiement associés (AP—CP) à compter du 1° janvier 2025
Uu la délibération FIN/08-2023 du 16 février 2023 approuvant la mise en place des Autorisations de Programme et des
Crédits de Paiement associés,
Vu l'avis unanimement favorable après examen des commissions en date du 12 décembre 2024,
ENTENDU que lors de la séance du 16 février 2023, le Conseil Municipal a voté la création d'Autorisations de
Programme pour le suivi de quatre opérations d'investissement.
ENTENDU que pour les opérations d'investissement, ayant une portée pluriannuelle, les collectivités
territoriales peuvent utiliser deux techniques comptables :
- l'inscription de la totalité de la dépense la 1ère année, puis report d’une année sur l’autre du solde
des engagements juridiques. Cette méthode nécessite l'ouverture de crédits suffisants pour couvrir
la totalité des engagements dès la première année,
- la prévision d'un échéancier dès le début de l'opération qui se décline par une ouverture des crédits
budgétaires annuels par tranches. C'est le principe des AP/CP (Autorisations de Programme / Crédits
de Paiement). ENTENDU que les AP/CP nécessitent un suivi rigoureux.
ENTENDU que :
- les AP sont les limites supérieures des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement
des investissements. Elles sont sans limitation de durée jusqu'à leur annulation. Elles peuvent être
révisées chaque année,
- les CP constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pour couvrir des
engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.
ENTENDU que la délibération initiale fixe l'enveloppe globale de la dépense, ainsi que sa répartition dans le
temps.
ENTENDU que les AP et les CP peuvent être révisés : le budget de l’année en cours reprend les CP révisés.
CONSIDERANT que la commune souhaite modifier certaines autorisations de programmes et ajuster les crédits
de paiements en fonction des consommations de crédits de paiement.
CONSIDERANT que les crédits de paiement des opérations sont réajustés en fonction des paiements et de
l'avancement des projets sans modification de l'autorisation de programme, excepté une légère diminution
de l'opération sobriété énergétique, la partie éclairage des bâtiments étant terminé.
CONSIDERANT que les montants des autorisations de programme sont modifiés comme suit :
- Rénovation Château d'Onet-Village
Voté en 2024
Autorisations Crédits de paiement
N° opé. Projet de programme | 2023 2024 2025 2026
2023003 CHÂTEAU ONET VILLAGE 1681 000| 43407] 180100! 700000! 757 493
Voté en 2025
Autorisations Crédits de paiement
N° opé. Projet de programme | 2023 2024 2025 2026
2023003 CHÂTEAU ONET VILLAGE 1681 000| 43407] 180100! 400000! 1 057 493
- Sobriété énergétique
Voté en 2024
Autorisati
HtONSaLONs Crédits de paiement de programme
N° opé. Projet 2023 2024 2025 2026
2023002 SOBRIETE ENERGETIQUE 3 580 000 24 952| 1045548 | 2 509 500
- Dont SOBRIETE ENERGETIQUE 20230021 2 eu 3 488 000 14 626 967 374 | 2 506 000
BATIMENTS
- Dont SOBRIETE ENERGETIQUE 20230022 on BEBE 92000! 10326] 78174| 3500
ECLAIRAGE Voté 2025
Autorisations Crédits de paiemen t
N° opé. Projet de programme 2023 2024 2025 2026
2023002 SOBRIETE ENERGETIQUE 3 576 500 24952| 1045548] 600 000 | 1 906 000
- Dont SOBRIETE ENERGETIQUE
20230021 3 488 000 14 626 967 37: 0 000 | 1 906 000 BATIMENTS 41 60
- Dont SOBRIETE ENERGETIQUE 20230022 00 10 32 78 174
ECLAIRAGE 34 0
- Aménagement cœur d'Onet-Village
Voté 2024
Autorisations Crédits de paiement
N° opé. Projet de programme | 2023 2024 2025
2023004 AMENAGEMENT COEUR D'ONET VILLAGE 538 500 325 159 213 341 0
Voté 2025
Autorisations Crédits de paiement
N° opé. Projet de programme 2023 2024 2025
2023004 AMENAGEMENT COEUR D'ONET VILLAGE 538 500 325 159 207 841 5 500
- Salle associative d'Onet-Village
Voté 2024
Autorisations | Crédits de paiement
N° opé. Projet de programme | 2023 2024
2022018 SALLE ASSOCIATIVE ONET VILLAGE 1 700 000 381 384| 1318616
Voté 2025
Autorisations Crédits de paiement
N° opé. Projet de programme | 2023 2024 2025
2022018 SALLE ASSOCIATIVE ONET VILLAGE 1 700 000 381 384| 1278616 40 000
CONSIDERANT que ces opérations seront financées par les ressources suivantes: FCTUA, subventions,
emprunt et autofinancement.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des voix :
- approuve la révision des Crédits de Paiement des Autorisations de Programme selon les
tableaux ci-dessus,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à engager les dépenses des opérations
précitées, à hauteur de l’Autorisation de Programme et à mandater les dépenses afférentes,
- précise que les Crédits de Paiement de 2025 ont été inscrits au Budget Primitif 2025 sur les
opérations concernées. anÿPhilippe KÉROSLIAN
Certifiée exécutoire par M. le Maire
Fait et délibéré à Onet-le-Château les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance,
Marie-Noëlle RAUZIN
Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 7 {] DEC, 2074
Et de la publication le : ? [| DEC. 2074