Conseil Municipal - 2304 023 modifications dautorisations de programme credits de paiement

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Conseil Municipal - 2304 023 modifications dautorisations de programme credits de paiement Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Clamart. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2304 023 modifications dautorisations de programme credits de paiement)Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Institutions publiques, DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DES HAUTS-DE-SEINE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE

VILLE DE CLAMART

EXTRAIT DU REGISTRE

DES

RO NE DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

CANTON

DE CLAMART

SEANCE DU 6 AVRIL 2023

Par suite d'une convocation adressée le 31 mars 2023, les membres Nombre de Conseillers en composant ie Conseil municipal de CLAMART se sont réunis Salle des Fêtes - Place exercice... 46 Hunebelle, à 14h00, sous la présidence de Jean-Didier BERGER, en exercice.

Obiet 5 MOdficaons ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER, Mme Christine QUILLERY, M. Yves d'autorisations de programme / crédits de paiement (AP/CP). COSCAS, Mme Rachel ADIL, M. Serge KEHYAYAN, Mme Iman EL BAKALI, M. Patrice

RONCARI, Mme Sylvie DONGER, M. Anthony REYNAUD, M. Jean-Patrick GUIMARD, Mme Véronique DE LA TOUANNE, M. Edouard BRUNEL, Mme Jacqueline MINASSIAN, M. Arnaud DELROT, M. Jean MILCOS, Mme Colette HUARD, M. Maurice BOUYER, Mme Michelle BLANC, Mme Samira AALLALI, Mme Sandrine DANDRE, M. Pierre CRESPI, Mme Dominique VAN DER WAREN, M. Didier DINCHER, M. Pierre CARRIVE, M. Philippe SAUNIER, M. Roland RABEAU, M. David HUYNH, M. Stéphane DEHOCHE, M. Stéphane ASTIC, M. Jean-Luc PY.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales

ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :

Mme Marie-Laure COUPEAU à Mme Sylvie DONGER Certifié exéculh Mme Sally RIBEIRO à M. Anthony REYNAUD Pour le Maire È M. François LE GOT à M. Serge KEHYAYAN délégation, | M. Yves SÉRIE à M. Maurice BOUYER Mme Françoise CARUGE à M. Yves COSCAS Mme Muriel ROYO à Mme Christine QUILLERY M. Jean-Jacques LE ROUX à M. Jean-Patrick GUIMARD Simon-Pierré CHALVIDAN Mme Frédérique POIRIER à Mme Iman EL BAKALI

| D . M. Mathieu CAUJOLLE à M. Pierre CRESPI Directeur Général des services Mme Maria VILLAVICENCIO à M. jean MILCOS ° ess |], Benoit DESCHAMPS à Mme Jacqueline MINASSIAN M. Frédéric SANTOS à M. Patrice RONCARI

Mme Nathalie MANGEARD-BLOCH à M. David HUYNH

Mme Silviane DOS SANTOS à M. Stéphane ASTIC

ABSENT : Mme HARTEMANN Agnès

1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. '

2° Anthony REYNAUD est désigné à l'unanimité pour remplir ces fonctions.Réf: 2304-023

Nomenclature : 7.1.2

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 6 avril 2023

Objet : Modifications d'autorisations de programme / crédits de paiement (AP/CP).

Le Conseil,

Après avoir entendu l'exposé de Madame DONGER Sylvie, Adjointe au Maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 1612-1, L. 2311-3 et R. 2311-9 portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement,

Vu article L. 263-8 du code des juridictions financières,

Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,

Vu l'instruction codificatrice M14,

Vu l'autorisation de programme n°20170001 — Ecole maternelle des Rochers,

Vu l'autorisation de programme n°20170005 — Groupe scolaire Plaine sud,

Vu l'autorisation de programme n°20170006 — Marché du Trosy,

Vu l'autorisation de programme n°20220001 — Equipements sportifs d'Hunebelle,

Vu l'autorisation de programme n°20220002 — Autres équipements d'Hunebelle,

Vu l'autorisation de programme n°20220003 — Parc de stationnement Hunebelle,

Vu l'autorisation de programme n°20170003 — Tranquillité, sécurité et vidéo urbaine,

Considérant que l'annualité budgétaire est l'un des principes fondamentaux des finances publiques,

Considérant que la procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP)

est une dérogation au principe de l'annualité budgétaire qui vise à planifier la mise en œuvre d'investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel et logistique, en respectant les règles d'engagement. Elle favorise de plus la gestion pluriannuelle des investissements et permet

d'améliorer la visibilité financière des engagements financiers de la collectivité à moyen terme,

Considérant qu'il convient de modifier l'autorisation de programme n°20170001 — Ecole maternelle des Rochers,

Considérant qu'il convient de modifier l'autorisation de programme n°20170005 — Groupe scolaire Plaine sud,

Considérant qu’il convient de modifier l'autorisation de programme n°20170006 - Marché du Trosy,

Considérant qu'il convient de modifier l'autorisation de programme n°20220001 - Equipements sportifs d'Hunebelle,

Considérant qu'il convient de modifier l'autorisation de programme n°20220002 -— Autres équipements d'Hunebelle,

Considérant qu'il convient de modifier l'autorisation de programme n°20220003 — Parc de Stationnement Hunebelle,

Considérant qu'il convient de clôturer l'autorisation de programme n°20170003 - Tranquillité, sécurité et vidéo urbaine,Vu l'avis favorable de la commission n°1 finances, budget, dette, nouvelles technologies, achat public, domaine, patrimoine de la ville, métropole et intercommunalité en date du 3 avril 2023,

Après en avoir délibéré,

DECIDE à l'unanimité des suffrages exprimés (34 voix pour, 4 abstentions du groupe Démocrates clamartois, le groupe Clamart Citoyenne ne prenant pas part au vote) :

Article 1*: DE MODIFIER l'autorisation de programme et les crédits de paiement (AP/CP) n° | 20170001 pour le budget primitif du budget principal de la Ville pour l'année 2023 ainsi : :

de

So FAP bé nt 2018

12 889 965 1 938 21 3 86231

12 889 985,

D'AUTORISER le Maire, à liquider et mandater les dépenses correspondantes aux crédits de paiement 2023 |

DE PRECISER que les recettes prévues pour ces opérations sont établies comme suit :

= 7 RE — TT Te nancème

nancement

prunt 512,

20170001 ECOLE MATERNELLE DES ROCHERS ,

ement ;,

TAL ST 42:889 965,00

Article 2: DE MODIFIER l'autorisation de programme et les crédits de paiement (AP/CP) n° 20170005 pour le budget primitif du budget principal de la Ville pour l'année 2023 ainsi :

AP. F à £ ds £ as F Montarit de Wap. |: . 5 nt 2021 | “hais nant 2088

de 16 210 218 687,17 1 060 420,09 9 824 431 8187218,17 912 493,37 791 548,37 470 de modifiée 16 210 000,00 218 687,17 1 089 420,09 9 624 431,83 21741817 912 493,37 233607,07 | 1027 842,80 Mi E = = F 587

D'AUTORISER le Maire à liquider et mandater les dépenses correspondantes aux crédits de paiement 2023,

DE PRECISER que les recettes prévues pour ces opérations sont établies comme suit :

N°.de l'AP 1:50 2 Libellé: 2. |... Financements.

Emprunt 4 310 911,60

FCTVA 2 659 088,40 201 ROUPE SCOLAIRE UD 2 ! 70005 G SCOLAIRE PLAINE Si PUF 9 240 000.00

TOTAL ‘ ‘|:-16.210 000,00

Article 3: DE MODIFIER l'autorisation de programme et les crédits de paiement (AP/CP) n° 20170006 pour le budget primitif du budget principal de la Ville pour l'année 2023 ainsi :

de æ. APn°20176006 - MARCHE DU TROSY |. Môntant de l'AP bar, abs: | es : D :

de 28 095 335 6 4 477 887,79

D’AUTORISER le Maire à liquider et mandater les dépenses correspondantes aux crédits de : paiement 2023, |

DE PRECISER que les recettes prévues pour ces opérations sont établies comme suit :20170006 MARCHE DU TROSY

Article 4: DE MODIFIER l'autorisation de programme et les crédits de paiement (AP/CP) n° 20220001 pour le budget primitif du budget principal de la Ville pour l’année 2023 ainsi :

35 772 270,00 200 000,00 12 100 00 11 240 153,00 10 886 584,00 1 345 533,00 35 772 270, 46 729,89 121 00 11240 1 10 886 584, 498 803,11

D'AUTORISER le Maire à liquider et mandater les dépenses correspondantes aux crédits de paiement 2023,

DE PRECISER que les recettes prévues pour ces opérations sont établies comme suit :

Contrats ementaux 13 820 000,00

FCTVA 5 868 083,17 20220001 HUNEBELLE EQUIPEMENTS SPORTIFS Resie à chan R VIE TE 084 186 83

Article 5: DE MODIFIER l'autorisation de programme et les crédits de paiement (AP/CP) n°

20220002 pour le budget primitif du budget principal de la Ville pour l'année 2023 ainsi :

16 028 424,00 106 000,09 5 500 000,00 5 025 341,00 4 808 743,00 594 340,00 424,00 5 500 00 025 341,00 743,00 48

D'AUTORISER le Maire à liquider et mandater les dépenses correspondantes aux crédits de paiement 2023,

DE PRECISER que les recettes prévues pour ces opérations sont établies comme suit :

Cession de l' ment 16 028 424,00

20220002 AUTRES EQUIPEMENTS HUNEBELLE Reste à char la Ville -

Article 6: DE MODIFIER lautorisation de programme et les crédits de paiement (AP/CP) n° 20220003 pour le budget primitif du budget annexe des parcs de stationnement de la Ville pour l'année 2023 ainsi :

an Pdae | rence orisation 16 674 470,00 100 009,00 700 000,00 5 250 583,00 5 005 259,00 618 628,00 de 16 674 470,00 18 5 700 000,00 5 250 583,00 5 005 259,00 700 368,71

D’AUTORISER le Maire à liquider et mandater les dépenses correspondantes aux crédits de paiement 2023,

DE PRECISER que les recettes prévues pour ces opérations sont établies comme suit :

N°delAP} ë HT nur HPinancements Cession de l'équipement 16 674 470,00

20220003 PARC DE STATIONNEMENT HUNEBELLE [Reste à charge pour a Ville -

TOTAL ET UN: 146674470000:

Article 7: DE CLOTURER l'autorisation de programme et les crédits de paiement (AP/CP) n° 20170003 aux montants suivants :4 308 178,15 292 232,66 870 711,35 371 468,48 4 992 232,56 870 711 108 201,43

Article 8: La présente délibération peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,

Et ont signé le Maire et le secrétaire de séance.

pour extrait conforme,

Le Maire,

Président du Territoire

Vallée Sud - Grand à

Jean-Didi