Compte-Rendu - CR 20 mars 2026

Documents similaires

Conseil Municipal - CM 20 MARS 2026

Compte-Rendu - CR CM du 20 Mars 2026

Compte-Rendu - CR du 20 mars 2026

Compte-Rendu - CR du 03 mars 2023

Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municpal du 20 mars 2026

Procès Verbal - PV du 21 Mars 2026 valide par le conseil municipal

Procès Verbal - reunion 20 mars 2026

Procès Verbal - PV du 20 mars 2026

Compte-Rendu - CR 17 juin 2022

Compte-Rendu - CR 20 MARS 2026

Compte-Rendu - CR 20 mars 2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune d'Avord. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 20 mars 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Page 1 sur 12

PULIÉ LE :

COMMUNE D’AVORD

Conseil Municipal du 20 mars 2026.

PROCÈS-VERBAL

Le Conseil municipal s’est réuni en séance publique, vendredi 20 mars 2026, à 18h30, en la salle de Conseil de la mairie d’Avord, lieu ordinaire de ses réunions publiques, en vue de délibérer sur les affaires figurant à l’ordre du jour de sa convocation portant la date du 16 mars 2026.

NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 23.

PRÉSENTS : Messieurs BLANCHARD, BOUGRAT, DAVID, DELHOMME, DELVILLE, Madame ERNE, Messieurs GILLON, GLEIZES, GUILLAUMIN, HAMMADI, Mesdames HANGRI, HANICQ, Monsieur HANICQ, Mesdames HOSPITAL, LESIMPLE, Messieurs PISKOREK, PUILLET, Mesdames RHIT, SARRON et SAUTOT.

ABSENTS EXCUSÉS : Mesdames GOGUÉ, TOURILLON et VIGUEREUX. POUVOIRS : Madame GOGUÉ à Monsieur BLANCHARD,

Madame TOURILLON à Monsieur PUILLET,

Madame VIGUEREUX à Madame SARRON.

La séance est ouverte à 18 heures 30 sous la Présidence de Monsieur BLANCHARD, Maire.

Monsieur le Maire donne ensuite la parole aux Commissions qui décrivent, dans l’ordre, l’action menée par chacune d’elles.

INFORMATIONS

Monsieur le Maire a lu la Charte de l’élu local et le chapitre du CGCT consacré aux « Conditions d’exercice des mandats locaux » (articles L. 2123-1 à L.2123-35 et R. 2123-1 à D.2123-28).

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

Monsieur Frédéric PUILLET est élu secrétaire de séance.

DÉLIBÉRATIONS :

DÉLIBÉRATION N° 2026-03-01

OBJET : Élection du maire.

PREMIER TOUR DE SCRUTIN

Le Président après avoir donné lecture des articles L. 2122-4 ; L. 2122-7 ; L. 2122-8 ; L. 2121- 17 du Code Général des Collectivités Territoriales a invité le Conseil à procéder à l’élection d’un Maire conformément aux dispositions prévues par l’article L. 2122-4 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Chaque conseiller municipal, a déposé, fermé, son bulletin de vote dans l’urne.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletin trouvés dans l’urne : vingt-trois (23)

A déduire : suffrages déclarés nuls par le bureau (article L. 66 du Code électoral) :Page 2 sur 12

PULIÉ LE :

suffrages blancs (article L. 65 du code électoral) : zéro (0)

Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : vingt-trois (23)

Majorité absolue : 12

Ont obtenu

Monsieur Alain BLANCHARD : vingt-trois (23).

Monsieur Alain BLANCHARD, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.

Votants : 23

Vote à l’unanimité.

DÉLIBÉRATION N° 2026-03-02

OBJET : Détermination du nombre d’adjoints.

Après l’élection du Maire, le conseil municipal, sous la présidence du Maire nouvellement élu et sur sa proposition, fixe conformément aux articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales à quatre (4) le nombre des Adjoints au Maire.

Votants : 23

Vote à l’unanimité.

DÉLIBÉRATION N° 2026-03-03

OBJET : Élection des adjoints au maire.

Monsieur le Maire rappelle que les Adjoints au Maire sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil Municipal. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre de candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.

Aussi, si après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus.

Un appel à candidatures est effectué.

Il est constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’Adjoints au Maire est déposée.

Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux à passer au vote.

Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l’urne.

Les assesseurs procèdent au dépouillement en présence du benjamin et du doyen de l’assemblée.

Monsieur le Maire proclame les résultats :

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : vingt-trois (23)

- Nombre de bulletins nuls (article L. 66 du code électoral) : zéro (0)

- Nombre de bulletins blancs (article L. 65 du code électoral) : zéro (0)

- Suffrages exprimés : vingt-trois (23)

- Majorité requise : 12

La liste de Sophie GOGUÉ a obtenu vingt-trois (23) voix.Page 3 sur 12

PULIÉ LE :

La liste de Sophie GOGUÉ ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, sont proclamés Sophie GOGUÉ, Jean-Paul BOUGRAT, Béatrice SARRON et Frédéric PUILLET Adjoints au Maire et prennent rang dans l’ordre de la liste, telle que présentée :

- 1ère Adjointe au Maire : Sophie GOGUÉ,

- 2ème Adjoint au Maire : Jean-Paul BOUGRAT,

- 3ème Adjointe au Maire : Béatrice SARRON,

- 4ème Adjoint au Maire : Frédéric PUILLET.

Votants : 23

Vote à l’unanimité.

DÉLIBÉRATION N° 2026-03-04

OBJET : Composition des commissions municipales.

Le Conseil Municipal procède à la désignation de ses commissions faisant apparaître les tableaux suivants :

COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

TITULAIRES SUPPLÉANTS

GOGUÉ Sophie DAVID Laurent

BOUGRAT Jean-Paul ERNE Corinne

PUILLET Frédéric HANICQ Laurent

COMMISSION MARCHÉS A PROCÉDURE ADAPTÉE

TITULAIRES SUPPLÉANTS

HAMMADI Ziane ERNE Corinne

GOGUÉ Sophie RHIT Stéphanie

BOUGRAT Jean-Paul DELHOMME Ghislain

COMMISSION DES FINANCES

GOGUÉ Sophie PUILLET Frédéric

BOUGRAT Jean-Paul HANICQ Laurent

SARRON Béatrice RHIT Stéphanie

COMMISSION DES TRAVAUX

BOUGRAT Jean-Paul DELVILLE Loïc

HAMMADI Ziane DELHOMME Ghislain

PUILLET Frédéric ERNE Corinne

PISKOREK Bruno HANGRI StéphaniePage 4 sur 12

PULIÉ LE :

COMMISSION COMMUNICATION

GOGUÉ Sophie SAUTOT Lee-Lou

SARRON Béatrice HANGRI Stéphanie

GILLON Xavier HANICQ Laurent

COMMISSION ENVIRONNEMENT ET EMBELLISSEMENT

SARRON Béatrice LESIMPLE Elisabeth

DELHOMME Ghislain HANICQ Fabienne

HOSPITAL Marie VIGUEREUX Maryse

DELVILLE Loïc

COMMISSION DES ASSOCIATIONS CULTURELLES ET

FESTIVITÉS

BOUGRAT Jean-Paul GILLON Xavier

SARRON Béatrice HANICQ Fabienne

HAMMADI Ziane LESIMPLE Elisabeth

HANGRI Stéphanie HOSPITAL Marie

GUILLAUMIN Jérôme

COMMISSION DU PERSONNEL

GOGUÉ Sophie PUILLET Frédéric

BOUGRAT Jean-Paul DAVID Laurent

SARRON Béatrice HAMMADI Ziane

COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES

ERNE Corinne HANICQ Fabienne

VIGUEREUX Maryse DAVID Laurent

HANGRI Stéphanie

COMMISSION DE LIAISON AVEC LA COMMUNAUTÉ DE

COMMUNES DE LA SEPTAINE

GOGUÉ Sophie

BLANCHARD Alain HANGRI Stéphanie

BOUGRAT Jean-Paul PISKOREK Bruno

SARRON Béatrice HOSPITAL Marie

PUILLET Frédéric DELHOMME GhislainPage 5 sur 12

PULIÉ LE :

COMMISSION DES SPORTS

BOUGRAT Jean-Paul HANICQ Laurent

HAMMADI Ziane GLEIZES Alain

GILLON Xavier PISKOREK Bruno

Votants : 23

Vote à l’unanimité.

DÉLIBÉRATION N° 2026-03-05

OBJET : Fixation du nombre des membres du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.).

Le Maire expose au Conseil Municipal qu’en application de l’article R 123-7 du code de l’action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d’administration du centre communal d’action sociale (C.C.A.S.) est fixé par le conseil municipal. Il précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 (et qu’il ne peut être inférieur à 8) et qu’il doit être pair puisqu’une moitié des membres est désignée par le Conseil Municipal et l’autre moitié par le Maire.

Le conseil municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, décide de fixer à 8 le nombre des membres du conseil d’administration, étant entendu qu’une moitié sera désignée par le Conseil Municipal et l’autre moitié par le Maire.

Votants : 23

Vote à l’unanimité.

DÉLIBÉRATION N° 2026-03-06

OBJET : Élection des représentants du conseil municipal au conseil d’administration du C.C.A.S.

En application des articles R 123-7 et suivants du code de l’action sociale et des familles, le Maire expose que la moitié des membres du conseil d’administration du CCAS sont élus par le conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste, même incomplète. Les sièges sont attribués d’après l’ordre de présentation des candidats sur chaque liste.

Le Maire rappelle qu’il est président de droit du CCAS et qu’il ne peut être élu sur une liste.

La délibération du conseil municipal en date du 20 mars 2026 a décidé de fixer à 4 le nombre de membres élus par le conseil municipal au conseil d’administration du CCAS.

Le conseil municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire, procède à l’élection de ses représentants au conseil d’administration. La liste de candidats suivante a été présentée par des conseillers municipaux :

- Béatrice SARRON,

- Stéphanie HANGRI,

- Marie HOSPITAL,

- Fabienne HANICQ.Page 6 sur 12

PULIÉ LE :

Le dépouillement du vote, qui s’est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants : Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : vingt-trois (23)

A déduire (bulletins blancs) : zéro (0)

Nombre de suffrages exprimés : vingt-trois (23)

Ont obtenu :

Béatrice SARRON : vingt-trois (23),

Stéphanie HANGRI : vingt-trois (23),

Marie HOSPITAL : vingt-trois (23),

Fabienne HANICQ : vingt-trois (23),

Ont été proclamés membres du Centre Communal d’Action Sociale : Béatrice SARRON, Stéphanie HANGRI, Marie HOSPITAL et Fabienne HANICQ.

Votants : 23

Vote à l’unanimité.

DÉLIBÉRATION N° 2026-03-07

OBJET : Représentants de la commune dans les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (E.P.C.I.).

Conformément aux articles L 5211-6 ; L 5211-7 et L 5211-8 du CGCT, le conseil municipal a élu ses représentants aux EPCI auxquels la commune participe.

Les votes ont donné lieu aux résultats suivants :

SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D’ÉNERGIE DU CHER

TITULAIRE SUPPLÉANT

PUILLET Frédéric HAMMADI Ziane

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRANSPORT SCOLAIRE

DE LA SEPTAINE

GOGUÉ Sophie BLANCHARD Alain

SYNDICAT MIXTE DES EAUX RÉGION SUD-EST DE

BOURGES

TITULAIRES SUPPLÉANT

BOUGRAT Jean-Paul DAVID Laurent

DELVILLE Loïc GLEIZES Alain

DÉLÉGUÉS A LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATIONPage 7 sur 12

PULIÉ LE :

DES CHARGES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE

LA SEPTAINE

TITULAIRE SUPPLEANT

BLANCHARD Alain HANICQ Laurent

DÉLÉGUÉS A LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DES

IMPÔTS DIRECTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

DE LA SEPTAINE

TITULAIRE SUPPLEANT

ERNE Corinne PUILLET Frédéric

AGENCE CHER INGÉNIERIE DES TERRITOIRES (CIT)

TITULAIRE

BLANCHARD Alain

APPROLYS CENTR’ACHATS

TITULAIRE

BLANCHARD Alain

CENTRE DE GESTION DU CHER

TITULAIRE SUPPLEANT

PUILLET Frédéric BLANCHARD Alain

Votants : 23

Vote à l’unanimité.

DÉLIBÉRATION N° 2026-03-08

OBJET : Représentants de la commune dans les organismes divers.

Le conseil municipal procède à la désignation de ses représentants aux organismes divers :

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLÈGE

TITULAIRE SUPPLEANT

GILLON Xavier RHIT Stéphanie

CORRESPONDANT DÉFENSE

TITULAIRE SUPPLEANT

PISKOREK Bruno DAVID LaurentPage 8 sur 12

PULIÉ LE :

DÉLÉGUÉS AU COMITÉ NATIONAL D’ACTION SOCIALE

TITULAIRE SUPPLEANT

HOSPITAL Marie SAUTOT Lee-Lou

Votants : 23

Vote à l’unanimité.

DÉLIBÉRATION N° 2026-03-09

OBJET : Délégation générale à Monsieur le Maire au titre de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L 2122-22) permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences.

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :

- décide pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

• de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

Monsieur le Maire rendre compte à chaque séance du conseil municipal des décisions prises en vertu de la présente délégation de pouvoir (art. L.2122-23 du CGCT) ;

1°) d’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communale utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ; 2°) de fixer, dans la limite de 10 000 €, les tarifs de voirie, de stationnement de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant e l’utilisation de procédures dématérialisées ; 3°) de procéder, dans la limite de 1 000 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L. 1618-2 et au a de l’article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4°) de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords -cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5°) de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

6°) de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7°) de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8°) de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9°) d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10°) de décider l’aliénation de gré à gré de biens immobiliers jusqu’à 4 600 €uros ; 11°) de fixer les rémunérations et de régler les frais honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;Page 9 sur 12

PULIÉ LE :

12°) de fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; 13°) de décider la création de classes dans les établissements d’enseignement ; 14°) de fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ; 15°) d’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L. 211-2 ou au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

16°) d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 ; 17°) de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € ;

18°) de donner, en application de l’article L. 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 19°) de signer la convention prévue par l’avant-dernier alinéa de l’article L. 311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ; 20°) de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé de 500 000 € ;

21°) d’exercer ou de déléguer, en application de l’article L. 214-1-1 du code de l’urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l’article L. 214-1 du même code ;

22°) d’exercer au nom de la commune le droit de priorité aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l’urbanisme ou de déléguer l’exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ;

23°) de prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24°) d’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;

25°) de demander à tout organisme financeur, dans la limite de 1 500 000 €, l’attribution de subventions ;

26°) de procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux ;

27°) d’exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l’article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d’habitation ; 28°) d’ouvrir et d’organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l’article L. 123-19 du code de l’environnement.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Votants : 23

Vote à l’unanimité.Page 10 sur 12

PULIÉ LE :

DÉLIBÉRATION N° 2026-03-10

OBJET : Indemnités de fonctions du maire.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants, Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer dans les conditions prévues par la loi les indemnités de fonctions versées au Maire, étant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

Considérant que Monsieur le Maire ne souhaite pas revaloriser le montant de son indemnité

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, et avec effet au 20 mars 2026, de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire comme suit :

Maire : 43 % de l’indice brut terminal de la fonction publique (1027).

TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES ALLOUEES AUX MAIRE, ADJOINTS ET CONSEILLERS MUNICIPAUX

ARRONDISSEMENT : BOURGES

CANTON : AVORD

COMMUNE D’AVORD

POPULATION (totale au dernier recensement) : 2 951 habitants au 1er janvier 2023.

I - MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE (maximum autorisé) : 5 804,88 €uros. (indemnité maximale du maire + total des indemnités maximales des adjoints ayant délégation)

II - INDEMNITES ALLOUEES

A. Maire :

Nom du maire

Taux et

montant de

l’indemnité

Majoration

éventuelle

Taux et

montant

définitifs

Alain

BLANCHARD

43 % - 4 110,

52 € -

43 % -

1 767,52 €

B. Adjoints au maire et conseillers municipaux titulaires d’une délégation :

Bénéficiaires

Taux et

montant de

l’indemnité

Majoration

éventuelle

Taux et

montant

définitifs

1er adjointe :

Sophie GOGUÉ

16,5 % - 678,23

€ -

16,5 % -

678,23 €

2e adjoint :

Jean-Paul

BOUGRAT

16,5 % - 678,23

€ -

16,5 % -

678,23 €

3e adjoint :

Béatrice SARRON

16,5 % - 678,23

€€ -

16,5 % -

678,23 €

4ème adjoint :

Frédéric PUILLET

16,5 % - 678,23

€ -

16,5 % -

678,23 €Page 11 sur 12

PULIÉ LE :

C. conseillers municipaux :

Nom des

bénéficiaires

Taux et

montant de

l’indemnité

Majoration

éventuelle

Taux et

montant

définitifs

- - - -

D. MONTANT TOTAL ALLOUE : 4 480,44 €uros.

(indemnité du maire + total des indemnités des adjoints et conseillers municipaux ayant délégation)

Votants : 23

Vote à l’unanimité.

DÉLIBÉRATION N° 2026-03-11

OBJET : Indemnités de fonctions des adjoints.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,

Vu les arrêtés municipaux portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer dans les conditions prévues par la loi les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

Considérant que les adjoints au maire ne souhaitent pas revaloriser le montant de leur indemnité

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, et avec effet au 20 mars 2026, de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoints au Maire comme suit :

Adjoints : 16,5 % de l’indice brut terminal de la fonction publique (1027).

TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES ALLOUEES AUX MAIRE, ADJOINTS ET CONSEILLERS MUNICIPAUX

ARRONDISSEMENT : BOURGES

CANTON : AVORD

COMMUNE D’AVORD

POPULATION (totale au dernier recensement) : 2 951 habitants au 1er janvier 2023.

I - MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE (maximum autorisé) : 5 804,88 €uros. (indemnité maximale du maire + total des indemnités maximales des adjoints ayant délégation)

II - INDEMNITES ALLOUEES

A. Maire :

Nom du maire

Taux et

montant de

l’indemnité

Majoration

éventuelle

Taux et

montant

définitifs

Alain

BLANCHARD

43 % - 4 110,

52 € -

43 % -

1 767,52 €Page 12 sur 12

PULIÉ LE :

B. Adjoints au maire et conseillers municipaux titulaires d’une délégation :

Bénéficiaires

Taux et

montant de

l’indemnité

Majoration

éventuelle

Taux et

montant

définitifs

1er adjointe :

Sophie GOGUÉ

16,5 % - 678,23

€ -

16,5 % -

678,23 €

2e adjoint :

Jean-Paul

BOUGRAT

16,5 % - 678,23

€ -

16,5 % -

678,23 €

3e adjoint :

Béatrice SARRON

16,5 % - 678,23

€€ -

16,5 % -

678,23 €

4ème adjoint :

Frédéric PUILLET

16,5 % - 678,23

€ -

16,5 % -

678,23 €

C. conseillers municipaux :

Nom des

bénéficiaires

Taux et

montant de

l’indemnité

Majoration

éventuelle

Taux et

montant

définitifs

- - - -

D. MONTANT TOTAL ALLOUE : 4 480,44 €uros.

(indemnité du maire + total des indemnités des adjoints et conseillers municipaux ayant délégation)

Votants : 23

Vote à l’unanimité.

La Séance est levée à 19h35.