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Compte-Rendu - CR du 03 mars 2023
Document publié le Vendredi 3 mars 2023 par la commune d'Avord.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 03 mars 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Jeunesse,
Page 1 sur 11
COMPTE - RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
DU 03 MARS 2023 À 19 H 00
PRÉSENTS : Messieurs BLANCHARD, BOUGRAT, DELHOMME, Monsieur GLEIZE, Mesdames GOGUÉ, HANGRI, HANICQ, LESIMPLE, Messieurs PISKOREK Bé., PISKOREK Br., PUILLET, Mesdames SARRON, TOURILLON et Monsieur VAN DE WEGHE.
ABSENTS EXCUSÉS : Monsieur BEDU, Mesdames BELOTTINI, COURBOT, ERNE, FAYE, GUILLAUMIN, Mesdames KROMBACH, MARTIN et Monsieur PECILE.
POUVOIRS : Monsieur BEDU à Monsieur BLANCHARD,
Monsieur GUILLAUMIN à Madame SARRON,
Madame MARTIN à Monsieur PUILLET,
Monsieur PECILE à Monsieur BOUGRAT.
La séance est ouverte à 19 heures 00 sous la Présidence de Monsieur BLANCHARD, Maire.
Monsieur le Maire donne ensuite la parole aux Commissions qui décrivent, dans l’ordre, l’action menée par chacune d’elles.
RAPPORT DES COMMISSIONS :
➢ Compte-rendu des commissions de la Communauté de Communes de la Septaine.
Commission scolaire :
La commune d'Avord a obtenu un poste supplémentaire à l'école élémentaire afin d'ouvrir une 14e classe.
Bureau de gestion des entreprises (BGE) :
La Communauté de communes de la Septaine maintiendra ses aides aux TPE.
➢ Compte-rendu des commissions de la commune d’AVORD.
Commission communication, festivités et réceptions :
- 15 décembre 2022, Préparation du prochain journal communal « Les Nouvelles d’Avord ».
Commission des sports :
- 23 février 2023 : Subventions associations 2023 – Projets 2023.
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
Monsieur Bénoni PISKOREK est élu secrétaire de séance. Page 2 sur 11
DÉLIBÉRATIONS :
PLAN DE FINANCEMENT 2023
PASSAGE EN LED DE L’ECLAIRAGE PUBLIC AU STADE MUNICIPAL
Monsieur le Maire expose à l’assemblée le projet passage en LED de l’éclairage public au stade municipal, d’un montant prévisionnel de 39 943 €uros H.T., soit 47 931,30 €uros T.T.C.
L’aide de l’Etat-Fonds vert est sollicitée.
Le conseil municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré : - approuve et décide d’inscrire au budget prévisionnel 2023, le projet passage en LED de l’éclairage public au stade municipal,
- approuve le principe de le débuter à la fin de l’année 2023 et d’achever la réalisation dans l’année à venir,
- approuve le plan de financement suivant :
o Etat-Fonds vert : 31 954,40 €uros représentant 80% du montant H.T. des travaux, o Communes-fonds propres : le solde du montant H.T. des travaux plus l’avance de T.V.A.
- autorise Monsieur le Maire, ou à défaut un de ses adjoints, à signer tous documents afférents à cette opération.
Vote à l’unanimité.
PLAN DE FINANCEMENT 2023
PASSAGE EN LED DE L’ECLAIRAGE PUBLIC A LA SALLE POLYVALENTE
Monsieur le Maire expose à l’assemblée le projet passage en LED de l’éclairage public à la salle polyvalente, d’un montant prévisionnel de 32 066 €uros H.T., soit 38 479,20 €uros T.T.C.
L’aide de l’Etat-Fonds vert est sollicitée.
Le conseil municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré : - approuve et décide d’inscrire au budget prévisionnel 2023, le projet de passage en LED de l’éclairage public à la salle polyvalente,
- approuve le principe de le débuter à la fin de l’année 2023 et d’achever la réalisation dans l’année à venir,
- approuve le plan de financement suivant :
o Etat-Fonds vert : 25 652,80 €uros représentant 80% du montant H.T. des travaux, o Communes-fonds propres : le solde du montant H.T. des travaux plus l’avance de T.V.A.
- autorise Monsieur le Maire, ou à défaut un de ses adjoints, à signer tous documents afférents à cette opération.
Vote à l’unanimité.
PLAN DE FINANCEMENT 2023
PASSAGE EN LED DE L’ECLAIRAGE PUBLIC DU PLATEAU SPORTIF
Monsieur le Maire expose à l’assemblée le projet passage en LED de l’éclairage public du plateau sportif, d’un montant prévisionnel de 19 809,29 €uros H.T., soit 23 771,14 €uros T.T.C.
L’aide de l’Etat-Fonds vert est sollicitée.
Le conseil municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré : - approuve et décide d’inscrire au budget prévisionnel 2023, le projet de passage en LED de l’éclairage public du plateau sportif,
- approuve le principe de le débuter à la fin de l’année 2023 et d’achever la réalisation dans l’année à venir,
- approuve le plan de financement suivant :
o Etat-Fonds vert : 9 904,65 €uros représentant 50% du montant H.T. des travaux, o Communes-fonds propres : le solde du montant H.T. des travaux plus l’avance de T.V.A.
- autorise Monsieur le Maire, ou à défaut un de ses adjoints, à signer tous documents afférents à cette opération.
Vote à l’unanimité. Page 3 sur 11
PLAN DE FINANCEMENT 2023 : AMÉNAGEMENT DE SÉCURITÉ CHEMIN DES ALOUETTES
Monsieur le Maire expose à l’assemblée le projet d’aménagement de sécurité du chemin des Alouettes, d’un montant prévisionnel de 4 900 €uros H.T., soit 5 880 €uros T.T.C.
L’aide du Conseil Départemental est sollicitée.
Le conseil municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré : - approuve et décide d’inscrire au budget prévisionnel 2023, le projet d’aménagement de sécurité du chemin des Alouettes,
- approuve le principe de le débuter à la fin de l’année 2023 et d’achever la réalisation dans l’année à venir,
- approuve le plan de financement suivant :
o Conseil Départemental au titres des amendes de police : 2 450 €uros représentant 50% du montant H.T. des travaux,
o Communes-fonds propres : le solde du montant H.T. des travaux plus l’avance de T.V.A.
- autorise Monsieur le Maire, ou à défaut un de ses adjoints, à signer tous documents
afférents à cette opération.
Vote à l’unanimité.
ADHÉSION A UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ASSISTANCE A LA MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA REALISATION D’UNE ÉTUDE DE CONNAISSANCE ET DE GESTION PATRIMONIALE DES RÉSEAUX D’EAU POTABLE
Afin d’améliorer la connaissance du patrimoine par la mise à jour des plans de réseaux, et d’établir les ratios techniques du réseau (rendements, Indice Linéaire de Pertes, Indice Linéaire de Consommation) par secteur, le conseil municipal souhaite engager la réalisation d’une étude de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable.
Cette étude a pour objectif de contribuer à :
- la préservation des ressources en eau potable par la réduction et la maîtrise des pertes en eau dans le réseau de distribution afin de maintenir un bon rendement de réseau,
- programmer les investissements à réaliser sur le réseau et les différents ouvrages en définissant une politique de renouvellement à long terme et en élaborant un programme d’actions sur 5 à 10 ans.
Elle aboutira à un programme d’interventions à mettre en place pour : - améliorer la connaissance du réseau,
- maintenir le bon rendement du réseau,
- satisfaire les besoins actuels et futurs des abonnés en qualité et en quantité, - assurer la sécurité des approvisionnements,
- préserver la ressource en eau potable en réduisant et maîtrisant les pertes en eau dans le réseau de distribution afin de maintenir un bon rendement de réseau, - programmer le renouvellement du réseau et de ses ouvrages, - permettre la gestion optimale des ouvrages,
- satisfaire aux dispositions réglementaires, notamment celles relatives au schéma de distribution d’eau potable,
- définir des indicateurs de suivi de l’amélioration du fonctionnement du réseau suite à la réalisation des travaux préconisés,
- programmer les investissements à réaliser sur le réseau et les différents ouvrages en définissant une politique de renouvellement à long terme et en élaborant un programme d’actions sur 3 à 5 ans,
- proposer des scénarii concernant l’évolution du prix de l’eau.
Il apparaît que le SMERSE et les communes d’AVORD, BUE, CREZANCY-EN-SANCERRE, CROSSES, DUN-SIUR-AURON, JUSSY-CHAMPAGNE, MENETOU-RATEL, PARNAY et VORNAY sont dans la même situation. Page 4 sur 11
Des discussions menées entre les collectivités, il apparaît d’une délégation à maîtrise d’ouvrage pour l’assistance à la maîtrise d’ouvrage et la réalisation d’une étude de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable permettrait par effet de seuil, de réaliser des économies importantes.
En conséquence, il est proposé au conseil municipal de passer une convention de maîtrise d’ouvrage déléguée entre le SMERSE, AVORD, BUE, CREZANCY-EN-SANCERRE, CROSSES, DUN-SIUR-AURON, JUSSY-CHAMPAGNE, MENETOU-RATEL, PARNAY et VORNAY.
La constitution de la maîtrise d’ouvrage déléguée et son fonctionnement sont formalisés par une convention qu’il vous est proposé d’adopter.
La délégation à maîtrise d’ouvrage prendra fin au terme du marché. Le SMERSE assurera les fonctions de mandataire. Il procédera à l’organisation de l’ensemble des opérations nécessaires à la réalisation de l’étude en présence des communes.
Il sera chargé de signer et de notifier le marché.
Le conseil municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré : - autorise l’adhésion de la commune à la délégation à maîtrise d’ouvrage auquel adhéreront les collectivités suivantes : le SMERSE, AVORD, BUE, CREZANCY-EN-SANCERRE, CROSSES, DUN-SIUR-AURON, JUSSY-CHAMPAGNE, MENETOU-RATEL, PARNAY et VORNAY,
- accepte les termes de la convention constitutive de la délégation à maîtrise d’ouvrage pour l’assistance à la maîtrise d’ouvrage et la réalisation d’une étude de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable sur le territoire du groupement, - autorise Monsieur le Président du SMERSE à signer la convention de la délégation à maîtrise d’ouvrage ainsi que tous les documents,
- accepte que le SMERSE soit désigné comme mandataire de la délégation à maîtrise d’ouvrage ainsi formée,
- autorise Monsieur le Président du SMERSE à signer le marché à intervenir.
Vote à l’unanimité.
TARIFS DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 2023
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré : - décide de fixer les tarifs de l’eau et de l’assainissement comme suit :
EUROS
HT
TAUX DE
TVA
APPLICABLE
EUROS
TTC
MONTANTS FACTURÉS PAR LA
COMMUNE :
- eau ............................................................
- assainissement ..........................................
SOUS-TOTAL 1 (ST1) .....................................
0,846
0,860
1,706
5,5 %
10 %
0,893
0,946
1,839
REDEVANCES PRÉLEVÉES PAR
L’AGENCE DE L’EAU LOIRE-
BRETAGNE :
- redevance pour pollution domestique ........
- redevance pour modernisation des
réseaux de collecte ......................................
SOUS-TOTAL 2 (ST2) .......................................
0,230
0,160
0,390
5,5 %
10 %
0,243
0,176
0,419
PRIX M3 EAU HT
(ST1 + ST2) 2,096
PRIX TTC
(ST1 + ST2)
(TVA à 5,5 % et 10 %)
2,258
La présente délibération modifie et remplace celle en date du 04 février 2022 déposée en Préfecture le 07 février 2022, n° AR Préfecture : 018-211800180-20220204-de-04022022-08-DE.
Vote à l’unanimité. Page 5 sur 11
TARIFS COMMUNAUX 2023
Vu la délibération du 03 mai 2002 relative au Tarif « Jeunes » - Location de la Maison des Jeunes, déposée en Préfecture du Cher le 13 mai 2002.
Le conseil municipal décide de fixer les tarifs des droits de place, cimetière, photocopies, marais, locations de salles et prêt de matériel comme suit :
DESIGNATION TARIFS EN EURO
PLACES
Marché :
* Droit de place, si l’étal a une largeur inférieure à 3 m ...
* Droit de place, si l’étal a une largeur supérieure à 3 m .
Emplacement des forains
* Fête locale ....................................................................
gratuit
gratuit
0,25 le m²
MARAIS
* Location d’une parcelle : ...............................................
- Prix marais ............................................................
- Taxes communales ................................................
30,00
17,49
12,51
SERVICES
* Photocopies uniquement au format A4 en noir et blanc
- Forfait jusqu’à 50 pages ........................................
- Forfait à partir de 51 pages ...................................
15,00
30,00
CIMETIERE
* Concession 50 ans .......................................................
* Emplacement columbarium ..........................................
(concession de 50 ans)
* Plaque pour columbarium ............................................
10 familles (rond)
* Plaque pour columbarium ............................................
15 familles (courbe)
* Pour les columbariums, le coût de la gravure de la
plaque sera facturé au demandeur de l’emplacement de
la concession.
* Cavurne .......................................................................
200,00
500,00
40,00
60,00
700,00 Page 6 sur 11
TARIFS DES SALLES COMMUNALES
DÉSIGNATION
TARIFS EN €UROS
AVORD
+
CDC DE
LA
SEPTAINE
COMMUNES
EXTÉRIEURES
SALLE DES FÊTES : rue d’Aindling
Surface : 234 m² - Capacité : environ 200
personnes - Équipements : réfrigérateur, bar.
Cautions :
❖ Salle
❖ Télécommandes rideaux fenêtres
❖ Désenfumage (si utilisation sans motif
valable)
❖ Vidéoprotection / écran
Vin d’honneur - Rifles :
1 jour
2 jours
Bal - Repas :
1 jour
2 jours
Vente – Déballage :
1 jour
Réunions - Conférences :
400,00
200,00
150,00
400
65,00
90,00
105,00
160,00
80,00
Gratuit
400,00
200,00
150,00
400
95,00
130,00
130,00
200,00
80,00
95,00
MAISON DES JEUNES : rue Désiré
Deschamps
Surface : 180 m² - Capacité : environ 70
personnes – Équipements : cuisine, gazinière,
chambre froide, bar.
Caution :
❖ Salle,
sauf anniversaire « Jeunes » (moins
de 18 ans)
Vin d’honneur :
1 jour
2 jours
Repas – Soirée – Anniversaire :
1 jour
2 jours
Vente – Déballage :
1 jour
Réunions – Conférences :
Anniversaire « Jeunes » (moins de 18 ans) :
Ménage :
150,00
75,00
60,00
85,00
90,00
145,00
80,00
Gratuit
15,00
14,80 /
heure
150,00
75,00
90,00
120,00
115,00
185,00
80,00
90,00
15,00
14,80 / heure Page 7 sur 11
TARIFS DES SALLES COMMUNALES
DÉSIGNATION
TARIFS EN €UROS
AVORD
+
CDC DE
LA
SEPTAINE
COMMUNES
EXTÉRIEURES
SALLE POLYVALENTE : rue de l’Yèvre
Surface : 1 603 m² - Capacité : 900
personnes – Équipements : cuisine, local de
rangement, gazinière, 2 frigos, 1 congélateur.
Caution :
❖ Salle
1 jour
400,00
1 525,00
400,00
1 830,00
SALLE : rue Le Brix
Surface : 61 m² - Capacité : environ 60
personnes.
Caution :
❖ Salle
Réunions – Conférences :
150,00
88,00
150,00
88,00
TARIFS DU PRÊT DE MATÉRIEL
DÉSIGNATION
TARIFS EN €UROS
AVORD COMMUNES EXTÉRIEURES
Ampli : ............................................................
Table : ............................................................
Chaise : ..........................................................
Verre :.............................................................
11,50
1,50
0,20
0,10
11,50
1,50
0,30
0,20
Arbustes d’ornement
Caution :
❖ 2 fois le prix de la location
Bambou : ........................................................
Photinia : ........................................................
20,00
30,00
20,00
30,00
Si le montant du prêt est inférieur à 5,00 €uros = GRATUIT.
La présente délibération fixe les tarifs communaux applicables jusqu’à ce qu’une nouvelle la remplace.
La présente délibération complète et remplace celle en date du 09 avril 2021 déposée en Préfecture le 15 avril 2021, n° AR Préfecture : 018-211800180-20210409-de-09042021-35-DE.
Vote à l’unanimité.
CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE
Le conseil municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré : - décide de créer un poste d’Adjoint Technique à temps complet à compter du 1er septembre 2023.
Vote à l’unanimité. Page 8 sur 11
CRÉATION D’UN EMPLOI D’ADJOINT TECHNIQUE A TEMPS COMPLET (ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ ARTICLE 3 ALINÉA 1)
Monsieur le Maire expose qu’il y aura un accroissement temporaire d’activité pour le service technique communal à compter du 02 mai 2023.
Il propose à l’assemblée de créer un poste d’Adjoint Technique à temps complet en application des dispositions de l’article 3 alinéa 1 de la loi N°84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale. Le conseil municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré : - décide de créer un poste d’Adjoint Technique, à temps complet à compter du 02 mai 2023.
- la personne sera chargée des travaux nécessaires au balayage des voiries, à l’entretien des chemins communaux, à la viabilité hivernale, aux espaces verts, à l’entretien des engins de voirie et à toutes taches utiles au service. - le niveau de recrutement sera de catégorie C.
- la rémunération correspondra à l’indice brut 367, majoré 340 (qui suivra l’évolution de la réglementation en vigueur).
- la durée hebdomadaire de travail sera de 35 heures 00.
Vote à l’unanimité.
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2023 : COLLEGE GEORGE SAND
Le conseil municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré : - accorde une subvention de 720 € au Collège George Sand, sous réserve du maintien de voyage prévu, à raison de 720 € pour le voyage en Normandie.
Vote à l’unanimité.
CONVENTION AVEC LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU CHER POUR LA MISE A DISPOSITION DES LOCAUX DU « BLOC MÉDICAL »
Le conseil municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré : - approuve la convention d’occupation temporaire de locaux communaux pour la mise à disposition du « bloc médical », sis 18 bis rue Saint-Exupéry, au Conseil Départemental du Cher.
- autorise Monsieur le Maire ou à défaut un de ses adjoints à la signer.
Vote à l’unanimité.
FORMATION DU PATRIMOINE – ADHÉSION 2023
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :
- décide de verser la cotisation 2023 à la Fondation du Patrimoine d’un montant de 200 € pour les communes de moins de 3 000 habitants,
- autorise Monsieur le Maire ou, à défaut un de ses adjoints, à signer documents relatifs à cette opération.
Vote à l’unanimité.
ASSOCIATION DES COMMUNES RIVERAINES DU POLYGONE DE TIRS DE LA DGA TECHNIQUES TERRESTRES – ADHÉSION 2023
Le Conseil Municipal décide de verser une cotisation d’un montant de 20 € à l’association des communes riveraines du polygone de tirs de la DGA techniques Terrestres au titre de l’année 2023.
Vote à l’unanimité. Page 9 sur 11
NUMEROTATION D’UNE VOIE PUBLIQUE
Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’à la suite du réaménagement d’une ancienne grange en maison d’habitation ce qui nécessite un nouvel adressage pour effectuer cet aménagement.
Monsieur le Maire propose la numérotation suivante :
« 10 route de Jussy ».
Le conseil municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré : - adopte la numérotation et la dénomination de voie publique ci-dessus.
Vote à l’unanimité. Page 10 sur 11
REVERSEMENT DE LA TAXE D’AMÉNAGEMENT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’urbanisme,
Vu la loi de finances pour 2022,
Vu la loi de finances rectificative pour 2022,
Vu la délibération n° 2022-09-08 en date du 16 septembre 2022 du conseil municipal.
Le conseil municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré : - annule et retire la délibération n° 2022-09-08 en date du 16 septembre 2022 relative au partage de la taxe d’aménagement,
- précise que la délibération n° 2022-09-08 suscitée ne sera pas appliquée, - autorise Monsieur le Maire à procéder à toutes les démarches nécessaires et à rédiger et signer tout acte administratif, juridique et financier relatif à ce dossier.
Vote à l’unanimité.
INFORMATIONS
- Le Major ANGLES de la Brigade de Gendarmerie de Baugy présente aux conseillers municipaux le dispositif de « participation citoyenne ».
- Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que la commune a obtenu une subvention de 40 % pour les travaux de consolidation de la charpente de la nef de l’église Saint-Hugues. Le marché de consultation des entreprises sera lancé en mai 2023. - Le Concert de la Musique de l'Air et de l'Espace aura lieu le 25 mars à 20h00 à la salle polyvalente.
- Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux qu'un abaissement de tension de 80% sur l'éclairage public s'applique aux LED depuis le 15 février.
- La Base aérienne 702 organisera des journées portes ouvertes les 30 septembre et 01er octobre.
REMERCIEMENTS :
- Le Téléthon pour la participation, la fidélité et l’engagement de la commune. - Monsieur Antoine MARTY, responsable du Pôle Planification du PETR, pour le prêt de la salle des fêtes.
- Monsieur Valentin CAVELIER, Directeur du Tango Basket, pour le soutien de la municipalité. - Monsieur le Sénateur Rémy Pointereau pour la remise de ses CNI et passeport. - Monsieur William Raimbault, Président de l’ANMONM du Cher, pour la création d’une place de l’Ordre National du Mérite.
QUESTIONS DIVERSES :
Néant.
La Séance est levée à 21h10. Page 11 sur 11