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Arrêté - ARR 2026 233 avenue de la Republique
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2026 233 avenue de la Republique)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
CERTIFIÉ EXECUTOIRE
Compte tenu :
- de la Pubication le: ( 8 JUIL 2026
Le Maire
ED———
K1 2026/2533
REGLEMENTATION
CIRCULATION & TIONNEMENT
Arrêté portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement
avenue de la République
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et
L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1,
- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu l'arrêté 2008/277 du 25 novembre 2008 portant modification de l’arrêté 2007/269 du 8 octobre
2007 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la Commune,
- Vu l'arrêté 2003/015 du 4 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune,
- Vu la demande de l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre pour faire réaliser par les sociétés ATV, Les Paveurs de Montrouge et Sogea Environnement, des travaux de reprises de
branchements d’assainissement, avenue de la République, entre la rue Georgeon et la rue Jean
Jaurès, du 15 au 31 juillet 2026,
- Considérant que pour faciliter les travaux et afin d’assurer la sécurité des usagers et des ouvriers, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans la section concernée.
ARRETE
ARTICLE 1: A compter du 15 juillet 2026 et jusqu’au 31 juillet 2026 inclus, l’avenue de la
République, partie comprise entre la rue Georgeon et la rue Jean Jaurès, sera fermée à la circulation, sauf riverains. Une déviation sera mise en place via le boulevard de
Stalingrad et l’avenue du Président Franklin Roosevelt.
ARTICLE 2 : Durant la même période visée à l’article 1, le stationnement sera interdit à l’avancement dans la section concernée par les travaux. Les emplacements nécessaires
seront matérialisés par la société chargée des travaux. Les véhicules en infraction seront retirés de la voie publique.
ARTICLE 3 : Durant la période des travaux, les bus seront déviés comme suit :
> Ceux venant de l’avenue René Panhard seront déviés par l’avenue du Président
Franklin Roosevelt, puis le boulevard de Stalingrad jusqu’au carrefour des 3
communes. Les arrêts « Jean Jaurès », « Orvilliers » et « Trois Communes » seront
supprimés ;
> Ceux venant du boulevard de Stalingrad seront déviés par le boulevard de
Stalingrad puis par l’avenue du Président Franklin Roosevelt. Les arrêts « Trois
Communes », « Orvilliers » et « Jean Jaurès » seront supprimés. Ref. 201 524 Berger-Levr
ARTICLE4 :
ARTICLE5 :
ARTICLE6 :
ARTICLE7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE9 :
Le cheminement des piétons sera maintenu et protégé en toute circonstance.
Toutes les collectes seront maintenues, l’accès sera à coordonner avec les sociétés sur place.
Les dispositifs de signalisation, pré-signalisation, déviations et balisage seront mis en place dans les délais appropriés et maintenus par les soins de la société chargée des
travaux, sous le contrôle des services techniques municipaux.
Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée des travaux. L’affichage
sur le mobilier urbain, équipements de signalisation de l’espace public et sur les arbres est proscrit et interdit sur l’ensemble du territoire communal et sera considéré comme affichage sauvage passible de la verbalisation en vigueur.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la
Loi.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
Commissariat de Police de Thiais
Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris
Police Municipale
RATP
Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre — assainissement et collecte
Société ATV
Société Sogea Environnement
Les Paveurs de Montrouge VVNVY
ONNNNNNY
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Faità THIAIS, le Q
& JU 202$
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Grand Paris
Richard DELL’AGNOLA
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourrafaire L'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels. Le tribunal administratif compétent peut également être saisi via l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr