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Arrêté - ARR 2026 122 11 avenue de la Republique
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2026 122 11 avenue de la Republique)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Industrie,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
CERTIFIÉ EXECUTOIRE
Compte tenu:
- de la Pubicationle: À 4& AVR 2026
Le Maire
A 2026/4122
REGLEMENTATION
STATIONNEMENT
Arrêté portant réglementation provisoire de stationnement
avenue de la République
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et
L.2213-6,
-- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1, - Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu l’arrêté 2003/015 du 4 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune, - Vu la demande de la société ENTREVOUS mandatée par le syndic de copropriété pour la réfection des revêtements bétons dégradés de 3 balcons, à l’aide d’un échafaudage mobile, installé le matin et déposé le soir, 11 avenue de la République et sentier du Perreux, du 27 avril au 2 mai 2026, période de vacances scolaires,
- Considérant que pour faciliter les travaux et afin d’assurer la sécurité des usagers et des ouvriers, il
est nécessaire de réglementer le stationnement.
ARRETE
ARTICLE 1 : A compter du 27 avril 2026 et jusqu’au 2 mai 2026, le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant au droit des travaux 11 avenue de la République. Les emplacements nécessaires seront matérialisés par la société chargée des travaux. Les véhicules en infraction seront retirés de la voie publique.
ARTICLE 2 : Durant la même période visée à l’article 1, le passage des piétons sera maintenu et protégé en toute circonstance.
ARTICLE 3 : Les dispositifs de signalisation, pré-signalisation et balisage seront mis en place dans les délais appropriés et maintenus par les soins de l’entreprise chargée des travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
ARTICLE 4 : Les lieux devront être restitués en bon état et à l’état d’origine. Toutes dégradations et ou retrait de mobilier urbain seront à la charge de la société chargée des travaux.
ARTICLE 5 : Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée des travaux. L’affichage sur le mobilier urbain, équipements de signalisation de l’espace public et sur les arbres
est proscrit.
ARTICLE 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la
loi. Ref.
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Berger-Levrault
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ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
Commissariat de Police de Thiais
Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
Police Municipale
Société ENTREVOUS VVYNNNYNY
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le Ÿ 4 AVR 2026
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Grand Paris A = L4$
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Richard DELL*AGNOLA
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels. Le tribunal administratif compétent peut également être saisi via l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr