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Arrêté - 37 20 20ARRETE 20PORTANT 20LIMITATION 20DE 20LA 20VITESSE 20EN 20AGGLOMERATION
Document publié le Lundi 2 mai 2022 par la commune de Fanjeaux.
Lien du pdf (Arrêté - 37 20 20ARRETE 20PORTANT 20LIMITATION 20DE 20LA 20VITESSE 20EN 20AGGLOMERATION)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
2022/37
Page 1 sur 1
DEPARTEMENT DE L'AUDE
COMMUNE DE FANJEAUX
ARRETE DU MAIRE
2022/37
PORTANT INSTAURATION D’UNE LIMITATION DE VITESSE EN AGGLOMERATION A 30 KM/H
Le Maire de Fanjeaux,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la route,
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures propres à renforcer la sécurité des usagers de la voie publique,
Considérant qu’à l’intérieur de l’agglomération, l'instauration d'une limitation de vitesse de 30 km/heure permettra de renforcer la sécurité des habitants,
ARRÊTE
Article 1 :
À compter du 2 mai 2022, une limitation de vitesse fixée à 30 km/h est instaurée en agglomération,
Article 2 :
Tout véhicule devra respecter la limitation de vitesse de 30 km/h.
Ces dispositions seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire et les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur,
Article 3 :
Monsieur le Maire de Fanjeaux, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Fanjeaux, le 19 avril 2022,
Le Maire, Aurélien PASSEMAR
Le Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte.
Informe que le présent arrêté peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois
à compter de sa notification.