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Déliberation - 07.2026 Budget 2026 Rapport d'Orientation Budgétaire
Document publié le Vendredi 9 janvier 2026 par la commune de Volvic.
Lien du pdf (Déliberation - 07.2026 Budget 2026 Rapport d'Orientation Budgétaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception en préfecture
063-216304709-20260115-07-2026-DE
Date de télétransmission : 23/01/2026
Date de réception préfecture : 23/01/2026
NT eo ee VOIVIC la pierre, la vie
DÉLIBÉRATION N° 07/2026
Nombre de conseillers :
En exercice : 27
Présents : 21
Votants : 27
OBJET :
FINANCES
Budget 2026 -— Rapport
d'Orientation Budgétaire
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-six, le quinze janvier, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de Volvic dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Mme Laurence DUPONT, 1€ Adjointe au Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 09 janvier 2026.
Etaient présents: Mme Laurence DUPONT — M. Jean-Louis ANTONY - Mme Aurélie FERNANDES — Mme Nadège BROSSEAUD -— Mme Lucie PINTO — M. Halim YALCIN — Mme Florence PLUCHART — M. Yannick ALCACER -— M. Emmanuel DENIS — Mme Julie FAITOUT — M. Eric AGBESSI — Mme Véronique CHARTIER -— M. Daniel BAPTISTE -— M. Joël DE AMORIM — M. Bruno DARCILLON — Mme Christiane ZELUS — M. Alexis VALLENT — M. Nicolas BONJEAN — Mme Murielle VILLEDIEU — Mme Caroline GUIBOURT — M. Lionel GUADAGNO.
Etaient représentés :
M. Laurent THEVENOT par Mme Laurence DUPONT.
M. Jean-Baptiste BLEHAUT par Mme Aurélie FERNANDES.
M. Eric DERSIGNY par M. Halim YALCIN.
M. Julien PIEDPREMIER par M. Bruno DARCILLON.
Mme Colette DESJOURS par Mme Murielle VILLEDIEU.
M. Christophe VIEIRA par M. Eric AGBESSI.
Mme Aurélie FERNANDES est désignée secrétaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
M. Jean-Louis ANTONY, Adjoint au Maire en charge des Finances, rappelle à
l'assemblée que le Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB) est un exercice
règlementaire prévu par l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales et dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l’article
L. 2121-8.
Dans les communes de 3 500 habitants et plus, et pour celles ayant adopté le
référentiel M57, il doit avoir lieu dans un délai de 10 semaines précédant l'examen
du budget. || est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.
Le ROB des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale doit être
transmis obligatoirement aux communes membres et, celui des communes au
président de l’EPCI dont la commune est membre dans un délai de 15 jours. Dans
ce même délai, il doit être mis à la disposition du public à la mairie et le public doit
être avisé de cette mise à disposition par tout moyen (décret n° 2016-841 du
24/06/2016).
Sans aucun caractère décisionnel, c'est une étape essentielle de la vie
démocratique d’une collectivité qui constitue, pour les élus, l'occasion d’exprimer
les grandes orientations relatives à l'élaboration du prochain budget et des budgets des années futures.
Le Rapport d'Orientation Budgétaire qui vous est présenté permet de restituer les
orientations budgétaires de la Commune de Volvic à la lumière d’un contexte
national donné et des mesures législatives votées pour 2026.
Le Conseil Municipal, M. Jean-Louis ANTONY entendu, PREND ACTE par cette
délibération de la présentation du Rapport d'Orientation Budgétaire, sur la base
des éléments figurant dans le document joint à la présente délibération.
Délib. n° 07/2026 Page 1 sur 2 Accusé de réception en préfecture
063-216304709-20260115-07-2026-DE
Date de télétransmission : 23/01/2026
Date de réception préfecture : 23/01/2026
Certifié exécutoire
Reçu en sous-préfecture
le: 23 61. 1026
Publié ou notifié
le: 16 O1 .402b
Le Maire,
M. Laurent THEVENOT
Fait et délibéré en Mairie de Volvic les jour, mois et an que dessus.
AU registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Mme Laurence DYPON
Adjointe au Maire
Délib. n° 07/2026 Page 2 sur 2