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Déliberation - Délibération 6 2023 Rapport d'Orientation Budgétaire 2023 AR Préfecture copie signée Maire
Document publié le Vendredi 27 janvier 2023 par la commune de Volvic.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 6 2023 Rapport d'Orientation Budgétaire 2023 AR Préfecture copie signée Maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
NT e ex VOIVIC la pierre, la vie
DELIBÉRATION N°6/2023
Nombre de conseillers :
En exercice : 27
Présents : 20
Votants : 27
OBJET :
FINANCES
Rapport d'Orientation Budgétaire
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois le deux février, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de Volvic dûment convoqué, s'est réuni,
sous la présidence de M. Laurent THEVENOT, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 27 janvier 2023
Etaient présents : M. Laurent THEVENOT - Mme Laurence DUPONT - M. Jean-
Louis ANTONY - Mme Aurélie FERNANDES — M. David JARDINE — Mme Nadège
BROSSEAUD -— M. Jean-Baptiste BLEHAUT -— M. Eric DERSIGNY — Mme Florence
PLUCHART - M. Emmanuel DENIS - Mme Julie FAITOUT - Mme Véronique CHARTIER - M. Christophe VIEIRA - M. Joël DE AMORIM — M. Bruno DARCILLON — M. Nicolas BONJEAN — Mme Colette DESJOURS - Mme Murielle VILLEDIEU —
Mme Christiane ZELUS — M. Daniel BAPTISTE
Etaient représentés :
Mme Caroline POULET par M. Jean-Baptiste BLEHAUT
M. Julien PIEDPREMIER par M. Laurent THEVENOT
M. Yannick ALCACER par M. Eric DERSIGNY
Mme Lucie PINTO par M. Jean-Louis ANTONY
M. Alexis VALLENT par Mme Laurence DUPONT
M. Eric AGBESSI par Mme Colette DESJOURS
M. Halim YALCIN par Mme Florence PLUCHART
Etaient absents :
David JARDINE est désigné secrétaire de séance.
Le Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB) est un exercice règlementaire prévu
par l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l’article L.2121-8.
Dans les communes de 3 500 habitants et plus, il doit avoir lieu dans un délai de
2 mois précédant l'examen du budget. Il est pris acte de ce débat par une
délibération spécifique.
Le ROB des EPCI doit être transmis obligatoirement aux communes membres et,
celui des communes au président de l’EPCI dont la commune est membre dans
un délai de 15 jours. (Décret n°2016-841 du 24/06/2016). Dans un délai de 15 jours suivant la tenue du DOB, il doit être mis à la disposition du public à la mairie. Le public doit être avisé de cette mise à disposition par tout moyen. (Décret
n°2016-841 du 24/06/2016).
Sans aucun caractère décisionnel, c’est une étape essentielle de la vie
démocratique d'une collectivité qui constitue, pour les élus, l'occasion
d'exprimer les grandes orientations relatives à l’élaboration du prochain budget
et des budgets des années futures.
Le Rapport d'Orientation Budgétaire qui vous est présenté permet de restituer
les orientations budgétaires de la Commune de Volvic à la lumière d’un contexte
national donné et des mesures législatives votées pour 2023.
Accusé de réception en préfecture 063-216304709-20230202-6-2023-DE
Date de télétransmission : 16/02/2023 Date de réception préfecture : 16/02/2023
Page 1 sur2 Le Conseil Municipal, M. Jean-Louis ANTONY entendu, prend acte par cette
délibération de la présentation du Rapport d'Orientation Budgétaire, sur la base
des éléments figurant dans le document joint à la présente délibération.
Certifié ‘exécutoire \ spa rien ma
Reçu en To2l201t
le: 46 162] eot S.
Publié ou notifié ;
Le: A66lo?lrers
Le Maire,
Laurent THEVENOT
Fait et délibéré en Mairie de Volvic les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
à
-Dorne)
Accusé de réception en préfecture
063-216304709-20230202-6-2023-DE
Date de télétransmission : 16/02/2023
Date de réception préfecture : 16/02/2023