Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DE 2025 337 Contrat de cession Du droit d exploita
Déliberation - 2025 024 Contrat de cession Du droit d exploitatio
Déliberation - DE 2025 336 Contrat de Cession des droits d’exploi
Déliberation - DE 2025 336 Contrat de Cession des droits d’exploi
Déliberation - 2026DE104 Contrat de cession Du droit d exploitati
Déliberation - 2025DE314 Contrat de cession Du droit d exploitati
Déliberation - 2025DE126 Contrat de cession Du droit d exploitati
Déliberation - 2025DE087 Contrat de cession Du droit d exploitati
Déliberation - 2026DE182 Contrat de cession Du droit d exploitati
Déliberation - 2025DE065 Contrat de cession Du droit d exploitati
Déliberation - DE 2025 337 Contrat de cession Du droit d exploitation du spectacle CLAIRE GIMATT
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2025 337 Contrat de cession Du droit d exploitation du spectacle CLAIRE GIMATT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Démocratie,
DÉCISION N° 2025 / 337: 00
12 DE L DEC, 2025
VILLE DE Contrat de cession Du droit d'exploitation du M | LLAU spectacle CLAIRE GIMATT
Sono Marre SERVICE ÉMETTEUR : uridiques
Culture / Théâtre de la Maison du Peuple
La Maire de Millau
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment en ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu le Code de la commande publique, pris notamment en son article R. 2122-3 1°,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL028 en date du 10 avril 2024, portant délégation des pouvoirs du Conseil municipal au Maire,
Considérant que la ville de Millau propose tout au long de l'année une programmation culturelle pluridisciplinaire de qualité, que la Ville s'appuie sur ses équipements dont le Théâtre de la Maison du Peuple
de Millau,
Considérant que le projet du Théâtre de la Maison du Peuple est le fruit de plusieurs conventions avec des collectivités qui lui fixent un cadre ; qu'il devient scène conventionnée d'intérêt national - art en territoire, dévolu à la création et à la diffusion du spectacle vivant pluridisciplinaire sur des formes classiques et
contemporaines avec une mission de rayonnement territorial,
Considérant que le Théâtre de la Maison du Peuple pour sa dix-neuvième année de fonctionnement,
continue de proposer une programmation de septembre 2025 à juin 2026, accueillant des artistes du territoire, de la région, ainsi que des projets nationaux et internationaux et de favoriser des actions d'accompagnement sur certains spectacles avec d'autres partenaires associatifs.
Considérant que le concert Claire GIMATT par Le Cachalot Mécanique (domiciliée 23 bis rue des Princes - 31500 TOULOUSE) correspond à une programmation culturelle de qualité.
DÉCIDE
Article 1 : De signer un contrat de cession et ses éventuels avenants avec Mme Jocelyne TAHAR, Présidente de l'association nommée ci-dessus, pour une représentation tout public le samedi 31 janvier 2026 à 18h15 - Salle Senghor du Théâtre de la Maison du Peuple de Millau.
Article 2 : L'association est assujettie à la TVA. Le coût pour cette représentation sera de 300 € HT + 16,5 € de TVA à 5,5 %, soit un montant total de 316,50 € TTC (Trois cent seize euros et cinquante centimes), comprenant le prix de la cession avec transport inclus, auxquels s’ajouteront les frais annexes décrits dans le contrat conformément au marché d'hébergements hôteliers à LA VILLE et au plafond de la convention collective, SYNDEAC et sous réserve des crédits inscrits au budget 2026 de la ville. Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation au représentant de l’État en la Sous-Préfecture de l'arrondissement de Millau.
Article 4 : Conformément aux articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux, Monsieur le Responsable du Service Théâtre de la Maison du Peuple et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Madame Jocelyne TAHAR.
Fait à Millau, le 09 décembre 2025
Pour délégation du Conseil municipal
La Maire,
Conseillère régionale d’Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmanuelle GAZEL
Publiée le : : °- D — = Le 2e le 16 décembre 2025 par Emmanuelle Gazel, maire de Millau