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Déliberation - DE 2025 336 Contrat de Cession des droits d’exploitation du spectacle ZICO
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2025 336 Contrat de Cession des droits d’exploitation du spectacle ZICO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Culture et patrimoine,
DECISION N°2025 / 336
MIRE Contrat de Cession des droits d'exploitation du spectacle
M LLAU « ZICO » de l'association BoxisHit dans le cadre des
animations du festival Bonheurs d'Hiver 2025
Service Affaires
Juridiques Service émetteur : Culture
La Maire de Millau
Vu Code général des collectivités territoriales pris en ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu le Code de la commande publique, notamment R. 2122-3 1°,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL028 en date du 10 avril 2024, portant délégation des
pouvoirs du Conseil municipal à la Maire,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL180 en date du 17 décembre 2024 approuvant le budget
primitif 2025,
Considérant la politique artistique, culturelle et éducative de la Ville de Millau et sa volonté d'animer le
festival « Bonheurs d'hiver 2025 »,
Considérant que la Ville de Millau souhaite organiser, dans le cadre du festival « Bonheurs d'hiver», différents styles de spectacles : déambulations, spectacles de feu etc,
Considérant que le spectacle « ZICO » proposé par l’association Boxishit-Prod (Molière 12520 VERRIERES)
correspond à une programmation culturelle de qualité.
DECIDE
Article 1:
De signer un contrat de cession etses éventuels avenants à intervenir avec Boris CALVIGNAC en sa qualité de
Président de l’association nommée ci-dessus, pour des représentations du spectacle « ZICO » les 13, 20, 21
et 22 décembre 2025 au marché de Noël à Millau.
Article 2:
L'association n’est pas assujettie à la TVA. Le coût total et réel pour la représentation susvisée s'élève 1 000
€, les frais de déplacement, de repas et d'hébergement sont inclus dans le coût de la prestation.
Article 3:
La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion,
sera notifiée à l’association nommée ci-dessus, publiée et insérée au registre des délibérations de la
Commune, et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 4:
Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut
être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse. Article 5 : Monsieur le Directeur Généraldes Services Municipaux, Madame la Directrice Générale Adjointe
des Services et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution de
la présente décision dont ampliation sera adressée à l'association nommée ci-dessus.
Fait à Millau, le 09 décembre 2025
Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
Conseillère régionale d'Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmanuelle GAZEL
Publiée le : de Ce 16 décembre 2025 par Emmanuelle Gazel, maire de Millau